Remerciements
Au nom d'Allah le plus grand merci lui revient de nous avoir
guidé vers le droit chemin, de nous avoir aidées tout au long de
nos années d'étude.
Nous exprimons notre profonde gratitude au Docteur
BENLADGHEM Fethi qui a accepté de nous encadrer
malgré ses nombreuses occupations. Vos qualités scientifiques,
vos conseils judicieux, vos suggestions mais aussi votre savoir-faire
pédagogique et vos interventions ont été décisifs
dans l'aboutissement de ce travail. Veuillez recevoir Monsieur ainsi nos
sincères remerciements.
Nous remercions également : Mr CHERIF
Nasreddine d'avoir accepter de présider ce jury, Mr
SENOUSSI Kouider qui a accepté de juger notre travail,
et de participer au jury.
Nous tenons également à remercier
profondément notre encadreur dans la société SOGERHWIT,
Mr BERAHAL Miloud chef service de la comptabilité, pour
son soutien et sa contribution dans ce travail, la qualité, la rigueur
scientifique dans la méthode et la présentation de ses
informations et ses explications dont nous avons
bénéficié de sa part tout au long de la période
passée au sein de l'entreprise pour l'élaboration de
l'étude de cas. Nous voudrons aussi saluer tout le personnel de
l'entreprise SOGERHWIT sise à Abou tachfine pour la facilité
accordée lors de l'élaboration de ce mémoire, et nous
citerons tout particulièrement Mr BRAHMI Ghouti PDG et
son principal collaborateur Mr BAGHLI Djamel DFC.
C'est à nos Parents que nous adressons toute notre
affection et notre reconnaissance pour nous avoir encouragés et soutenus
durant nos études.
Et enfin une pensée aux familles HADDOU
BENDERBAL et BOUAKEL sans oublier nos amis de
toujours.
Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
3
Chapitre préliminaire: LACOMPTABILITE FINANCIERE
ET SES PRINCIPES
Introduction du chapitre
préliminaire :
5
Section 1 : La comptabilité
5
1. Définition de la
comptabilité :
5
2. La nature de la comptabilité :
7
2.1. Un art :
7
2.2. Une technique :
7
2.3. Une science :
7
2.4. Un langage :
8
3. Les finalités de la
comptabilité :
8
3.1. Fournir un moyen de preuve :
9
3.2. Permettre de contrôle :
9
3.2.1. Le contrôle du partage des
richesses :
9
3.2.2. Le contrôle de l'assiette de
l'impôt :
10
3.2.3. Le contrôle pour surveiller et
punir :
10
3.3. Aider à la prise de
décision :
10
3.4. Servir le diagnostic économique et
financier :
11
3.5. Alimenter la statistique et la
comptabilité nationale :
11
3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue
social :
12
4. Les acteurs de la comptabilité :
12
4.1. Les normalisateurs :
12
4.2. Les producteurs :
13
4.3. Les auditeurs :
14
4.4. Les utilisateurs :
14
4.4.1. Les dirigeants :
14
4.4.2. Les actionnaires (les
investisseurs) :
14
4.4.3. Les salariés :
15
4.4.4. Les tiers :
15
4.4.5. Les client et le grand public :
15
4.4.6. L'Etat :
15
Section 2. Les principes comptables
15
1. Le principe de la partie double :
16
1.1. L'explication par les flux :
16
1.2. L'explication patrimoniale :
17
2. les principes de quantification ou de
mesure :
17
2.1. Le principe de quantification
monétaire :
17
2.2. Le principe du coût
historique :
18
2.2.1. Les fondements du principe des couts
historiques :
18
2.2.2. Les correctifs du principe des couts
historiques :
18
2.3. Le principe de prudence :
18
2.4. La remise en cause du mode traditionnel
d'évaluation :
19
2.4.1. Les réévaluations :
19
2.4.2. L'évaluation des instruments
financiers à leur juste valeur :
19
2.5. Principe de non-compensation :
19
3. les principes d'observation :
19
3.1. Principe de l'entité :
19
3.2. Principe de
périodicité :
20
3.3. Principe de continuité
d'exploitation :
20
4. Autres principes :
21
4.1. Principe de l'image fidèle :
21
4.2. Principe de la permanence des
méthodes :
21
4.3. Principe de l'importance relative :
21
4.4. Principe de l'intangibilité du bilan
d'ouverture :
21
Conclusion du chapitre
préliminaire :
21
Chapitre I: L'HARMONISATION ET LA NORMALISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
Introduction du chapitre I :
23
Section 1 : L'harmonisation comptable
internationale
23
1. Les référentiels comptables
existants :
23
1.1. En Algérie PCN :
24
1.1.1. Le référentiel :
24
1.1.2. Les acteurs :
25
1.2. En Europe : Directives
Européennes/UE:
25
1.2.1. Le référentiel :
25
1.2.2. Les acteurs: conseil européen
26
1.3. Aux Etats Unis : US-GAAP/FASB
27
1.3.1. Le référentiel : US-GAAP
27
1.3.2. Les acteurs : FASB
27
2. Les objectifs et enjeux de la
normalisation :
27
2.1. Objectifs et enjeux :
27
2.1.1. La nécessité d'un
référentiel unique :
27
2.1.2. Les objectifs d'un référentiel
unique :
28
2.1.3. L'enjeu : le langage financier des
entreprises :
29
2.2. Choix du référentiel
IAS/IFRS :
29
2.2.1. L'application des US-GAAP :
29
2.2.2. Le choix des normes IAS/IFRS :
30
Section 2 : La normalisation comptable
internationale
31
1. L'organisme IASB :
31
1.1. Historique et évolution :
31
1.1.1. Constitution :
31
1.1.2. Histoire :
32
1.2. Réforme et
fonctionnement :
32
1.2.1. Réforme 2001:
32
1.2.2. Fonctionnement :
33
1.3. Processus d'adoption d'une norme :
34
2. Les normes IFRS :
35
2.1. Terminologie :
35
2.2. Projet « Amélioration des normes
» :
35
2.3. La liste des normes IAS/IFRS:
36
2.4. Approche de l'IASB et des normes
IAS/IFRS : l'essentiel
38
2.4.1. Le référentiel de
l'IASB : Le cadre conceptuel (Framework)
38
2.4.2. Les normes IAS/IFRS :
39
Conclusion du chapitre I :
39
Chapitre II: LA REFORME COMPTABLE EN ALGERIE ET LE
NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
Introduction du chapitre II :
40
Section 1 : Le plan comptable national
1975
40
1. Les additifs du PCN 1975 :
41
2. Orientations et lignes directrices du PCN
1975 :
42
3. Les objectifs du PCN :
43
4. Les tableaux du PCN 1975 :
44
5. Les insuffisances du PCN :
44
5.1. Les insuffisances conceptuelles :
44
5.2. Les insuffisances techniques :
45
6. Les travaux liés à la
réforme comptable (La démarche de l'Algérie) :
48
Section 2 : Le nouveau système
comptable financier
50
1. Champ d'application du SCF :
50
2. Le cadre conceptuel et les objectifs du
SCF :
51
2.1. Le cadre conceptuel :
51
2.1.1. Les hypothèses
sous-jacentes :
52
2.1.2. Les principes comptables
fondamentaux :
53
2.1.3. Les caractéristiques qualitatives de
l'information financière :
55
2.2. Les objectifs du SCF:
56
3. Les états financiers du SCF:
57
3.1. Les éléments des états
financiers :
57
3.2. Les objectifs des états
financiers :
61
3.2.1. La situation financière de
l'entreprise :
61
3.2.2. La performance :
61
3.2.3. L'évaluation de la situation
financière de l'entreprise :
62
3.3. Les utilisateurs des états
financiers :
62
3.4. La comptabilisation des éléments
des états financiers :
63
4. L'organisation de la comptabilité:
64
4.1. Le plan comptable de l'entreprise:
65
4.2. Livres légaux comptables :
66
4.2.1. Un livre journal :
67
4.2.2. Un grand livre :
67
4.2.3. Un livre d'inventaire :
67
4.2.4. Une balance :
67
5. Les règles d'évaluation et de
comptabilisation :
67
5.1. Les règles générales:
67
5.2. Les règles spécifiques:
69
5.2.1. Immobilisations corporelles et
incorporelles :
69
5.2.2. Actifs financiers non courants
(Immobilisations financières) : titres et créances
74
5.2.3. Stocks et en cours :
76
5.2.4. Subventions :
77
5.2.5. Provisions pour risques et
charges :
78
5.2.6. Emprunts et autres passifs
financiers :
78
5.2.7. Evaluations des charges et produits
financiers :
79
6. Divergences entre le SCF et les normes
IAS/IFRS :
79
Conclusion du chapitre II :
80
Chapitre III: L'APPLICATION DU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
ET LA COMPARAISON AVEC LE PCN
Introduction du chapitre III :
81
Section 1 : L'application du SCF en
Algérie
81
1. La stratégie de passage du PCN au SCF
81
1.1. La formation :
81
1.2. L'élaboration d'un plan de comptes
SCF :
82
1.3. Diagnostic du logiciel de traitement de
l'information comptable :
82
1.4. La correspondance des comptes PCN/SCF au
31/12/2009 :
83
1.5. Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010 (avant
retraitements) :
83
1.6. L'élaboration du manuel des politiques
comptables SCF :
83
1.7. Le retraitement des soldes SCF au
01/01/2010 :
83
1.8. Le bilan d'ouverture SCF au 01/01/2010
(après retraitements) :
84
1.9. La compilation des comptes 2010 selon le
référentiel SCF :
84
1.10. L'établissement des états
financiers SCF arrêtés au 31/12/2010 :
84
2. Les incidences de l'application du
SCF :
84
3. Les enjeux et les impacts étendus sur les
entreprises algériennes :
85
3.1. Les enjeux d'application du SCF :
85
3.2. Les impacts :
86
3.2.1. Les impacts opérationnels sur les
entreprises :
86
3.2.2. Les groupes des sociétés :
87
4. La comparaison entre le PCN 1975 et le SCF
87
4.1. Plans comptables compares :
88
4.2. Plans comptables compares (Cadres
comptables) :
89
4.3. Plans comptables compares
(Nomenclatures) :
92
Section 2 : La partie pratique cas de la
société SOGERHWIT
121
1. présentation de la société
- SOGERHWIT
121
1.1. Historique - création :
121
1.2. Implantation :
122
1.3. Ressources humaines :
122
1.4. Les activités de la
société :
123
1.4.1. Les Activités principales :
123
1.4.2. Les Activités commerciales :
124
2. Présentation des bilans et des
TCRs :
124
2.1. Selon le PCN :
124
2.1.1. Le bilan au 31/12/2009 : (Tableau
N°5)
124
2.1.2. Le TCR au 31/12/2009 :
126
2.2. Selon le SCF :
127
2.2.1. Le bilan au 31/12/2009 :
127
2.2.2. Le TCR au 31/12/2009 :
128
2.2.2. Le TCR au 31/12/2009 :
129
3. Démontrer l'impact (la
déférence entre le PCN et le SCF)
130
4. Les raisons du passage et les nouveautés
apportées par le nouveau référentiel
136
4.1. Les raisons du passage:
136
4.2. Les nouveautés apportées par le
SCF :
136
Conclusion du chapitre III :
137
CONCLUSION GENERALE :
138
BIBLIOGRAPHIE
140
ANNEXES
ABREVIATIONS
AICPA: American Institute of
Certified Public
Accounting
APS: Algérie
Presse Service
BM: Banque Mondiale
CNC: Conseil National de la
Comptabilité
CSC: Conseil
Supérieur de la Comptabilité
FAS: Financial Accounting
Standards
FIFO: First in
First Out
FMI: Fond
Monétaire International
FASB: Financial
Accounting Standard Board
GAAP: General Accepted
Accounting Principe
IAS: International
Accounting Standards
IASCF: International
Accounting Standards
Committee Foundation
IASB: International
Accounting Standards
Board
IASC: International
Accounting Standards
Committee
IFRIC: International
Financial Reporting
Interpretation Committee
IFRS: International
Financial Reporting
Standards
IOSCO: International
Organization of Securities
Commission
OCAM: Organisation
Commune Africaine et Malgache
OCDE: Organisation de
Coopération et de Développement
Economiques
OICV: Organisation
Internationale des Commissions de
Valeurs
OMC : Organisation
Mondiale de Commerce
ONEC: Ordre
National des Experts-comptables,
Commissaires aux Comptes et
Comptables
Agrées
ONU: Organisation des Nations
Unies
PCG: Plan
Comptable Général
(Système comptable français)
PCN: Plan Comptable
National (Système comptable algérien)
SAC: Standards
Advisory Council
SCE: Système
Comptable Entreprise
SCF: Système
Comptable et Financier
SEC: Securities and
Exchange Commission
SNC: Société
Nationale de Comptabilité
SYSCOA: Système
Comptable
Ouest-Africain
TCR: Tableau de Compte de
Résultats
TPE : Très
Petites Entreprises
UE: Union
Européen
UEMOA: Union Economique et
Monétaire
Ouest-Africaine
LA LISTE DES FIGURES
Figure N°1 : Les principales dates
de l'histoire de l'IASB - Page 32.
Figure N°2 : Fonctionnement de
l'IASB - Page 34.
Figure N°3 : Classement des
comptes selon le PCN - Page 46.
Figure N°4 : Implantation de la
société SOGERHWIT - Page 122.
Figure N° 5 : Structures des
ressources au sein de SOGERHWIT - Page 125.
LA LISTE DES TABLEAUX
Tableau N°1 : La liste des normes
IAS/IFRS - Page 38.
Tableau N°2 : Plans comptables
compares - Page 88.
