Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

II. INTERET DU SUJET

L'intérêt de notre travail s'étend sur le plan théorique et pratique.

Sur le plan théorique : Est précisément d'étudier le dispositif mis en oeuvre par cette grande nation, afin de lutter contre la criminalité anti-écologique. Cet intérêt est d'autant plus grand que face a la gravité des menaces, de nombreux pays se sont engagés depuis quelques années dans la lutte contre ce nouveau phénomène criminel qu'est la délinquance environnementale, cette étude a l'avantage de présenter succinctement les différentes dispositions pénales éparses relatives à la protection de l'environnement.

Sur le plan pratique : cette étude peut être considérée comme une banque des données utile en la matière.^2(*) En ceci, toute personne (membre de la société civile, décideur, enseignant, praticien du droit, etc.) soucieuse de la préservation de notre environnement pourra trouver dans cette étude un précieux instrument, mieux un guide à même de lui fournir des éléments nécessaires dans ce domaine. Bien que la répression soit réservée a l'état, au bénéfice de tous les membres d'une société, les victimes, souvent partie civile lors d'un procès pénal (cas des membres de communautés locales pour les litiges en matière environnementale) trouveront également dans cette étude les voies de droit leur offertes et les mécanismes de la mise en oeuvre de la réparation du préjudice subi.

L'intérêt de cette étude ne pourra se manifesté que si une méthodologie appropriée est suivie.

III. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

L'analyse scientifique pour son aboutissement souhaité doit être tributaire d'une démarche rationnelle, mais aussi méthodologique. Voilà pourquoi pour donner une solution à une question qui doit virtuellement être l'objet d'un acheminement cohérent de la pensée humaine, l'on envisage le recoure à plusieurs méthodes auxquelles nous pouvons adjoindre aussi certaines techniques.

· Les méthodes utilisées

Dans son ouvrage, méthodes des sciences sociales, Madeleine GRAWITZ et Roger PINTO, entendent par méthodes : « l'ensembles des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elles poursuivent, les démontrent et vérifient ».^3(*) De ce fait la méthode juridique ou exégétique, a comme point de repère la loi. Elle s'intéresse à l'acte légal qui a consacré la création de telle institution ou de telle autre. Dans cette optique, elle nous a permis de rechercher l'intention du législateur ou « le ratio légis''. En plus de cette méthode, nous aborderons aussi La méthode critique qui nous permettra de faire ainsi une évaluation sur l'état actuel de notre législation. Tout en cherchant à protéger et à stabiliser l'environnement, certaines dispositions de notre arsenal juridique se révèlent muettes ou ont une certaine lacune.

· La technique d'approche

En ce qui concerne la technique, étant définie comme « procédé ou ensemble des procédés mis en oeuvre pour obtenir un résultat déterminé dans un domaine déterminé »^4(*), nous nous baserons à la technique documentaire, en procédant à la consultation des divers documents parus en la matière (ouvrages, articles, rapports, publications sur Internet, etc.)

* ² KANGAMUTIMA ZABIKA Christophe, La protection pénale de l'environnement en droit congolais, mémoire, université protestante du Congo, IIème licence, Kinshasa, 2009, p4.

* ³ GRAWITZ M et PINTO R cité par Ntumba LUABA, introduction à la science politique, EUA, Kinshasa, 1966, p.26.

* ⁴ Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation.