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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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A. Actif :

Selon le cadre conceptuel :

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 19

«Un actif est une ressource contrôlée par l'entreprise du fait d'événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise (§ 49). L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux de trésorerie et d'équivalent de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.»

B. Passif :

Le cadre conceptuel définit un passif comme :

«Une obligation actuelle de l'entreprise résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantage économiques (§ 49). Une des caractéristiques essentielles d'un passif est que l'entreprise a une obligation actuelle. Une distinction doit être faite entre une obligation actuelle et un engagement futur». Ainsi, la décision d'acquérir un actif ne présente pas une obligation actuelle, et ne sera donc pas comptabiliser comme un passif. Une provision est considérée comme un passif lorsqu'elle implique une obligation actuelle1.

C. Capitaux propres :

Ils sont définis comme étant l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise, après déduction de tous ses passifs. Donc les capitaux propres résultent de la relation suivante : Capitaux propres = Actifs-Passifs.

6.2. Le compte de résultat :

A l'instar du bilan, il n'y a pas de format obligatoire pour établir le compte de résultat. La norme IAS 1 fournit une liste de rubriques minimales requise : produits d'exploitation, frais financiers, part des résultats dans les sociétés mises en équivalence, charge d'impôt, intérêts minoritaires, résultat net de période. Les sociétés cotées doivent présenter des résultats par action, dilués et non-dilués. Dorénavant, faire figurer les «éléments extraordinaires» est interdit dans l'ensemble des états financiers et la rubrique «résultat opérationnel» n'est pas obligatoire. Les normes internationales admettent que les charges soient classées par nature ou bien par destination (fonction). Lorsque les charges sont classées par natures alors les dépréciations des propriétés, des usines et des équipements doivent figurer sur une ligne spécifique2.

6.2.1. Définitions:

A. Produits :

Selon le cadre conceptuel :

1 Philippe Touron,Hubert Tondeur ;Op.cit, page34

2 Meillet Cathrine;op.cit; page 30

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 20

«Les produits sont les accroissements d'avantages économiques au cour de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.

La définition des produits inclut à la fois les produits des activités ordinaires et les profits. Les produits des activités ordinaires résultent des activités ordinaires d'une entreprise et portent différents noms tels que ventes, honoraires, intérêt, dividendes, redevances et loyers...Les profits inclus, par exemple, ceux résultant de la sortie d'actifs à long terme

B. Charges :

Les charges sont définies comme :

«Des diminutions d'avantages économiques aux cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminution d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux propres. La définition des charges comprend les pertes aussi bien que les charges qui résultent des activités ordinaires de l'entreprise. Les charges qui surviennent au cours des activités ordinaires de l'entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes, les salaires et les amortissements...

Les pertes incluent, par exemple, celle qui résultent de la sortie d'actifs non courants. La définition des charges comprend également des pertes latentes.»1

6.3. Le tableau de flux de trésorerie :

Selon IAS 7, les flux son à ventiler entre :

? Flux liés à l'exploitation;

? Flux liés à l'investissement (dont une ligne pour cession de filiale);

? Flux liés au financement.

Le tableau peut être présenté selon:

? La méthode directe (traitement de référence);

? La méthode indirecte (traitement autorisé).

6.4. L'état de variation des capitaux propres :

L'état de variation des capitaux propres inclut les changements de capitaux propres et les changements autres que ceux qui résultent de transactions avec les détenteurs de parts ou d'action agissent en tant que tels.

6.5 L'annexe :

1 Philippe Touron,Hubert Tondeur ;Op.cit, page36

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 21

L'annexe est généralement très développée. Elle vise à assurer une transparence sur la mise en application des méthodes avec notamment une mention explicite sur les changements exercés par les dirigeants lors de la mise en application des méthodes comptables qui peuvent avoir un impacts significatif. Parallèlement, la comptabilisation de nombreux éléments (juste valeur des actifs, engagement de retraites...) oblige à assurer une transparence sur les hypothèses retenues. L'annexe doit mentionner explicitement les principales incertitudes et hypothèses comportant des risques élevés d'ajustements significatifs au cour de l'exercice suivant.1

? Ministre des finances entre l'année 1970-1977

Chapitre I : L'harmonisation Comptable Internationale 22

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