Tableau N°3 : Plans comptables
compares (Cadres comptables) - Page 89.
Tableau N°4 : plans comptables compares
(Nomenclatures) - Page 92.
Tableau N°5 : Le bilan au
31/12/2009 selon le PCN - Page 125.
Tableau N°6 : Le TCR au 31/12/2009
selon le PCN - Page 126.
Tableau N°7 : Le bilan au
31/12/2009 selon le SCF coté Actifs - Page 127.
Tableau N°8 : Le bilan au
31/12/2009 selon le SCF coté Passifs - Page 128.
Tableau N°9 : Le TCR au 31/12/2009
selon le SCF - Page 129.
Tableau N°10 : Le journal des
retraitements (exercice 2009) - Page 131.
Tableau N°11 : Le grand livre de
compte de retraitement (T/115) - Page 135.
INTRODUCTION GENERALE
La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve
ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les
bénéfices, c'est maintenant un outil indispensable au service de
l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois
pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des
performances des entreprises.
Aussi, dans un monde où les capitaux, les
marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité
financière doit être elle aussi internationale pour atteindre
l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est
d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise
et de les amener à fournir une information financière
normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.
La normalisation comptable internationale a pour objet
d'établir des règles communes dans le double but d'uniformiser et
de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles
de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs.
Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus
à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des
échanges économiques et de son financement.
L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie
de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une
économie qui devrait s'accommoder à des conditions
imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et
de présentation des états financiers.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en
profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable
National (PCN) applicable depuis 1976, lequel a bien fonctionné dans une
économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne
répond pas au souci des professionnels et des investisseurs.
Le Plan Comptable National lui était assigné des
objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui
sont différentes de celles d'aujourd'hui. En 1998, les pouvoirs publics
ont décidé de reformer la comptabilité algérienne
pour la mettre à jour par rapport aux changements subis par
l'environnement économique. La mission de réformer la
comptabilité a été ainsi confiée au Conseil
National de la Comptabilité (CNC).
Loin d'être une simple modification du PCN, les travaux
de réforme du PCN s'inscrivent dans un double perspectif :
· Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des
réalités économiques des pays.
· Ou bien par un mouvement d'harmonisation au niveau
mondial.
Et afin d'y parvenir, deux options possibles étaient
envisagées :
· soit par la mise en convergence progressive ou
brutale.
· soit par une refonte globale du
référentiel national.
Dans le contexte d'harmonisation internationale des
règles comptables, le CNC algérien a décidé de
mettre en place un nouveau système comptable financier SCF à
partir de l'année 2010 qui s'aligne avec les normes IAS/IFRS qui ont
été élaborées en 2001 par un groupe de travail
composé des représentants du CNC algérien,
experts-comptables algériens et des représentants de
l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux
Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la
banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications
réalisées.
C'est la refonte du PCN de 1975 qui a donné naissance
au projet de nouveau système comptable intitulé le SCF, qui
s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant
accompagner les réformes économiques. En fait, il s'agit d'un
changement de la culture comptable, qu'elle dépasse le champ de la
comptabilité qui consiste à faire converger à des
règles comptables appliquées par les entreprises
algériennes vers les normes IFRS ; ces normes constituent la
référence mondiale puisqu'elles sont appliquées dans plus
de 100 pays et plus de 120 organismes professionnels dans le monde.
Le Conseil de Gouvernement avait examiné et
endossé, le 12 juillet 2006, un avant projet de loi portant sur le
Système Comptable Financier, présenté par le
ministère des Finances. Ce nouveau système comptable sera
appliqué par toutes les entités concernées.
Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel
comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes
en matière des IAS/IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde,
puisqu'il reprend les aspects liés à la définition du
cadre conceptuel, les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et
présentation des états financiers.
Un système d'information très simplifié,
basé sur la comptabilité de trésorerie pour les
très petites entreprises (TPE). Ainsi que le nouveau système
comptable sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de
l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie
libérale où il y a des opérations et des transactions
spécifiques.
Ce nouveau système comptable est mis en application par
un cadre législatif et réglementaire conformément au
projet d'une loi comptable relative au système comptable des
entreprises, un décret porte l'approbation du cadre conceptuel de la
comptabilité et d'un arrêté du ministère des
finances porte les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi
la nomenclature des comptes.
L'objectif de ce travail est d'expliquer les problèmes
du passage au nouveau système comptable c'est-à-dire sa mise en
oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser des problèmes
liés aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces
normes par rapport à la nature, la complexité et les
règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et la
souveraineté de notre pays.
Le passage à ce nouveau référentiel
comptable a des répercussions profondes sur les multiples domaines,
comme les systèmes d'information, la communication interne et externe,
la formation comptable et financière, professionnelle ou
académique, ou encore l'activité des trésoriers
d'entreprise. Pour cela, on a choisi l'approche descriptive et comparative
comme méthode de recherche.
À l'égard des mutations comptables profondes que
connaissent le système comptable Algérien, une préparation
et une adaptation de l'environnement économique aux nouveaux concepts
s'imposent.
Beaucoup d'encre a coulé sur la normalisation comptable
internationale, il en est de même sur la normalisation comptable en
Algérie ; mais rares sont les ouvrages où nous avons pu
trouver la vraie problématique, celle qui concerne la mise en place du
nouveau dispositif impacté par les normes comptables internationales,
plus particulièrement celles relatives au contexte algérien. Nous
pensons que cette problématique peut être posée comme
suit :
· Quelle est la stratégie du passage vers le
nouveau système comptable financier SCF ?
De cette problématique initiale découle une
série d'interrogations entre autre :
1- Pourquoi la nécessite d'une harmonisation comptable
internationale ?
2- Pourquoi une reforme comptable et quelles sont les
nouveautés apportées par ce nouveau système
comptable ?
3- Quelles sont les majeures incidences et impacts de
l'application de ce nouveau système comptable SCF ?
4- Comment les entreprises algériennes doivent-elles se
préparer pour le passage au nouveau système comptable et comment
peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau
référentiel ?
Pour pouvoir répondre à cette série
d'interrogations précédentes on a mis en oeuvre quelques
hypothèses que nous avions jugé utiles à poser qui sont
comme suit :
1- La mondialisation croissante de l'économie et la
globalisation accrue des marchés des capitaux et le mouvement de la
privatisation, etc. Qui haussent la nécessité de d'une
harmonisation comptable internationale.
2- Le choix du CNC algérien a été fait
pour les normes IAS/IFRS, donc, ce système sera peut être le
meilleur choix pour l'Algérie.
3- Les enjeux majeurs pour les entreprises concernent
essentiellement les deux grands axes ; à savoir le Système
d'information et la Communication financière.
4- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion
pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques
d'erreurs de traitement dans les comptes.
Notre travail de recherche porte sur la comptabilité,
et plus précisément sur le nouveau système comptable
financier. La recherche dans le domaine comptable n'est pas
développée en Algérie, pour ne pas dire inexistante et
suscite peu d'intérêt de la part des étudiants, des
chercheurs ou des normalisateurs ; alors que cette discipline occupe une place
prépondérante dans les pays développés, surtout
dans les pays anglo-saxons. Des études ont été
menées sur l'harmonisation comptable, le choix des normes IAS/IFRS ou
encore la réaction du marché boursier à l'application de
ces normes. L'absence de ces types de recherche et le manque des ouvrages sur
ces normes en Algérie nous a encouragés à consacrer notre
recherche sur un pays en voie de transition vers l'économie de
marché et par conséquent d'apporter notre contribution à
la réflexion sur l'application des normes IAS/IFRS en Algérie.
Notre travail comporte trois chapitres dont un chapitre
préliminaire, ce dernier est consacré à la
présentation de certains concepts comme la nature et les
finalités de la comptabilité, et à une revue de
littérature traitant les principes comptables, on peut citer le principe
de la partie double ou encore les principes de quantifications et d'observation
etc. ...
Le premier chapitre a pour intitulé l'harmonisation et
la normalisation comptable internationale, ce chapitre est consacré
à l'examen de l'environnement comptable international dans lequel
opère la comptabilité. Ce chapitre est développé en
deux sections la première est l'harmonisation comptable internationale
qui va s'intéresser au référentiel comptable existant et
pourquoi la nécessité d'utilisation d'un
référentiel unique ; la deuxième est la normalisation
comptable internationale qui décrit l'IASB et les normes comptable
IAS/IFRS.
Le deuxième chapitre, présentera l'ancien
système comptable algérien PCN ; ses orientations, son cadre
juridique, ses états financiers et leurs insuffisances, puis une
étude descriptive du nouveau système comptable financier
SCF ; son cadre conceptuel et juridique, ses objectifs, ses états
financiers et enfin les règles d'évaluation et de
comptabilisation.
Dans un premier temps ; le troisième chapitre sera
consacré à la question suivante : Comment les professionnels
comptables algériens doivent s'adapter à l'application de ce
nouveau système comptable, ensuite montrer quelques incidences et enjeux
d'application de ce SCF suivi d'une comparaison avec le PCN
algérien ; la deuxième section a pour objectif d'illustrer
notre travail par un cas pratique (cas de la société SOGERHWIT),
qui consiste à étudier un bilan avant et après
l'application du nouveau système comptable financier SCF et
démontrer l'impact, les avantages et les inconvénients.
CHAPITRE PRELIMINAIRE :
LA COMPTABILITE
FINANCIERE
ET SES PRINCIPES
Introduction du chapitre préliminaire :
Longtemps considérée uniquement comme une
technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité
fait l'objet depuis trois décennies de réflexions critiques et de
recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le
problème de son statut autant que discipline scientifique.
Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par
référence à son rôle ou son utilité sociale.
Aussi la première étape d'une présentation de la
comptabilité consiste d'abord à tenter de définir ce
qu'elle est, ensuite à en préciser les finalités.
Compromis entre les exigences diverses, la comptabilité
met en jeu de nombreux acteurs aux intérêts parfois
contradictoires.
Dans ce chapitre préliminaire, nous allons tenter de
donner dans une présentation la comptabilité
générale. Ce qui importe d'abord est de la définir et
ensuite d'en préciser la nature, ses finalités ainsi que les
différents acteurs qu'elle met en jeu dans la première section,
et enfin la deuxième section est consacrée aux principes
comptables.
Section 1 : La comptabilité
Les entreprises évoluent dans un environnement de plus
en plus complexe et turbulent, les décisions qui étaient par le
passé plus ou moins faciles à prendre dans un environnement
simple et stable, présentent actuellement plus de difficultés
dans cet environnement risqué. Toute décision, quelle que soit
interne ou externe, nécessite la prise en compte des différentes
facettes de cet environnement. L'information prend ainsi une importance accrue
pour une bonne prise de décision. Mais la qualité de cette
décision dépend de la qualité de l'information sur
laquelle on se base pour la prendre.
Parmi ces informations nécessaires aux personnes
externes à l'entreprise (investisseurs, organismes financiers, etc.),
les informations comptables et financières occupent une place
prépondérante.
1.
Définition de la comptabilité :
La comptabilité peut être perçue comme un
ensemble des comptes établis et tenus selon des règles. Elle est
donc un système d'information obéissant à des conventions
et des normes socialement définies et ne peut exister et se
développer que dans des sociétés humaines complexes ayant
atteint un assez haut degré d'organisation.
Outre cette optique réglementaire, la
comptabilité peut être définie comme une
représentation de phénomènes réels qui ne peuvent
être appréhendés tels quels ; les faits sont saisis en
fonction d'une vision des choses, d'une conception particulière du
monde. C'est pourquoi elle ne fournit pas une description de la
réalité mais on donne une interprétation.
Aussi, la comptabilité peut être
appréhendée comme une technique qui par le rassemblement des
données numériques et leur organisation en un ensemble
cohérent qui permet de rendre compte de l'activité et des
résultats d'une entreprise et plus généralement d'une
organisation.
Parallèlement, la comptabilité peut être
définie par rapport à son champ d'application ; les
caractéristiques généralement attribuées à
la comptabilité définissant le champ qui lui est habituellement
réservé :
ü Son domaine d'application est l'entreprise ;
ü La technique d'enregistrement qu'elle utilise est la
partie double ;
ü Ses produits sont le bilan, le compte de
résultat et l'annexe.
Par rapport à ses vocations, la comptabilité des
entreprises répond aux besoins propres de ces dernières : les
besoins d'information des tiers, le besoins de pilotage des dirigeants, le
besoin de contrôle des propriétaires.
La comptabilité peut entre autre être
définie comme étant un instrument légitimant le pouvoir
des propriétaires. Elle sert de cadre à la répartition de
la richesse ; elle est donc au centre des conflits d'intérêts
entre les différents stakeholders1(*). Ce rôle social rend nécessaire la
création des normes ; le modèle originel est alors
conforté dans ses choix initiaux en faveur des propriétaires dont
il légitime et pérennise le pouvoir.
La comptabilité est aussi définie par rapport
à ses typologies ; dans une optique de développement
économique et social, la comptabilité doit être
envisagée comme un système beaucoup plus large, aux dimensions
multiples : juridiques, économiques, mais aussi sociales et politiques,
et dont le champ d'application couvre non seulement les entités
économiques (comptabilité commerciale), mais également les
collectivités publiques administratives (comptabilité publique),
et la nation dans son ensemble (comptabilité nationale).
La comptabilité financière ou commerciale est
celle utilisée par les entreprises privées et publiques pour
l'enregistrement des opérations commerciales. Elle est née du
développement des relations marchandes et répond à un
besoin d'information économique de tous les partenaires des
entités concernées. Dans un contexte de mondialisation, elle fait
l'objet d'une harmonisation et d'une normalisation croissante.
