La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

INTRODUCTION

CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE

La sonnette d'alarme tirée par les scientifiques et relayée au sein de l'opinion publique a eu pour effet l'érection de la protection de l'environnement au rang des préoccupations actuelles. Cet état de fait ne date pas de longtemps car « il y a peu d'années encore, les préoccupations écologiques apparaissaient comme un phénomène de mode, voire l'expression d'une conscience retardataire sur les progrès de l'humanité »^1(*). Mais avec le temps, l'environnement est apparu comme un bien précieux dont la protection passe pour être une nécessité, sinon un impératif. Pourtant, l'idée selon laquelle la protection de l'environnement nécessitait la coopération de tous n'a pas toujours été universellement admise. En effet, les pays en développement ne voyaient pas au départ la nécessité de concilier le développement et l'environnement. « Pour beaucoup d'entre eux, la priorité absolue était le développement et les problèmes d'environnement posés par les pays industrialisés grâce aux mouvements d'écologistes, étaient considérés comme étant en quelque sorte des maladies des riches »^2(*). Mais de nos jours, les problèmes environnementaux ont acquis une place importante même dans les pays en développement, la protection de l'environnement devenant l'un des objectifs phares des politiques publiques de ces Etats. C'est ce qui fait dire à A. Kiss qu' « il est possible de dire que ces problèmes ont été résolus, au moins en théorie, en ce sens que les pays du Tiers Monde ont largement adhéré au principe que la coopération mondiale est nécessaire pour sauvegarder la planète »^3(*).Au Cameroun par exemple, la prise de conscience des préoccupations environnementales a été à l'origine de la création du Ministère de l'environnement et des forêts le 09 Avril 1992.

L'unanimité faite autour de la nécessité de protéger l'environnement contraste avec la  difficulté qu'il y a à parvenir à une définition consacrée de la notion d'environnement. Le Professeur Maurice Kamto fait remarquer en effet que « le terme environnement ne fait pas encore l'objet d'une définition universellement admise en droit positif »^4(*). C'est ainsi que plusieurs définitions s'appliquent à ce terme, variant en fonction du contexte ou des auteurs. D'abord, le Petit Larousse Illustré définit l'environnement comme l'ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques, naturels et artificiels, qui entourent un être humain, un animal ou un végétal, ou une espèce^5(*). Pour Michel Prieur, l'environnement est à la fois la qualité de la vie, le bien être, les ressources naturelles, les paysages, le patrimoine urbain et architectural, le milieu urbain etc.^6(*) Reformulant la définition proposée par le « projet de pacte international sur l'environnement et le développement »^7(*), Maurice Kamto conçoit l'environnement comme étant le milieu, l'ensemble de la nature et des ressources, y compris le patrimoine culturel et les ressources humaines indispensables pour les activités socio économiques et pour le meilleur cadre de vie^8(*). Dans le cadre de l'activité normative de l'UNESCO enfin, la convention de Paris sur le patrimoine mondial culturel et naturel définit l'environnement comme l'expression d'un patrimoine, c'est-à-dire d'un ensemble de biens soit culturels soit naturels. Bien que présentant chacune quelques spécificités, toutes ces définitions ont ceci en commun que le terme environnement renvoie à plusieurs éléments dont l'appréhension rend nécessaire la mobilisation de plusieurs techniques et disciplines scientifiques^9(*) parmi lesquelles le droit.

