II.5. Les défaillances et les solutions à
la répression
des crimes de droit
international
II.5.1. Les défaillances des juridictions
pénales internationales
Depuis la première guerre mondiale, la
communauté internationale a mis en place des mécanismes de
répression des crimes de droit international
Mais nous constatons que ces mécanismes n'ont pas
été efficaces.
Cette inefficacité se justifie par le refus de certains
pays à adhérer aux traités, aux conventions
réprimant ces crimes et n'ont jamais eu l'ambition de juger les
responsables de ces crimes par leurs droits internes.
A part la Convention pour la prévention et la
répression du crime de génocide auquel tous les pays se voient
obligé d'y adhérer lorsqu'ils sont membres des Nations Unies,
l'adhésion à d'autres Conventions est critiquable. Le refus de la
coopération de certains pays avec les T.P.I. et l'inertie du Conseil de
sécurité de Nations Unies devant les situations qui menacent la
paix et la sécurité internationale favorise aussi
l'impunité.
C'est le cas notamment des pays qui hébergent les
personnes présumées criminels et refusent de les extrader vers
ces T.P.I.
Tout en reconnaissant les acquis et les progrès
réalisés par le T.P.I. nous constatons la persistance d'une
situation inadmissible au sein de ces juridictions. De nombreux
problèmes sont caractéristiques d'une absence
d'intérêt pour les victimes et d'un manque d'engagement en faveur
de l'administration de la justice. Les procès sont lents et le mandat
d'un des T.P.I.( le T.P.I.R) s'achèvera d'ici 2008 et beaucoup des
criminels échapperont à la répression de la justice
internationale.
II.5.2. Les solutions
Pour améliorer les modalités de
répression des tribunaux pénaux internationaux qui existent
aujourd'hui, nous proposons des solutions suivantes :
II.5.2.1. La rémunération
Les honoraires accordés aux avocats de la
défense et à leurs équipes d'enquêteurs sont
surévalués. Ils devraient être calculés
conformément à plusieurs indices objectifs, notamment la
situation économique du Rwanda et d'Arusha. L'on peut aussi
rémunérer les avocats en suivant le revenu qu'ils obtiennent dans
leurs cabinets respectifs. Cela permettrait au T.P.I.R. de cesser d'être
une source d'enrichissement de certains de ses intervenants et de ses
collaborateurs. Des sanctions claires et précises devraient être
prévues contre les avocats qui font traîner les procès.
II.5.2.2. La décentralisation
Les T.P.I. doivent se soucier d'être proche des peuples
qui ont subi des atrocités. L'éloignement des T.P.I. par rapport
à ces peuples est un obstacle majeur à la mission de
réconciliation nationale que prétendent accomplir ces
juridictions. Toutefois nous nous félicitons du pas franchit par le
T.P.I.R. qui a transféré certains dossiers au Rwanda, reste alors
la question de l'appréhension des criminels qui sont dans ces
dossiers.
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