La comptabilité de gestion ou analytique, dont l'objet
initial fut le calcul des coûts des produits des entreprises
industrielles, a vu s'élargir considérablement son
rôle ; elle a aujourd'hui pour objet générique de
fournir toutes les informations économiques requises pour la conduite de
l'entreprise ; elle est conçue comme un instrument interne d'aide
à la décision et de contrôle de gestion. Dans cette
perspective, elle traite à la fois des informations relatives au
passé et des informations relatives au futur ; par exemple les
informations qu'exige l'étude de la rentabilité d'un projet
d'investissement.
La comptabilité analytique est un outil au service du
management d'entreprise ; il se base en partie sur les informations fournies
par la comptabilité générale pour satisfaire les besoins
de l'entreprise en matière d'information et de prise de
décisions. A la différence de la comptabilité
générale, elle ne répond pas à une exigence sociale
extérieure, sa codification n'est pas soumise à une des
conventions communes à toutes les sociétés ; ses
résultats n'ont pas vocation à être rendus publics.
D'autres types de comptabilité existent
(comptabilité publique, comptabilité nationale), mais, dans le
cadre de notre recherche nous allons nous limiter à la
comptabilité générale ou la comptabilité
financière.
Le PCN-1975 définit la comptabilité
générale comme une technique quantitative de gestion
destinée avant tout à l'organisation, à la maîtrise
et à la prévision de la croissance de l'entreprise et aussi au
développement économique de la nation.
Ainsi, le projet du nouveau système comptable
définit la comptabilité comme un système d'organisation de
l'information financière qui permet de saisir, classer, évaluer,
enregistrer des données à base chiffrées, et
présenter des états reflétant une image fidèle du
patrimoine de la situation financière et du résultat de
l'entité à la date de clôture, aussi elle permet
d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier
l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité
d'activité.
2. La
nature de la comptabilité :
L'examen des définitions de ces disciplines indique que
la nature de la comptabilité relève tout autant de la technique,
du langage que de l'art, son élévation au rang de discipline
scientifique est en revanche controversée.
2.1.
Un art :
L'art est défini comme une application du savoir
à l'obtention des résultats utiles à l'homme, autrefois
le savoir de l'homme de l'art était un savoir-faire fondé sur des
connaissances empiriques. Dans ce sens, la comptabilité est parfois
définie comme l'art de la mesure, du classement des données
chiffrées liées aux événements affectant les
organisations. La notion de savoir-faire en comptabilité tient à
la place qu'occupe le jugement du professionnel dans les solutions qu'il
propose aux problèmes de nature subjective.
2.2.
Une technique :
Le terme technique désigne traditionnellement un
ensemble de procédés mis en oeuvre pour obtenir un
résultat déterminé. Selon cette acception, la
comptabilité est généralement définie comme une
technique quantitative de collecte, de traitement et d'analyse de l'information
appliquée aux événements économiques et juridiques
des entreprises. Mais de nos jours, la technique est considérée
principalement comme application des connaissances scientifiques à des
fins de production. Pour « Richard MATTESSICH2(*) », la
comptabilité est une science appliquée
(«applied science»), pour lui la
comptabilité se définit comme un savoir positif.
2.3.
Une science :
Si l'on retient le sens moderne du concept de science, le
classement de la comptabilité comme discipline scientifique fait l'objet
d'un débat qui est loin d'être clos. La science est ainsi
définie comme un ensemble de connaissances théoriques ou
d'études d'une valeur universelle, caractérisée par un
objet et une méthode déterminée, fondée sur des
relations objectives et exprimées par des lois vérifiables ou
falsifiables. Selon cette acception basée sur le modèle des
sciences physiques et naturelles, la comptabilité n'est pas une science.
Elle n'a pas une portée et une valeur universelle. A travers le monde,
les systèmes comptables présentent des différences
significatives et dépendent du contexte économique et social de
chaque pays. En outre les postulats de la comptabilité et de ses
méthodes de mesures ou d'évaluation ne sont pas fondés sur
des relations objectives et falsifiables.
Avec le développement de la recherche dans les
universités, ce qui est en train de naître, selon « B.
COLASSE3(*) »
c'est une science comptable, c'est-à-dire un savoir lié à
la comptabilité, comme la science économique l'est à la
politique et à la pratique économique, mais distincte de la
comptabilité. Les résultats de cette science comptable
contribuent à faire de la comptabilité une technique de plus en
plus scientifique, de plus en plus rationnelle comme dirait
« WEBER4(*) », ce que la philosophie des sciences
contemporaines appelle une techno-science, une discipline nourrie à la
fois de connaissances issues de la pratique et de connaissances
théoriques issues de la recherche.
2.4.
Un langage :
Un langage est communément défini comme un
système de signes propre à favoriser la communication entre les
êtres. Selon cette définition la comptabilité constitue un
des langages formalisés des organisations. Elle est même souvent
désignée comme le langage de la vie des affaires. Le langage
comptable comme tous les langages présente trois aspects fondamentaux
: l'aspect syntaxique, l'aspect sémantique et l'aspect pragmatique.
La syntaxe comptable peut être définie comme
l'ensemble des règles et procédures qui doivent être
suivies pour enregistrer les transactions et élaborer les états
financiers à partir de symboles formant le vocabulaire comptable. Comme
la grammaire pour le langage naturel, elle organise la structure de la
comptabilité. Les symboles du langage comptable présentent la
particularité d'être composés des chiffres et des mots tels
que débit, crédit, actif ou passif ...etc.
L'aspect sémantique a trait à la signification
des signes transmis par la comptabilité et porte sur la correspondance
être l'objet décrit (l'entreprise) et le modèle qui le
représente (la comptabilité).
L'aspect pragmatique rend compte du contexte de la
communication et se rapporte ici aux finalités ou utilisations de la
comptabilité.
3. Les
finalités de la comptabilité :
La comptabilité, dont les origines remontent à
la naissance de l'écriture et du calcul, répond à des
besoins sociaux qui ont évolué au cours de l'histoire en fonction
des changements de l'organisation économique et sociale. Avec le
développement du commerce et des échanges internationaux ainsi
que du crédit à partir du XII° siècle, la
comptabilité servira de moyen de preuve dans la vie des affaires.
La comptabilité constitue la principale source
d'information chiffrée des investisseurs boursiers. A ce titre elle est
supposée être utile à leur prise de décisions. Elle
joue également depuis le début des années 1920 un
rôle essentiel en matière de calcul et de contrôle des
impôts. Sans se substituer dans le temps, les finalités diverses
de la comptabilité se sont accumulées au cours de l'histoire.
Elle répond aujourd'hui à six finalités principales,
fournir un moyen de preuve et permettre le contrôle des engagements de
l'entreprise, aider à la prise de décision, servir le diagnostic
des performances et des risques, alimenter la statistique économique,
faciliter le dialogue social. Il est usuel de définir la
comptabilité comme le langage de la vie économique.
3.1.
Fournir un moyen de preuve :
Mémoire écrite des transactions, il est naturel
que la comptabilité constitue un moyen de preuve dans la vie des
affaires. Dès le début du développement des
échanges, la tenue des comptes avait pour objet de permettre au
commerçant de connaître ses créances et ses dettes et de
pouvoir en apporter la preuve.
Le code de commerce algérien impose à toute
personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant
l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine
de son entreprise, le contrôle par inventaire, une fois tous les douze
mois, de l'existence et de la valeur des éléments du dit
patrimoine et enfin l'établissement de documents synthèses
composés d'un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Par ailleurs le code précis que toute
comptabilité régulièrement tenue peut être admise en
justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. En
revanche, si elle a été irrégulièrement tenue, elle
ne peut être invoquée par son auteur à son profit.
3.2.
Permettre de contrôle :
Une des finalités de la comptabilité qui
prédomine est de rendre compte et de faire rendre des comptes. Comme
instrument de mesure de la richesse crée par l'entreprise, la
comptabilité fournit les bases nécessaires à la
détermination des divers droits pécuniaires tels que les
dividendes des actionnaires, la participation financière des
salariés et les impôts exigés par l'Etat, mais elle apporte
également des éléments quantitatifs permettant de
vérifier le respect des contrats explicites passés entre
l'entreprise et ses partenaires. Elle constitue ainsi un instrument de
contrôle juridique et fiscal et un instrument de régulation
sociale.
3.2.1.
Le contrôle du partage des richesses :
La comptabilité procure des informations permettant aux
actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers les
états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des
décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants
sur la situation financière et le résultat distribuable de
l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires
à leur intérêt. Elle organise également le droit
d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout
actionnaire a le droit d'obtenir les communications : de l'inventaire, des
comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire
et du conseil de surveillance selon le cas.
3.2.2.
Le contrôle de l'assiette de l'impôt :
Les données comptables sont utilisées pour
établir l'assiette des multiples impôts directs et indirects.
L'ensemble de la fiscalité des entreprises s'appuie sur la
comptabilité dans la mesure où le résultat imposable
suppose dans un premier temps la détermination du résultat
comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon
extracomptable afin de tenir compte des divergences entre les règles
comptables et les règles fiscales. De même la comptabilité
fournit les données : le chiffre d'affaires, les achats des biens et
services.
Depuis l'introduction des impôts sur le revenu, la
comptabilité est un moyen puissant de contrôle de l'administration
fiscale. Aussi le législateur est intervenu à plusieurs reprises
depuis cette période notamment pour fixer les obligations comptables des
contribuables, conditionner la déductibilité des charges par leur
inscription obligatoire en comptabilité, donner au fisc un droit de
vérification de la comptabilité des entreprises. Cette
vérification a pour objet d'examiner sur place les documents comptables
d'une entreprise et de les confronter à certaines données de fait
ou matérielles (notamment les pièces justificatives) afin de
contrôler les déclarations souscrites et éventuellement
déterminer les impositions supplémentaires.
3.2.3.
Le contrôle pour surveiller et punir :
La comptabilité un des moyens qui permet de
détecter et prévenir les fraudes soit directement ou par
rapprochement ou recoupement des données comptables avec des
pièces justificatives, des éléments physiquement
identifiables ou des attestations fournies par un tiers (client, fournisseur,
banquier...).
Détecter et prévenir la fraude relèvent
en premier lieu de la responsabilité des dirigeants, au travers de la
mise en place d'un système d'information comptable fiable et de
procédures de contrôle interne. La prévention et la
détection des fraudes sont alors assurées par le contrôle
externe légal. Celui-ci permet également de vérifier
l'intégrité des dirigeants dont le contrôle au sein de
l'entreprise par des subordonnées apparaît en pratique
délicat à mettre en oeuvre quelle que soit la taille de
l'organisation. Le contrôle externe légal est exercé par
des professionnels indépendants, les commissaires aux comptes, dont la
mission fondamentale est de garantir la fiabilité des informations
comptables et financières données par les responsables
sociaux.
La comptabilité est ainsi susceptible d'apporter les
éléments matériels de nombreux délits financiers
tels que l'abus de confiance, l'escroquerie, l'abus de bien ou de crédit
de la société, la banqueroute ou faillite frauduleuse.
3.3.
Aider à la prise de décision :
Principale source d'information chiffrée, la
comptabilité contribue à la préparation des
décisions de l'entreprise et de ses partenaires. L'essor industriel et
le développement des grandes entreprises, caractérisés par
une séparation entre les actionnaires propriétaires et les
managers professionnels, ont renforcé au cours du vingtième
siècle les besoins d'information pour la prise de la décision des
dirigeants et des investisseurs. D'autres partenaires extérieurs tels
que les banquiers, les clients ou les fournisseurs, les pouvoirs publics ont
également besoin, dans leurs relations avec l'entreprise, de disposer
d'informations fiables. A la fonction traditionnelle de la comptabilité
s'est ajoutée une utilité décisionnelle interne et
externe.
L'information quantitative utilisée pour la prise de
décision par les responsables dans l'entreprise provient pour
l'essentiel, cependant la comptabilité financière produits des
informations encore nécessaires à la gestion quotidienne des
clients ou des fournisseurs et aux choix d'investissement ou de financement. De
plus, dans les petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités
mono-produites n'imposent pas la mise en place d'un système
d'information de gestion sophistiqué, elle demeure utile pour
l'information et la prise de décision des dirigeants.
D'autres partenaires de l'entreprise que les actionnaires
actuels ou potentiels ont recours aux états financiers pour
élaborer leur décision. Ainsi par exemple le banquier les
utilisera pour décider de l'octroi d'un crédit, les pouvoirs
publics pour accorder ou refuser une subvention, le fournisseur consentir des
délais de paiements.
3.4.
Servir le diagnostic économique et financier :
Utile à la préparation des décisions, la
comptabilité l'est plus encore pour en mesurer et analyser à
posteriori les résultats. Les données issues des états
financiers constituent, après des retraitements éventuels, le
matériau de base de tout diagnostic des performances et des risques
économiques et financiers ainsi que de l'évaluation
financière des entreprises.
A ce titre, l'information comptable est susceptible
d'être utilisée par un public diversifié et de servir une
analyse financière aux objectifs multiples qui dépendront du
contexte et de l'intérêt de la personne qui la demanderait ou la
pratiquerait. Les états financiers sont ainsi le support d'une analyse
financière à posteriori orienté vers le suivi au sein de
l'entreprise des réalisations comparées aux prévisions, la
communication interne en direction des salariés, la communication
externe en direction des marchés financiers ou du grand public,
l'évaluation de l'entreprise, l'étude statistique des entreprises
réalisée par des banques de données ou des organismes
spécialisés (sociétés financières, centrales
des bilans...).
3.5.
