Rapport de ronde d'intégration effectuée à l'Office congolais de contrôle du 03 Février au 30 Avril 2009

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

251657728

DIRECTION PROVINCIALE EST/BUKAVU

Rapport de ronde d'intégration effectuée à l'O.C.C/Bukavu

Du 03 février au 30 avril 2009

Par CHIZA MATABARO Benjamin

Licencié en Gestion Financière

Gradué en Sciences Economiques Diplômé en Techniques Commerciales et administratives

Séquence : 96841

Mai 2009

DEDICACE

A toi mon Oncle CHIRIMWAMI RWAMO Bercky pour le souci que tu ne cesse de porter à mon égard, le soutient sans complaisance et les efforts que tu continues à déployer à ma faveur pour faire de moi un homme respectueux ;

Trouves à travers ces lignes l'expression de ma reconnaissance infinie.

0. PROLEGOMENES

Conformément aux dispositions légales contenues dans le Code de Travail repris par la convention collective de l'O.C.C. en ses articles 25 et 26 alinéas 2 et 3, tout agent nouvellement recruté est tenu de passer une période d'essai probatoire, appelée communément « ronde d'intégration », de trois mois non seulement en vue de s'imprégner des réalités de l'entreprise à travers les différentes activités qui s'y déroulent, mais aussi dans le souci d'un bon rendement des services et de l'amélioration des conditions de travail au sein de l'Office Congolais de Contrôle.

Signalons cependant que, cette période est sanctionnée par la présentation d'un rapport à soumettre à l'appréciation des autorités administratives ayant compétence.

C'est pour répondre à ce devoir que nous avons rédigé ce présent rapport.

Soulignons toutefois que, dans ce dernier, nous ne prétendons pas dire tout ce que nous avons vu, appris ou entendu comme explication, mais nous nous sommes basé uniquement sur certains points que nous avons estimés saillants d'autant plus qu'ayant apporté un supplément de connaissance à notre formation de Gestionnaire-Financier.

Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion qui s'avèrent indispensables à tout travail de ce genre, ce présent rapport comprend deux chapitres : Le premier fait un balisage sur la présentation de l'Office Congolais de Contrôle avant que le second ne présente le déroulement des activités de la « ronde », tout en faisant ressortir quelques critiques et suggestions.

Soulignons aussi que, afin d'enrichir le contenu de ce rapport, nous avons non seulement consulté les documents mis en notre disposition par l'O.C.C avec les explications y afférentes, mais également parcourir certaines publications disponibles à l'Internet tel que l'on peut le remarquer dans le corps de ce travail.

Chapitre I :

PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE (O.C.C.)

I.1 Cadre juridique et nature de l'OCC

L'office congolais de contrôle est un organisme public à caractère technique et commercial. Doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du Ministère du commerce, il a été créé par l'ordonnance-loi n° 74/ 013/ du 13 janvier 1974.

Ainsi donc, les différents textes de base régissant ses activités sont :

Ø L'Ordonnance-Loi n° 74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'OZAC ;

Ø La Loi n°73/009 du 05 janvier 1973 particulière sur le commerce telle que modifiée et complétée par la Loi n°74/014 du 10 janvier 1974 ;

Ø L'Ordonnance-Loi n°74/219 du 05 mai 1978 portant statut de l'O.C.C.

Entant qu'organisme tierce partie, impartial et dont la structure, le personnel, la compétence et l'intégrité permettent d'accomplir son rôle d'arbitre selon des critères définis, l'Office Congolais de Contrôle est un organisme d'évaluation de la conformité : il est membre correspondant de l'Organisation Internationale de la Normalisation ``ISO''<sup>1(*)</sup> membre du programme des pays affiliés à la Commission Electrotechnique Internationale ``CEI''^2(*) et membre de l'Organisation Régionale Africaine de la Normalisation ``ORAN''.

I.2 Bref historique et localisation

2.1 Bref historique

L'historique de l'OCC date de l'époque coloniale. En effet, il existait une société à statut privé, de droit suisse, dénommée `' Société Générale de Surveillance'' SGS qui, créée en 1919 et dont les attributions étaient quasi-semblables à celles de l'actuel OCC, avait son siège social à Genève.

C'est en 1949 que la SGS implante une filiale^3(*) au Congo sous la dénomination de Société Congolaise de Surveillance (SCS) dont les principales activités furent:

Ø Assurer le contrôle de la qualité et de la quantité des produits du sol ;

Ø Assurer le constat d'avaries ;

Ø Assurer la gestion des silos de Kinshasa ;

Ø Effectuer le contrôle des importations à destination du Congo.

Cependant, quelques temps après l'indépendance du pays, la décision du Bureau Politique du Mouvement Populaire de la Révolution (M.P.R.) du 27 octobre 1971 portant changement du nom du Congo à celui du Zaïre, la S.C.S. devint la Société Zaïroise de Surveillance (S.Z.S.) et poursuivit toujours ses activités en tant que filiale de la S.G.S. Mais qui sera dissoute à la suite des mesures économiques du 30 novembre 1973.

Néanmoins, avec la politique de la Zaïrianisation, le président en exercice à l'époque, le feu Maréchal Joseph MOBUTU Seseseko, promulgue l'Ordonnance-Loi n°74/013 du 10 janvier 1974 portant création de l'Office Zaïrois de Contrôle « OZAC » qui se veut alors une entreprise de droit public à caractère technique et commercial doté de la personnalité juridique et non plus cette société privée d'avant 1974.^4(*)

Avec le renversement du régime de l'ex-Zaïre de MOBUTU par l'arrivée au pouvoir de Laurent Désiré KABILA le 17 mai 1997 et le pays étant devenu la République Démocratique du Congo (R.D.C.), l'Office Zaïrois de Contrôle changea également d'appellation et devint l'Office Congolais de Contrôle, « O.C.C. ».

2.2 Localisation

Notons que, à Kinshasa, le siège social de l'OCC (la Direction Centrale) est situé au n° 98 sur l'avenue du Port, dans la commune de Gombe.

Bien avant que le pays ne subisse un découpage territorial pour certaines de ses provinces, particulièrement la province du Sud-Kivu découpée en trois provinces autonomes (le Maniema, le Nord et le Sud-Kivu), la Direction Provinciale / EST Bukavu comportait trois agences en son sein, à savoir : Kindu, Goma et Uvira.

A la longue, l'agence de Goma s'est constituée en une Direction Provinciale laissant par conséquent la Direction Provinciale / EST- Bukavu avec les agences de Kindu et d'Uvira.

Ainsi donc, à Bukavu, lieu de notre ronde d'intégration, les bureaux de l'OCC sont situés au n° 28 sur l'avenue industrielle dans la commune de Kadutu sur le tronçon entre la place de l'indépendance et le grand marché de Kadutu.

Cependant, par manque d'espace suffisante, l'OCC possède un siège secondaire situé sur avenue de la Cathédrale, en Diagonale de la Direction Provinciale des Impôts.^5(*)

I.3 Missions et Objectifs

3.1 Missions

En sa qualité d'organisme public à caractère technique et commercial, l'O.C.C a pour missions légales :

Ø Effectuer des contrôles de qualité, de quantité et de conformité de toutes les marchandises ;

Ø Effectuer des contrôles de prix des marchandises et produits à l'importation et à l'exportation ;

Ø Analyser tous les échantillons et produits ;

Ø Effectuer des contrôles techniques de tous appareils et travaux ;

Ø Prévenir des sinistres et procéder au constat des dommages ou des avaries ;

Ø Gérer et exploiter des silos, magasins généraux et entrepôts de douane ;

Ø Faire toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à son activité légale, sauf les opérations d'achat en vue de la revente.

Partant de ces missions, l'O.C.C. a comme devise : « la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle renforce la confiance ».

3.2 Objectifs de l'O.C.C.6(*)

Les principaux objectifs de l'OCC peuvent se résumer en trois volets comme ci-après :

a) En faveur de l'Etat :

Ø Aider l'Etat à juguler la fraude fiscale et à maîtriser la balance de paiements extérieurs par le contrôle des prix ;

Ø Aider l'Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maîtriser la valeur en douane de la marchandise ;

Ø Soutenir l'Etat dans ses efforts de développement intégral.

b) En faveur de l'opérateur économique :

Ø Rassurer les importateurs, les exportateurs et les assureurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la quantité, de la conformité et du prix réel des marchandises et produits ;

Ø Aider les opérateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

c) En faveur du consommateur et de l'usager

Ø Sécuriser et rassurer le consommateur et l'usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés ;

Ø Sécuriser l'usager sur le lieu de travail ;

Ø Prévenir les atteintes à l'environnement humain.

