L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

2.3.1.1. États des lieux

Malgré ses immenses ressources naturelles, la RDC est l'un des pays les plus pauvres au monde, ou les de guerre ont égorgé le pays en détruisant les quelques infrastructures et activités productives ; qui y étaient. Les populations vivent dans des conditions économiques et sanitaires déplorables, notamment dans les régions de l'est du pays ou des bandes rebelles armées sévissent encore. Les indicateurs sociaux affichent des niveaux tellement bas qu'il s'avère pratiquement pour le pays d'atteindre un seul OMD (objectif du millénaire pour le développement). L'accès à l'eau à l'assainissement ne concerne respectivement que 22 et 9 pour cent de la population totale, avec d'importantes disparités entre régions ainsi qu'entre les zones rurales et urbaines.^40(*)

Près de 80 pour cent de la population congolaise survivent à limite de la dignité humaine, avec moins de 1USD par personne et par jour.^41(*) Et moins de 20 pour cent des habitants avaient un accès régulier à l'électricité. Et actuellement aves les coupures intempestives nous pouvons affirmer que la tendance est à la baisse. Selon le rapport annuel sur le développement dans le monde de2006, la RDC est classée 167^e sur 177, avec un revenu national par parité des pouvoirs d'achats de 705 dollars par an, loin derrière le Congo voisin qui se retrouve à la 140^e place sur 177, pourtant le pays était aussi frappé récemment par la guerre. Environ 1200 personnes, dont la moitié sont des enfants, meurent chaque jour en RDC en raison de la violence, des maladies et de la mal nutrition. La RDC serait aussi le pays qui abritait le plus d'enfants soldats au monde. ^42(*)

Les violations des droits humains, (pendant la guerre) en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercutions très profondes au sein de la population. Dans plusieurs provinces, des mines antipersonnel empêchent toujours les gens à travailler la terre... les disparités régionales sont très fortes. Les populations de l'est du pays vivaient en moyenne avec 32 usd par an et par habitant alors que celle du sud disposaient de 138 USD et celle de la province de Kinshasa, de 323 USD , trois plus qu'à l'est. La pauvreté se manifeste par la malnutrition qui touche entre 30 et 50 pour cent des femmes et des enfants. Au total, 16 millions de personnes sont en situation d'insécurité alimentaire.^43(*)

2.3.1.2. Conséquences de la pauvreté congolaise

Baudouin écrit « la pauvreté ou la misère extrême de la RDC peut s'expliquer uniquement par la faible performance de ses institutions, de ses entreprises, encore de ses coutumes. Notre mode de travail, notre niveau de vie et nos politiques sont déterminés par un ordre mondial et cet ordre mondial est fortement marqué par le jeu des intérêts de grandes puissances qui ne veulent pas l'avancement de la RDC et qui par continuent à aggraver la misère des congolais.

Nos politiques aussi avec leur mauvaise gestion ont plongé le pays dans l'abime où il croupit c'est-à-dire chacun des gouvernements à sa part de responsabilité à la descente aux enfers que poursuit le niveau de vie congolais, dans la mesure où les dirigeants sont restés marqués non pas par le souci profit et promouvoir le progrès économique et social, mais par un esprit servile et fortement tourné vers el seul profit et leur sécurité personnelle. A cela s'ajoute les mécanismes financiers internationaux qui créent la pauvreté et la dépendance. ^44(*)

A. Sur l'emploi

Sur le marché du travail, la situation de chômage ou d'emploi précaire touchait la très grande majorité de la population active en 2004. La plupart du travail informel est en constante augmentation et les salaires sont dérisoires^45(*). Aux termes des négociations de février 2004, un nouveau barème salarial avait fixé à 208 dollars le traitement mensuel du dernier fonctionnaire de l'Etat et à 2080 dollars celui su secrétaire général de l'administration publique. Cependant, cette grille n'est toujours pas appliquée. Un huissier (le plus bas salaire) touche 826 francs congolais (environ 1,7 dollar) auxquels s'ajoute une prime mensuelle de transport de 92020 francs congolais (20 dollars).^46(*)

