3.2 : Optimisation fiscale et politique de
l'entreprise
Le dirigeant est le responsable de la politique fiscale de
l'entreprise dont il doit apprécier raisonnablement les risques,
même s'il ne prend pas personnellement l'ensemble des décisions
susceptibles de relever d'une politique fiscalo-comptable
(délégation possible aux responsables des services
concernés).
Dans le domaine comptable, il a le choix et la
responsabilité de retenir une méthode plutôt qu'une autre.
Cette réflexion se fonde sur la nécessité pour le
dirigeant de veiller à la fois à présenter une image
fidèle de l'entreprise et à respecter le principe de prudence
tout en tenant compte, par ailleurs, de la variable fiscale dont il doit
prévoir les incidences lors de la prise de toute décision de
gestion.
Le dirigeant qui a la responsabilité et l'initiative de
l'élaboration de la comptabilité peut tout autant mettre en place
une politique fiscalo-comptable visant, de façon licite, à
utiliser de manière optimale les marges de manoeuvre que laissent
conjointement les règles comptables et fiscales pour réduire
l'impôt.
Il peut ainsi décider de respecter les dispositions
fiscales pour orienter sa décision. Il établit, de fait, des
documents comptables arbitraires et irréalistes qui concourent à
l'établissement d'une comptabilité générale sans
intérêt pour la comptabilité analytique ou le
contrôle budgétaire. Le dirigeant peut, aussi, avoir
intérêt à ne pas suivre cette voie et donc renoncer
à des mesures qui sont par hypothèses favorables à
l'entreprise pour retenir d'autres caractéristiques non fiscales qui
emporteraient alors la décision.
L'optimisation fiscale est licite ; elle est
créatrice de valeur pour celui qui s'y livre mais aussi de risques qu'il
est nécessaire de maîtriser. Elle ne peut être une fin en
soi ; les choix que la réglementation accorde ne sont que des
moyens au service de la gestion de l'entreprise. Cette dernière se doit
de prendre en compte la fiscalité comme un élément parmi
d'autres pour la prise de décision. L'éventuelle, mais
légitime, recherche d'une stratégie fiscale optimale peut, alors,
s'éloigner substantiellement de la minimisation fiscale en raison des
nécessaires arbitrages issus des limites auxquelles elle est
confrontée. Ces limites illustrent une nouvelle fois la place originale
qu'occupe la fiscalité dans la vie de l'entreprise, à l'interface
entre le droit, la comptabilité et la gestion. Autant de
compétences à réunir par ceux qui accompagnent les
entreprises sur la voie de l'optimisation fiscale a travers notamment des
outils comme l'audit fiscal.
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