I.4 Structure et organisation

La Direction Provinciale / EST - Bukavu rend compte de sa gestion à la Direction Générale qui a son siège à Kinshasa. Cette Direction Générale est subdivisée en Départements constitués en deux volets à savoir : les départements centraux d'exploitation et les départements centraux d'appoint.

I.4.1. Les Départements Centraux d'Exploitation

A. Département Contrôle des Importations (D.C.I.)

Le D.C.I. a pour mission d'organiser, de réaliser des contrôles des importations conformément aux textes légaux et réglementaires et d'optimiser les activités des Contrôles des importations soit seul, soit en collaboration avec ses mandataires étrangers.

Ce Département poursuit les objectifs majeurs ci-dessous:

?- Sauvegarder les intérêts des opérateurs économiques grâce aux redressements qualitatif et quantitatif des produits et marchandises importées,

- Sauvegarder la santé du Consommateur par la surveillance de la qualité des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Il existe deux contrôles principaux sur toutes les importations vers la République Démocratique du Congo :

1. Contrôle avant embarquement

Du lieu ou du pays d'origine, l'Office a donné mandat à la Société Générale de Surveillance (S.G.S.) de contrôler la qualité, la quantité et le prix avant embarquement du produit. Ainsi, la S.G.S joue le rôle de mandataire.

A l'issu des contrôles, la Société Générale de Surveillance émet l'attestation de vérification « AV ».

A l'arrivée en République démocratique du Congo, l'Office Congolais de Contrôle effectue une deuxième vérification pour s'assurer que la marchandise est toujours dans la même condition qu'à l'embarquement. Ce contrôle est particulièrement important pour les produits pharmaceutiques et les denrées périssables.

2. Contrôle à l'arrivée

Pour certains produits, notamment les produits pétroliers et ceux en provenance des pays où la Société Générale de Surveillance n'a pas des bureaux de collaboration comme en Chine. L'Office Congolais de Contrôle effectue tous les contrôles requis, à l'issue desquels, il émet une attestation de vérification.

Ces contrôles qui s'exercent à l'embarquement au départ de l'étranger par les mandataires ou à l'arrivée, aux différents postes frontaliers présentent un intérêt majeur pour la protection du consommateur face à la tendance criminelle de certains pays développés à vouloir déverser verts le tiers monde les excédents des marchandises et produits à la qualité douteuse ou avariée. Les mêmes contrôles garantissent la conformité des prix.

B. Département Contrôle des Exportations (D.C.E.)

Les missions poursuivies par le D.C.E. sont entre autres : Concevoir et optimiser les nouvelles techniques de contrôle des exportations sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo de manière à les généraliser. Ce contrôle s'exerce sur les produits miniers, pétroliers, agricoles et des plantes médicinales et de plus en plus sur les produits manufacturés ou fabriqués en R.D.C.

Il permet notamment :

- de sauvegarder l'image de marque du pays par l'exportation des produits de qualité garantie et compétitifs.

- de favoriser le juste rapatriement des recettes en certifiant les prix sur base des mercuriales aux prix fiables.

C. Département Commissariat d'Avaries (D.C.A.).

Le D.C.A. a la mission de constater les avaries, subies par les marchandises sur le territoire national et d'établir les Certificats d'Avaries devant permettre à l'assuré de se faire indemniser par son assureur.

Autrement dit, le D.C.A. apporte aux assureurs les éléments d'appréciation relatifs aux dommages frappant un lot de marchandises réceptionnées par l'assuré.

D. Département des Laboratoires (D.L.)

Le Département des laboratoires a pour but de déterminer par les analyses physico-chimiques et microbiologiques, la qualité et la conformité des produits importés, des productions locales destinées à la consommation intérieure ou à l'exportation.

Ce Département exerce son activité à partir des échantillons, l'analyse de ceux-ci, l'établissement et la transmission aux importateurs, aux exportateurs et autres productions locales des résultats d'analyse.

E. Département Contrôle des Produits Locaux (D.C.P.L.)

Les missions assignées au D.C.P.L sont celles d'organiser, de réaliser et d'améliorer les techniques des Contrôles de la production locale et de tous les produits circulant sur le territoire National Conformément aux textes légaux et réglementaires afin d'assurer la sécurité des consommateurs et de crédibiliser les produits locaux.

Les contrôles des produits locaux s'effectuent aux lieux de production, c'est-à-dire en cours de fabrication et/ou avant la sortie des usines des marchandises et produits ou pour les produits issus des transactions locales, aux points de remplir des charges (ports, aéroports, gares, aérogares, ...).

F. Département des Contrôles techniques (D.C.T)

Ce Département a pour missions fondamentales :

- d'assurer que les dispositions légales ou réglementaires relatives à la sécurité et à la salubrité sur les lieux de travail soient observées,

- de protéger les usagés contre l'emploi incorrect et déloyal des instruments utilisé dans le commerce,

- d'attester que les conditions techniques de conservation des denrées périssables dans les unités frigorifiques soient remplies,

- d'assurer la surveillance de la flotte de transport (aéronefs, unités fluviales et lacustres, véhicules automobiles),

- d'assurer le contrôle de qualité des produits et équipements produits localement ou importés,

- de garantir la bonne réalisation des ouvrages et fournir les éléments d'appréciation des sinistres au Commissariat d'Avarie et aux assureurs,

- d'expertiser les installations et les appareils, machines, ..., soit à la demande de tiers (clients), soit pour le compte de l'Etat,

- etc.

Dans le domaine des contrôles techniques, l'Office oeuvre en partenariat avec certains ministères notamment :

- le Ministère de Travail et Prévoyance Sociale (Sécurité et Salubrité sur les lieux du travail),

- le Ministère de l'Economie et Industrie (métrologie légale-production industrielle locale),

- le Ministère des Transports et Communications (les unités fluviales et lacustre, contrôles automobiles).

II.4.2. Département Centraux d'Appoint

Dans la réalisation de son objet social, l'Office Congolais de Contrôle recourt généralement au soutien logistique des départements suivants :Administration, ?Informatique, ?Services Généraux, ?Etudes et Organisations, ?Audit et Inspection, ?Secrétariat de la Délégation Générale et la ?Finance.

A. Département Administratif (D.A.)

La mission du D.A. est d'assurer la gestion du personnel de l'Office en vue de garantir la paix sociale par une bonne application des dispositions légales et conventionnelles en matière du travail et par une politique saine (rationnelle) et objective en matière de la gestion du personnel.

B. Département Informatique (D.I.).

Ce Département a la mission de concevoir, planifier, contrôler, organiser et gérer l'ensemble des activités informatique de l'Office.

A moyen terme, l'entreprise se propose de généraliser son programme d'informatisation de manière à intégrer tous les départements.

C. Département Services Généraux (D.S.G.)

La mission principale de ce Département est de mettre à la disposition de l'Office :

- L'acquisition et la gestion des biens meubles et immeubles,

- L'acquisition des fournitures de bureau et imprimé de valeur,

- ?L'entretien et réparation des machines.

D. Département Etudes et Organisations (D.E.O.)

Ce Département a pour mission de :

- mener des études et des actions permettant d'acquérir et de développer les ressources humaines compétentes à l'Office,

- mener des recherches en vue de mettre sur pied ou d'améliorer l'organisation et les procédures de gestion et de contrôle de l'Office,

- centraliser et optimiser l'exploitation des données des statistiques de l'Office,

Ce Département met à la disposition de toutes les activités un recueil des instructions actualisées et adaptées à l'évolution des données du terrain.

Avec ses données statistiques, le Département Etudes et Organisation reste une véritable banque de données au service de l `Office, du Gouvernement et des autres institutions et organismes nationaux et internationaux.

E. Département Audit et Inspection (D.A.I.)

Il a pour mission de s'assurer du respect des instructions en vigueur au sein de l'Office dans le domaine administratif et financier et proposer des solutions en vue de remédier aux anomalies constatées.

