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Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

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par Safia HAID
Ecole supérieure de commerce Algérie - Licence en sciences commerciales et financières 2004
  

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2-2-Travaux Liés à la reforme comptable:

2-2-1-Cadre Juridique Du ouveau Système Comptable Financier:

Le 25 novembre 2007, un exposé sur le projet de loi portant système comptable financier a été communiqué par le ministre des Finances devant la commission des affaires économiques et des finances, il a précisé que ce texte de loi vient définir le système comptable, les conditions et les modalités de sa mise en oeuvre et corriger les dysfonctionnements relevés dans l'ordonnance 75-35 d'avril 1975 portant plan national comptable. Il permet, également, la réforme du système

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comptable appliqué depuis 1975, qui n'est plus adapté aux mutations que connaît le pays dans plusieurs domaines.

L'entrée en vigueur du nouveau système comptable national, prévue initialement en janvier 2009, a été reportée jusqu'au 1er janvier 2010, dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2008 (LFC), après avoir constaté que l'ensemble des opérateurs économiques ne pourraient pas être au rendez-vous sur le volet technique1.

La Loi Relative Au Système Comptable Financier:

La loi 7-11 DU 15 DHOU EL KAADA 1428 (25 Novembre 2007) portant système comptable financier, Cette loi fixera le système comptable ainsi que les modalités et les conditions de son application, aussi cette loi devra être complétée par deux décrets exécutifs et un arrêté: un premier décret portera sur le « cadre conceptuel» du nouveau SCF, des « conventions comptables de base » et des « principes comptables fondamentaux ». Un second décret viendra pour réglementer les systèmes informatiques. Tandis qu'un arrêté dressera « la nomenclature et les règles de fonctionnement de ces comptes » ainsi que des « modèles d'états financiers »2.

2-2-2- Programmation De L'application Et Préparation De L'environnement:

L'adoption du référentiel IAS-IFRS implique pour l'entreprise: 1) une mise à jour des compétences des professionnels du secteur:

Depuis 2007, date de la promulgation de la loi relative au nouveau SCF, seulement9000 praticiens ont été formés, selon les chiffres de l'Ordre des experts-comptables. Cela reste insuffisant. Ce ne sont pas moins de 450 000 à 600 000 praticiens qu'il faut former3.. La formation est devenue le cheval de bataille de la nouvelle politique du changement du nouveau SCF algérien dans la mesure où sa réussite requiert la reconversion de la toute la profession comptable, et par conséquent, la mise en oeuvre d'un programme de formation fiable et d'envergure aux nouvelles règles comptables.

2) Une révision de l'organisation de ses systèmes d'information financière:

1 Le MAGHREB ECONOMIE CFO-news quotidien 100% finance d'entreprise ;Décembre 2007

2 Le nouveau système comptable en vigueur dès 2009 en Algérie, (Morjane),Quotidien d'Oran, 31 Mars 2008

3 A.BOUKARINE ,Un projet de loi contre l'indépendance, , journal Liberté,16 Février 2009

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Le changement de référentiel comptable va nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le système d'information de l'entreprise doit être adapté, entre autres, à la complexité et à la technicité des règles d'amortissement et de dépréciation d'actifs, au traitement des instruments financiers et des immobilisations incorporelles1,

3) Adaptation des lois et règlements ayant trait aux activités commerciales des entreprises:

Dans le PCN de 1975, la gestion comptable répond beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée. Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne sont pas faciles à remettre en cause; Le cadre juridique et fiscal algérien est codifié dans plusieurs domaines, en particulier

- Le code de commerce ;

- Le code général des impôts et taxes assimilées ;

- Et les lois de finances et les circulaires d'application.

Il est indéniable de souligner que ce cadre réglementaire est appelé à prendre également en considération l'apparition des normes internationales. Les travaux doivent débuter pour objectif d'étudier les conséquences qu'aurait dans les différentes branches du droit algérien l'application de nouveau système comptable. Aussi, la transformation ou les modifications qui vont être apportées sont en bonne voie de finalisation à l'image du projet lié à la révision du code de commerce, qui aura un impact certain sur le fonctionnement des entreprises. Le code des impôts et taxes assimilés subit régulièrement des changements ou modifications à travers les lois de finances en fonction des dispositions, des mesures et d'incitations fiscales et l'entreprise en tant qu'agent économique doit être en phase avec la réglementation fiscale devant contribuer aux ressources de l'état. Bien entendu l'entreprise essaiera d'optimiser au maximum le dispositif fiscal en place2.

1Le Midi Libre,A.A Un système d'information orienté essentiellement sur le marché,, Edition du 17 Janvier 2009.

2 Samir Merouani ;Op.cit, page 105

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