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Impact de l'instabilité sociopolitique sur les investissements publics et privés en Côte d'Ivoire

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par Armand KOUAKOU
Université de Cocody Côte d'Ivoire - DESS hautes études en gestion de politique économique  2010
  

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DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE DES CONSEQUENCES

DE LA CRISE SOCIOPOLITIQUE

SUR LES INVESTISSEMENTS

PUBLICS

Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010) Présenté par KOUAKOU Armand 17

Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010) Présenté par KOUAKOU Armand 18

Impact de l'instabilité sociopolitique sur les investissements publics et privés en Côte d'Ivoire

III. IMPACT DE LA CRISE SUR LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION DU BUDGET DE L'ETAT

3.1. Ressources budgétaires

3.1.1. Ressources internes

Les ressources internes sont composées des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les bases sur lesquelles sont assises ces recettes sont étroitement liées au niveau de l'activité économique et du revenu des agents économiques du pays.

3.1.1.1. Recettes fiscales

Dans le cas de la Côte d'Ivoire, les recettes fiscales proviennent des impôts (directs et indirects) de la DGI et de la DGTCP et des droits et taxes de la DGD (taxes sur les exportations, les importations et les produits pétroliers). Le graphique 1 montre que les recettes fiscales ont connu une évolution à la hausse au cours de la période 2000-2010. Les impôts (DGI et DGTCP) et les droits et taxes (DGD) (Graphique 1) sont passés respectivement de 593 milliards de francs CFA et 485 milliards francs CFA en 2000 à 1024 milliards francs CFA et 952 milliards francs CFA en 20109.

La bonne tenue de ces recettes fiscales résulte des nombreuses réformes entreprises au niveau des régies financières. Ces réformes sont liées à l'amélioration des procédures de recouvrement consécutive à l'introduction d'innovation dans la gestion des finances publiques. Elles ont principalement consisté :

? à la politique de désignation des responsables des régies financières (DGD, DGI DGTCP) : ces responsables ont été choisis par appel d'offres et sur la base de contrats plans d'activités ;

? à l'aménagement de la fiscalité intérieure avec l'harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la mise en oeuvre de la facture normalisée ;

? à la modernisation de la gestion au niveau des douanes avec l'informatisation du système de dédouanement (SYDAM) ;

? et au renforcement des actions rigoureuses de lutte contre la fraude dans la partie gouvernementale.

9 La plupart des données relatives à l'années 2010 de cette étude sont des estimations faites par les différentes structures de collecte de données.

Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010) Présenté par KOUAKOU Armand 19

Impact de l'instabilité sociopolitique sur les investissements publics et privés en Côte d'Ivoire

Graphique 1 : Evolution des recettes fiscales (en milliards de francs CFA)

1200

1000

400

200

800

600

0

274 260 251

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Recettes DGI&DGTCP Recettes DGD

365

312

248

252

218

217

531 568 563

452

257

528

369

582 574 586

593 616

485

552

632 630

546 547

694 704

637

614

668

773

765 763 771

863

1010

1024

952

Source : L'auteur, à partir des données du MEF

397

261

251

255 249

588

421

605

Malgré cette performance relative, des pertes en recettes fiscales du fait de la guerre sont à indiquer. Ces pertes sont consécutives à la fermeture des postes douaniers et bureaux de collectes d'impôts dans les zones CNO ainsi qu'à l'arrêt de certaines activités économiques génératrices de recettes fiscales. A cela s'ajoutent les fuites de café et de cacao vers les pays limitrophes et la contrebande des produits importés. Dans le même temps, la persistance de la crise et ses effets dévastateurs ont obligé l'Etat à prendre un ensemble de mesures fiscales à l'endroit des opérateurs économiques dont le coût direct supporté par la DGI est estimé à environ 800 milliards francs CFA. Au total, selon les estimations de la DGE, ce manque à gagner pour l'Etat se chiffre environ à 1280 milliards de francs CFA10, depuis 2002.

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