Il veille, en outre, à la régularité de procéder au contrôle et à la conformité des normes établies. En outre, ce Département se présente comme le conseiller de l'Office dans la recherche d'une gestion saine, rigoureuse et transparente.

F. Département Secrétariat de la Délégation Générale (D.S.D.G.)

Le D.S.D.G. apparaît comme un instrument de coordination qui dessert toute l'entreprise et aide le Comité de Gestion à jouer pleinement son rôle d'impulsion. C'est dans ce département qui est rattaché le service de communication et presse (dénommé compresse).

Sa mission s'articule autour des axes ci- après :

- assurer le secrétariat du Comité de Gestion et du Conseil d'Administration de la Délégation Générale dans son ensemble,

- assurer la couverture juridique de tous les dossiers et la gestion des différents contrats et convention conclu avec les liens,

- suivre la législation intéressant l'Office et la légalité des décisions et solutions préconisées par le Comité de Gestion,

- veiller à la diffusion de l'information et à sauvegarder l'image de marque de l'Office,

- assurer la promotion des activités de l'Office par des stratégies de marketing,

- s'occuper des voyages et séjour des agents et de marque de l'O.C.C.,

- réaliser toutes les taches techniques relatives aux soins médicaux curatifs et préventifs aux agents et aux membres de leur famille ainsi qu'aux abonnés,

- élaborer les synthèses des différents rapports pour permettre au Comité de Gestion d'orienter ses prises de décision de manière conséquente.

G. Département Financier (D.F.)

Ce Département Financier a pour mission :

- d'assurer régulièrement à l'Office les fonds nécessaires à son équipement et à son fonctionnement,

- d'apporter les états financiers et comptables,

- de mettre à la disposition de la Délégation Générale un tableau de bord pouvant lui permettre de suivre le mouvement des comptes bancaires ainsi que la situation journalière des caisses de l'entreprise,

- de veiller à la gestion comptable de biens meubles et immeubles,

- de procéder au recouvrement des créances de l'Office, de s'acquitter régulièrement des obligations de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat, des Fournisseurs...

Dans chaque province de la République Démocratique du Congo, il existe une Direction Provinciale (DIPRO).

Pour ce qui est de la DIPRO / EST, celle-ci est constituée d'une Direction Provinciale située à Bukavu, deux agences (Uvira et Kindu), et de cinq Divisions (Administrative et financière (DAF), Exploitation (DEX), Laboratoire (DILABO), Coordination des Agences (DIVICORD), Métrologie et contrôles techniques (DMCT) composées des Services, Bureaux, Sections et postes dirigés respectivement par des Chefs de division, Chefs de Service, Chefs de bureaux, Chefs de Section et Chefs de Poste.

Les activités de la DIPRO / EST- Bukavu sont coordonnées et supervisées par le Chef de Direction Provinciale (C.D.P.) qui est le représentant légal de l'Administrateur Délégué Général de l'O.C.C. (A.D.G.) au Sud-Kivu. Il est secondé par un adjoint, le Chef de Direction Provinciale Adjoint (C.D.P.A.) qui assume son intérim en cas de nécessité.

A la DIPRO/ EST, tous les Services sont commandés selon la hiérarchisation présentée dans l'organigramme de manière ci-après :

I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIREST

Chapitre II :

DEROULEMENT DES ACTIVITES DE LA RONDE

Comme nous l'avons signalé au départ, notre stage de professionnalisation au sein de l'OCC/Bukavu a débuté le 03 février 2009 et s'est terminé le 30 avril 2009, soit une durée des 87 jours^7(*).

Nos prestations ont été effectuées tel que prévu par le règlement de l'OCC/Bukavu du lundi au vendredi et cela de 7h30' à 15h30', soit huit heures de travail par jour. Toutefois, un service minimum est assuré pour le samedi de 8h00'à 12h00'.

Notons cependant qu'une exception est faite pour les postes frontaliers où on travaille du lundi au dimanche de 7h30' à 17h30'.

Ainsi donc, notre ronde s'est déroulée dans les différents services de l'OCC/Bukavu d'après le chronogramme proposé par le chef du personnel de manière ci-après :

Tableau de prestations

PERIODES	DUREE	DIVISIONS / SERVICES
Du 03/02 au 05/02/2009 Du 06/02 au 15/03/2009 Du 16/03 au 17/03/2009 Du 18/03 au 24/03/2009 Du 25/03 au 26/03/2009 Du 27/03 au 29/03/2009 Du 30/03 au 15/04/2009 Du 16/04 au 19/04/2009 Du 20/04 au 26/04/2009 Du 27/04 au 28/04/2009 Du 29/04 au 30/04/2009	03 jours 38 jours 02 jours 07 jours 02 jours 03 jours 17 jours 04 jours 07 jours 02 jours 02 jours	Service Administratif Service Contrôle des Importations Division Laboratoire Division Coordination Division Métrologie et Contrôles Techniques Services Commissariat d'Avaries Services Certification des Produits et Contrôles des Exportations Services Statistiques EMIDOCS& Archives Service Comptabilité Service Trésorerie Service Budget
Du 03/02 au 30/04/2009	87 jours	OCC/ Bukavu

II.1 PRESENTATION DES SERVICES ET ACTIVITES REALISEES

Pendant toute la durée de notre ronde d'intégration, les activités suivantes ont été effectuées par nous dans les différents services que nous avions visités.

1. Service Administratif (SAD)

a) Présentation

Ce Service relève de la Division Administrative et Financière. Il est dirigé par un Chef de Service assisté par un adjoint.

Composé de quatre bureaux à savoir : le Bureau Administratif, le Bureau Personnel, le Bureau suivi et gestion Economat et le Bureau Médico-social ; ce Service est chargé de la gestion quotidienne de l'entreprise dans le respect des droits et obligations des employés.

b) Activités réalisées

Dans ce Service, nous étions uniquement affecté au Bureau Personnel. Signalons cependant que, même dans ce bureau, à part la saisie des certains communiqués, rien n'a été réalisé par nous comme activités pratiques et encore plus, rien ne nous a été fourni comme explications concernant le fonctionnement du bureau ou du Service en général.

2. Service Contrôle des Importations

a) Présentation

Ce service est chapeauté par un Chef de Service assisté par un Chef de Service Adjoint.

Composé de deux bureaux à savoir le bureau contrôle des importations à l'arrivée et le bureau contrôle des importations avant embarquement, ce Service a pour finalité, non seulement de sauvegarder les intérêts des opérations économiques grâce au redressement qualitatif et quantitatif des produits et marchandises importées mais aussi à sauvegarder les intérêts et la santé des consommateurs par la surveillance de la qualité des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Signalons aussi que, outre ces deux bureaux, ce service dispose des postes de contrôle à certains endroits où transitent les marchandises importées notamment les postes frontaliers RUZIZI I et RUZIZI II, l'entrepôt OFIDA, SEP CONGO, Marché industriel, BRALIMA et PHARMAKINA.

b) Activités réalisées

Dans ce service, nous étions affecté dans un premier temps dans le bureau contrôle des importations à l'arrivée où on nous a appris à compléter le registre de mouvements frontaliers sur base des Bordereaux de Transit (BT) ainsi qu'à procéder à l'apurement des factures et au classement des rapports journaliers provenant des différents postes.

Ensuite, nous avions visité trois postes pour nous imprégner des réalités particulières de chacun d'entre eux quant à leur fonctionnement. Il s'agit successivement des Postes frontaliers de RUZIZI II  (pour 8 jours)^8(*) et RUZIZI I  (pour 9 jours)^9(*) et du poste Entrepôt public OFIDA (pour 6jours)^10(*).

2.1 Poste frontalier RUZIZI II

a

a) Présentation

Les activités menées au poste frontalier de RUZIZI II peuvent se résumer en deux volets notamment l'enregistrement des poids lourds en provenance du Rwanda et la facturation des produits faisant l'objet des trafics frontaliers.

· L'enregistrement des poids lourds

Lors de l'entrée d'un véhicule, le Chef de poste établit à son tour un Bordereau de Transit (B.T.) qu'il transmet à l'entrepôt pour facturation.

