III.2. Effets de la crise
économico-financière sur le financement budgétaire en
RDC
Il s'agit donc de comprendre les effets de la crise sur le
financement budgétaire en R.D.Congo. On va donc expliquer les effets de
la crise sur le mode de financement budgétaire laissant des
répercussions sur les ressources de l'Etat.
Au regard des statistiques sur l'évolution des
différents modes de financement, nous expliquerons ou
interpréterons de manière claire la manière dont ces modes
de financement ont été affectés ainsi que leurs effets.
III.2.1 Affectation des différents modes de
financement budgétaire
Il sera question dans ce point d'examiner comment les modes de
financement ont été affectés.
1. Financement interne
Les régies et les services chargés de percevoir les
recettes fiscales et non-fiscales ont vu leurs recettes baisser du fait de la
crise et de ses effets contagion car les entreprises, les personnes physiques
sur lesquelles l'Etat impose ses impôts ont connu des baisses des revenus
sur leurs ventes. Donc la baisse d'activités de ces entreprises a
conduit consécutivement à la baisse des ressources du financement
budgétaire.
En effet, la fiscalité congolaise est essentiellement
assise sur le commerce extérieur et sur les quelques grandes entreprises
du secteur formel. le commerce extérieur a connu aussi une baisse du
niveau d'échanges à l'exportation, ce qui conduit à la
baisse des recettes des droit de sortie.
D'où la baisse de volume d'échanges au niveau du
commerce extérieur, la détérioration des termes de
l'échange due à la crise économico-financière, la
baisse d'activités intérieures ont été des
éléments qui ont affecté les recettes permettant le
financement interne.
2. Financement externe
Le financement externe a été affecté suite
à la crise qui a frappé de plein fouet la source, donc ceux qui
assurent ces financements ou les créditeurs qui manquaient aussi des
liquidités. L'affectation de mode de financement externe résulte
de manque des liquidités ou l'amoindrissement des moyens de la part des
créditeurs ou des partenaires au développement conduisant
consécutivement à une réduction d'aides, des prêts
et des dons.
III.2.2 Les effets de la crise sur le financement
budgétaire de la RDC
Il sied d'étudier séparément ce mode de
financement afin de cerner les effets ressentis de manière claire.
1. Financement interne
Les répercussions de la crise
économico-financière ont été ressenties de diverses
manières sur le financement budgétaire de l'Etat. Dans ce mode
de financement, il est important de traiter les problèmes en
évaluant toutes ses composantes afin de mieux cerner les
retombées de la crise.
Ø Recettes fiscales
Les recettes fiscales se sont chiffrées à
638 364 383 millions des CDF en 2007, 832 432 000 millions en
CDF en 2008 et 1 225 330 938 millions des CDF en
2009.D'où il y a eu une progression de 30,4% entre 2007 et 2008, une
progression de 47,1% entre 2008 et 2009. Et une progression de 91,9% entre 2007
et 2009.
Impôts sur le commerce
extérieur : Passant de 221 127 588 millions de
CDF en 2007, 340 636 841 millions de CDF en 2008 à
431 280 904 millions de CDF en 2009, ces recettes ont aussi connu une
progression de 95,03% de 2007 à 2009.
Impôts sur les revenus : Passant de
135 741 923 millions de CDF en 2007, 193 561 543
millions de CDF en 2008 à 328 922 110 millions de CDF en 2009.
Ces recettes ont connu une progression de 142,3% entre 2007 et 2009.
Impôts sur les biens et services :
Passant de 159 036 811 millions de CDF en 2007, 203 338 089
millions en CDF en 2008 à 391 922 110 millions de CDF en 2009,
il y a eu une progression de 146,4% entre 2007 et 2009.
Autres recettes fiscales : elles ont connu
une chute à partir de l'année 2008 jusqu'en 2009 avec une
contraction de 40,2% entre 2007 et 2009 faisant passe les recettes de
122 458 061 millions de CDF en 2007 à 94 895 527
millions de CDF en 2008 à 73 222 443 millions de CDF en
2009.
