C-3 Transformation par mutualisation.
Il ne semble pas exister d'exemple international majeur de
transformation d'ONG en « mutuelle» ou « société
coopérative» financière en microfinance dans le monde,
même si des processus de « mutualisation » de
sociétés ou de projets sont intervenus. Ainsi la Grameen Bank
était initialement un « projet», non doté de la
personnalité morale, puis une banque au capital détenu
majoritairement par l'Etat, et minoritairement par les clients
bénéficiaires des services financiers, et enfin par un changement
dans la composition du capital, une société détenue
à plus de 75 % par les clients.
Une transformation par mutualisation suppose en effet.
- une volonté de mutualiser la structure,
c'est-à-dire de donner le pouvoir politique aux clients
bénéficiaires des services.
- la possibilité d'exercer sous forme d'association
détenue par les membres, dans le cadre de la réglementation
financière.
- ou la possibilité, dans l'hypothèse où
seule la société coopérative serait autorisée, de
transformer l'association (ONG) en société coopérative,
par simple
17 Meridies -note de cadrage et de
problématique sur la transformations de MC au Maroc-.
18 Laquelle transformation avait nécessité un
processus législatif.
Master en banque et finance Université François
Rabelais de tours&IGA 2006/2007 42
La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
modification des statuts. Or une telle possibilité
n'est pas toujours rendue possible par le droit des sociétés
coopératives.
S'agissant de la mutualisation d'institutions
financières, on peut citer le cas de la transformation du groupe des
Caisses d'Epargne françaises en 1999 ; constituées sous forme de
« établissements privés d'utilité publique»
elles sont devenues par la loi de 1999 un groupe bancaire coopératif,
autorisé à émettre des parts sociales au profit de leur
clientèle. Il semble que le choix de la mutualisation de ce groupe
« n'appartenant à personne » ou «
appartenant à la Nation »19 a été
préféré pour des raisons politiques à celui:
- d'une transformation pure et simple en banque
constituée sous forme de société anonyme, laquelle
sous-tendait une privatisation ultérieure.
- d'une transformation en institution bancaire publique
pure20.
On note par ailleurs que certaines législations
coopératives rendent expressément possible la transformation
directe d'une association en société coopérative, en
l'encadrant parfois de conditions.
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