Alimenter la statistique et la comptabilité nationale :
Les données comptables d'entreprise représentent
une source privilégiée d'informations primaires des
statisticiens et des comptables nationaux chargés des synthèses
et des prévisions macroéconomiques. A ce titre elles ont une
place centrale dans le dispositif algérien de la statistique
d'entreprise. La collecte des données est réalisée
principalement selon deux filières les états financiers joints
à la déclaration fiscale des entreprises et les enquêtes
réalisées par les organismes des statistiques.
La mobilisation des informations comptables par les
statisticiens à des fins d'analyse macro et micro-économiques
porte principalement sur la mesure de la production des biens et services et de
ses emplois (consommation intermédiaire, investissement, exportation).
La mesure du revenu dégagé par la production et de sa
répartition entre les facteurs de production (capital et travail), la
mesure de l'accumulation du capital et de ses modes de financement, la
description des patrimoines et l'évolution de leur structure.
3.6.
Apporter la confiance et favoriser le dialogue social :
L'usage des chiffres est devenu un rite dominant dans les
sociétés modernes. Investis d'un pouvoir de
légitimité et associés au critère de
vérité comme l'indiquent les expressions courantes
« la vérité des chiffres et les chiffres parlent
d'eux-mêmes », ils remplissent une fonction symbolique qui
n'est pas toujours perçue par les acteurs eux-mêmes. Les Sources
d'informations chiffrées des participants à la vie des affaires,
la comptabilité remplit de façon implicite une fonction sociale
qui consiste à leur apporter dans les relations d'échange la
confiance nécessaire à toute transaction. Cet apport de confiance
sécrétée par la comptabilité tient à la
croyance en la véracité des représentations du réel
qu'elle fournit.
La comptabilité dépasse alors sa simple fonction
d'information. L'importance du secteur public et parapublic accroît ce
besoin ; la société a le droit de demander un compte-rendu
à tout agent public de son administration.
4. Les
acteurs de la comptabilité :
Source d'information financière des tiers ; dans
la plupart des pays la comptabilité est une obligation légale,
pour être compréhensible par des personnes extérieures
à l'entreprise et comparable d'une entreprise à une autre, elle
doit respecter certaines règles ou normes en ce qui concerne la tenue
des comptes et la présentation des documents de synthèse.
Entre la phase amont de détermination de ces
règles et la phase aval de l'utilisation des états financiers, le
processus de production et la communication de l'information comptable fait
intervenir de nombreux acteurs que l'on peut regrouper en quatre
catégories : les normalisateurs, les producteurs, les auditeurs et les
utilisateurs.
4.1.
Les normalisateurs :
Dans la plupart des pays, la comptabilité des
entreprises est aujourd'hui normalisée, ce qui signifie qu'elle s'appuie
sur une terminologie et des règles communes, elle produit des documents
de synthèse dont le contenu et la présentation sont identiques
d'une entreprise à une autre. L'initiative d'une telle normalisation,
qu'expliquent les diverses raisons, revient soit aux états soit aux
instances publiques ou privées internationales, soit à la
profession comptable elle même.
C'est au XXe siècle que la
réglementation et la normalisation s'intensifient. Il ne fait pas de
doute qu'on doit ce phénomène à la volonté des
états d'avoir des informations homogènes sur l'activité
des entreprises de façon éventuellement à exercer sur
elles un contrôle économique et fiscal. Pour que les comptables
nationaux peuvent élaborer leurs synthèses
macro-économiques que s'ils disposent des documents
élémentaires harmonisés.
Mais la normalisation présente également
l'utilité pour les autres utilisateurs externes de la
comptabilité dans la mesure où elle garantit le respect d'un
certain nombre de règles, ne serait-ce que de vocabulaire (pour que la
comptabilité soit un langage commun), où elle facilite les
comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) d'une entreprise à
une autre (normalisation spatiale).
Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de
réflexions qui stimulent, enrichissent la pratique et la pensée
comptable, ils contribuent donc au perfectionnement de la
comptabilité.
La plupart des pays normalisent la comptabilité de
leurs entreprises publiques ou privées selon évidemment des
modalités adaptées à leur niveau de développement
et à leur système socio-économique. De façon
théorique et sommaire, les systèmes de normalisation sont
classés en deux grandes catégories selon qu'ils sont ou non
contrôlés par l'état. Ainsi, dans de nombreux pays en voie
de développement, la normalisation comptable est une prérogative
de l'état ; tandis qu'aux Etats-Unis, elle relève d'un organisme
de droit privé, le FASB.
Il existe également des expériences de
normalisation dites régionales impliquant plusieurs pays ; plus
précisément, des expériences d'harmonisation car il s'agit
au moins d'imposer des normes communes aux états que de les inviter
à rapprocher les leurs.
En Afrique, en 1970, les pays de
l'OCAM se sont donnés un plan comptable commun pour leurs entreprises
industrielles et commerciales, devenu obsolète, le plan OCAM a
été remplacé par le SYSCOA dans les huit états
appartenant à l'UEMOA. Le SYSCOA a été achevé en
1997 et appliqué en 1998 dans ces états.
En Europe, la commission européenne des
communautés économiques, a élaboré des directives
visant à une harmonisation des documents financiers publiés par
les entreprises industrielles et commerciales dans le contexte de la
coordination du droit des sociétés, les états membres
doivent adapter leur réglementation interne à ces directives.
D'autres organisations internationales, telles l'OCDE, l'ONU
et surtout l'IASC s'intéressent également à la
normalisation comptable mais leurs propositions restent d'application
facultative.
4.2.
Les producteurs :
En application des dispositions législatives et
réglementaires, plusieurs catégories d'organisations sont
susceptibles de produire l'information comptable pour les tiers notamment les
entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou public,
les entreprises agricoles, les établissements de crédit, les
compagnies d'assurances, les professions libérales, les associations et
les partis politiques.
La fonction comptable des entreprises dépend de
nombreuses variables telles que la taille, l'organisation et la nature des
activités de l'entreprise. Pour la préparation et la
présentation de leurs comptes annuels, les entreprises peuvent se faire
assister par des professionnels indépendants, des experts comptables,
dont les services répondent principalement à trois
catégories de besoins : le besoin de suppléance pour
l'accomplissement matériel des taches comptables, le besoin de
surveillance de la comptabilité et d'attestation indépendante et
le besoin de conseils dans des domaines divers : juridique, fiscal, gestion.
4.3.
Les auditeurs :
Normaliser et réglementer l'information comptable
produite par les entreprises peut faire l'objet d'un contrôle
légal par des auditeurs indépendants avant sa publication ou sa
communication aux tiers. Le contrôle légal des comptes ou le
commissariat aux comptes a une opinion compétente et impartiale pour la
finalité sociale pour participer à la sécurité et
à la transparence des relations financières en s'exprimant sur
les informations comptables.
Donc l'information comptable est sujette à une
vérification (un audit) par un corps de vérificateurs
(auditeurs). Deux conceptions relatives à l'organisation de la
vérification existante. Dans certains pays, la vérification est
entièrement confiée aux cabinets privés sans intervention
des forces publiques, cette dernière exige uniquement la
nécessité d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés
et rémunérés par l'entreprise pour élaborer leurs
missions librement. Dans certains pays, la vérification est
confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre
public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette
conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est
confiée soit aux auditeurs privés mandatés et payés
par les entreprises, soit aux fonctionnaires de l'Etat.
4.4.
Les utilisateurs :
Les utilisateurs de l'information comptable constituent un
groupe variable historiquement et géographiquement, dont la composition
reflète les caractéristiques socio-économiques d'un pays.
Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont les dirigeants, les
actionnaires (investisseurs), les créanciers, les pouvoirs publics
(administration fiscale, institut de statistique national, les institutions de
la bourse, etc.), les salariés et le public en général
(association des consommateurs et des écologistes). Alors qu'au
XIXe siècle, les seuls utilisateurs de l'information
comptable étaient les dirigeants de l'entreprise et les actionnaires.
Mais les besoins de ces utilisateurs sont différents.
4.4.1.
Les dirigeants :
Ils sont responsables de la politique comptable, de
l'élaboration des états financiers, ils s'appuient sur le
rôle de l'information de la gestion interne. Pour l'usage interne, les
dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas
forcément les prescriptions réglementaires concernant
l'évaluation et la présentation des états financiers qui
peuvent servir de base d'interprétation et de jugements aux
dirigeants.
4.4.2.
Les actionnaires (les investisseurs) :
Les apporteurs des capitaux délèguent la gestion
aux dirigeants, ils ont le droit de consulter les documents comptables.
L'attention des apporteurs de capitaux aux performances de l'entreprise doit
être satisfaite par une information qui leur permettra de porter un
jugement sur l'allocation des ressources, leur rentabilité et
d'apprécier l'efficacité des activités effectuées
par les dirigeants. L'information comptable doit les aider à
décider quand il convient d'acheter, de conserver ou de vendre leurs
actions.
4.4.3.
Les salariés :
L'information comptable présente un
intérêt pour les salariés au niveau de
l'appréciation prospective de la situation économique,
financière de l'entreprise, de la stabilité et de la
rentabilité de leurs employeurs selon les aspects relatifs aux
rémunérations, à l'emploi et aux avantages en
matière de retraite.
4.4.4.
Les tiers :
Pour porter un jugement sur la situation financière de
l'entreprise, beaucoup d'entre eux s'intéressent pour suivre chacun
sous un angle différent l'information donnée par les comptes
d'une entreprise, les banques ont besoin d'accéder aux états
financiers pour apprécier la solvabilité de l'entreprise avant la
décision d'octroi des prêts ou de maintien d'un concours
financier, les fournisseurs sont intéressés aussi par la
solvabilité de l'entreprise.
4.4.5.
Les client et le grand public :
A travers l'information comptable sur la situation
financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa
pérennité.
4.4.6.
L'Etat :
Il assure une qualité minimale de l'information
comptable, en agissant sur le processus de la normalisation comptable et en
assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et aux
principes. Les états financiers sont destinés à
l'administration fiscale, où les données comptables
retraitées servent de base à la détermination des
impôts. De même, les états financiers sont destinés
aux autorités de la comptabilité nationale. Les informations
financières doivent être mises à la portée des
utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse économique, et
accessibles aux tribunaux de commerce.
Les utilisateurs de l'information comptable constituent une
catégorie diversifiée dont les besoins sont
hétérogènes, ce qui peut engendrer des situations
conflictuelles. Il y a ainsi disparité quant à l'importance
relative des différents utilisateurs de l'information comptable. En
France par exemple, les pouvoirs publics ont une influence notable sur la
nature de la communication de l'information comptable, alors qu'aux Etats-Unis,
cette influence est exercée par les investisseurs.
Section 2. Les principes
comptables
La comptabilité générale ne
représente pas l'entreprise dans toute sa complexité ; elle n'en
fournit que des images qui s'intitulent : Le bilan, le compte de
résultat et le tableau de financement... etc. Les images comptables
obéissent à des postulats, des hypothèses, des choix et
des conventions d'observation, de quantification et de saisie du réel
très spécifiques.ces derniers sont désignés sous
le vocable générique et ambigu des principes de la
comptabilité.
Historiquement ces principes sont nés de la pratique
comptable mais sont reconnus par la doctrine. Depuis peu ils ont fait l'objet
de tentatives de normalisation et de réglementation.
La présentation de ces principes a commencé par
évoquer le célèbre principe de la partie double ; puis le
traitement des principes de quantification et enfin les principes
d'observation. Cette présentation est également assez arbitraire,
elle n'implique ni la chronologie, ni la hiérarchie réglementaire
ou doctrinale.
1. Le
principe de la partie double :
Ce principe règle la saisie de l'information en
comptabilité des entreprises, qui a peut-être son trait le plus
caractéristique. D'une certaine façon, il la définit
qu'aucun autre système d'information n'y fait appel. Il lui donne aussi
ses lettres d'ancienneté, en particulier par rapport à la
comptabilité nationale, puisqu'il a été inventé au
Moyen âge et présenté dans l'ouvrage de Pacioli (1494).
Cependant, c'est un principe dont la genèse empirique
reste complexe pour les historiens ; historiquement des explications de la
partie double, sont très nombreuses, mais à l'aube du
XXIe siècle, deux interprétations ou rationalisations
principales subsistent concurremment, celle par les flux et celle par le
patrimoine, qui correspondent à deux conceptions du rôle de la
comptabilité générale des entreprises (technique
auxiliaire de l'économie, instrument d'aide à la
décision), ou algèbre du droit (outil de contrôle), aussi,
à deux conceptions de l'entreprise (agent économique ou
entité juridique).
1.1.
L'explication par les flux :
Cette explication, très influencée par
l'émergence de la comptabilité nationale et le
développement de l'analyse financière, repose sur l'idée
que la comptabilité des entreprises a pour rôle fondamental de
mémoriser des flux économiques issus des opérations
d'échange. Le principe de la partie double, conçu par
référence à la relation d'échange,
procéderait à une classification duale systématique de
ces flux.
Cette classification est quelque peu arbitraire ainsi, le
principe de continuité dont nous faisons un principe d'observation est
aussi un principe de quantification, de même le principe de la partie
double que nous isolons des autres principes est aussi d'une certaine
façon un principe d'observation puisqu'il implique une
appréhension sélective du réel.
Une relation d'échange entre l'entreprise et un autre
agent, un achat de marchandises au comptant par exemple, donne en effet
toujours naissance à deux flux en sens contraire de même
intensité.
Le principe de la partie double serait justement cet artifice
intellectuel qui consiste à noter l'arrivée (emploi) et l'origine
(ressource) d'un flux fictif unique pour enregistrer une opération
d'échange donnant naissance à deux flux, l'un monétaire et
l'autre réel, en sens contraire.