B. Sur la Parité

Les progrès vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont très timides. Les inégalités de genre sont très importantes car les femmes n'ont pas accès aux facteurs de production (terres, capital, travail) ni à l'éducation. En 2004, 61,2 pour cent des femmes vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Leurs taux de scolarisation et d'analphabétisme sont beaucoup plus élevés que chez les hommes. Les femmes seront également exposées aux violences sexuelles des forces armées et des rebelles. Elles sont par ailleurs sous représentées dans la prise de décision au niveau stratégiques.^47(*)

La principale cause de la pauvreté des femmes tient à l'éventail très réduit des opportunités, elles disposent que leur capacité physique pour affronter à la fois les dures conditions du marché de travail, le rôle exigeant d'épouse et les devoirs écrasants de mère. Elles partent donc défavorisées sur le marché de travail les difficultés des femmes quant à l'accès aux facteurs production sont renforcées par le dispositif juridique et institutionnel qui consacre l'incapacité de la femme mariée en exigent l'autorisation préalable de mari. ^48(*)

D. Sur La Santé

Dans le secteur de la santé, la situation reste dramatique. Environ 20 millions de personnes étaient sous-alimentées en 2006. Entre 1998 et 2004, environ 4 millions de personnes sont mortes de maladies courantes et curables faute de services publics, d'infrastructures, d'équipement et d'accès aux soins, particulièrement dans les zones rurales. En milieu rurales, il y avait en moyenne un seul médecin pour 56.000 habitants en 2005. La RDC figure aussi parmi les pays au monde les plus touchés par le choléra. Entre 2002 et 2004, 65.000 cas ont été déclarés à l'OMS (Organisation Mondiale de Santé), sur lesquels 3.200 décès.^49(*)

Le taux de mortalité infantile, de 128 pour 1000 naissances, est l'un des plus élevés au monde. Seuls 61 pour cent des accouchements sont médicalement assistés, mais les disparités régionales sont énormes et en moyenne, le taux de mortalité maternelle est de 1289 femmes sur 100.000. Un enfant sur 10 est orphelin. Dans le domaine de la santé, des campagnes de vaccination et de dépistage se sont déroulées de septembre à décembre 2005 ensuite de 2009 à 2010 dans huit provinces. Ces campagnes devaient toucher plus de 10 millions d'enfants moins de 5 ans, en ce qui concerne la polio, et près de 8 millions d'enfants de 6 mois à 15 ans pour la rougeole. En 2004, 4 millions de cas de paludisme ont été enregistrés et 13000 personnes en sont mortes. Cependant, le chiffre ne représenterait en réalité que 20 pour cent des cas de paludisme car 80 pour cent des malades ne consultent pas dans les hôpitaux.

Le VIH/Sida est un véritable problème pour les paysans. Il se propage à une vitesse exponentielle. Selon les statistiques 2004, 2,6 millions d'enfants sont orphelins dont un tiers à cause du sida. Pas moins de 2,6 millions de personnes seraient contaminées, sur lesquelles 120 000 enfants. Seuls quelque 5000 malades bénéficieraient d'un accès aux antirétroviraux, sur plus de 400 000 personnes ayant besoin du traitement bénéficieraient d'un accès aux antirétroviraux, sur plus de 400 000 personnes ayant besoin du traitement.^50(*)

Le taux de mortalité infantile est passé de 125 pour mille en 1990 à 170 mille en 2000, le taux de mortalité maternelle de 800 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1990 à 2.000 décès pour 100 000 naissances actuellement. L'espérance de vie était de 42 ans en 2002 contre une moyenne africaine de 51 ans. Près de la moitie de la population est âgée de moins de 15 ans, une situation qui crée d'énormes besoins en termes d'éducation et de santé pour les jeunes. Or, l'accès aux services de santé de base est inférieur à 26 pour cent.^51(*)

E. Education

Du fait de la carence de l'Etat, le système éducatif est essentiellement financé par les parents. Le taux de scolarisation est de 52 pour cent. La scolarisation primaire a diminué à cause de l'isolement des régions, de l'incapacité croissante des parents à payer les frais scolaires, du manque d'entretien des infrastructures, du manque de manuels scolaires et de la baisse de l'instruction. Les instituteurs perçoivent un salaire de moins de 20 dollars par mois.^52(*) Le taux d'alphabétisation est actuellement de 68.1 pour cent. Près d'un enfant congolais sur deux ne va pas à l'école primaire, dont 30 pour cent à cause des problèmes liés aux frais scolaires. A cela s'ajoutent la mauvaise qualité de l'enseignement, les taux de redoublement très élevés et la condition difficile des enseignements. ^53(*) Selon les chiffres d'Amnesty international. Seulement 29 pour cent des enfants iraient jusqu'au bout de l'école primaire et 4,7 millions de jeunes enfants (2.5 millions de filles) ne seraient pas scolarisés. ^54(*)

