La problématique de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales internationales

III.2.4. Le greffe

Le Greffe est l'un des quatre organes de la Cour Pénale Internationale. Il est chargé des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour. Il est dirigé par le Greffier, qui est le principal responsable de l'administration de la Cour. Le Greffier est élu à bulletin secret, à la majorité absolue des juges. Il exerce ses fonctions sous l'autorité du Président de la Cour. Le Greffier doit notamment créer une Division d'aide aux victimes et aux témoins, établir le Règlement du Greffe, tenir une base de données concernant toutes les informations se rapportant à chaque affaire.^37(*)
Il exerce également des responsabilités particulières concernant la défense. A ce titre, il doit notamment organiser le travail du Greffe de façon à faire valoir les droits de la défense, proposer au Président de la Cour un projet de Code de conduite professionnelle des Conseils et donner la liste des Conseils pouvant plaider devant la Cour. Le Greffier a la responsabilité de recevoir, obtenir et fournir des informations, et d'établir des voies de transmission entre la Cour et les États, les organisations intergouvernementales et les organisations non-gouvernementales. Le Greffier est chargé de toute communication émanant de la Cour ou adressée à celle-ci.^38(*)

* ³⁷ http://www.icc-cpi.int/registry.html&l=fr, le greffe de la CPI, consulté le 18 novembre 2004

* ³⁸ http://www.icc-cpi.int/registry.html&l=fr, le greffe de la CPI, consulté le 18 novembre 2004