Toutefois, il convient de noter que l'enregistrement des mouvements des véhicules est capital car permet d'éviter la fraude pour certains véhicules qui peuvent échapper aux services commis à l'entrepôt où ils sont sensés se mettre en ordre pour importation.

· La facturation des produits issus des trafics frontaliers

Les trafics frontaliers constituent toute transaction commerciale avec les pays limitrophes de la R.D.C. et dont la valeur FOB est égale ou inférieure à 1000 DTS (Droits de tirages spéciaux) par ligne tarifaire (voire Note de service n°DIREST/RTM/006/90 du 19/02/1990.

Les trafics frontaliers sont de deux natures :

- Un lot de quantité négligeable

Face à cette situation, l'O.C.C. n'intervient pas. C'est le cas des femmes qui vont au Rwanda pour y acheter certains produits vivriers qu'elles transportent sur leur tête ou sur leur dos tels les patates douces, les tomates, les bananes, etc.

- Un lot important des marchandises et produits en provenance du Rwanda I

Dans ce cas l'O.C.C. intervient par la facturation de ces produits à 2% de la valeur FOB.

Il s'agit principalement des sacs de farine, des graines d'arachides, des têtes de vaches sur pieds, des savons, ciments, chaux, chèvres, bière, peaux de bête, etc.

2.2. Le Poste frontalier de RUZIZI I

a) Présentation

Les activités menées à la RUZIZI I sont similaires à celles signalées précédemment pour le cas de la RUZIZI II. Cependant, contrairement à RUZIZI II où le pont d'entrée a la capacité de supporter des engins lourds, celui de RUZIZI I présente malheureusement une insuffisance à ce propos. C'est ainsi qu'on y observe généralement la prédominance des trafics frontaliers et l'importation des véhicules de faible tonnage à immatriculation temporaire par rapport aux mouvements des importations proprement-dites.

b) Activités réalisées

Vu que l'activité économique principale à la RUZIZI II se veut d'être le trafic frontalier, la quasi-totalité de notre séjour à ce poste a été consacrée à la facturation des marchandises en provenance du Rwanda tels que les sacs de farine, les sacs de haricot, de sorgho, d'arachide, les bidons de pétrole et des articles divers et cela à une valeur de plus ou moins 2% du prix d'achat, soit sur base de la quantité pour les articles divers.

Pour ce qui est des importations, activité dominée par l'importation des véhicules et les exportations qui font l'objet plus particulièrement de l'exportation des produits pharmaceutiques de la Pharmakina, elles étaient traitées directement par le Chef de poste.

Néanmoins, une brève explication nous a été fournie pour ce qui est de la facturation des véhicules.

Afin de rendre opérationnelle la note d'instruction n°LMK/ADT/VND/DC/673/06 relative aux modalités d'application de la note circulaire n°008/CAB/MINCE/2006 du Ministère du Commerce Extérieur, voici repris ci-contre les minima à appliquer pour les frais de contrôle des marchandises de valeur FOB< 10.000US $.

Valeur F.O.B	MINIMUM FACTURABLE
0 < Valeur FOB < 500	50.000$
501 < Valeur FOB < 1000	100$
1001< Valeur FOB < 2499	150$
2500 < Valeur FOB < 10.000 $	350$
Valeur CIF > 10.000	3,5% de la valeur

Pour les cas spécifiques des camions en provenance de l'Ouganda ou du Kenya faisant l'objet d'un regroupement de plusieurs opérateurs économiques, les orientations suivantes nous guident :

- FUSO à châssis court (valeur FOB < 5000$) = 200 US $

- FUSO à châssis long (valeur FOB < 5000$) = 250 US $

L'exemple ci-dessus illustre bien ce barème tel qu'il s'applique à l'OCC.

Illustration n°1

La valeur FOB d'une voiture importée est de 1200$ US. Sachant que le fret est de 800$ et le poids du véhicule est de 3 tonnes, déterminer le montant à facturer par l'OCC.

Résolution :

* Calculs préliminaires

Valeur FOB 1200 $ Avec FOB : Fret on Bord (frais à bord)

+ Fret 800 $ CIF : Cost Insurence & Fret

= CIF₁ 2000 $

+ assurance (0,02 X CIF₁) 40 $

= CIF₂ 2040$

NB : - L'assurance est appliquée en vue d'ajuster le montant de la valeur FOB déclarée par les opérateurs économiques qui, dans la plupart des cas, sont tentés de la réduire afin de profiter de la sous facturation.

- Le CIF₂ constitue la base de référence qui servira de guide dans le barème en vue de déterminer le frais de contrôle à facturer par l'OCC

* Calcul des frais

Frais de contrôle  150 $ ( cfr barème pour 1.001< Valeur FOB < 2.499)

+ Frais du Tally : 20 $

= Frais de contrôle et tally (FC&T) 170 $

+ ICA (18% du FC&T) 31 $ (soit 30,6$ arrondi à l'excès)

= Montant à facturer par l'OCC 201$

NB : Le frais de tally au déchargement est de 5 $ par tonne. Cependant pour les marchandises ou véhicules ayant moins de 4 tonnes, on applique un tarif forfaitaire de 20 $ comme c'est le cas pour notre exemple.

2.3 Le Poste Entrepôt Public OFIDA

a) Présentation

Ce poste est situé dans l'enceinte du complexe SNCC à coté de l'Entrepôt public OFIDA, d'où son appellation.

Les activités exercées dans ce Poste sont de deux natures à savoir le contrôle interne et le contrôle externe.

* Le Contrôle Interne consiste à l'enregistrement des numéros des containers, du camion (immatriculation) et des plombs.

* Le Contrôle Externe consiste quant à lui au contrôle proprement dit de la nature de la marchandise contenue dans le container.

Le chef de poste désigne un agent dit « Inspecteur de Conformité » pour assister au déchargement de la marchandise. C'est à ce niveau que l'Inspecteur de Conformité procédera au contrôle externe et au contrôle interne et établir le rapport de tally au déchargement et mise en dépôt et le rapport d'échantillonnage.

b) Activités réalisées

Pendant tout le temps que nous avions passé à l'entrepôt, après qu'on nous ait initié au travail, nous avions participé à deux déchargements et nous avions présenté à cet effet tous les rapports post-déchargement nécessaires.

3. La Division Laboratoire (DILABO)

a) Présentation

Dirigée par un Chef de Division et secondé par un Chef de Division adjoint, la Division du laboratoire a pour mission de contrôler la qualité et la conformité des produits importés, exportés et ceux produits et consommés localement. Il comprend 4 services à part le secrétariat. Il s'agit principalement du Service des Produits Agricoles et Alimentaires, Service des Produits Cosmétiques et Pharmaceutiques, Service des Produits Chimiques et Génie chimique et le Service de Microbiologie.

- Le Service des Produits Agricoles et Alimentaires est chargé du contrôle ou de l'analyse des aliments solides (par exemple, le riz), semi-solide (par exemple, le beurre), et liquides (par exemple, le jus, la bière et les boissons sucrées).

- Le Service des Produits Cosmétiques et Pharmaceutiques s'occupe du contrôle des médicaments ainsi que des plantes medécinales et des produits cosmétiques appelés communément produits de beauté.

- Le Service des Produits Chimiques et Génie chimique s'occupe de l'analyse de la qualité de tous les produits chimiques et des produits finis fabriqués à partir des produits chimiques.

- Le Service de Microbiologie est chargé de l'analyse de la qualité de certains produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques dont les normes exigent un contrôle microbiologique.

Signalons que, les échantillons arrivent au labo par le biais du service d'échantillonnage.

Une fois arrivés au labo, les échantillons sont enregistrés et numérotés. Ensuite, ils sont envoyés au secrétariat où ils sont de nouveau enregistrés puis expédiés au service d'analyse.

Après analyse, l'analyste établie une fiche de travail sur lequel il mentionne le résultat de l'analyse puis il l'envoie chez le chef de Division pour approbation. Après approbation du chef de Division, on envoie la fiche au secrétariat pour établir un bulletin d'analyse signé par le chef de Service concerné et le chef de Division du labo.

Signalons aussi que, si les résultats de l'analyse sont bons par rapport aux normes exigées, on inscrit dans le bulletin d'analyse la mention « Produit Conforme ». Dans le cas contraire, on mentionne « Produit non conforme » et dans ce cas ce produit est soumis au service d'avarie qui établi un Certificat d'avarie.

b) Activités réalisées

Pendant les deux jours que nous avions passé au labo, nous avions assisté à l'analyse des certains produits tels que le lait, le biscuit, la bière et l'essence.

