2.2. SITUATION
GEOGRAPHIQUE
L'assemblée provinciale du Katanga ou l'organe
délibérant du Katanga comme l'indique son nom est situé
sur l'avenue Lubilanshi. Son siège est le bâtiment du 30juin, il
est borné au nord par l'avenue du 30 juin, au sud par l'avenue
lubilanshi, à l'est par la radio télévision nationale
congolaise(RTNC) et à l'ouest par le musée dans la commune de
Lubumbashi au quartier makutano.
2.3. LE STATUT
JURIDIQUE
Les assemblées provinciales de la République
Démocratique du Congo tirent leurs origines dans la loi n°06/006 du
09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle,
législative, provinciale, urbaines, municipales et locales et la
décision de la commission électorale indépendante, la
décision n°003/CEI/BUR/06 du 19 mars 2006 portant mesure
d'application du n°06/006 du 09 mars portant organisation des
élections.
2.4. OBJET SOCIAL
Dans chaque institution de l'état ou doit viser quelque
objectifs qui doivent aider ou permettre à l'institution en question de
bien évoluer et d'atteindre son objectif par exemple : les
institutions des productions a besoins de bien produire une meilleure
qualité qui fera sa fierté.
Il en est ainsi avec l'assemblée provinciale du
Katanga, son objectif social est de prôner la bonne gouvernance dans
toutes les institutions, dans tous les domaines et veiller sur le mode de
gestion des entreprises publiques que privées parce que la vie de la
population en dépend et surtout pour qu'il ait de l'équilibre au
sein de la société dans la vie active.
2.5. FONCTIONNEMENT
Pour réaliser sa mission, l'assemblée
provinciale du katanga a sa façon d'organiser son fonctionnement ;
c'est alors qu'elle a :
Ø Les cabinets des membres du bureau
Ø L'administration
Conformément à l'article 180 de la
constitution, l'assemblée provinciale fait appel à la cour des
comptes s'agissant du contrôle général et permanent de la
gestion des finances et des biens publics ainsi que des comptes des
établissements publics de la province qui comprennent les entreprises
publiques, les organismes publics, les entreprises mixtes à
l'état ou les entités décentralisées
détiennent une participation.
L'assemblée provinciale bénéficie des
services de la police nationale dans le détachement est placé
sous l'autorité du président. Cette institution est autonome et
elle est dirigée par un bureau de cinq membres dont :
ü Le président
ü Un vice-président
ü Un rapporteur
ü Un vice- rapporteur (rapporteur adjoint)
ü Un questeur
Les cabinets politiques sont des services politiques qui
assistent les membres du bureau et les députés dont ils
relèvent chacun.
Ils sont composés chacun d'un personnel politique et
d'un personnel d'appoint.
1° Du personnel
politique
Le personnel politique de cabinet est composé comme
suit :
Pour le président : politique de cabinet est
composé comme suit :
ü POUR LE PRESIDENT :
Ø Un directeur de cabinet (dircab)
Ø Six conseillers
Ø Un chargé des missions
Ø Un secrétaire particulier (farsec)
ü POUR LE RAPPORTEUR :
Ø Un chef de cabinet
Ø Trois conseillers
Ø Un chargé de mission
Ø Un secrétaire particulier
ü POUR LE RAPPORTEUR ADJOINT :
Ø Un conseiller principal
Ø Deux conseillers
Ø Un secrétaire particulier
ü POUR LE QUESTEUR :
Ø Un chef de cabinet
Ø Trois conseillers
Ø Un chargé des missions
Ø Un secrétaire particulier
ü POUR LES DEPUTES :
Ø Deux chargés de mission
Ø Un secrétaire
Ø Un informaticien
Ø Un chargé des tâches protocolaires
Ø Un chauffeur
Ø Un garde de corps
Qui le désire lequel doit être un
élément de la police nationale congolaise(PNC).
Le personnel politique est nommé et le cas
échéant relève de ses fonctions par le président de
l'assemblée provinciale sur proposition des membres du bureau ou des
députés dont il relève.
2. DU PERSONNEL D'APPOINT
Les personnels d'appoint des cabinets du bureau de
l'Assemblée Provinciale du Katanga comprennent :
Pour le président : 19 unités
dont :
ü Un secrétaire de cabinet
ü Un secrétaire
ü Deux secrétaires rédacteurs
ü Un opérateur de saisi
ü Cinq agents de bureau
ü Un agent protocole
ü Deux hôtesses
ü Deux huissiers.
Pour le vice président : 14 unités
dont :
ü Un secrétaire administratif
ü Un secrétaire
ü Un rédacteur
ü Un opérateur de saisi
ü Un préposé aux indicateurs
d'entrée et de sortie
ü Deux hôtesses
ü Un agent de protocole
ü Un huissier
Pour le rapporteur : 9 unités dont :
ü Un secrétaire administratif
ü Un secrétaire
ü Un rédacteur
ü Un opérateur de saisi
ü Un préposé aux indicateurs
d'entrée et sortie
ü Deux hôtesses
ü Un agent protocole
ü Un huissier
Pour le rapporteur adjoint : 7 unités
dont :
ü Un secrétaire administratif
ü Un rédacteur
ü Un opérateur de saisi
ü Deux hôtesses
ü Un agent protocole
ü Un huissier
Pour le questeur : 9 unités dont :
ü Un secrétaire administratif
ü Un secrétaire
ü Un rédacteur
ü Un opérateur de saisie
ü Un préposé aux indicateurs
d'entrée et sortie
ü Deux hôtesses
ü Un agent protocole et
ü Un huissier
Les autres membres du personnel d'appoint sont
déterminés par une décision du bureau.
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