B- La Conférence des présidents
La Conférence des présidents est le second
organe directeur de l'Assemblée nationale avec cette
particularité qu'elle est plus orientée vers les rapports avec le
Gouvernement que le Bureau.
11 Ibid. article 13.
12 Article 14 alinéa 4 de la Constitution.
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Cette Conférence comprend aux termes de l'alinéa
2 de l'article 27 du Règlement de l'Assemblée nationale, les
présidents des groupes parlementaires, les présidents des
commissions générales et les membres du Bureau de
l'Assemblée nationale. Un membre du Gouvernement,
généralement le ministre délégué à la
présidence chargé des relations avec les assemblées,
participe aux travaux de la Conférence des présidents. C'est lui
qui présente les desiderata du Gouvernement en matière d'ordre du
jour prioritaire.
Sous la présidence du Président de
l'Assemblée nationale, la Conférence des présidents a pour
rôle d'établir le calendrier de travail de l'Assemblée
nationale, de décider l'organisation de la discussion
générale des textes importants, de l'inscription à l'ordre
du jour d'un vote sans débat, de l'inscription des questions orales ou
des demandes de pouvoir d'enquête. Elle juge également de la
recevabilité des contre-projets de lois et organise les débats en
plénière13.
Organe de décision le plus important de
l'Assemblée nationale selon certains auteurs14, la
Conférence des présidents est aux dires du professeur Gicquel le
« cheval de Troie du gouvernement » qui y impose ses vues et
priorités15. Cet de fait au regard de l'importance de la
Conférence des présidents dans la mécanique parlementaire
ne manque pas d'influencer les organes d'encadrement du travail
parlementaire.
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