Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007

CHAP II. SITUATION ECONOMIQUE DE LA RDC DE 2008 à 2009

Dans ce chapitre, nous aurons à présenter la situation économique de la RDC par l'analyse des secteurs le composant.il s'agira d'analyser le secteur réel, les finances publiques, le secteur monétaire et le secteur extérieur afin de donner un bref aperçu de la situation économique de la RDC.

SECTION I. Analyse de Finances Publiques

Avant d'évoluer, il sied de souligner que l'environnement économique international défavorables a également affecté le secteur des finances publiques à part la lenteur dans la mise en oeuvres de certaines reformes fiscales relatives à l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) ainsi que l'augmentation des dépenses de souveraineté expliquée par les exigences de fonctionnement de l'armée et de la police pour une meilleure sécurisation du pays.

Ainsi, les recettes du cadre budgétaire ont représenté 19,5% du PIB en 2008 et 23,3% du PIB en 2009.Quant aux dépenses, elles se sont accrues de 3,1% s'établissant autour de 22,8% du PIB en 2009 contre 19,7% du PIB en 2008.Concernant la pression fiscale, elle s'est située autour de 13,2% du PIB en 2009 contre 15,2% du PIB en 2008, soit une baisse de 2%.Cette contreperformance dans la mobilisation des ressources de l'Etat est due à la lenteur observée dans la mise en oeuvre des reformes fiscales.

La charge fiscale sur le commerce extérieur s'est située autour de 4,9% du PIB en 2009 contre 5,7% du PIB en 2008 et celle sur les activités intérieures est passée de 9,5% en 2008 à 8,5% en 2009.et les dépenses courantes avaient une part de 17,5% du PIB en 2009 contre 17,3% du PIB en 2008.La part des investissements publics est passée de 2,5% en 2008 à 5,3% en 2009.

Par ailleurs, les opérations à financement extérieur spécifiques ont enregistré une contraction de 1,6% en 2009, donc elles sont passées de 13% en 2008 à 11,4% en 2009.

I.RECETTES8(*)

*.Recettes courantes

Les recettes courantes prévues étaient de 1597889,3 millions de CDF retenues dans la loi budgétaire en 2009. Mais les réalisations n'ont été que de 1592002 millions de CDF, et 604745,9 millions de CDF en 2007. Soit un taux de mobilisation de 99,6%.En le rapportant au PIB, ces recettes représentent 17,6% du PIB en 2009 sachant qu'en 2008, elles étaient de 18,5% du PIB. Cette contreperformance s'explique par les effets de la crise, la lenteur dans la mise en oeuvre des reformes fiscales et aussi à la grève.

Les recettes fiscales se rapportant aux activités intérieures avaient atteint 751500,8 millions de CDF en 2009 contre 619672,7 millions de CDF en 2008, soit une augmentation de 21,3%.comparé au PIB, elle représente 8,3% contre 9,5%.

De même, les recettes non-fiscales se sont situées à 400190,4% millions de CDF en 2009 contre 214000 millions de CDF en 2008, soit respectivement 4,4% et 3,3% du PIB.

Donc les recettes fiscales ont représenté 74,9% et les recettes non-fiscales ont représenté 25,1% des recettes totales courantes.

1. Recettes fiscales

1.1 Recettes des impôts sur le commerce extérieur

Les ressources publiques tirées du commerce extérieur étaient de 440310,7 millions de CDF contre 431280,9 millions de CDF prévus dans le budget de l'Etat. Donc 4,9% du PIB contre une prévision de 4,8% comparé aux réalisations de l'année 2008 chiffrées à 372743,3 millions alors qu'ils étaient de 239332,9 millions de CDF en 2007. Elles se sont accrues de 18,1%.la performance dans la mobilisation est liée au bon rendement du guichet unique.

Les droits de sortie sur le commerce extérieur ont atteint 12496,3 millions de CDF en 2008 et 11832,4 millions de CDF en 2009, soit une contraction de 5,3%.les droits d'entrées ont représenté 97,3% du commerce extérieur, ils ont atteint 428144,6 millions de CDF en 2009 contre 360177,4 millions en 2008.

Les impôts sur les chiffres d'affaire étaient de 219514,6 millions de CDF en 2009 et 183767,6 millions de CDF, soit une croissance de 19,5%.

1.2 Recettes des impôts sur le revenu

Ces recettes sont assises sur les traitements et les salaires des personnes physiques ainsi que sur le bénéfice des sociétés et entreprises.

En 2009, les revenus de ces impôts étaient de 330414 millions de CDF contre 293957,1 en 2008 et 161371,2 millions de CDF en 2007, soit un accroissement de 12,4% représentant 3,7% du PIB et comparé aux prévisions qui étaient de 328922,1 millions de CDF.il y a eu donc une mobilisation à 100,5%.

1.3 Recettes des impôts des biens et services

Elles sont constituées de droits de consommations, de contributions sur le chiffre d'affaire à l'intérieur et des contributions sur les véhicules ainsi que la taxe sue le chiffre d'affaire des sociétés pétrolières se sont chiffrées à 406884,9 millions de CDF contre 312967,3 millions de CDF en 2008 et 192774 millions de CDF en 2007, soit un accroissement de 30% donc 4,5% du PIB et mobilisées à 103,8%.

1.4 Autres recettes fiscales

Cette catégorie regroupe les impôts sur la propriété immobilière, des impôts exceptionnels sur les revenus à charges des employeurs et des fonds spéciaux. Elle enregistre aussi les recettes sur les perceptions diverses de l'OFIDA, les ventes des imprimés ainsi que les amendes et pénalités sur les autres revenus mobilisés par la DGI.ces recettes se sont accrues de 11,4%donc 12748,3 millions de CDF en 2008 à 14201,9 millions de CDF en 2009 alors qu'ils étaient des 11267,8 millions de CDF en 2007.

* ⁸ Rapport annuel de la BCC,2009