WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Maroc- Union européenne: vers un "statut avancé"

( Télécharger le fichier original )
par Karim Bouzalgha
Université de Cergy Pontoise  - Masterr II droit des relations économiques internationales 2008
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Table des matières

Maroc- Union Européenne : vers un « statut avancé»

Page

Abréviations 4

Sommaire 5

Introduction 6

Chapitre I : Le contenu du statut avancé 15

Section I : Le renforcement du dialogue politique euro-marocain 16

I/ L'institutionnalisation du dialogue bilatéral 16

A) La mise en place d'instances de promotion de l'Etat de droit 16

1) Le dialogue euro-marocain en matière de droits de l'homme 16

2) La convergence politique euro-marocaine 18

B) Le soutien de l'UE aux réformes politiques du Maroc 19

1) Le soutien à la transition démocratique du Maroc 19

2) Le soutien de l'UE à l'administration marocaine 21

II/ La participation du Maroc à certaines politiques européennes 23

A) La participation du Maroc en matière de sécurité et de défense 23

1) Le rôle stratégique du Maroc dans la « lutte contre tous les fléaux » 23

2) La participation du Maroc aux opérations de maintien de la paix 26

B) Le développement de programmes de coopération sectoriels 27

1) Le développement de la coopération dans les domaines du transport et énergie 27

2) Le renforcement de la coopération en matière sociale, culturelle et humain 29

Section II : Le renforcement des relations économiques bilatérales 30

I/ La participation du Maroc au marché intérieur 30

A) La libéralisation des échanges entre le Maroc et l'UE 30

1) Les domaines de libéralisation réussie entre le Maroc 30

2) L'existence de secteurs sensibles entre le Maroc et l'UE 32

B) L'harmonisation de la législation marocaine avec l'acquis communautaire 33

1) Le respect par le Maroc des « 4 libertés » de circulation 33

2) L'adaptation du Maroc aux normes communautaires de la concurrence 35

II/ La coopération Maroc-UE en matière économiques et monétaires 36

A) La coordination des politiques économiques entre le Maroc et l'UE 36

B) La coordination de la politique monétaire entre le Maroc et l'UE 36

Chapitre II : L'incertitude sur le contenant juridique du statut avance 39

Section I: La possibilité d'un statut avancé dans le cadre de l'association 40

I/ Un statut avancé semblable à l'Espace Economique Européen 40

A) Maroc-UE et EEE-UE : Etude comparative du dialogue politique 40

B) Maroc-UE et EEE-UE : Etude comparative des relations économiques 43

II/ Les similitudes du statut avance avec les accords UE-Chili et UE-Mexique 44

A) Maroc-Chili-Mexique: Etude comparative du dialogue politique 44

B) Maroc-Chili-Mexique: Comparaison des relations économiques avec l'UE 47

Section II : Les enjeux d'un statut avancé dépassant l'Association 48

I/ Le bouleversement de la nomenclature des accords externes de l'Union 48

A) Le fondement juridique du statut avancé 48

B) Statut avancé, un accord d'association de 5e génération ? 50

II/ Le rapprochement du Maroc de la situation des Etats en phase de préadhésion 52

A) Le statut avancé face à l'impossible adhésion du Maroc 52

B) L'avenir du concept de statut avancé 53

Bibliographie 56

Table des matières 67

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus