INTRODUCTION GENERALE
Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses
différentes composantes tels que l'environnement social, technologique,
juridique, fiscal, etc., les entreprises doivent y tenir comptent.
En effet, le système fiscal apparaît comme la
composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est
quasi-permanente au point d'être jugé envahissant en toute action
opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle
activité, un programme de recherche, une décision
d'investissement, etc.
La nécessité de bien gérer la
fiscalité dans une entreprise peut ressembler pour un non initié
à un paradoxe. Car la fiscalité pourrait être perçue
comme un simple instrument technique qui consisterait à appliquer un
taux d'imposition à une base d'imposition.
La réalité est plus complexe pour plusieurs
raisons :
- le droit fiscal est une matière techniquement
complexe ;
- le droit fiscal est « fluctuant » et les
régimes fiscaux résultent le plus souvent d'une superposition
chronologique des textes. D'où une mise à jour permanente des
connaissances est donc indispensable dans cette matière.
Parmi les publics qui entretiennent avec la fiscalité
une relation étroite et obligatoire, les entreprises occupent une place
de choix. Si elles sont contribuables, elles sont aussi des agents d'assiette
et même de recouvrement pour des impôts comme la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA). Quand elles ne font pas leurs déclarations et/ou
ne versent pas les impôts collectés dans le délai ou encore
ne constatent pas les charges imposables conformément à la
réglementation fiscale, elles sont pénalisées, donc
exposées à des risques fiscaux qui gonflent les charges. Ce poids
fiscal a des incidences directes sur le rendement de l'entreprise au même
titre que les autres postes de charge dont il faut maîtriser le
volume.
La gestion fiscale de l'entreprise s'est donc imposée
comme une discipline managériale. Pour les entreprises, les
préoccupations essentielles sont de savoir :
- quel est le poids réel de ses impositions?
- comment prévenir les risques fiscaux?
- conséquemment, comment réaliser des
économies d'impôts?
- quel est l'influence de la fiscalité sur la gestion
comptable et financière?
Ces différentes préoccupations servent de
fondement au choix de notre thème
intitulé « AUDIT FISCAL : OUTIL CONTRIBUANT
A LA VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES. »
L'audit fiscal s'assimile en fait à un contrôle
fiscal blanc. Il permet de faire un diagnostic de l'entreprise afin
de :
- vérifier que l'entreprise ne s'expose pas à
des risques fiscaux qu'elle n'aurait pas à identifier ;
- vérifier que dans le contexte juridique l'entreprise
n'est pas surimposé ;
- rechercher l'adaptation des structures permettant un
allégement des impôts.
Notre travail comporte deux grandes parties à savoir :
La première partie qui traite de l'aperçu
général en matière comptable et fiscal. Nous y
présenterons un aperçu sur la fiscalité des entreprises
(chapitre I) et sur la comptabilité des entreprises (chapitre II).
La deuxième partie est consacrée à
l'approche technique et aux visés de l'audit fiscal.
Dans cette partie, nous verrons en détail les concepts
d'audit et de contrôle fiscal (chapitre III) puis nous nous pencherons
sur la pratique de l'audit fiscal (chapitre IV) et enfin nous
procèderons à l'analyse critique de l'audit fiscal en tant
qu'instrument de gestion (chapitre V).
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