Mais il faut reconnaître que si cette
interprétation de la partie double se comprend bien en ce qui concerne
les opérations externes de l'entreprise, elle est beaucoup moins
immédiate pour les phénomènes et les opérations
purement internes en particulier, pour les phénomènes de
dépréciation et les opérations de virement ; pour ceux-ci,
l'analyse en terme de flux devient, par extension, une sorte de
théorème « Tout emploi est financé par
une ressource, toute ressource finance un emploi ».
Les documents de synthèse valorisés par cette
approche sont le compte de résultat, le tableau de financement et les
documents enregistrant les flux.
1.2.
L'explication patrimoniale :
La seconde explication dominante pour présenter la
méthode comptable, assigne comme objectif principal à la
comptabilité l'analyse et la mesure du patrimoine de l'entreprise, de sa
situation nette en langage comptable ; concrètement, cet objectif est
atteint à travers le bilan.
La situation nette est constituée d'une part, par
l'ensemble des biens et des droits détenus par l'entreprise, ce qu'il
est convenu d'appeler son actif A* et d'autre part, l'ensemble de ses dettes
D* ; à l'instant T*, elle se mesure donc en faisant la
différence entre la valeur de l'actif et la valeur des dettes ; soit 5T
= AT - DT.
Cette relation vérifie un bilan (qui est toujours
équilibré de ce point de vue), valable à tout instant et
doit donc être conservée par l'enregistrement comptable. Ce serait
là le fondement du principe de la partie double qui peut alors
s'énoncer de la façon suivante : Tout mouvement affectant un
élément quelconque du bilan est nécessairement
accompagné d'un mouvement inverse de même importance sur un ou
plusieurs autres éléments, de telle sorte que l'équation
suivante : A - (D + 5) = 0 reste toujours vérifiée.
Il faut remarquer que cette explication a l'histoire contre
elle dans la mesure où le principe de la partie double est très
antérieur à l'objectif qui lui est assigné ; le bilan
est le support documentaire de l'analyse et de la mesure de la situation nette
qui n'a commencé qu'à être confectionnée
systématiquement qu'au XIXe siècle alors que nous
l'avons déjà dit, l'enregistrement en partie double est né
à la fin du moyen âge. Toutefois, elle a le mérite de
souligner que la comptabilité des entreprises contemporaines font
référence à une vision de l'entreprise d'essence
patrimoniale forgée au XIXe siècle ; d'où
certaines de leurs limites quand il s'agit de représenter les
organisations complexes que sont les entreprises contemporaines devenues
groupes et réseaux complexes et fluides quelle que soit leur
validité logique ou historique, ces deux explications permettent au
comptable contemporain d'enregistrer les opérations de l'entreprise
selon la tradition ; leur validité opératoire est
incontestable. Bien sûr, il existe des explications mixtes qui combinent
les deux précédentes.
2. les
principes de quantification ou de mesure :
Il faut quantifier les opérations à enregistrer,
pour cela la comptabilité a recours à la monnaie, au
critère de valeur historique et à l'application du principe de
non compensation et de prudence.
2.1.
Le principe de quantification monétaire :
Les flux et les stocks saisis en comptabilité sont
estimés en unité monétaire ; ce recours à la
monnaie comme mode d'estimation présente l'avantage recherché
par les économistes ; de permettre l'agrégation des valeurs
d'objet très différents et donc l'homogénéisation
d'un tout hétérogène, mais l'utilisation de la monnaie
comme unité de mesure n'est pas sans inconvénients :
· L'unité monétaire ne permet pas
d'évaluer certains éléments non marchands, ce qui conduit
la comptabilité à les ignorer, c'est le cas des aspects
liés à l'écologie et aux compétences des ressources
humaines.
· L'unité monétaire n'est pas constante,
elle s'altère avec le temps.
· L'unité monétaire diffère d'un
pays à un autre, ce qui pose le problème de sa conversion.
2.2. Le principe du coût historique :
L'usage de la monnaie comme
« valorimètre » suppose en corollaire que choisit un
critère de valeur, c'est dans ce sens qu'on peut dire que la
comptabilité est une projection de l'entreprise au plan des valeurs.
2.2.1.
Les fondements du principe des couts historiques :
Jusqu'à la fin du moyen âge, la
comptabilité des entreprises servait essentiellement à constater
les recettes et les dépenses exprimées en monnaie courante,
celle-ci garde encore pour le comptable de la fin du XXe
siècle de puissants attraits ; elle est simple et à
défaut d'être utile pour tous, elle est fondée sur la
réalité d'une transaction et acquiert ce qui est important du
point de vue juridique, un caractère certain ; elle est pratiquée
universellement par la profession comptable et tire sa force d'un consensus
plus ou moins apparent.
C'est sans doute pour ces différentes raisons que la
réglementation évoque d'autres critères, confirme le
critère du coût historique, à leur date d'entrée
dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre
onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition,
les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et
les biens produits à leur coût de production.
2.2.2.
Les correctifs du principe des couts historiques :
Toutefois, si les coûts historiques constituent la
principale référence du comptable en matière
d'évaluation, ils en subissent au moins quelques correctifs.
C'est ainsi que la valeur comptable des immobilisations
égale leur coût historique diminué de l'estimation des
dépréciations qu'elles ont subie depuis leur entrée dans
le patrimoine de l'entreprise. C'est ainsi encore que le comptable en
constatant des provisions corrige les valeurs historiques des biens
détenus par l'entreprise, des pertes de valeur susceptibles de les
affecter.
2.3.
Le principe de prudence :
La prudence doit caractériser l'attitude de celui qui
élabore les états financiers, cette prudence n'a pas pour objet
de protéger les comptables mais plutôt les utilisateurs. La
prudence est la prise en compte d'un certain degré de précaution
dans l'exercice des jugements nécessaires pour préparer les
estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire en sorte que les
actifs ou les produits ne soient pas surestimés et que les passifs ou
les charges ne soient pas sous-estimés.
Selon ce principe, les diminutions de valeur (moins-values)
par rapport au coût historique sont prises en compte en
comptabilité par la constitution de provisions dès qu'elles sont
probables. Par contre, les augmentations de valeur (plus-values) par rapport au
coût historique ne sont pas comptabilisées avant leur
réalisation (minimum du coût historique et de la valeur actuelle).
L'application de ce principe répond aux obligations juridiques telles
que la protection des actionnaires et du non distribution des
bénéfices fictifs.
2.4.
La remise en cause du mode traditionnel d'évaluation :
Le mode traditionnel d'évaluation comptable est une
application combinée des principes du coût historique et de
prudence, a fait l'objet de nombreuses critiques mais il a montré une
forte capacité de résistance.
2.4.1.
Les réévaluations :
Toutefois, elle a dû être amendée dans les
périodes et les pays caractérisés par une forte inflation.
Il s'agit d'amener la valeur nette comptable de toutes les immobilisations
corporelles et financières au niveau de leur valeur actuelle.
2.4.2.
L'évaluation des instruments financiers à leur juste
valeur :
Il s'agit, au sens large, des titres, des prêts, des
créances, des dettes, des produits dérivés..., ces biens
soient évalués à leur juste valeur. La notion de juste
valeur est une notion qui dépend très étroitement de
l'existence des marchés financiers. On comprend donc que la proposition
de l'IASB fasse l'objet de fortes réserves, notamment de la part des
pays dont les marchés financiers sont inexistants ou peu
développés. Par ailleurs, il s'agit d'un critère de valeur
très volatile dont l'application rendrait très instables les
comptes des entreprises et nuirait sans doute à leur
comparabilité.
2.5.
Principe de non-compensation :
Les éléments du bilan, à savoir les
comptes de l'actif, les comptes du passif et les éléments du
compte de résultat, c'est-à-dire les charges et les produits,
doivent être évalués séparément sans aucune
compensation.
3.
les principes d'observation :
Les principes d'observation de la comptabilité sont les
principes qui sont assez directement liés à l'analyse et à
la mesure du patrimoine de l'entreprise ainsi qu'à sa variation
périodique appelée résultat, très
concrètement, ils ont trait à la fabrication des états
financiers.
3.1.
Principe de l'entité :
L'entité est considérée comme un ensemble
autonome, distinct de ses propriétaires, associés ou
actionnaires. La comptabilité d'une entité repose sur une nette
séparation entre sa situation financière et celle des personnes
physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa
constitution et à son développement.
Les états financiers de l'entité prennent en
compte uniquement l'effet de ses propres transactions et des seuls
événements qui la concernent.
La juste valeur est le prix auquel un actif pourrait
être échangé ou un passif réglé entre deux
parties compétentes n'ayant aucun lien de dépendance et agissant
en toute liberté.
La comptabilité financière est fondée sur
la séparation entre les actifs, passifs, charges et produits de
l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou
actionnaires.
3.2.
Principe de périodicité :
Il est difficile d'admettre qu'il faut attendre la faillite
de l'entreprise pour connaître son résultat et ses performances,
pour les besoins de la vie économique ou pour répondre aux
besoins d'information, la vie de l'entreprise est découpée en
périodes ou exercices comptables. En général, ces
périodes sont égales et correspondant à un an. Cette
exigence de découpage ne résulte pas des choix des comptables,
mais plutôt des dispositions juridiques et fiscales, comme le code de
commerce qui exige un inventaire annuel et le code fiscal qui exige un
dépôt annuel de déclaration du résultat, pour
remédier à cette contrainte, les entreprises préparent des
comptes intermédiaires.
L'acceptation de ce principe exige l'acceptation du principe
de rattachement des faits comptables à une période
déterminée (le principe de comptabilité de l'engagement).
Les dates d'encaissement ou de paiement ne sont pas des critères de
rattachement. Le rattachement est établi par référence
selon un critère juridique, les produits et les charges sont
comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'ils
sont engagés juridiquement.
Du moment où la vie de l'entreprise est
découpée en périodes qui correspondent à des
exercices, il faut avoir une indépendance entre les exercices,
c'est-à-dire que chaque exercice supporte les charges et les produits
qu'il génère.
3.3.
Principe de continuité d'exploitation :
La création d'une entreprise a un objectif
donné, ce qui suppose qu'elle ne cessera pas son activité dans
l'immédiat, mais qu'elle va continuer de fonctionner pour permettre la
réalisation de ses projets et de ses activités en cours. Donc,
l'entreprise n'a pas l'intention ni la nécessité de liquider ou
de réduire ses opérations.
A la fin de chaque période, il faut préparer les
états financiers en supposant que l'entreprise continuera ses
activités. Ce principe légitime quelques pratiques comptables
comme la répartition des produits et des charges entre les exercices. Le
recours au coût historique comme critère d'évaluation (si
l'entreprise ne va pas cesser son activité, pourquoi évaluer
à la valeur actuelle), le règlement des dettes et l'encaissement
des créances dans le futur.
4.
Autres principes :
Il existe d'autres principes, principe de l'image
fidèle, principe de la permanence des méthodes, principe de
l'importance relative et principe de l'intangibilité du bilan
d'ouverture.
4.1.
Principe de l'image fidèle :
L'image fidèle est l'objectif auquel satisfont, par
leur nature, leurs qualités et dans le respect des règles
comptables, les états financiers de l'entité qui sont en mesure
de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la
performance et la variation de la situation financière de
l'entité. Pour les besoins de la prise de décision, les
états financiers garantissent la transparence sur la
réalité de l'entité en présentant une information
complète et utile.
La recherche de l'image fidèle implique notamment le
respect des règles et des principes comptables. Dans le cas exceptionnel
où l'application d'une règle comptable se révèle
impropre à donner une image fidèle de l'entité. Il doit y
être dérogé. Il est donc nécessaire de mentionner
les motifs de cette dérogation dans l'annexe aux états
financiers.
4.2.
Principe de la permanence des méthodes :
Selon ce principe, l'entreprise doit utiliser les mêmes
méthodes d'évaluation et de présentation d'un exercice
à un autre, donc la cohérence des informations comptables au
cours des périodes successives impliquent la permanence dans
l'application des règles et des procédures. Ce principe
résulte de l'exigence de la comptabilité, la comparaison entre
les entreprises ou la comparaison au niveau de l'entreprise d'une
période à une autre.
4.3.
Principe de l'importance relative :
Une information est significative si le fait de ne pas
l'indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques
prises par les utilisateurs sur la base des états financiers. Aussi les
montants non significatifs peuvent être regroupés avec des
montants correspondants à des éléments de nature ou de
fonction similaires.
4.4.
Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture :
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan
de clôture de l'exercice précédent.
Conclusion du chapitre préliminaire :
La comptabilité est une ancienne discipline, qui a su
traverser des siècles, des mutations économiques ; nombreux
sont ceux qui la considèrent comme un art tant que sa pratique exige
constamment, ses jugements, ses estimations et ses prévisions dont la
qualité dépend de l'expérience. D'autres la
considèrent plutôt comme une science munie d'un cadre
théorique. Il est aussi courant de ranger la comptabilité dans la
catégorie des techniques.
En dépit de toutes ces qualifications, la
comptabilité demeure définie par rapport à son
utilité à savoir : Un système d'information et plus
précisément, un système de classement, d'enregistrement
des transactions destiné à fournir après traitement
approprié, des informations susceptibles de satisfaire les besoins des
multiples utilisateurs.
Et à l'aube de ce troisième millénaire,
la mondialisation financière et la globalisation des marchés
financiers, imposent la mise en place d'un référentiel comptable
uniforme valable pour toutes les nations. Pour faire de la comptabilité
non seulement une technique mais aussi un instrument de gestion qui permet de
produire une vérité sur les comptes qui permet de créer
une confiance entre les opérateurs. De ce fait, la comptabilité
devient un bien commun et une référence commune.