Tout échantillon est analysé à partir des paramètres spécifiques à chaque produit. Chaque paramètre est évalué, puis confronté aux normes exigées au niveau national ou international.

Exemples des paramètres à analyser.

* Pour la bière : - le PH (Potentiel d'Hydrogène)

- le DA (Degré Alcoolique)

- le ER (Extrait réel)

- la DP (Densité primitive)

4. La Division Coordination des Agences (DIVICOORD)

a) Présentation

La Division Coordination des agences a pour mission essentielle de coordonner et d'assurer le suivi des activités des agences tant du point de vue administratif et financier que de l'exploitation et hydrocarbures dans le strict respect des instructions en vigueur au sein de l'office.

Composée de deux services à savoir : le Service suivi Exploitation et le Service suivi Administration et Finance, la Division de coordination des agences procède, entre autres, aux tâches suivantes :

- Veiller à la consolidation de tous les éléments nécessaires à l'élaboration des rapports périodiques d'activités de la Direction provinciale (mensuels, trimestriels et semestriels) à envoyer au département coordination ;

- Transmettre les doléances des Agences à la Direction provinciale et assurer le suivi de leurs solutions ;

- Analyser toute correspondance émanant des agences et émettre des observations utiles ;

- Analyser les différents rapports de contrôle établis par les agences, en relever les défaillances et formuler des propositions à la Direction Provinciale ;

- Veiller à l'application des instructions données par les départements centraux aux Directions Provinciales et Agences ; déceler les problèmes posés par leurs particularités et en proposer les cas échéant, les solutions pour l'harmonisation et surtout leur niveau d'exécution ;

- Procéder à l'étude de faisabilité des postes à ouvrir et de rentabilité de ceux qui existent, et en faire rapport au chef de la Direction Provinciale ;

- Assurer le suivi de la transmission à la Direction Provinciale des rapports mensuels et des synthèses à communiquer à la Direction Centrale ;

- Effectuer des missions périodiques et ponctuelles en vue de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données produites par les Agences ;

- etc.

En bref, la Division Coordination des Agences constitue l'interface entre les Directions Provinciales d'une part et le Département de Coordination d'autres parts. Elle aide les gestionnaires à bien faire le suivi de leurs entités.

b) Activités réalisées

Pendant tout le temps que nous avions passé dans cette Division, nous étions uniquement chargé de faire le commentaire des différents rapports provenant de postes.

5. La Division Métrologie et Contrôle Technique (DiMCT)

a) Présentation

La DMCT de Bukavu a pour mission d'assurer la sécurité et la salubrité du travail. En effet, l'O.C.C. est l'inique organisme congolais agréé par le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale pour exécuter cette lourde tâche, par le concours des inspecteurs techniques, en R.D.C. A celle-ci s'ajoutent la vérification métrologique des instruments ou appareils de mesure et les contrôles techniques des unités navigantes.

Cette Division organise deux types de contrôle à savoir : le contrôle technique périodique et le contrôle technique sporadique.

1. Le contrôle technique périodique

Concernant les contrôles techniques effectués à des périodes réguliers ou soumis à une périodicité, la DiMCT de Bukavu regorge en son sein 5 services opérationnels à savoir : Service Electricité, Service Pression, Service Levage, Service Navigation intérieure et Service Métrologie.

1.1. Service Electricité

Il comporte deux natures d'interventions :

- Visite annuelle des installations électriques portant sur le Règlement Général sur les Installations Electriques (R.G.I.E.).

- Visite annuelle des matériels anti-incendie faisant état des moyens de lutte contre l'incendie conformément au Règlement Général sur la Protection du Travail (R.G.P.T.).

Ces d'interventions sont effectuées dans les entreprises tant publiques que privées.

1.2. Service Pression

Ce Service permet de contrôler les engins fonctionnant sous pression et courant le risque d'explosion en vue de la protection du Travail. La périodicité des visites a été déterminée suivant les types d'appareils^11(*).

1.3. Service Levage

Il s'occupe uniquement des vérifications périodiques des engins de levage et de manutention pouvant causer la mort d'hommes dans les accidents du travail. Par exemples, la grue, le pont roulant, l'ascenseur,...

Ces engins sont vérifiés par périodes variant de trois à douze mois suivant leurs conditions d'utilisation.

1.4. Service Métrologie

La Métrologie est définie comme la science des mesures.

A Bukavu, on applique la Métrologie légale à deux dimensions :

· La vérification métrologique des instruments de mesure de masse ou de pesage (balance, bascule) ;

· La vérification métrologique des instruments de mesure de volume ou de capacité (distributeur routier de carburant, étalonnage des citernes ou tanks).

N.B : L'O.C.C. est habilité à ne vérifier que les instruments de mesure à vocation commerciale dans le but de lutter contre la fraude sur la quantité mesurée à livrer par rapport à l'unité de poids (Kg) ou sur le volume exact du produit à livrer par rapport à l'unité de volume (litre).

Dans son ensemble, la vérification métrologique est de validité semestrielle, c'est-à-dire qu'elle s'effectue une fois tous les six mois.

1.5. Service Navigation intérieure

Ce Service contrôle périodiquement les unités navigantes, les installations portuaires et les chantiers navals. La visite périodique des unités flottantes sur l'espace fluvial et lacustre est effectuée obligatoirement deux fois par an en vue de prévenir les accidents de navigation.

Quant à la visite statutaire, la prestation ordinaire a lieu tous les trois ans tandis que la détermination de la valeur vénale n'a lieu qu'en cas d'hypothèque.

2. Le contrôle technique sporadique

Les contrôles techniques sporadiques sous entendent les inspections diverses ne tenant pas compte de la périodicité ; il s'agit :

- de l'inspection à l'arrivée ou à l'importation du matériel roulant (automobiles), flottant (bateaux), volant (avion) et autres équipements, appareils ou machines ;

- de l'inspection à l'exportation du matériel, équipement et appareil ;

- de la mise en service dans le cadre des expertises.

3. Prestation de services

Pour toute inspection périodique, la DiMCT procède de la manière suivante :

- 1^ère étape : l'OCC adresse l'avis de passage au client pour programmer et confirmer

l'inspection.

- 2^ème étape : l'inspection programmée et confirmée est effectuée à la date convenue avec le

client.

- 3^ème étape : l'établissement du rapport ou certificat d'inspection ainsi que le projet de

facturation suivant le tarif des prestations de l'O.C.C.

- 4^ème étape : l'expédition du certificat d'inspection et de la facture par l'entremise de la

Division Administrative et Financière.

4. La certification de la qualité de l'équipement ou appareil contrôlé

La DiMCT dispose de trois vignettes ou étiquettes O.C.C apposées sur l'unité contrôlée en vue de certifier sa qualité :

ü Etiquette «  V » certifie la bonne qualité de l'appareil ;

ü Vignette « ! » certifie la mauvaise qualité de l'appareil ; c'est-à-dire qu'il est à réparer avant sa prochaine utilisation ;

ü Autocollant « X » certifie la très mauvaise qualité de l'appareil à déclasser.

b) Activités réalisées

Dans cette Division, on nous a tout simplement fourni les explications relatives au fonctionnement de ladite Division ainsi que les différentes activités y afférentes telles que présentées dans le point a).

Cependant, comme activité pratique, rien n'a été exercé par nous.

6. Service Commissariat d'Avaries

a) Présentation

Le Commissariat d'avaries est une structure administrative et technique qui se charge d'organiser des expertises qui sont réalisées soit à la suite de la survenance effective d'un sinistre soit à titre préventif. Il s'agit dans ces deux cas du « constat d'avaries » et de la « surveillance et prévention ».

- Le constat d'avaries : il s'agit de l'opération menée par l'expert ou commissaire d'avaries, à la requête des assureurs ou des réceptionnaires, qui consiste à déterminer la réalité, la nature, la hauteur et la cause des dommages survenus à une marchandise.

