La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

I.3.3. Les crimes contre l'humanité et les crimes contre la paix

Le crime contre la paix est la direction, la préparation, le déclenchement d'une guerre d'agression ou d'une guerre en violation des traités ou accords internationaux ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l'accomplissement de l'un de quelconque des actes qui précédent.

La distinction du crime contre l'humanité et du crime contre la paix réside en leur nature. Le crime contre la paix est la direction ou la préparation d'une guerre d'agression ou d'une guerre de violation des traités ou accords internationaux, tandis que le crime contre l'humanité est un acte en violation des droits fondamentaux de l'homme.

L'autre critère de distinction est la qualité de l'auteur.

L'auteur du crime contre la paix appartient souvent aux milieux dirigeants soit de l'état, soit du parti politique mais les conditions modernes de la guerre ont élargi le cercle des personnes susceptibles de commettre de tels crimes. Il peut s'agir des militaires ou des civils. Or, l'auteur de crime contre l'humanité peut être n'importe qui sans considération de sa qualité.

Ces deux crimes sont prévus dans le statut de la Cour Pénale Internationale.^21(*)

Aux lendemains de deux guerres mondiales, les conflits en ex-Yougoslavie et le génocide au Rwanda, l'idée d'une répression internationale était lancée. La communauté internationale souhaitait voir les responsables de tous ces crimes, jugés par un tribunal international parce que l'effet moral des mesures de répression serait plus profond si elles étaient prises sur le plan international.^22(*)

* ²¹ Article 5 de la Cour pénale internationale

* ²² Assemblée générale de la commission du droit international, New York, 1949, p.2