Le rôle du droit dans la protection de l'environnement est indéniable tant il est vrai que le droit est le moteur des politiques environnementales. Considéré au départ comme une intrusion, l'intérêt porté par les juristes à la matière n'a cessé de croître au point d'aboutir à la création d'une discipline juridique y relative à savoir le droit international de l'environnement (DIE). Le droit international de l'environnement est l'ensemble des règles juridiques internationales dont l'objectif est la protection de l'environnement. Ce droit de création récente naît à la suite de la prise de conscience que la planète court un grand danger écologique du fait de l'activité humaine. Mais les multiples conventions internationales régissant le domaine de l'environnement posent encore le problème de leur effectivité. En effet, comme le fait remarquer Claude Impériali, « la question de l'effectivité des conventions internationales est l'une des préoccupations essentielles actuelles de la doctrine et des praticiens »^10(*). C'est pour remédier à cette situation que les Etats ont mis sur pied des moyens de contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales et autres normes de droit international de l'environnement. On note ainsi une émergence et une consécration des procédures de mise en oeuvre du droit dans le domaine de la protection de l'environnement telles que le système des rapports étatiques, la procédure de non respect et les contre-mesures^11(*). Mais ces procédures de contrôle de la mise en oeuvre des conventions ne remettent pas en cause les mécanismes classiques de réaction à la violation du droit. En effet, l'application du droit international de l'environnement relève d'abord, du fait de la nature de telles règles, du régime d'application des règles du droit international classique^12(*). C'est ainsi qu'on peut envisager une mise en oeuvre juridictionnelle du droit international de l'environnement, plus précisément un contentieux environnemental.

Le droit international de l'environnement comme tous les autres domaines du droit international n'échappe pas au phénomène de juridictionnalisation qui consiste à faire trancher des différends par un tiers extérieur habilité à cet effet. On dénombre de nos jours plusieurs instances juridictionnelles devant lesquelles les questions environnementales ont été et continuent d'être traitées au contentieux ou à titre consultatif. C'est ce que fait remarquer Philippe Sands quant il affirme: «the rise of environmental consciousness in international law has been accompanied by another phenomenon: the growing number of international fora within which environmentally related disputes can now be addressed»^13(*). On peut ainsi citer à titre illustratif le Tribunal International pour le Droit de la Mer mis en place par la convention de Montego Bay de 1982 ainsi que le tribunal arbitral institué par l'annexe VII de ladite convention, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, l'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce etc. Toutes ces instances ont été précédées par la Cour internationale de justice qui a été instituée en 1946 avec la plénitude de compétence rationae materiae pour trancher toutes les questions de droit international dont relève indubitablement le droit international de l'environnement.

L'étude envisagée ici a pour objet de parcourir la jurisprudence de la C.I.J. pour essayer de rendre compte de la manière avec laquelle cette institution judiciaire aborde la thématique environnementale dans l'exercice de ses compétences contentieuse et consultative.

* ¹Kamto (M), Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF/AUPELF, 1996 P.15 

* ²Kiss (A), Droit international de l'environnement, Pedone, 1989, P.36

* ³ Ibid P.37

* ⁴Kamto (M), Droit de l'environnement en Afrique, Op. Cit. P.16

* ⁵ Petit Larousse Illustré, 2007, P.419

* ⁶Prieur (M), Droit de l'environnement, Paris, Dalloz, 2^ème éd. 1991 P.6

* ⁷ Ce texte conçoit l'environnement comme l'ensemble de la nature et des ressources naturelles, y compris le patrimoine culturel et l'infrastructure humaine indispensable pour les activités socio-économiques

* ⁸ Kamto (M), Droit de l'environnement en Afrique, Op ; Cit., P.16.

* ⁹ C'est ce que Kiss appelle la nécessité de l'interdisciplinarité qui est l'une des caractéristiques du droit de l'environnement

* ¹⁰Impériali (C), « le contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales », in L'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales, Paris, Economica, 1998, P. 7.

* ¹¹ Lire dans ce sens Boisson de Chazournes (L), « La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement : enjeux et défis », INIST, CNRS, 2006, P.56 et s

* ¹²Doumbé-Billé (S), « La mise en oeuvre du droit international de l'environnement par le juge national », Conférence des présidents des cours suprêmes des Etats francophones d'Afrique sur la contribution du droit au développement durable, Paris 3 et 4 Février 2005, P.1. (Inédit).

* ¹³Sands (P), «litigating environmental disputes : courts, tribunals and the progressive development of international environmental law», OECD global forum on international investment, 27-28 March 2008 P.5