SECTION II : L'EXPORTATION TEMPORAIRE :
Paragraphe 1 : Bases Juridiques et
Définitions
1.1 Bases Juridiques :
- Articles 208 à 210 du Code des Douanes ;
- Arrêté n° 04-1647/MEF-SG du 18 Août
2004.
1.2 Définition :
Le régime de l'exportation temporaire en l'état
est le régime douanier qui permet, d'exporter temporairement :
- des marchandises destinées à être
employées en l'état à l'étranger en vue d'une
prestation ou d'un emploi, d'une exposition dans une foire ou autres
manifestations analogues ;
- des objets destinés à l'usage personnel des
voyageurs allant séjourner temporairement à l'étranger.
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