- La surveillance et la prévention : est un ensemble de dispositions des mesures et mécanismes intellectuels et techniques destinés à prévenir ou à devancer la survenance des dommages prévisibles ou imprévisibles afin d'en contenir ou d'en minimiser les effets, les pertes ou les dégâts au cas où ils pourraient ou venaient quand même à se produire.

On entend par « avarie », tout dommage survenu à un navire et/ou à une cargaison. On en distingue deux principales sortes à savoir : les avaries communes et les avaries particulières.

Ø Les avaries communes sont des dommages volontaires et dépenses extraordinaires exposés pour le bien et le salut commun du navire et de la cargaison.

Quatre conditions essentielles doivent être réunies pour déclarer une avarie commune:

- Un sacrifice volontaire ; c'est-à-dire qu'il faut que le capitaine du navire décide volontairement de causer des dommages ou d'engager une dépense dans l'intérêt commun ;

- Un danger réel ; c'est-à-dire que le risque de perte du bâtiment et de la cargaison doit être vraiment imminent ;

- Le sacrifice doit être fait dans l'intérêt commun ;

- Le sacrifice doit aboutir à sauver le navire et de la cargaison.

Dans ce cas, le transporteur et chacun des propriétaires des marchandises sauvées sont dans l'obligation de supporter une part équitable du dommage causé.

Ø Les avaries particulières sont des dommages accidentels causés soit au navire soit aux marchandises. Ces avaries restent définitivement à charge de celui dont la chose est atteinte.

Quand un sinistre survient aux marchandises assurées, le réceptionnaire doit prendre des mesures destinées à éviter l'extension ou l'aggravation de l'avarie et veiller à la conservation des recours contre les tiers responsables.

b) Activités réalisées

Dans ce service, nous y avons passé au moment où les encadreurs n'étaient pas disponibles à nous encadrer. Voilà pourquoi, à part le boucain nous fourni pour avoir une idée sur les tâches de ce Service, rien n'a été fait par nous comme activités pratique et encore plus rien nous a été donné comme explication.

7. Service Certification des produits et Contrôle des Exportations

a) Présentation

Ce Service est l'un des Services de la Division d'Exploitation. Il a en son sein deux bureaux, à savoir : le Bureau Certification des produits et le bureau Contrôle des exportations.

* Le Bureau Certification des produits est chargé de la centralisation des données qui proviennent de différents postes à savoir :

- Poste BRALIMA,

- Poste PHARMAKINA,

- Les usines ( GINKI, KOTECHA, EAU MINERALE MUGOTE),

- Les Boulangeries ( LA PROVIDENCE, IDEALE, OLIVE et Centre OLAME).

q Calcul des frais OCC

1) Poste BRALIMA : ce dernier envoie un rapport de production mensuelle contresigné par la Bralima. A partir dudit rapport, le Bureau Certification des produits effectue des calculs pour connaître les frais O.C.C. à payer par la Bralima.

Ces frais sont présentés en trois rubriques, le Net, le Brut et l'ICA, qui sont déterminées de la manière suivante.

Brut  = Nombre des casiers x PHT x 0.35% avec PHT : Prix Hors Taxes.

Net = ( Brut) / 1.18

ICA = Brut - Net

2) Poste PHARMAKINA : il existe un protocole d'accord entre l'OCC et la Pharmakina. Cette dernière paye mensuellement un montant de 524$ à percevoir sans l'I.C.A car la Pharmakina est exonérée.

3) Les Boulangeries : il existe aussi un Protocole d'accord signé entre les différentes boulangeries de la place et l'O.C.C. de payer mensuellement un montant Brut de 124 $. L'exception est faite pour le Centre Olame qui paye un forfait de 50 $

4) Les Usines :

o Usine GINKI : un montant forfaitaire de 70 $ a été fixé comme frais de l'O.C.C.

o Usine KOTECHA : les calculs se font selon le PHT de chaque produit auquel on multiplie à un taux de 1,5%.

* Le Bureau Contrôle des exportations est chargé de faire le suivi des produits destinés à l'exportation.

b) Activités réalisées

Dans ce Service, nous étions uniquement affecté dans deux Postes notamment le Poste BRALIMA et le Poste PHARMAKINA.

7.1. Poste BRALIMA

La BRALIMA est une unité de production des diverses boissons destinées à la consommation locale telles que Primus, Mützig, Turbo King, Fanta orange, Coca-cola, Fanta citron, Sprite, Vital'o, Tonic et Eau gazeuse.

Soulignons cependant qu'elle importe des bouteilles, des bouchons, du malte, de la soude caustique, des pièces de rechange, des machines pour une meilleure production. Le Poste O.C.C. / Bralima s'engage au prélèvement des échantillons pendant la production en vue de leur analyse au labo de l'OCC.

Le gros de notre travail à ce Poste consister quotidiennement à :

1) Consulter, à l'arrivée, le cahier de soutirage de la BRALIMA en vue d'avoir une idée sur la production faite pendant la nuit et celle prévue dans la journée.

2) Récupérer les échantillons de la produit faite pendant la nuit, s'il y en a eu, et réservée à l'OCC. A ce niveau, on numérote les bouteilles par cuve pour éviter une confusion.

N.B : Pour les échantillons, on prend pour chaque cuve 3 bouteilles dont une sera remise au labo de la BRALIMA comme échantillon témoin et deux seront remis au labo de l'OCC pour analyse.

3) Compléter le rapport d'échantillonnage

4) Compléter les étiquettes et les placer sur les bouteilles,

5) Compléter dans le registre des échantillons sur base du rapport d'échantillonnage.

6) Amener les échantillons témoins au labo de la BRALIMA.

7) Envoyer les échantillons au labo de l'OCC pour analyse.

7.2. Poste PHARMAKINA (PK)

Ce Poste s'occupe du suivi des exportations des produits de la Pharmakina (les médicaments).

Signalons que nous sommes passé dans ce poste au moment où il n'y avait pas d'activités. Toutefois, on nous a appris, dans l'abstrait, comment rédiger certains rapport entre autres le rapport journalier, le rapport du contrôle de lot prêt et le rapport du contrôle de mise sur camion.

8. Service Statistiques, Emissions des Documents et Archives

a) Présentation

1. Bureau Statistiques

Le Bureau Statistiques a pour mission de récolter les données statistiques et de les traiter en vue d'une utilisation ultérieure par des tierces personnes.

Les données statistiques proviennent de différentes Divisions à savoir : la DEX, la DILABO, et la DiMCT.

Les données sont transmises au bureau dans les rapports de quinzaine ou mensuels. Elles sont ensuite traitées dans les tableaux.

Deux catégories de tableaux sont utilisées pour le traitement des données. Il s'agit notamment du tableau Banque de données et du tableau synthétique.

A la fin du mois les rapports sont transmis à la Direction Provinciale puis à la Direction Générale à Kinshasa

2. Bureau Emission des documents

Ce Bureau s'occupe de la finalisation des rapports de contrôle établis par différents Postes de la Division d'Exploitation. Ces rapports étant manuscrits, c'est à l'émission des documents qu'ils sont finalisés et classés après toutes les signatures.

3. Bureau archives

Ce Bureau se charge de l'ensemble des documents hors usage courant mais classés et conservés pour une éventuelle consultation.

b) Activités réalisées

Nous étions passé dans ce Service au moment où il se manifestait un retard assez considérable dans la transmission des rapports. Raison pour laquelle nous étions uniquement affecté au niveau du Bureau Statistiques pour apporter un secours. Ainsi donc, durant tous les trois jours que nous avions passés dans ce Services, nous étions chargé de rédiger et dactylographier les différents rapports de traitement des données en vue de leur transmission à la Direction Provinciale et à la Direction Générale à Kinshasa.

9. Service Comptabilité

a) Présentation

Le Service Comptabilité fait partie des trois Services de finance de l'O.C.C. Il regorge en son sein cinq bureaux à savoir le Bureau facturation, le Bureau Caisse-recettes, le Bureau Compte - tiers, le Bureau Dépenses et le bureau Banque immobilisation et salaire.

Les principaux outils utilisés dans ce Service pour la bonne marche des activités sont :

- le Plan Comptable Général Congolais (P.C.G.C.),

- la liste des comptes,

- les tarifs O.C.C. (un tarif pour les opérations spécifiques au labo et un tarif général)

- le journal utilisé à deux niveaux (comme document petit-livre et comme Grand-livre)

- liste de comptes du personnel de l'OCC.

