SECTION II : L'ORGANE ADMINISTRATIF DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE :
LE SECRETARIAT GENERAL
L'Assemblée nationale jouit de l'autonomie
administrative et financière et ses services sont placés aux
termes de l'article 75 du Règlement sous la haute autorité du
Bureau de l'Assemblée nationale et sous la responsabilité d'un
Secrétaire général assisté de deux
Secrétaires généraux adjoints nommés par
arrêté du Bureau. Le Bureau de l'Assemblée nationale ayant
déjà été examiné plus haut20,
nous nous intéresserons spécifiquement ici au Secrétariat
général.
A la lecture de l'article 2 de l'Arrêté du Bureau
N° 2009/001/AB/AN du 8 janvier 2009 portant organisation des services du
Secrétariat général de l'Assemblée nationale, le
secrétariat général comprend les conseillers techniques,
les chargés de mission, les directions techniques, les chargés
d'études, les chargés d'études assistants et les
secrétariats particuliers. Pour une facilité de l'exposé,
nous les classerons selon qu'ils font partie de l'environnement immédiat
du Secrétaire général (paragraphe 1) ou des directions
techniques (paragraphe 2).
Paragraphe I- Le Secrétaire général et
son environnement immédiat
Nous présenterons successivement le Secrétaire
général (A) et ses plus proches collaborateurs (B).
A- Le Secrétaire général de
l'Assemblée nationale
Nommé par arrêté du Bureau de
l'Assemblée nationale dont il est membre ex officio, le
Secrétaire général est, selon les dispositions de
l'article premier de l'arrêté du Bureau du 8 janvier 2009 portant
organisation des services du Secrétariat général de
l'Assemblée nationale, le conseiller juridique et parlementaire de
l'Assemblée nationale. Il assiste le Bureau, le Président de
l'Assemblée et les députés dans l'accomplissement de leurs
missions. A cet effet, le Secrétaire général assure
particulièrement la préparation et la conduite matérielle
des travaux nécessaires aux activités parlementaires et aux
relations interparlementaires, la gestion administrative des
députés, des personnels, des biens de l'Assemblée
nationale, l'instruction des affaires dont le Bureau et le Président de
l'Assemblée sont saisis. Pour l'exercice de ses hautes fonctions, le
Secrétaire général est assisté de proches
collaborateurs.
20 Voir supra chapitre I, section I, Paragraphe I, A.
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B- Les collaborateurs directs du Secrétaire
General
Présentés par l'alinéa 1 de l'article 3
de l'arrêté du Bureau du 8 janvier 2009 comme les collaborateurs
directs du Secrétaire général, les deux Secrétaires
généraux adjoints assistent le Secrétaire
général de qui ils reçoivent délégation de
signature. En cas d'absence du secrétaire général, c'est
à l'un des Secrétaires généraux adjoints que
revient la tâche d'expédition des affaires courantes pour
lesquelles le Secrétaire absent a reçu
délégation.
Les conseillers techniques effectuent les travaux qui leur
sont confiés par le Secrétaire général ou l'un de
ses adjoints. Les chargés de mission suivent le fonctionnement des
différents services ou structures et observent leur interaction ou
rendement. Ils effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le
Secrétaire général ou ses adjoints.
Placés sous l'autorité d'un chef de
secrétariat particulier, les secrétariats particuliers suivent
les affaires réservées du Secrétaire général
et des Secrétaires généraux adjoints.
En plus de ces collaborateurs directs, le Secrétaire
général est également assisté de directions
techniques spécialisées.
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