Aujourd'hui, notre pays est en train de connaître une
mutation profonde à la faveur d'une politique affirmée
d'ouverture économique et d'économie de marché. A cet
effet, l'Algérie, s'est logiquement inscrite dans l'application des
principales normes IAS-IFRS mises en oeuvre dans les pays européens,
ayant déjà de fortes traditions en matière de doctrine et
cadre comptable comme les pays Anglo-Saxons, la France et l'Allemagne à
travers la réflexion et l'élaboration d'un nouveau
référentiel comptable.
Dans le chapitre suivant ; nous allons présenter
l'environnement comptable au niveau international et en Algérie.
CHAPITRE I :
L'HARMONISATION
ET LA NORMALISATION
COMPTABLE INTERNATIONALE
Introduction du chapitre
I :
Selon « B.Colasse » on entend par
harmonisation comptable un processus institutionnel, ayant pour objectif de
mettre en convergence les normes et les pratiques comptables nationales et par
conséquent de faciliter la comparaison des états comptables
produits par les entreprises des différents pays. On peut distinguer
l'harmonisation de la normalisation en considérant que cette
dernière a pour objet d'application des normes identiques dans le
même espace géographique et vise à l'uniformité des
pratiques comptables au sien de cette espèce. Par contre
l'harmonisation est censée autoriser une certaine diversité des
pratiques comptables et vise seulement à établir des
équivalences entre elles; elle est en principe moins contraignante que
la normalisation, cela dit on peut aussi considérer que l'harmonisation
est une forme atténuée de la normalisation et une première
étape vers celle-ci.
Au plan mondial, la coexistence de plusieurs
référentiels comptables « US GAAP vs IFRS »
assortie d'un rôle prééminent des marchés financiers
et donc d'un besoin de lisibilité internationale des comptes par les
investisseurs, a rendu nécessaire une harmonisation des normes
internationales. Cette harmonisation s'est traduite par des transformations
essentielles portant sur les processus de normalisation comptable et les normes
elles-mêmes donc un référentiel comptable
compréhensible par tous.
La réalisation la plus importante pour
répondre à ce phénomène de globalisation des
marchés de capitaux est celle de l'IASC rebaptisée l'IASB depuis
2002. Ses normes d'inspiration essentiellement Anglo-Saxonne sont devenues une
sorte de référence dans le monde et sont utilisées par de
nombreuses sociétés, pour leur communication financière
internationale.
Dans ce chapitre nous allons présenter les
référentiels comptables en Europe, aux États-Unis et en
Algérie et leurs acteurs puis citer les objectifs et enjeux de la
normalisation.
Section 1 :
L'harmonisation comptable internationale
L'harmonisation peut être définie comme par
rapport à l'objectif qui lui assigné. Il s'agit selon les auteurs
dans le domaine, de réduire les différences de pratiques
comptables pour permettre la comptabilité dans le temps (pour une
même entreprise) et dans l'espace (pour plus d'une entreprise).
Les référentiels comptables existants en
Algérie (le PCN), en Europe (les Directives) et aux États-Unis
(US GAAP) et les organismes normalisateurs qui ont sont à l'
origine :
ü Les objectifs et enjeux de la normalisation.
ü Les Raisons du choix des normes IAS/IFRS.
1. Les
référentiels comptables existants :
ü Algérie Plan Comptable National 1975
(PCN)
ü Europe 4eme et 7eme directives
ü États-Unis US GAAP
1.1. En Algérie
PCN5(*) :
1.1.1. Le
référentiel :
Le référentiel comptable algérien est
cadré par l'ordonnance N°75/35 du 29 avril 1975 portant plan
comptable national de l'arrêté du 23 juin 1975 relatifs aux
modalités d'application du plan comptable national.
Le champ d'application du PCN à savoir les organismes
publics à caractère industriel et commercial, les
sociétés d'économie mixte et les entreprises quelle que
soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après
le bénéfice réel.
L'élaboration du PCN visait à préparer un
« Outil particulièrement adapté aux
nécessités de la planification algérienne ainsi qu'aux
besoins de gestion des entreprises socialistes ». En
réalité le PCN se limite essentiellement à une liste de
compte suivie des règles de fonctionnement et une série de
tableaux constituant les états financiers .Toutefois, il ne faut pas
perdre de vue, que les principes comptables à l'époque de son
élaboration étaient loin d'être aussi
développées qu'aujourd'hui lorsque les de conception du PCN ont
démarré, l'IASC (devenus IASB) qui est à l'origine des
normes comptables IAS/IFRS n'existait pas encore .
S'il est incontestable que le PCN dont l'élaboration
avait été confiée à la société
nationale de comptabilité comportait des lacunes importantes en
matière de principes comptables, il faut bien reconnaitre que la
classification des comptes était remarquable. Le système de
numérotation était exemplaire. En plus de cela, la structure des
classes correspond parfaitement aux rubriques exigées actuellement par
les normes IAS/IFRS pour la présentation des états financiers
contrairement a celle du PCG qui a été finalement adopté
dans le cadre de la nouvelle réforme comptable.
A l'origine. Le PCN a été conçu de
façon a satisfaire tous les besoins d'information de l'ensemble des
utilisateurs (ministère de tutelle, organes chargés de la
planification, administration fiscale, organisme de contrôle, ...etc.)
Par la suite, l'économie nationale a subi des transformations
considérables, (autonomie des entreprises, création des fonds de
participation puis des holdings, privatisation ...) mais les règles
comptables et les dix-sept tableaux du PCN ont très peu varié.
Les lacunes de PCN en matière de principes comptables
ont commencé à être ressenties surtout après
l'autonomie des entreprises publiques et l'obligation qui leur est faite de
faire certifier leurs comptes. Il est évident que l'appréciation
sur les ne peut se faire que par rapport à des principes comptables
suffisamment développées.
Ces facteurs associés à la volonté
d'ouverture du marché affichée par l'Algérie, imposaient
la mise en place d'un système comptable plus conforme aux normes
internationales.
1.1.2. Les acteurs :
En Algérie, la normalisation comptable est
dévolue au ministère chargé des finances qui dispose d'un
organe consultatif constitué actuellement par le conseil
supérieur de la comptabilité.
L'organisation professionnelle (Ordre national des
experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agrées) est
seulement censée apporter son concours aux travaux initiés par
les autorités publiques compétentes en matière de
normalisation comptable, de diligence professionnelle et de tarification.
1.2. En Europe :
Directives Européennes/UE:
1.2.1. Le
référentiel :
Les principaux instruments d'harmonisation comptable de l'UE
sont :
ü La quatrième directive relative aux comptes
annuels (1978).
ü La septième directive concernant les comptes
consolidés (1983).
ü Les autres directives6(*).
Une directive est une décision de droit communautaire
visant à favoriser l'harmonisation des législations nationales
des États membres de l'Union Européenne
Elle impose aux États membres un objectif à
atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d'y parvenir (lois,
décrets, principes généraux).
Contrairement au règlement européen, qui
s'impose directement aux ressortissants de l'Union, la directive n'a pas
vocation à s'appliquer directement aux entreprises et aux particuliers,
et nécessite une transposition 7(*).
a) La quatrième directive :
Elle porte le N°78/660 CEE, du conseil du 25 Juillet
1978. Elle a pour objectif de fixer les conditions juridiques
équivalentes minimales quant à l'étendue des
renseignements financiers à porter à la connaissance du public
par des sociétés concurrentes.
Le contenu de la quatrième directive est comme
suit :
ü La structure et le contenu des comptes annuels à
savoir du bilan, du compte des résultats, de l'annexe et du rapport de
gestion.
ü Les règles de publicité et de
contrôle des comptes annuels.
ü Les méthodes d'évaluation.
b) La septième directive :
Elle porte le N°83/349 CEE, du conseil du 13 Juin
1983. Elle a pour ambition de cordonner les législations nationales sur
les comptes consolidés afin de réaliser les objectifs de
comparabilité et d'équivalence de ces informations.
Le contenu de la septième directive est le
suivant :
ü Les conditions et modes d'établissement des
comptes consolidés.
ü Les règles de publicité et de
contrôle des comptes consolidés.
ü Le rapport consolidé de gestion.
c) Les autres directives :
Ces directives ont été complétées
par deux directives sectorielles :
ü La directive de Décembre 1986 applicable aux
banques et autre institutions financières.
ü La directive de Décembre 1991
spécifiquement consacrée aux entreprises des assurances.
Pour rendre le référentiel IAS/IFRS applicable
au sein de l'UE, l'ensemble des directives comptables a été revu
et amendé en conséquence par le biais de deux
directives :
ü La directive de septembre 2001 introduisant le concept
de juste valeur.
ü La directive de Juin 2003 visant à moderniser et
actualiser les normes comptables européennes en modifiant les directives
antérieures pour les rendre compatibles avec les règles IFRS.
Ces deux directives ont été transposées
dans le droit national de chaque état membre au 1er Janvier
2005
1.2.2. Les acteurs: conseil
européen
Les directives ont été adoptées par le
conseil de l'union européenne représentant les états
membres et ayant la responsabilité d'adopter la législation
européenne. Néanmoins, aujourd'hui dans le domaine, il
légifère conjointement avec le parlement européen
Le « triangle institutionnel » (commission
européenne, conseil, parlement) définit les politiques et
arrête les actes législatifs (directives, règlements et
décisions) qui s'appliquent dans toute l'union européenne .En
principe, il appartient à la commission de proposer de nouveaux actes
législatifs européens, mais au parlement et au conseil de les
adopter
1.3. Aux Etats Unis :
US-GAAP/FASB
1.3.1. Le
référentiel : US-GAAP
Les US-GAAP (Generally Accepted Accouting Principles) sont
les principes comptables généralement admis aux Etats Unies.
Ils regroupent un grand nombre de normes (les FAS :
Financial Accouting standards), d'interprétation, d'avis et de
déclarations élaborés par :
ü Le FASB (Financial Accouting standards Board).
ü L'AICPA (American Institute Of Certificat public
Accouting c'est-à-dire les experts comptables américains).
ü Et la SEC (Securities and mobilières et des
bourses de valeur).
Les US- GAAP sont :
ü Orientés vers les besoins et l'usage des
actionnaires et du marché financier.
ü Axés sur des modalités d'application
très détaillées plutôt que sur des principes
directeurs.
ü L e dispositif comptable comprend ainsi l'accumulation
à travers les années de tous les cas possibles et compte et se
compte aujourd'hui en milliers de pages.
1.3.2. Les acteurs :
FASB
Le Financial Accouting standards Board (FASB) en fonction
depuis 1973 est l'autorité américaine indépendante
chargée d'établir les normes comptables aux Etats Unies(plus
connus sous le nom d'US GAAP) en vertu d'une reconnaissance
générale de son rôle accordée par la SEC ( sorte de
«délégation» de pouvoir).
Le FASB émet les normes comptables sur la base d'un
cadre conceptuel composé de sept textes de base (établis entre
1978 et 1985, le dernier SFAF ayant été établis de
manière plus récente en Février 2000).
Aux Etats Unies ; il est important de noter qu'il
n'ya pas de procédure d'homologation au cas par l-autorité
publique et que l'instance de normalisation (FASB) est juridiquement
séparée de la structure de financement.
2. Les objectifs et enjeux de
la normalisation8(*) :
2.1. Objectifs et
enjeux :
2.1.1. La
nécessité d'un référentiel unique :
L'interdépendance des marchés financiers
mondiaux est l'élément principal qui a rendu nécessaire
une harmonisation des règles comptable.
En effet le constat à été le
suivant :
ü Un manque de comptabilité de l'information
financière dans le temps (pour une même entreprise) et dans
l'espace (entre différentes entreprises) ;
ü Un niveau de subjectivité important dans
l'établissement des comptes ;
ü Un langage financier très
hétérogène et marqué parfois par un manque de
transparence des comptes et une faible qualité de l'information
fournie.
L'adoption de règles et méthodes comptables
uniformes pose le problème des systèmes comptables des principaux
pays dans le monde, qui ont tous des conceptions théoriques
différentes.
En pratique, il est d'usage d'opposer :
ü Une approche anglo-saxonne fondée sur la
réalité économique ;
ü Une approche européenne (et Japonaise)
fondée sur les textes de lois.
Mais les scandales récents ont illustrés ce
besoin d'avoir un référentiel comptable objectif, connu et admis
par tous. Des lors, cette harmonisation a intéressé tous les
acteurs économiques et tous les pays : les investisseurs, les
analystes financiers, les salariés des entreprises, les banques, les
pouvoirs publics...
2.1.2. Les objectifs d'un
référentiel unique :
Les objectifs liés au développement de normes
internationales sont donc les suivants :
ü Améliorer la transparence et la
comptabilité des états financiers élaborés par les
sociétés cotées ;
ü Permettre la comparaison d'entreprises de
différents pays ;
ü Faciliter la cotation boursière des entreprises
sur les places du monde entier ;
ü Obtenir et restaurer la confiance des
investisseurs ;
ü Obtenir un référentiel comptable aux pays
qui en sont dépourvus.
Au niveau européen, la commission européenne a
fait le constat que, pour améliorer le fonctionnement du marché
intérieur, les sociétés faisant appel public à
l'épargne doivent être tenus d'appliquer un jeu unique de normes
comptables internationales de haute qualité dans la préparation
de leurs états financiers consolidés.
Il importe en outre, que les normes relatives à
l'information financière publiée par les sociétés
communautaires, qui participent aux marchés financiers, soient admises
sur le plan international des normes véritablement mondiales.
Cela implique une convergence renforcée des normes
comptables actuellement appliquées sur le plan international. L'objectif
étant, à terme, de créer un jeu unique de normes
comptables mondiales.
2.1.3. L'enjeu : le
langage financier des entreprises :
L'objectif d'un référentiel unique est donc de
mettre en place un langage comptable unifié dans un cadre plus large
d'unification de marché capitaux.
