Le droit pénal et la protection de l'environnement: considérations et mesures de répressions

SECTION II. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

1. Le Principe de La Gestion Ecologiquement Rationnelle et Efficace

Ce principe est appliqué en matière des déchets dangereux. Celui-ci soutient que ces déchets doivent être traités ou éliminés par les pays qui sont technologiquement les plus aptes à le faire sans danger.

Ce principe a des sous principes :

- Le principe de traitement préférentiel des déchets sur le lieu ou le plus près possible du lieu de production. Il se ramène dans certains cas à ce que l'on pourrait appeler « principe producteur/traiteur (ou producteur éliminateur).

-Le principe de la non-discrimination dans le traitement des déchets. Cet autre principe secondaire signifie qu'un Etat qui dispose des équipements ou des installations techniques adéquats pour le traitement ou l'élimination des déchets ne peut exprimer des préférences autrement que sur la base de considérations techniques.

-Le principe de la gestion écologiquement rationnelle s'applique à plusieurs domaines de l'environnement, notamment aux forêts et aux eaux. La Déclaration sur les forêts parle de « la conservation et l'exploitation écologiquement viables des forêts » ou de la gestion rationnelle et de la conservation des forêts.

2. Le Principe du Pollueur Payeur

Conformément à ce principe, toute personne ou entité dont les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l'environnement assume les frais de toutes mesures de prévention, de réparation, de compensation et de remise en état. Ce principe pose la problématique de la responsabilité environnementale. En effet, la plupart des réglementations internationales ne donnent pas une délimitation précise du préjudice écologique et même quand il est défini, il est difficile d'obtenir la réparation intégrale des dommages environnementaux.

Il n'en demeure pas moins que d'autres questions restent sans réponse précise. Ainsi, en cas de litige, il n'est pas toujours aisé pour le juge de déterminer qui est le pollueur. Serait-ce la personne exerçant le contrôle sur les installations, le fabricant des installations défectueuses, le titulaire de l'autorisation ou ses préposés ? Toutes les personnes précitées peuvent être présumées responsables solidairement ou individuellement. Une autre question demeure, celle de l'étendue même des dommages à prendre en compte.^12(*) Par exemple lors d'une marée noire, il y a effectivement pollution marine, le juge peut prendre en compte les atteintes portées à l'activité économique (si la mer polluée avait une affluence touristique par exemple) mais aussi celle liées à l'état écologique (dégradation de l'écosystème, contamination de l'eau, etc.).

* ¹² Nicolas SADELEER, Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles, Ed. Bruylant, 1999, p. 41