B- [a direction des affaires générales
Pour exercer les missions qui sont les siennes selon les
termes de l'article 12 alinéa 1 de l'Arrêté du Bureau du 8
janvier 200922, la direction des affaires générales
comprend la sous-direction des ressources humaines et du contentieux, la
sous-direction des affaires sociales, la sous-direction de la maintenance et du
transport et le Centre de formation et de perfectionnement de l'administration
parlementaire (CEFAP).
21 Voir supra chapitre I, section II, paragraphe II.
22 Ibid.
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La sous-direction des ressources humaines et du contentieux
est chargée de la gestion administrative des députés et
des personnels, de la formation et du perfectionnement, de la
réglementation et du contentieux. Elle se subdivise en service de la
gestion administrative des députés et des personnels et service
de la formation, de la réglementation et du contentieux.
Comprenant un service de l'action médicale et un
service des affaires sociales, la sous-direction des affaires sociales s'occupe
de l'amélioration des conditions de travail, de la promotion des
activités sportives et de l'action sociale, du contrat d'assurance
maladie, de la protection maternelle et infantile.
La sous-direction de la maintenance et du transport quant
à elle prend en charge l'élaboration et le suivi des contrats de
maintenance, la maintenance, le suivi de l'entretien des palais et
résidences de l'Assemblée nationale en liaison avec la
sous-direction de l'équipement et du patrimoine, la conservation et
l'exploitation des moyens de transport et la gestion du garage auto de
l'Assemblée. Elle compte deux services : le service de la maintenance,
le service de l'entretien et des transports.
Sous l'autorité d'un chef de centre ayant rang de
sous-directeur, le Centre de formation et de perfectionnement de
l'administration parlementaire a une mission permanente de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels aux techniques de
l'administration parlementaire. Stagiaires de l'IRIC, notre instruction aura
surtout été la tâche de la direction de la
législation et des affaires linguistiques.
C- La direction de la législation et des
affaires linguistiques
Vaste direction aux attributions étendues23,
cette direction comprend la division de la Loi et des relations
interparlementaires et la division du contrôle de l'action
gouvernementale et du journal officiel des débats. Mais c'est surtout la
première qui nous aura accueillie.
Sous l'autorité d'un chef de division ayant rang de
directeur adjoint, la division de la loi et des relations interparlementaires
est responsable de la préparation des dossiers de la Conférence
des présidents, du secrétariat de celle-ci, des études et
des travaux liés à la procédure législative, aux
travaux parlementaires et à l'application des textes constitutifs de
l'Assemblée nationale, de l'organisation et du secrétariat des
travaux en commission et en séance plénière et au sein des
comités parlementaires, de la préparation du dossier du
Président de l'Assemblée nationale en vue
23 Ibid.
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de la séance publique, de la rédaction des
procès verbaux et du compte rendu analytique, de l'enregistrement des
textes, de la préparation en séance publique, de la mise en forme
définitive des textes en vue de leur transmission au Gouvernement, au
Sénat ou selon le cas au Conseil constitutionnel, de la verification des
délais de promulgation des textes et leur conformité aux textes
adoptés, du suivi des activités liées à la
coopération internationale et aux organisations internationales. La
division est composée de trois sous-directions : la sous-direction de la
procédure législative, la sous-direction de la traduction et de
l'interprétation et la sous-direction des relations
interparlementaires.
Chacune des structures visitées aura participé
à notre édification et à notre formation dans son domaine
de compétence.
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