Ø Recettes non-fiscales
Les recettes non-fiscales totales ont été
affectées par la crise, elles ont subi les répercussions de la
crise en 2009. Les recettes non-fiscales sont passées de
245 118 223 millions de CDF en 2007, 379 545 359 millions
de CDF en 2008. Donc il y a eu une croissance des recettes de 54,8% entre 2007
et 2008.
Ces recettes ont chuté passant de 379 545 359
millions de CDF en 2008 à 372 558 398 millions de CDF en 2009,
donc une contraction de 1,84% entre 2008 et 2009.Dans les recettes
non-fiscales, la branche du portefeuille a connu une chute ou une contraction
de 24,04% en 2009 par rapport à l'année
précédente.
2. Financement extérieur
Nous subdivisons ce mode en deux, où nous expliquerons les
répercussions de la crise sur l'assistance multilatérale et
l'assistance bilatérale.
Assistance Multilatérale
L'aide extérieure en provenance des institutions
multilatérales a atteint 890 millions d'USD en 2009 et 843 millions en
2008 alors qu'il était de 1 022,4 millions de USD en 2007.
D'où il y a eu contraction de 12,9%. Et en 2009, cette aide avait
représenté 69,6% de l'enveloppe totale des donateurs, en 2008
elle avait représenté 55,8% et 72,3% en 2007.
Cette aide a été orientée principalement
vers la coopération technique et les projets d'investissements et
autres.
-l'aide en provenance des Nations-Unies s'est chiffrée
à 170,7 millions de USD en 2009, 198 millions de USD en 2008 et 435,4
millions en 2007. De 2007 à 2009, cette aide a donc connu une
contraction de 60,7%.
-l'enveloppe en provenance de la Commission Européenne qui
s'est chiffrée à 279,1 millions de USD en 2009, 234,5 millions de
USD en 2008 et 388,1 millions de USD en 2007. Cette enveloppe a donc connu une
contraction de 28,08% par rapport à l'année 2007 mais une
progression de 19% par rapport à l'année 2008.
-l'assistance de la Banque Mondiale : elle s'est
chiffrée à 338,3 millions de USD en 2009, 383,6 millions de USD
en 2008 et 198,5 millions de USD en 2007 a connu une petite régression
de 11,8% entre 2008 et 2009, une progression entre 2007 et 2009 de 70,4%. Elle
a représenté une bonne part des donations extérieures.
-l'assistance de Banque Africaine de Développement a
été de 100,9 millions de USD contre 26,9 millions de USD en 2008
et nul en 2007. Donc cette assistance a connu une progression de 275,9%.cette
amélioration est due à l'exécution du programme dans le
cadre de Fond Africain au Développement XI (FAD XI).
Assistance Bilatérale
Sous l'effet de la crise économico-financière
internationale, les partenaires bilatéraux ont sensiblement
réduit leurs interventions. En effet, de 390,3 millions de USD en 2007,
cette intervention s'est accrue et a atteint 665,9 millions de USD en 2008.
Cette assistance s'est contractée pour atteindre 388 millions de USD en
2009.
Ce qui fait une croissance de 70,61% entre 2007 et 2008, une
chute de 41,7% entre2008 et 2009, et elle est restée en
légère chute entre 2007 et 2009 de 0,51%.
Il est important de souligner que même les assistances des
partenaires traditionnels avaient aussi une chute. L'aide en provenance de la
Belgique avait baissé de 85,2% entre 2008 et 2009, elle est donc
passée de 162 millions de USD en 2008 pour 23,9 millions de USD en 2009
alors qu'il était de 64,3 millions de USD en 2007. Donc elle a connu
une chute de 64,48% entre 2007 et 2009.
Alors que l'intervention américaine qui était de
23,1 millions en 2007 avait connu une amélioration importante ou une
progression de 80,9% en 2008 atteignant 121 millions d'USD, a chuté en
2009 de 75,2% par rapport à l'année précédente en
atteignant 30 millions en USD.
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