4.4. Liquidation des droits, taxes et Délai de
séjour :
4.4.1 Liquidation des droits et taxes :
En cas de mise à la consommation en suite
d'entrepôt, les droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à
la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la
consommation ;
Lorsqu'ils doivent être liquidés sur le
déficit, les droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à
la date de la dernière sortie d'entrepôt.
4.4.2 Délai de séjour :
Le séjour des marchandises en entrepôt est
limité à :
- Trois (3) ans en entrepôt public ;
- Deux (2) ans en entrepôt privé ;
- Trois (3) ans en entrepôt spécial.
Exceptionnellement et à condition que les marchandises
soient en bon état , les délais fixés peuvent être
prorogés par l'Administration des Douanes à la demande des
entrepositaires (Art 166 -CD).
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