4. Concept de capital et de maintien du capital
On peut retenir soit une conception financière du
capital, soit une conception physique.
Le choix du concept de capital doit être fondé sur
les besoins des états financiers:
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
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? Un concept financier de capital doit être
adopté si les utilisateurs des états financiers sont d'abord
concernés par le maintien du capital nominal investi ou par le pouvoir
d'achat du capital investi;
? Si, en revanche, le principal souci des utilisateurs est la
capacité opérationnelle de l'entreprise, il faut utiliser un
concept physique de capital (§103 du cadre conceptuel).
Le concept choisi conditionne les modalités de la
mesure des performances de l'entreprise et de son bénéfice.
5. Principe comptable :
Le cadre conceptuel établit une distinction entre :
? Les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux :
comptabilité d'engagement et continuité ;
? Les caractéristiques qualitatives des états
financiers, au nombre de dix : intelligibilité, pertinence, importance
relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de
la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité,
comparabilité.
A. Deux hypothèses de base
1. Comptabilité d'engagement (§ 22 du cadre
conceptuel)
La comptabilité d'engagement tient compte des charges
et des produits engagés lors d'un exercice social, quelle que soit la
date de leurs règlements : les charges et les produits sont
comptabilisés sur leur exercice de naissance, même s'ils sont
réglés lors d'un exercice social ultérieur.
2. Comptabilité d'exploitation (§ 23 du
cadre conceptuel)
Les états financiers sont normalement
préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en
situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses
activités dans un avenir prévisible. Si tel n'était pas le
cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeurs de liquidation.
B. Caractéristiques qualitatives des
états financiers
1. Intelligibilité :
L'information fournie dans les états financiers doit
être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.
2. Pertinence :
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 16
L'information possède la qualité de pertinence
lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs
en les aidant à évaluer des évènements
passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées (§ 26).
3. Compensation :
Les actifs et passifs ne doivent pas être
compensés sauf si la compensation est imposée ou autorisée
par une autre norme comptable internationale (§33).
Les éléments de produits et de charges doivent
être compensés si, et seulement si:
? Une norme comptable internationale l'impose ou l'autorise;
? Les profits, les pertes et charges liées
résultant de transactions et d'événements identiques ou
similaires ne sont pas significatifs. Ces montants doivent être
regroupés selon le paragraphe 29 (§34).
4. Importance relative
L'information est significative si son omission ou son
inexactitude peut influencer les décisions économiques que les
utilisateurs prennent sur la base des états financiers (§30)
5. Fiabilité
L'information possède la qualité de
fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une
image fidèle.
6. Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit présenter
une image fidèle des transactions et autres événements
qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement
à ce qu'elle les présente (§33).
7. prééminence de la substance sur la
forme
si l'information doit présenter une image
fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise
à présenter, il est nécessaire que ceux-ci soient
comptabilisés et présentés conformément à
leur substance et à leur réalité économique et non
pas seulement selon leur forme juridique.
8. eutralité
Les informations contenues dans les états financiers
doivent être choisies et présentées sans parti pris (§
36).
9. Prudence
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
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Chapitre I : L'harmonisation Comptable
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La prudence est la prise en compte d'un certain degré
de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour
préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire
en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués
et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués
(§ 37).
10. Exhaustivité
Pour être fiable, l'information contenue dans les
états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le
souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre
l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et
insuffisamment pertinente (§ 38).
11. Comparabilité
L'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectués de façon cohérente et permanente pour
une même entreprise et de façon cohérente et permanente
pour différentes entreprise. Parce que les utilisateurs souhaitent
comparer la situation financière, la performance et la variation de la
situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est
important que les états financiers donnent l'information correspondante
des exercices précédents.
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