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Maroc- Union européenne: vers un "statut avancé"

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par Karim Bouzalgha
Université de Cergy Pontoise  - Masterr II droit des relations économiques internationales 2008
  

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Université de Cergy Pontoise Année 2007/2008

Master II recherche : Droit des Relations économiques internationales

MEMOIRE

Maroc-Union Européenne : Vers un « statut avancé »

Présenté par M. BOUZALGHA Karim

Directeur : M. Guillaume LE FLOCH

Maître de Conférences de droit public - Matière : Relations économiques de l'Union Européenne

Remerciements

Je tiens à exprimer ma gratitude à

M. Guillaume Le Floch,

mon directeur de mémoire,

pour ses enseignements,

ses précieux conseils

et pour sa disponibilité remarquable.

A ma fille, Assia, née le 29 février 2008.

« Trouver une forme d'association

qui défende et protège de toute la force commune

la personne et les biens de chaque associé,

et par laquelle chacun s'unissant à tous

n'obéisse pourtant qu'à lui-même et

reste aussi libre qu'auparavant. ».

Jean Jacques Rousseau,

 Du contrat social,

Garnier Flammarion,

2001, 256 pages.

Abréviations

AELE : Association Européenne de Libre Echange

ALEMEU: Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis

ACP: Afrique, Caraïbes, Pacifique

BEI : Banque Européenne d'investissement

CE : Communauté Européenne

CEDH : Convention Européenne des droits de l'homme

CEE : Communauté Economique Européenne

COPS : comité politique et sécurité

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

DH : Dirham

EEE : Espace Economique Européen

Euro-Med: Euro-Méditerranée

FIDH : Fondation internationale des droits de l'homme

FMI : Fonds monétaire international

GATS : General agreement on Trade an services (accord général sur le commerce des services)

GATT: General agreement on tariffs and Trade

IEVP: instrument européen de voisinage et de partenariat

IDE : Investissements directs étrangers

JOCE: Journal official des Communauté Européennes

MECU : millions d'écu

MEDA : programme européen relatif aux mesures d'accompagnement financier

MEERQ : mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative

MERCOSUR Marché Commun du Sud (Mercado Común del Sur)

OIT : Organisation internationale du travail

OMC : Organisation mondiale du commerce (remplace le GATT depuis 1994)

ONG : Organisation non gouvernementale

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique nord

PAC : politique agricole commune

PE : parlement européen

PECO : pays d'Europe centrale et orientale

PESD : politique étrangère de sécurité et de défense

PEV : politique européenne de voisinage

PMR : Politique Méditerranéenne Rénovée

PGM : Politique Globale Méditerranéenne

PTOM : Pays et Territoires d'outre mer

PTM : pays tiers méditerranéens

R.M.C : Revue du marché commun

R.M.C.U.E : Revue du marché commun de l'Union européenne

S.E : Son Excellence

TDC : Tarif douanier commun

TCE : Traité instituant la Communauté Européenne

TUE : Traité instituant l'Union Européenne

UE : Union Européenne

UMA : Union du Maghreb Arabe

ZLE : zone de libre échange

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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