Derrière la modification des systèmes
comptables propre à chaque pays, l'enjeu principal est l'apparition d'un
langage financier mondial applicable aux états financiers de toutes les
entreprises.
Cela explique les nombreuses années de lutte
d'influence (des grands cabinets d'audit, de sociétés
multinationales, lobbyings sectoriels, de normalisateurs nationaux...) qui ont
précédé l'apparition d'un consensus international.
Car c'est la philosophie d'arrêter des comptes et des
principes de communication financière des entreprises dont il est
question.
2.2. Choix du
référentiel IAS/IFRS :
2.2.1. L'application des
US-GAAP :
L'application des US-GAAP au niveau mondial a
été un temps envisagée devant l'influence des Etats-Unis
et les obligations imposées par la SEC pour s'introduire sur le
marché boursier américain
Mais cela aurait été contraire à
l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale
qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes
réellement mondiales
Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence
sur les normes américaines et parallèlement les normes
internationales de l'IASC commençaient à être reconnues
dans de nombreux pays du monde entier.
Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des US
GAAP au niveau international ont été :
ü Une éélaboration des US GAAP sans aucun
apport extérieur aux Etats unis et une compétence d'attribution
des US GAAP à la SAC.
ü Des normes trop détaillées et une
difficulté de gestion de normes en évolution permanente.
ü Un contrôle automatique par la SEC des
sociétés appliquant les US GAAP quelque soit leur
nationalité.
ü Un avantage certain des intérêts
américains.
2.2.2. Le choix des normes
IAS/IFRS :
a) La recommandation de
l'OICV :
L'OICV est l'organisation internationale des commissions de
valeurs, plus connue sous le nom anglais d'IOSCO (International Organization of
Securities Commission).Il s'agit d'une instance fédérative qui
regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de
référence.
Apres avoir imposé des améliorations et revu les
travaux de l'IASB, l'OICV a procédé l'homologation du
référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à
l'ensemble des autorités boursières dans le monde d'accepter
l'utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations
effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur
marché.
Ces autorités nationales restent libres d'exiger des
réconciliations entre les normes IAS/IFRS et les normes nationales.
b) Le choix de l'Union
européenne :
La commission européenne n'a constaté que les
entreprises européennes, à la recherche de financement sur les
marchés de capitaux internationaux, étaient tenues de fournir des
informations différentes et souvent plus nombreuse que sur leurs
marché d'origine.
Mais la commission a renoncé à une
réforme longue et profonde des directives européennes pour en
faire un référentiel complet au vue des divergences des
états membres sur ce projet.
De plus, les États-Unis ne manifestaient que peu
d'intérêt pour une reconnaissance réciproque entre normes
comptables européennes et Américaines. En effet, les directives
européennes ne représentaient pas un référentiel
suffisamment détaillé et offraient de trop nombreuses options
à ses états membres.
Dés lors, la commission a décidé de
soutenir les efforts conjugués de l'IASC et de l'OICV pour créer
un référentiel unique de normes d'information financière
utilisable dans le monde entier lors des introductions boursières puis
des communications au marché financier.
Pour cela, la commission européenne :
ü A présenté un règlement rendant
obligatoire les normes IAS/IFRS en 2005 ;
ü A engagé un processus de modernisation des
directives européennes ;
ü A mis en place un mécanisme communautaire
d'adoption, et un cadre destiné à assurer l'application
rigoureuse des normes.
c) La convergence IFRS/US
GAAP :
En Octobre 2002, l'accord de Norwalk a été
signé pour faire converger et harmoniser les normes de l'IASB et du
FASB, signe de reconnaissance mondiale du référentiel
IAS/IFRS.
Cet accord a débouché :
ü Sur des révisions progressives de normes pour
éliminer le maximum de divergences ;
ü Et sur la coordination des programmes de travail des
deux institutions.
d) Le choix de
l'Algérie :
C'est en 1998 que le ministère des finances a
chargé le CNC (conseil national de la comptabilité) de mettre au
nouveau système comptable basé sur le référentiel
IFRS. Suite à un appel d'offres international qui a été
lancé, c'est un groupe d'experts français qui a été
retenu pour élaborer un projet qui a donné lieu à 4
rapports d'étapes et multitude de versions marquées par
d'incessants changements revirements. Alors qu'à un moment il
était question d'une application au 1er Janvier 2006, c'est seulement
au début du second semestre 2006 qu'à l'avant projet a
été adopté en conseil du gouvernement.
Lorsqu'on étudie les systèmes comptables on
aboutit nécessairement à dégager deux modèles
diamétralement opposés à savoir le système
réglementaire du type français et le mode libéral
anglo-saxon. Sachant que l'objectif était de mettre en place un
système basé sur les normes comptables internationales fortement
inspirées des normes anglo-saxonne. Et que les français
accusaient un immense retard en la matière, on peut se demander si le
choix qui a été fait en confiant l'élaboration du projet
à des experts français était le meilleur. En France,
même le nouveau plan comptable mis en place en 2005 est loin d'être
conforme aux normes internationales. Son objectif était seulement de
réduire quelque peu l'immense écart qui existait par
rapport au référentiel IAS/IFRS.
Section 2 : La
normalisation comptable internationale
La normalisation implique l'uniformisation
ou la standardisation des règles comptables. Pour cela, le
normalisateur devrait être reconnu par le plus grand nombre ;
c'est désormais l'IASB avec les normes IAS/IFRS. Les dites normes
comptables internationales existantes ont contribué et
l'amélioration et à l'harmonisation de l'information
financière au niveau international.
1. L'organisme IASB :
1.1. Historique et
évolution :
1.1.1. Constitution :
L'IASC est un organisme privé qui a été
fondé en 1973 par les instituts d'experts-comptables de neufs (09) pays
(Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne,
Pays-Bas, Japon, Mexique). Aujourd'hui plus de cent (100) pays sont membres.
Les principaux objectifs sont :
ü Elaborer et publier les normes comptables
internationales pour la présentation des états financiers.
ü Promouvoir leur utilisation au niveau mondial.
ü De travailler pour harmoniser les
réglementations comptables et la présentation des
états financiers sur le plan international.
ü Publier des interprétations qui sont
développées par IFRIC.
1.1.2. Histoire :
1973 Création de l'IASC
à Londres, à l'initiative de Sir Henry BENSON, premier
président élu de l'IASC.
1973 - 1995 Recherche
d'un consensus international entre les corps de normes nationales :
autorisation d'un grand nombre d'options.
1995 - 1999 Finalisation d'un corps de
normes IAS.
2000 Validations des normes IAS par
l'OICV.
2001 - 2002 Nouvelles
organisations : L'IASC devient l'IASB et les normes IAS deviennent
IFRS.
2005 Début d'application des
IFRS dans l'UE.
2009 Création du
comité
de surveillance de l'IASCF.
2010 Début d'application en
Algérie du SCF qui s'inspire des IFRS.
Figure N°1 : Les principales dates
de l'histoire de l'IASB
Source : STEPHAN BRUN/L'essentiel des
normes comptables internationales IAS/IFRS/Gualino éditeur/France
2006.
1.2. Réforme et
fonctionnement9(*) :
1.2.1. Réforme 2001:
Pour s'adapter aux enjeux de la
normalisation comptable internationale, l'IASC a été
réformé en avril 2001.
L'élément central de cette réforme vise
en effet à attribuer à l'IASC un véritable statut de
normalisateur international alors qu'il remplissait un rôle
d'harmonisateur.
Les 5 points principaux à retenir de la
réforme sont les suivants :
ü L'IASC est devenu une institution internationale
indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;
ü L'organe chargé de préparer et d'adopter
les normes est l'IASB (le Board) ;
ü Les normes comptables internationales émises
à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais
celui de normes IFRS ;
ü Les anciennes normes non modifiées restent
désignées sous le vocable de normes IAS ;
ü L'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises
par son prédécesseur, l'IASC.
Aussi, les normes numérotées de 1 à 41
existantes au 1er avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB,
conservent leur nomenclature IAS. Les nouvelles normes émises
porteront l'intitulé « IFRS n° x » et non pas « IAS
n° x ».
Ce changement de terminologie témoigne de la
volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information
financière en général et pas seulement au processus de
normalisation comptable.
|
Changement de nom en 2001 :
L'IASC devient l'IASB et les IAS deviennent les
IFRS
|
1.2.2.
Fonctionnement :
La structure de l'IASB est désormais
composée des organes suivants et se sont aussi les organismes
internationaux de normalisation :
Ø Un comité exécutif
(IASB) : est désigné sous le sigle IASB et
principalement chargé d'apporter son expertise technique pour
établir les normes comptables et d'adopter les IFRS.
Ø Un conseil de surveillance
(IASCF) : est un conseil de surveillance composé des
trustees et chargé de désigner notamment les membres du
Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au
fonctionnement et de procéder aux amendements
constitutionnels.
Ø Un comité d'interprétation
(IFRIC) : C'est le nouveau nom donné au comité
d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'était
le SIC - Standing Interpretations Committee). Il a pour objet
d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi
d'élaborer des positions techniques sur des questions
précises, en attente de la définition d'une norme
définitive.
Ø Un comité consultatif de normalisation
(SAC) : Standards Advisory Council chargé de faire
participer, au processus de mise en oeuvre des normes comptables
internationales, les parties intéressées par le reporting
financier international et de conseiller le Comité exécutif
(sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le
conseil de surveillance.
Dans les faits, l'élément central de cette
nouvelle structure se traduit par le transfert à l'IASB des
compétences techniques en matière de normalisation
comptable, lesquelles étaient attribuées à l'ancien
Board de l'IASC. L'IASB devient ainsi le seul responsable en
matière d'implémentation des normes comptables
internationales si bien qu'il est dorénavant question de l'IASB
et non plus de l'IASC.
Le fonctionnement de la structure peut être
représenté dans le schéma simplifié
suivant :
Figure N°2 : Fonctionnement de
l'IASB
Source :
www.iasc.org.uk/cmt/0001.asp
1.3. Processus d'adoption
d'une norme :
L'élaboration d'une norme est soumise a une
procédure stricte appelée « Due
process ». Celle-ci est basée sur une concertation avec
toutes les parties intéressées à travers notamment
les organismes nationaux en liaison avec l'IASB.
Les principales étapes de l'élaboration ou
la modification d'une IAS/IFRS sont les suivants :
1. L'équipe technique de l'IASB est chargée
d'identifier et d'analyser tous les problèmes comptables associés
au sujet traité ;
2. Analyse des règles existantes aux niveaux nationaux
et des pratiques adoptées et échanges de vues avec les
normalisateurs comptables nationaux.
3. Consultation avec le SAC de la possibilité
d'inscrire ce projet dans le programme de travail de l'IASB.
4. L'IASB met en place un groupe consultatif pour le
conseiller.
5. L'IASB publie un document de travail ("discussion
paper ") pour appel à commentaires.
6. L'IASB analyse les commentaires reçus concernant le
document de travail qu'il a publié.
7. L'IASB publie un exposé-sondage « exposure
draft » qui présente également les opinions
divergentes et le fondement des conclusions « basis for
conclusions ».
8. L'IASB analyse les commentaires reçus sur
l'exposé-sondage.
9. L'IASB étudie l'opportunité de tenir une
réunion publique sur le thème envisagé et d'effectuer des
tests sur le terrain.
10. L'IASB approuve la norme définitive, puis la
publie. La norme présente les opinions divergentes et le fondement des
conclusions.
Ces étapes sont imposées par les
dispositions de la
constitution de
l'IASCF.
2. Les normes IFRS :
2.1.
Terminologie :
Le terme de
« référentiel
IFRS » représente donc les normes et
interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-dire :
ü Les normes comptables internationales (dites IAS)
existant actuellement.
ü Les (nouvelles) normes internationales d'information
financière (IFRS).
ü Les interprétations s'y rapportent :
interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC.
ü Les modifications ultérieures de ces normes
et les interprétations s'y rapportant.
ü Les normes et interprétations s'y
rapportant qui seront publiées ou adoptées à
l'avenir par l'IASB.
Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC
+ IFRIC
2.2. Projet «
Amélioration des normes » :
L'IASB a publié en décembre 2003 le texte
définitif relatif à un projet dit :
« Amélioration des
normes » contenant une version
révisée de 13 normes (IAS 1, 2, 8,10, 16, 17, 21, 24, 27, 28,
31, 33 et 40).
L'objectif de ce texte était double :
ü Réduire ou éliminer les options afin
d'augmenter la comparabilité ;
ü Incorporer les interprétations SIC (ou les
supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles
normes) dans les textes des normes afin d'en augmenter la
lisibilité.