Outre les outils de travail dont se servent les comptables de l'O.C.C., il existe d'autres documents d'usage aussi indispensables qui sont utilisés régulièrement par les comptables. Il s'agit principalement de :

o Pour la partie recette

- la facture comptant pour les paiements cash ;

- la facture à terme pour les payements à crédit ;

- le reçu de caisse qui est livré après encaissement ;

- le bordereau de versement qui est une preuve de payement à la Banque ;

o Pour la partie dépenses

- le bon d'engagement de dépenses (BED) ;

- le bon de caisse livré par la caissière.

Entant qu'organe centralisateur de tous les autres services ayant la finance dans leurs attributions, le Service Comptabilité exécute un certain nombre de tâches résumées en cinq points à savoir :

1) la récoltes des données comptables ;

2) regroupement des données comptables selon les principes et règles du P.C.G.C. ;

3) le traitement des données comptables selon le regroupement effectué de manière classifiée ;

4) l'élaboration des tableaux financiers (la Balance, le TFR et le Bilan) ;

5) la détermination du résultat de l'exercice comptable.

b) Activités réalisées

Notre passage dans ce Service Comptabilité a coïncidé avec celui des auditeurs venus de Kinshasa dans ce Service. Raison pour laquelle le chef comptable et sont adjoint étaient indisponibles de nous encadrer. Cependant, à la fin de notre séjour dans ce Service, une brève explication nous a été fournie par le chef de Service adjoint pour ce qui concerne le fonctionnement du Service ainsi que les différents outils utilisés.

10. Service Trésorerie

a) Présentation

Le Service Trésorerie est celui qui centralise la politique financière de l'O.C.C. Il est composé de trois bureaux, à savoir : le Bureau Recouvrement, le Bureau Banque et le Bureau Caisse.

- Bureau Recouvrement est chargé de recouvrer tout l'argent de l'Office auprès des tiers clients et partenaires de l'OCC tels que DATCO, BRALIMA, LA PHARMAKINA, etc.

- le Bureau Banque est chargé de toutes les opérations bancaires tels que procéder régulièrement au retrait des extraits bancaires afin de permettre au service d'avoir la situation financière réelle de l'entreprise.

- le Bureau Caisse est chargé d'encaisser et de décaisser des fonds et ce, suivant les documents servant des pièces justificatives.

b) Activités réalisées

Le temps nous imparti dans ce Service était vraiment minime, soit deux jours seulement. Ainsi, pendant ces deux jours nous étions chargé uniquement d'enregistrer et de classer les différents documents utilisés dans ce Service entre autres les factures comptant pour les clients potentiels et les factures à terme pour les clients occasionnels.

11. Service Budget

a) Présentation

Le Budget est considéré comme l'expression chiffrée d'un programme d'action.

Le Service Budget fait aussi partie avec celui de trésorerie et celui de comptabilité des trois services de finance de l'O.C.C. Il est dirigé par un chef de Service assisté par un adjoint et un chef de bureau.

Au niveau du Service Budget on distingue quatre sortes de budget à savoir le Budget d'exploitation, le Budget d'investissement, le Budget de trésorerie et le Budget consolidé.

· Budget d'exploitation

Ce budget comporte deux grands points à savoir le volet Production et le volet Charges d'exploitation.

Pour ce qui est de la Production, ce sont des recettes provenant des Services générateurs tels que la Division Exploitation, la DiMCT, la DILABO, etc.

Lors de son élaboration, on tient compte des prévisions antérieures dont l'on projette l'évolution dans le temps.

Pour ce qui est des charges d'exploitation, il s'agit des charges concernant les fournitures, outils, matériels et lubrifiants destinés à l'usage quotidien.

Après que l'on ait obtenu la production et les charges d'exploitation, on procède au calcul du résultat prévisionnel déterminé par au TFR (Tableau de Formation de Résultat).

· Budget d'investissement

L'élaboration de ce budget suit les même procédés que ceux de la production et des charges d'exploitation en tenant compte, d'une part des prévisions antérieures que l'on compare afin d'envisager le taux d'évolution et, d'autre part au calcul du résultat prévisionnel déterminé par le TFR.

· Budget de Trésorerie

Il suit aussi le procédé d'élaboration du Budget d'investissement et vise à se rendre compte si l'on est à mesure de couvrir toutes les charges d'exploitation et financer les investissements.

· Budget consolidé

C'est l'ensemble des budgets de toute l'entité provinciale qu'on mette ensemble en vue d'avoir un budget unique. Il comprend pour le cas de la DIPRO-EST les budgets de Bukavu, Uvira et Kindu.

Après avoir tout élaboré, l'ensemble du Budget de l'exercice à venir est envoyé à la Direction Générale à Kinshasa et est défendu pour approbation ou aménagement au niveau du Conseil Supérieur du Portefeuille. Dès qu'il est approuvé, il sera renvoyé en province pour réaménagement en cas de nécessité.

b) Activités réalisées.

Pendant les deux jours passés dans ce Service, on nous a tout simplement donné une explication générale sur l'ensemble des activités qui se passent dans ce dernier.

II.2. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

L'oeuvre humaine n'a jamais été parfaite. Certaines erreurs, omissions et imperfections nécessitent des mesures appropriées afin qu'elles n'entravent pas la bonne marche de l'organisation mise en place. L'OCC n'en fait pas exception.

1. CRITIQUES

Dans cette partie de ce rapport, nous essayons de formuler nos appréciations sous deux volets : appréciations positives et appréciations négatives.

a) Appréciations positives

Saluons d'abord le caractère très accueillant que manifestent les responsables des services et tous les agents de l'OCC/Bukavu en général. Pendant le temps que nous passions dans les services et bureaux visités, nous nous sentions toujours en famille. Ce qui nous a permis de soulever toutes nos préoccupations sans crainte.

Nous saluons ensuite le climat de solidarité que nous avons pu constater entre les agents de l'OCC/Bukavu. Cela concourt positivement au bon fonctionnement de la maison.

Toujours dans ce point, nous saluons aussi la bravoure des agents qui se donnent au travail corps et âme.

Cependant, l'OCC/Bukavu n'a pas que des points positifs. Quelques aspects négatifs ont aussi été relevés au sein de cet Office pendant notre ronde.

b) Appréciations négatives

Signalons d'abord que c'est avec profond regret que nous quittions certains Services sans pour autant en bénéficier d'une quelconque explication par rapport à son fonctionnement tel que nous l'avons souligné dans le chapitre deux. Cela nous faisait tomber dans un imbroglio de savoir si c'est par manque du temps où uniquement par ce que l'on ne voulait pas de nous.

Signalons ensuite que nous avons constaté malgré une réglementation en ce genre, les retards fréquents et non justifiés ainsi que les abandons de postes pour des raisons personnelles de certains agents qui ne se culpabilisent pas de signer 7h30' pourtant arrivés soit à 11h. Est- ce par manque de moyen de transport ? .

Nous étions aussi surpris de constater dans tout un Service de Statistiques où le gros du travail se fait d'abord à la main par manque d'outils informatiques nécessaires pour ensuite être envoyé à la dactylographie. Cela ne peut que contribuer à accentuer le retard dans la production des rapports.

Le manque des moyens de transport pour certains agents qui n'ont pas de véhicules privés ne leur permet pas à se rendre facilement au lieu du travail à temps

.

Ce qui nous a fort marqué négativement, c'est de voir les conditions de travail non enviables aux niveaux de postes frontaliers malgré l'importance des activités y afférentes. Cela ne contribue en rien à la crédibilité externe de l'Office.

Face à tous ceci, nous suggérons ce qui suit.

2. SUGGESTIONS

Nous n'avons d'abord qu'à encourager les bienfaits que nous avions rencontrés au sein de la l'OCC/Bukavu tel que nous l'avions souligné dans le point relatif aux appréciations positives.

Cependant, pour les autres maux ci-haut cités qui rongent cette maison, nous suggérons ce qui suit :

- Que les autorités puissent instruire les réceptionnistes à bien veiller au registre de présence et que tout mouvement d'entrée et de sortie d'un agent soit enregistré avec le motif de sortie. Cela permettra aux autorités de bien suivre les mouvements des travailleurs et des prendre des mesures correctives en cas de nécessité.