F. Pauvreté urbaine et habitat

La RDC accuse un déficit annuel évalue à 240.000 logements. Les villes congolaises subissent un processus auto entretenu de destruction. A la destruction du milieu physique (érosion) s'ajoute celle de l'environnement, résultant de la mauvaise gestion des villes qui est liée aux problèmes de transports, à la gestion des déchets solides et liquides et les déférentes formes de population.

On observe une extension continuelle des bidonvilles autour de grands centres urbains, sur les terres laissés pour compte (terres arables, collinaires, terres sensibles à l'éboulement, terres inondables) où se concentre une population vulnérable. En effet, sur base des enquêtes menées en 1999, on dénombre 396.620 bidonvilles pour l'ensemble du pays, dont 94,6% de constructions précaires 5,4% d'unités de bâtis érigées sur des sites à risques. Si les tendances actuelles se maintiennent, les bidonvilles atteindront le chiffre de 5.211.488 à l'horizon 2010 pour l'ensemble du pays. Selon l'enquête sur la perception de la pauvreté 81,0% de ménages ont déclaré ne pas être satisfaits de leur logement.^55(*)

G. Inégalité

D'une manière générale, l'indice d'inégalité (Gini) est fort élevé (42%). Il suggère l'existence d'injustice distributive, de discrimination et d'exclusion quasi-endémique dans les pays. Comme pour les indices de pauvreté, l'inégalité est marquée par des disparités considérables. Les provinces de deux Kasaï et celle du Katanga accusent des taux d'inégalité le plus élevés (avec un Gini de plus de 40%). Les inégalités sont relativement faibles dans les provinces du Bas-Congo et celle du Sud-Kivu. La ville province de Kinshasa est également caractérisée par de fortes inégalités (39%). L'indice d'inégalité le plus élevé (45%) se localise dans les catégories extrêmes (ménages dont le chef est un cadre et/ou une aide-familiale). L'inégalité la plus faible se retrouve chez les apprentis (27%) et les manoeuvres (37%).^56(*)

Les problèmes associés à la pauvreté en RDC sont étroitement aux inégalités économiques et sociales, à la disparité dans le répartition des ressources. ^57(*)

2.4. Résumé

Le profil de pauvreté tel que vécu et exprimé par la population lors des consultations et/ou du sondage d'opinion est multidimensionnel (en RDC). Il défère selon le milieu de résidence et varie d'une province à l'autre. De plus, les perceptions de la pauvreté se différencient en fonction des groupes sociaux spécifiques.^58(*)

Pour l'ensemble du pays, l'incidence de la pauvreté (71,34%) est très élevée si on la compare à celle des autres pays de l'Afrique Centrale. Il en est également de la profondeur (32,23%) et de la sévérité de la pauvreté (18,02%).^59(*)

En vue de sortir de cette situation déplorable, la RDC n'a pas de solution miracle si ce n'est que de promouvoir la bonne gouvernance, consolider la paix et améliorer son climat des affaires (par le renforcement des institutions), de consolider la stabilité macroéconomique et la croissance, d'améliorer l'accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité, de combattre le VIH/Sida, et de promouvoir la dynamique communautaire.^60(*)

Il est possible de réduire de moitié l'incidence de pauvreté d'ici 2015 en adoptant une stratégie macroéconomique axée sur de taux de croissance à deux chiffres si cette croissance est accompagnée d'une stratégie de justice distributive.

2.4.1. Etat des lieux des OMD en RDC

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont au nombre de huit (8) objectifs. Ils ont été adoptés en 2000, par 189 Etats, que les Etats membres de l'ONU ont convenu d'atteindre d'ici 2015. La déclaration fut signée en septembre 2000.

