A. Actif :
Selon le cadre conceptuel :
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 19
«Un actif est une ressource contrôlée par
l'entreprise du fait d'événements passés et dont des
avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise (§ 49).
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le
potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à
des flux de trésorerie et d'équivalent de trésorerie au
bénéfice de l'entreprise.»
B. Passif :
Le cadre conceptuel définit un passif comme :
«Une obligation actuelle de l'entreprise
résultant d'événements passés et dont l'extinction
devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources
représentatives d'avantage économiques (§ 49). Une des
caractéristiques essentielles d'un passif est que l'entreprise a une
obligation actuelle. Une distinction doit être faite entre une obligation
actuelle et un engagement futur». Ainsi, la décision
d'acquérir un actif ne présente pas une obligation actuelle, et
ne sera donc pas comptabiliser comme un passif. Une provision est
considérée comme un passif lorsqu'elle implique une obligation
actuelle1.
C. Capitaux propres :
Ils sont définis comme étant
l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise,
après déduction de tous ses passifs. Donc les capitaux propres
résultent de la relation suivante : Capitaux propres =
Actifs-Passifs.
6.2. Le compte de résultat :
A l'instar du bilan, il n'y a pas de format obligatoire pour
établir le compte de résultat. La norme IAS 1 fournit une liste
de rubriques minimales requise : produits d'exploitation, frais financiers,
part des résultats dans les sociétés mises en
équivalence, charge d'impôt, intérêts minoritaires,
résultat net de période. Les sociétés cotées
doivent présenter des résultats par action, dilués et
non-dilués. Dorénavant, faire figurer les
«éléments extraordinaires» est interdit dans l'ensemble
des états financiers et la rubrique «résultat
opérationnel» n'est pas obligatoire. Les normes internationales
admettent que les charges soient classées par nature ou bien par
destination (fonction). Lorsque les charges sont classées par natures
alors les dépréciations des propriétés, des usines
et des équipements doivent figurer sur une ligne
spécifique2.
6.2.1. Définitions:
A. Produits :
Selon le cadre conceptuel :
1 Philippe Touron,Hubert Tondeur
;Op.cit, page34
2 Meillet Cathrine;op.cit;
page 30
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 20
«Les produits sont les accroissements d'avantages
économiques au cour de l'exercice, sous forme d'entrées ou
d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour
résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les
augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.
La définition des produits inclut à la fois les
produits des activités ordinaires et les profits. Les produits des
activités ordinaires résultent des activités ordinaires
d'une entreprise et portent différents noms tels que ventes, honoraires,
intérêt, dividendes, redevances et loyers...Les profits inclus,
par exemple, ceux résultant de la sortie d'actifs à long terme
B. Charges :
Les charges sont définies comme :
«Des diminutions d'avantages économiques aux cours
de l'exercice sous forme de sorties ou de diminution d'actifs, ou de survenance
de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres
autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres. La
définition des charges comprend les pertes aussi bien que les charges
qui résultent des activités ordinaires de l'entreprise. Les
charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de
l'entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes, les salaires
et les amortissements...
Les pertes incluent, par exemple, celle qui résultent
de la sortie d'actifs non courants. La définition des charges comprend
également des pertes latentes.»1
6.3. Le tableau de flux de trésorerie
:
Selon IAS 7, les flux son à ventiler entre :
? Flux liés à l'exploitation;
? Flux liés à l'investissement (dont une ligne pour
cession de filiale);
? Flux liés au financement.
Le tableau peut être présenté selon:
? La méthode directe (traitement de
référence);
? La méthode indirecte (traitement autorisé).
6.4. L'état de variation des capitaux propres
:
L'état de variation des capitaux propres inclut les
changements de capitaux propres et les changements autres que ceux qui
résultent de transactions avec les détenteurs de parts ou
d'action agissent en tant que tels.
6.5 L'annexe :
1 Philippe Touron,Hubert Tondeur
;Op.cit, page36
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 21
L'annexe est généralement très
développée. Elle vise à assurer une transparence sur la
mise en application des méthodes avec notamment une mention explicite
sur les changements exercés par les dirigeants lors de la mise en
application des méthodes comptables qui peuvent avoir un impacts
significatif. Parallèlement, la comptabilisation de nombreux
éléments (juste valeur des actifs, engagement de retraites...)
oblige à assurer une transparence sur les hypothèses retenues.
L'annexe doit mentionner explicitement les principales incertitudes et
hypothèses comportant des risques élevés d'ajustements
significatifs au cour de l'exercice suivant.1
? Ministre des finances entre l'année 1970-1977
Chapitre I : L'harmonisation Comptable
Internationale 22
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