2-Les Modalités Du Passage aux nouvelles
règles:
L'introduction de l'approche par composants constitue un
changement de méthode. Normalement, ce type de modification
entraîne la mise en oeuvre du principe de l'application
rétrospective. Selon ce principe, les nouvelles règles doivent
être introduites comme si elles avaient été
appliquées dans le passé. L'impact du changement de
méthode est à mettre en évidence dans les capitaux propres
de l'exercice comparatif. Le principe de l'application rétrospective
vise à assurer une bonne lisibilité de l'information
financière.
Cependant, des options existent pour les modalités de
première application des composants. Elles sont prévues par la
réglementation internationale, dans la norme spécifique (IFRS 1)
consacrée au passage aux nouvelles règles,
Nous allons essayer de présenté les
modalités de ce passage en 3 méthodes :
2-1- Reconstitution du coût historique amorti
Cette méthode consiste à reconstituer :
· d'une part le coût réel historique des
composants, leurs valeurs résiduelles;
· d'autre part les amortissements qui auraient dû
être appliqués.
Il est précisé également que cette
méthode s'applique quelle que soit la valeur nette comptable de l'actif
concerné, y compris quand elle est nulle. La reconstitution du
coût historique amorti peut s'effectuer selon deux modalités.
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement
En IFRS 61
Les montants des différents composants vont être
portés à l'actif du bilan. En outre, il y a un
«recalcule» des amortissements en se basant sur ces valeurs, et en
tenant compte des nouvelles durées d'utilisation.
Le supplément d'amortissement va être porté
en déduction des capitaux propres.
2eme modalité : cas d'impossibilité
d'identification des factures d'origine:
Dans ce cas, les entreprises peuvent décomposer les
valeurs brutes des immobilisations selon la répartition du coût
actuel à neuf en fonction des données techniques.
2-2-Réallocation des valeurs comptables
Cette méthode consiste à procéder
à la décomposition des actifs en prenant pour point de
départ les valeurs nettes comptables actuelles. La ventilation est
appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements antérieurement
constatés. Les valeurs nettes comptables décomposées,
déduction des valeurs résiduelles, vont constituer les nouvelles
bases amortissables.Cette méthode présente d'abord l'avantage de
la simplicité. Ensuite, elle peut être justifiée sur le
plan théorique en raison de l'existence de deux points de vue pour le
traitement d'un changement de méthode comptable :
· l'optique rétrospective conduit à
appliquer la nouvelle méthode à compter de la date d'origine des
éléments, et à procéder à l'ensemble des
ajustements nécessaires,
· l'optique prospective limite l'application de la
nouvelle méthode aux évènements et transactions survenant
postérieurement à la date du changement. La méthode de
réallocation des valeurs comptables présente un caractère
mixte. Elle est rétrospective au niveau de la reconstitution des
composants, mais elle n'a pas d'impact sur les capitaux propres. Cette
méthode est prospective en ce qui concerne le calcul des amortissements.
On peut souligner également que la méthode de réallocation
des valeurs comptables aura un impact différent, du point de vue fiscal,
de celui résultant de l'application de la méthode de
reconstitution du coût amorti. Cependant, une neutralité fiscale,
quant au choix des entreprises pour l'une ou l'autre méthode,
découlera de l'étalement dans le temps des conséquences
fiscales de la première application de l'amortissement par
composants.
3e méthode : Evaluation des actifs à la
juste valeur
Cette méthode consiste à déterminer le
coût d'origine des composants en utilisant la juste valeur de l'actif
à la date de première application de l'approche par composants.
La juste valeur fait ensuite l'objet d'une ventilation entre les
Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement
En IFRS 62
différents composants. D'autre part, il n'y a pas de
«recalcule» des amortissements. Les justes valeurs déduction
de la valeur résiduelle estimée constituent les nouvelles valeurs
servant de base au calcul des amortissements. Elles sont amorties sur les
durées résiduelles restant à courir. Cette méthode
s'applique quelle que soit la valeur nette comptable de l'immobilisation, y
compris lorsqu'elle est nulle. L'introduction pratique des nouvelles
règles en matière d'amortissement pose certes la question de la
mise en évidence des composants, mais il faut y ajouter d'autres
problèmes1.
1 Pierre SCHEVIN ; conférence sur l'approche par
composants, l'Université de Strasbourg, Mars 2005
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