Les 8 objectifs sont :

1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim ;

2. Assurer l'éducation primaire pour tous ;

3. Promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes ;

4. Réduire la mentalité infantile ;

5. Améliorer la santé maternelle ;

6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies ;

7. Assurer un environnement humain durable ;

8. Construire un partenariat mondial pour le développement.

Le comité de pilotage des OMD en RDC continue à sensibiliser la population congolaise à une prise de conscience pour la promotion accélérée du processus des OMD. Cela vise essentiellement les décideurs du pays et les populations de base.

Les 8 OMD, définis en 2000 par les Nations-Unies, ne serait pas atteint en 2015 comme ils étaient censés l'être, constate plusieurs économistes. Le Président du Comité de pilotage des OMD/RDC a dit ce qui suit : « 2010 sonne fort à nos oreilles, mais jusqu'à ce jour rien ne semble nous réveiller », a-t-il soutenu. Toutefois, le rapport national 2010 des progrès des OMD en RDC indique que si des progrès ont été réalisés pour les objectifs 4, 5, 6, 7 et 8, beaucoup reste à faire dans le domaine de l'objectif n°1 : c'est-à-dire la lutte contre la pauvreté et la faim.

Pourtant, la réalisation même au ¼ de cet objectif pourrait déclencher tout le processus de réalisation des autres objectifs. Et de poursuivre que nous pouvons l'affirmer sans crainte d'être contredit que ni sa réduction de la pauvreté, ni l'éradication de la faim d'ici 2015 n'offrent de perspective de résultats, à moins d'une action révolutionnaire.

D'ailleurs, nous tenons à signaler que les indicateurs pour atteindre les objectifs n°1, celui de réduire l'extrême pauvreté et la faim sont encore faibles. En RD Congo, près de 71% des personnes vivent en dessous du seuil de la pauvreté. L'incidence de la pauvreté est plus élevée en milieu rural (75,5%) qu'en milieu urbain (61,5%).^61(*) Soulignons également que l'accès à la nourriture et sa disponibilité se sont détériorés à la suite de la chute de la production agricole. Sans oublier que les régions reculées sont devenues encore plus isolées en raison de la pauvreté des infrastructures.

* ⁴⁰ BAD/OCDE ; « Perspectives économiques en Afrique », 2007, p.232.

* ⁴¹ MUKOKO SAMBA, D. et ALII ; « conflits armées en RDC, le rôle des facteurs économiques et leçons pour la reconstruction », Kinshasa, PNUD, 2004, P.11.

* ⁴² BAD/OCDE, (2007) ; op-cit, p. 241.

* ⁴³ BAD/OCDE, (2005) ; op-cit, p.209.

* ⁴⁴ HAMULI KABATHUZU, B. (2002) ; «  Donner sa chance au peuple congolais », Paris édition Karthala, pp 21-22.

* ⁴⁵ MUBAKE MUMEME, M.(2007),  « fluctuations et croissances économiques », cours de licence , Kinshasa, Unikin.

* ⁴⁶ BAD/ OCDE (2006) ; op-cit, p.245.

* ⁴⁷ Idem

* ⁴⁸ ABDOUL KADER B.(1996) ; « Problématique de la pauvreté au Zaïre », Kinshasa, dans plan d'action pour la réinsertion socio-économique des groupes vulnérables au zaïre, pp 10-11.

* ⁴⁹ BAD/OCDE (2007) ; op-cit, p.212.

* ⁵⁰ BAD/OCDE (2006) ; op-cit, pp 244-245.

* ⁵¹ BAD/OCDE (2007) ; op-cit, p.246

* ⁵² Idem

* ⁵³ Ibidem

* ⁵⁴ République démocratique du Congo, (2006) ; «  DSCRP », Kinshasa, ministère du plan, p.21.

* ⁵⁵ République démocratique du Congo ; op-cit, p.41.

* ⁵⁶ République Démocratique du Congo ; op-cit, p.41.

* ⁵⁷ ABDOUL KADER, B. (1996) ; op-cit, p.10.

* ⁵⁸ Idem

* ⁵⁹ Ibidem

* ⁶⁰ République démocratique du Congo ; op-cit, p48.

* ⁶¹ Rapport Annuel de la B.M ; « indice de la faim dans le monde 2010 ».

* (B.M) : Banque mondiale