Gestion communautaire de l?hydraulique villageoise a dandjihouhoue : notion de bien d?interêt collectif

2.5.3. Bien d'Intérêt Collectif (B.I.C)

Les biens collectifs sont des biens services ou ressources qui bénéficient à tous, et se caractérisent par :

- la non rivalité : la consommation du bien par un individu n'empêche pas sa consommation par un autre, et

- la non exclusion : personne ne peut être exclu de la consommation de ce bien.

Un bien collectif est un bien qui n'est pas divisible et donc le coût de production ne peut être imputé à un individu en particulier, ce qui rend difficile, voire impossible, la fixation des prix. La consommation de ce bien par un individu ou par plusieurs est identique : un consommateur supplémentaire n'implique donc pas un coût supplémentaire pour l'opérateur.

La notion d'intérêt public, est souvent citée dans la réflexion concernant l'intervention de l' Etat dans la vie des individus.

Apparue au cours du XVIIIe siècle, cette notion est subdivisée en deux conceptions distinctes.

La notion d'intérêt général

Elle admet deux sens :

· une conception d'inspiration plutôt utilitariste, pour laquelle l'intérêt général est la somme des intérêts individuels. Ces intérêts ne sont pas nécessairement des intérêts égoïstes ou altruistes : cette conception est neutre sur la nature des intérêts ou des aspirations particulières. Elle n'admet pas de volonté autre que celles des individus, tant d'un point de vue méthodologique que philosophique.

· une conception beaucoup plus interventionniste: les défenseurs de cette vision estiment que l'ensemble des hommes ne se caractérise pas par une unité, et que les actions humaines sont aléatoires, chaotiques et ne s'inscrivent pas dans la durée. Cette conception de l'intérêt général induit un "volontarisme", c'est-à-dire une intervention structurante de l' Etat, qui permettrait de fonder durablement une société. Dans ce cadre, l'homme doit suspendre ses intérêts particuliers pour chercher à discerner l'intérêt général, dans le but de construire une société politique unie.

Dans le cas d'espèce, l'intérêt collectif vient s'appliquer au bien dans la gestion de l'hydraulique villageoise. Les B.I.C ont répondent à des caractéristiques spécifiques.

2.5.4. Les caractéristiques du bien d'intérêt collectif 6(*)

Les caractéristiques du bien d'intérêt collectif peuvent s'énumérer comme suit :

· Nécessité : toute chose ou tout être dont l'existence est indispensable à la survie individuelle et collective est considérée comme bien collectif par les membres de la communauté. Son amenuisement ou sa disparition représente une menace grave pour la reproduction du groupe. Chaque membre prend conscience de la nécessité absolue de ce bien. Le groupe se sent menacé dès que celui-ci échappe à son contrôle et est susceptible d'être en tout ou partie accaparé par un autre groupe qui devient un ennemi.

· Il est toujours précédé de « notre » ou nos. Pratiquement toutes les communautés ethniques obéissent à cette règle. Quand le substantif désignant le bien d'intérêt collectif s'emploie au possessif précédé des adjectifs « ma, ta, sa, leurs », on l'interprète comme un signe d'appropriation individuelle ou l'accaparement frauduleux par un autre groupe et cela devient répréhensible ;

· Production : la production d'un bien d'intérêt collectif se fait collectivement. Chaque membre de la communauté est tenu moralement de contribuer à le créer selon ses possibilités ;

· Gestion : la gestion de ce bien fait également l'objet d'une prescription qui ne peut souffrir d'exception. Elle est institutionnalisée et chacun se voit responsabilisé d'une parcelle de pouvoir de gestion. Personne n'en a l'entière responsabilité. Les responsabilités se distribuent de sorte que chacun en détenant un bout est dépendant d'un autre et ainsi de suite.

· Accessibilité : l'accessibilité au bien d'intérêt collectif ne signifie pas gaspillage. En cas de besoin, on prélève juste la quantité voulue en pensant aux autres et au lendemain. La jouissance d'un tel bien met tous les membres de la collectivité sur un pied d'égalité.

· Finalité : la finalité de ces biens est clairement perçue comme le maintien durable de la sécurité individuelle et collective qui dépend de leur existence permanente en quantité suffisante. L'harmonie sociale tire aussi son fondement de l'utilisation juste et équitable de ceux-ci

· Caractère sacré : tout bien d'intérêt collectif, en plus des six autres caractéristiques, revêt un caractère sacré. Il procède directement de Dieu qui le met à la disposition de l'homme qui n'est que simple usager, protecteur, gestionnaire.

* ⁶ Caractéristiques énumérées par Raogo Antoine SAWADOGO  dans l'Etat africain face à la décentralisation, pp 22-24, septembre 2002.