- Que l'OCC puisse pourvoir le Service Statistiques d'outils informatiques nécessaires afin de permettre le bon rendement du travail. Ceci permettra de produire avec rapidité les rapports nécessaires en vue de les transmettre aux concernés.

- Que l'OCC mette un moyen de transport en commun ( un bus) à la disposition des agents n'ayant pas de véhicules privés. Cela leur permettra de se présenter à temps au Service.

- Que l'OCC puisse fournir un effort pour construire des logis viables devant abriter les différents postes frontaliers. Cela donnera une impression sérieuse aux tiers et partenaires.

- Que la Division de Coordination des Agences puisse créer régulièrement des missions de suivie des activités au niveau des Agences et postes frontaliers pour se rendre compte de la réalité sur terrain en vue de maximiser les recettes de l'Office.

CONCLUSION

Le trois mois que nous avons passé en guise d'essai probatoire communément appelé « ronde d'intégration » à l'OCC- DIREST était une bonne occasion pour nous de pouvoir comprendre le fonctionnement de l'Office ainsi que le bien fondé de son existence comme organe étatique à caractère technique et commercial.

La participation aux activités exercées dans les divers Services nous a fort édifié au point que nous nous sentons déjà intégré dans la grande famille O.C.C. La pratique professionnelle accomplie nous a révélé beaucoup de réalités que présente le fonctionnement de l'O.C.C. par rapport aux illusions. Ce qui nous a été d'un apport substantiel à notre connaissance générale.

Ainsi, nous ne pouvons terminer ce rapport sans pour autant adresser, encore une fois de plus, nos sincères remerciements aux autorités de l'O.C.C. - DIREST ainsi qu'à tout le personnel pour leur accueil combien louable qu'ils ont réservé à notre égard et surtout pour les efforts consciencieusement conjugués pour notre intégration.

A ce sujet, nous sommes et nous resterons toujours reconnaissant toute la vie.

Enfin, signalons que nous ne prétendons en aucun cas avoir parfait ce modèle de rapport de ronde d'intégration, quand bien même c'était notre idéal. Ainsi donc, tout en endossant la responsabilité de tout genre de faille que peut renfermer ce dernier, nous nous excusons d'avance pour tout quelconque point de son contenu pouvant vexer fortuitement une âme sans le vouloir. Cela étant, nous restons ouvert à toutes les remarques et suggestions tant à son fond qu'à sa forme.

Benjamin CHIZA Matabaro

Licencié en Gestion Financière (UCB)

[e-mail]

997 75 82 34 / 85312 22 65

TABLE DE MATIERES

0. PROLEGOMENES 1

Chapitre I : PRESENTATION DE L'OFFICE CONGOLAIS DE CONTROLE (O.C.C.) 2 2

I.1 Cadre juridique et nature de l'OCC 2

I.2 Bref historique et localisation 3

2.1 Bref historique 3

2.2 Localisation 4

I.3 Missions et Objectifs 4

3.1 Missions 4

3.2 Objectifs de l'O.C.C. 5

I.4 Structure et organisation 6

I.4.1. Les Départements Centraux d'Exploitation 6

II.4.2. Département Centraux d'Appoint 9

I.5 ORGANIGRAMME DE LA DIREST 13

Chapitre II : DEROULEMENT DES ACTIVITES DE LA RONDE 14

II.1 PRESENTATION DES SERVICES ET ACTIVITES REALISEES 15

1. Service Administratif (SAD) 15

2. Service Contrôle des Importations 15

3. La Division Laboratoire (DILABO) 20

4. La Division Coordination des Agences (DIVICOORD) 21

5. La Division Métrologie et Contrôle Technique (DiMCT) 22

6. Service Commissariat d'Avaries 25

7. Service Certification des produits et Contrôle des Exportations 27

8. Service Statistiques, Emissions des Documents et Archives 29

9. Service Comptabilité 30

10. Service Trésorerie 31

11. Service Budget 32

II.2. CRITIQUES ET SUGGESTIONS 34

1. CRITIQUES 34

2. SUGGESTIONS 35

CONCLUSION 37

TABLE DE MATIERES 38

ANNEXE 39

ANNEXE

CHIZA Matabaro Benjamin Bukavu, le20 mai 2009 

Matricule : - NU

Grade : CS2

Fonction : En attente d'affectation

A Monsieur le Chef de Direction

Provinciale de l'OCC- DIREST

à Bukavu

Concerne : Transmission Rapport de Ronde

d'intégration

Monsieur le Chef de Direction,

J'ai l'honneur de venir auprès de votre haute autorité vous transmettre mon rapport de ronde d'intégration effectué à l'O.C.C- DIREST du 03 Février au 30 Avril 2009.

Vous trouverez en annexe de ce rapport, la copie du planning qui détermine les Divisions, Services et Postes que j'ai eus à visiter.

Tout en vous souhaitant bonne réception de ce rapport, je vous prie d'agréer, Monsieur le Chef de Direction Provinciale, l'expression de mes sentiments distingués.

Votre agent

CHIZA Matabaro Benjamin

* ¹ L'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales. Il est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 159 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. C'est une organisation non gouvernementale qui jette un pont entre le secteur public et le secteur privé. Bon nombre de ses instituts membres font en effet parti de la structure gouvernementale de leur pays ou sont mandatés par leur gouvernement, et d'autres organismes membres sont issus exclusivement du secteur privé et ont été établis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national. L'ISO permet ainsi d'établir un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société. Parce que le nom "Organisation internationale de normalisation" aurait donné lieu à des abréviations différentes selon les langues ("IOS" en anglais et "OIN" en français), ses fondateurs ont opté pour un nom court, universel: "ISO". Ce nom est dérivé du grec isos, signifiant "égal". Quel que soit le pays, quelle que soit la langue, la forme abrégée du nom de l'organisation est par conséquent toujours ISO. (www.iso.org/iso/fr/about.htm)

* ² La Commission électrotechnique internationale (CEI) ou International Electrotechnical Commission (IEC) en anglais, est l'organisation internationale de normalisation chargée des domaines de l'électricité, de l'électronique et des techniques connexes. Elle est complémentaire de l'ISO, qui est chargée des autres domaines. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_%C3%A9lectrotechnique_internationale)

* ³ Une filiale, aussi appelée société filiale est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère ou "holding", le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y faire entériner autoritairement ses décisions. Cela nécessite fréquemment de posséder plus de la moitié des actions qui composent le capital social de la filiale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Filiale

* ⁴ Certains scientifiques Congolais, à l'instar de Daddy Mbalanda dans sa thèse de doctorat intitulée `' La gestion des rumeurs à l'Office congolais de contrôle'' parue en juillet 2005, p42, considère que les circonstances dans lesquelles naquit l'OZAC le 10 janvier 1974, il était considéré comme un prématuré car sans patrimoine propre et dont les biens meubles et immeubles sont propriété de la société Générale de surveillance non rachetée ni louée par l'Etat et sans dotation en espèce, à titre de Fons de premier établissement, comme prévu à l'article 4 de l'ordonnance- loi n°74- 013

* ⁵ Retenons qu'à cet endroit l'OCC est locateur et donc peut changer d'adresse à un moment donné. D'où il ne nous est pas indispensable de donner toutes les précisions identifiant le bâtiment en question. Signalons tout simplement que c'est à cet endroit qu'oeuvre la division d'exploitation chapeautée par le DEX.

* ⁶ Les éléments exposés dans ce point ont été tirés sur le dépliant de 2009 de l'OCC.

* ⁷ Il était prévu que notre ronde aie jusqu'au 03 mai 2009 pour totalisé les 3mois prévus par la convention collective. Mais, comme le 1^er mai ( journée Mondiale du travail), le 02 (samedi) et le 3 (Dimanche) étaient fériés, nous étions obligé d'arrêter notre ronde d'intégration le 30 mai 2009, soit 87 jours.

* ⁸ Du 20 au 27 février 2009

* ⁹ Du 28 février au 08 mars 2009

* ¹⁰ Du 09 au 14 mars 2009

* ¹¹ Compresseur à air : 6mois,

Poste à souder : 6mois,

Chaudières et assimilés : 1an,

Récipient ou réservoir à Gaz liquéfiés, comprimés ou dissous : 5ans etc.