2.3. La liste des
normes IAS/IFRS:
|
N°
|
Module
|
Name
|
Domaine d'analyse
|
Observation
|
|
1
|
IAS 1
|
Presentation of Financial Statements
|
Présentation des états financiers (Bilan, ...)
|
Adoptée UE
|
|
2
|
IAS 2
|
Inventories
|
Inventaire,
Stock
|
Adoptée UE
|
|
3
|
IAS 3
|
Supprimée remplacée par IAS27 et 28
|
|
|
|
4
|
IAS 4
|
Supprimée remplacée par IAS 16,22 et 38
|
|
|
|
5
|
IAS 5
|
Supprimée remplacée par IAS 1
|
|
|
|
6
|
IAS 6
|
Supprimée remplacée par IAS 15
|
|
|
|
7
|
IAS 7
|
Cash Flow Statements
|
Tableau des flux de trésorerie
|
Adoptée UE
|
|
8
|
IAS 8
|
Accounting Policies, Changes in
Accounting Estimates and Errors
|
Méthodes comptables, changements
d'estimations et corrections d'erreurs
|
Adoptée UE
|
|
9
|
IAS 9
|
Supprimée remplacée par IAS 38
|
|
|
|
10
|
IAS 10
|
Events After the Balance Sheet Date
|
Evénements postérieurs à la date de
clôture
|
Adoptée UE
|
|
11
|
IAS 11
|
Construction Contracts
|
Contrats de construction
|
Adoptée UE
|
|
12
|
IAS 12
|
Income Taxes
|
Impôts sur le résultat
|
Adoptée UE
|
|
13
|
IAS 13
|
Supprimée
|
|
|
|
14
|
IAS 14
|
Information sectorielle (remplacée par
IFRS 8)
|
|
|
|
15
|
IAS 15
|
Supprimée en décembre 2003
|
|
|
|
16
|
IAS 16
|
Property, Plant and Equipment
|
Immobilisations corporelles
|
Adoptée UE
|
|
17
|
IAS 17
|
Leases
|
Contrats de location (voir Crédit-bail et
immobilisation corporelle)
|
Adoptée UE
|
|
18
|
IAS 18
|
Revenue
|
Chiffre d'affaires
|
Adoptée UE
|
|
19
|
IAS 19
|
Employee Benefits
|
Avantages au personnel
|
Adoptée UE
|
|
20
|
IAS 20
|
Accounting for Government Grants
and Disclosure of Government
Assistance
|
Subvention
|
Adoptée UE
|
|
21
|
IAS 21
|
The Effects of Changes in Foreign
Exchange Rates
|
Taux de change, Risque de change
|
Adoptée UE
|
|
22
|
IAS 22
|
Supprimée remplacée par IFRS 3- Regroupements
d'entreprise
|
|
|
|
23
|
IAS 23
|
Borrowing Costs
|
Coûts d'emprunts
|
Adoptée UE
|
|
24
|
IAS 24
|
Related Party Disclosures
|
Information relative aux parties liées
|
Adoptée UE
|
|
25
|
IAS 25
|
Supprimée remplacée par IAS 39 et 40
|
|
Adoptée UE
|
|
26
|
IAS 26
|
Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans
|
Comptabilité
et rapports financiers des régimes de retraite
|
Adoptée UE
|
|
27
|
IAS 27
|
Consolidated and Separate Financial Statements
|
Consolidation comptable
|
Adoptée UE
|
|
28
|
IAS 28
|
Investments in Associates
|
Investissements dans des sociétés
associées (<50% du capital)
|
Adoptée UE
|
|
29
|
IAS 29
|
Financial Reporting in
Hyperinflationary Economies : voir
|
Information financière dans les économies
hyperinflationnistes
|
Adoptée UE
|
|
30
|
IAS 30
|
Supprimée
|
|
|
|
31
|
IAS 31
|
Interests in Joint Ventures
|
Entreprise commune
|
Adoptée UE
|
|
32
|
IAS 32
|
Financial Instruments (Disclosure and Presentation)
|
Instrument financier- Presentation
|
Adoptée UE
|
|
33
|
IAS 33
|
Earnings per Share
|
Bénéfice par action
|
Adoptée UE
|
|
34
|
IAS 34
|
Interim Financial Reporting
|
Information financière intermédiaire
|
Adoptée UE
|
|
35
|
IAS 35
|
Abandon d'activités (remplacée par IFRS 5)
|
|
|
|
36
|
IAS 36
|
Impairment of assets
|
Dépréciation d'actifs, amortissements
|
Adoptée UE
|
|
37
|
IAS 37
|
Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets
|
Provision
|
Adoptée UE
|
|
38
|
IAS 38
|
Intangible Assets
|
Immobilisations incorporelles
|
Adoptée UE
|
|
39
|
IAS 39
|
Financial Instruments (Recognition and Measurement)
|
Instrument financier, actifs financiers - Comptabilisation et
évaluation
|
Adoptée UE à l'exception des dispositions
concernant la comptabilité de couverture
|
|
40
|
IAS 40
|
Investment Property
|
Immeubles de placement
|
Adoptée UE
|
|
41
|
IAS 41
|
agricole
|
Agriculture
|
Adoptée UE
|
|
42
|
IFRS 1
|
First-time Adoption of International Financial Reporting
Standards
|
Première application des normes IFRS
|
Adoptée UE
|
|
43
|
IFRS 2
|
Share-based Payment
|
Paiement en actions
|
Adoptée UE
|
|
44
|
IFRS 3
|
Business Combinations
|
Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres
publiques), goodwill
|
Adoptée UE
|
|
45
|
IFRS 4
|
Insurance Contracts
|
Contrats d'assurance
|
Adoptée UE
|
|
46
|
IFRS 5
|
Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations
|
Abandon d'activités et actifs non courants
destinés à être vendus
|
Adoptée UE
|
|
47
|
IFRS 6
|
Exploration for and Evaluation of Mineral resources
|
Prospection et évaluation des ressourses
minérales
|
Adoptée UE
|
|
48
|
IFRS 7
|
Financial Instruments: Disclosures
|
Instrument financiers: Information à fournir
|
Adoptée UE
|
|
49
|
IFRS 8
|
Operating segments
|
Secteurs opérationnels
|
Adoptée UE
|
|
50
|
IFRS 9
|
Financial Instruments
|
Instruments financiers
|
Non Adoptée UE
|
|
51
|
IFRS 10
|
Consolidated Financial Statements
|
Etats
financiers consolidés
|
Non Adoptée UE
|
|
52
|
IFRS 11
|
Partenariats
|
Partenariats
|
Non Adoptée UE
|
|
53
|
IFRS 12
|
Disclosure of interests held in other entities
|
Informations
à fournir sur les intérêts détenus dans
d'autres entités
|
Non Adoptée UE
|
|
54
|
IFRS 13
|
Evaluation of fair value
|
Evaluation de
la juste valeur
|
Non Adoptée UE
|
Tableau N°1 : La liste des normes
IAS/IFRS
Source : www.focusifrs.com
2.4. Approche de l'IASB et
des normes IAS/IFRS : l'essentiel
Les points à retenir pour une approche
synthétique du référentiel de l'IASB et des normes
IAS/IFRS sont les suivantes :
2.4.1. Le
référentiel de l'IASB : Le cadre conceptuel (Framework)
Les 6 points à retenir sont :
ü Référentiel d'inspiration anglo-saxonne
établi à l'attention des investisseurs.
ü Elaboration du référentiel à
partir d'une approche reflétant la réalité de
l'activité économique de l'entreprise par rapport au
marché.
ü Traitement des opérations comptables
à partir de principes comptables identiques (cadre conceptuel) et
non de règles.
ü Déconnexion de tout environnement juridique
et fiscal.
ü Normalisation globale à la fois des
règles comptables et des éléments de l'information
financière (annexe, rapport de gestion, élément
d'information).
ü Application obligatoire de toutes les normes et
de toutes les interprétations.
2.4.2. Les normes
IAS/IFRS :
Les 6 Points à retenir
sont :
ü Primauté du bilan sur le compte de
résultat.
ü Introduction du concept de « juste
valeur ».
ü Mesure de la perte de valeur et de la
dépréciation des actifs.
ü Prééminence du fond sur la forme.
ü Application rétrospective.
ü Importance des notes annexes.
L'objectif principal des normes IAS/IFRS étant de
donner une meilleure idée de la valeur instantanée d'une
société et des risques encourus pour une comparaison avec
sa valeur de marché (dans le but d'une prise de
décision d'investissement).
Conclusion du chapitre
I :
La mondialisation de l'économie a
montré la nécessité de s'imprégner et de
s'adapter en matière de normalisation comptable et
financière internationale, d'où la réflexion sur
l'élaboration d'un nouveau référentiel comptable
d'entreprise pour l'Algérie était devenu
inéluctable.
Ce nouveau projet de référentiel comptable
prend en considération la majeure partie des normes existantes en
matière d'IAS/IFRS.
Du fait de la mondialisation de l'économie et
la globalisation croissante des marchés financiers ; les IFRS
ont connu une évolution et une acceptation considérables.
Les pays a la recherche de normalisation de leur règles
comptables et dont l'Algérie fait partie considèrent l'IASB
comme un assistant pouvant les aider dans l'amélioration de leur
normes comptables par manque de profession locale capable de produire
des normes nationales.
Le projet du nouveau système comptable et
financier prend en considération la majeure partie des normes
existantes en matière des IFRS. Le projet reprend les aspects
liés a la définition du cadre conceptuel, les règles
générales et spécifiques d'évaluation et de
comptabilisation et présentation des états.
CHAPITRE II :
LA REFORME COMPTABLE EN ALGERIE ET LE NOUVEAU SYSTEME
COMPTABLE FINANCIER
Introduction du chapitre
II :
En 1962, au lendemain de l'indépendance,
l'Algérie reconduit, par la loi 62-157 du 31 décembre, la
législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte
à la souveraineté nationale. Dans ce cadre, l'Algérie
hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de
1957.
Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC (
conseil supérieur de comptabilité) en 1972 que le ministre des
finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un
nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable
Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective
débute en 1976.
Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification
qu'avec les quatre additifs antérieurement présentés.
L'Algérie aborde une nouvelle étape caractérisée
par une ouverture de l'économie. Les réformes entreprises depuis
la fin des années quatre-vingt (80) ont pour objectif le passage
à l'économie du marché. En 1998 les autorités
publiques ont décidé de compléter les réformes
entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins
résultant des réformes et du nouvel environnement.
Aussi, aujourd'hui tous les professionnels se rendent compte
de ses limites et ses insuffisances brèves, son inadaptation à
l'environnement économique actuel. Et ainsi plusieurs domaines ne sont
pas solutionnés et de nouvelles opérations et
événements apparus depuis la réforme économique
engagée par notre pays, sont restés non traités.
Enfin, un projet d'un nouveau système comptable
s'inscrit dans le cadre des réformes profondes engagées en
Algérie. Soumis en 2001 au ministère des Finances, le projet a
été examiné et endossé en juillet 2006 en conseil
du gouvernement.
Dans ce chapitre nous allons présenter le PCN, ses
insuffisances et nous reprenons les travaux réalisés depuis 1998
relatifs à la réforme du PCN. Et présenter le nouveau
système comptable financier.
Section 1 : Le plan
comptable national 1975
L'Algérie entame dès 1969 la première
tentative de remplacement du PCG, l'élaboration d'un nouveau plan
comptable s'inscrit dans le cadre du processus de la mise en place de la
stratégie de développement. Ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit
le jour après la deuxième tentative de replacement du PCG en
1972. Ce plan est réalisé par CNC (Conseil National de
comptabilité) avec la participation d'experts comptables Français
du Conseil National de comptabilité, de l'institut National des
Statistiques, des Etudes Economiques et d'un professeur de l'université
de Prague. Les concepteurs du nouveau plan comptable ont étudié
les plans comptables de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et
Mauricienne et Tchécoslovaque.
Cette section est consacrée à l'examen des
orientations et des lignes directrices du PCN, de son cadre juridique et
à sa présentation.
1. Les additifs du PCN
197510(*) :
Le PCN a connu quatre additifs depuis 1975. La circulaire
185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la comptabilisation des
opérations liées à l'autonomie des entreprises, traite
:
· des apports en distinguant entre les apports
appelés, non appelés et du compte associés en distinguant
entre associés-apports en numéraires, associés-apports en
nature et associés défaillants.
· du notaire qu'est un sous-compte du compte
disponibilités où sont enregistrés les fonds en
dépôt chez un notaire.
· des emprunts obligataires qui sont un sous-compte du
compte dettes d'investissements.
· des opérations sur titre de participation en
subdivisant le compte titre de participation;
· de la répartition des bénéfices en
prévoyant des sous-comptes pour les coupons et dividendes à
payer, la part des bénéfices due au personnel, la participation
des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, les jetons de
présence et les tantièmes à payer.
La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative
à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux
bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements
nécessaires à cette opération.
L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à
l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite
des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux
fonds de participation, à savoir :
· les actions reçues des entreprises publiques
économiques;
· les fonds reçus de l'Etat pour intervenir en
entreprise : dépenses en capital pour le
développement des
entreprises publiques économiques et au titre des assainissements;
· les dividendes produits par les titres;
· les produits financiers des placements des fonds
(apports d'Etat et dividendes);
· les comptes courants des associés.
L'instruction prévoit la création de deux
sous-comptes; le compte 41 (valeurs mobilières gérées pour
compte et opérations liées) et le compte 51 (valeur
mobilières détenues pour compte et opération
liées).Les sous-compte du compte 41 enregistrent les créances
détenues par l'Etat sur les entreprises publiques économiques et
confiées en gestion aux fonds de participation. Les sous comptes du
compte 51 enregistrent les valeurs confiées par l'Etat au fonds de
participation qui en assure la gestion et les produits
générés par ces mêmes valeurs. L'instruction fournit
le contenu et les règles de fonctionnement des sous-comptes de chaque
compte.
L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à
la comptabilisation de la réintégration de l'écart de
réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 :
écart de réévaluation et les modalités de
comptabilisation.
Il faut signaler que cinq (05) plans sectoriels sont
promulgués. Ils concernent le secteur de l'agriculture (1987), le
secteur des assurances (1987), le secteur du bâtiment et travaux publics
(1988), le secteur du tourisme (1989) et le secteur bancaire (1992). Les cinq
(05) plans comptables présentent, en général, la liste des
comptes, la terminologie explicative et les règles de fonctionnement des
comptes et les documents de synthèse, notant qu'aucun d'eux ne traite de
la comptabilité analytique.
2. Orientations et lignes
directrices du PCN 1975 :
Le PCG, datant de 1947 et révisé en 1957, et
appliqué par les entreprises en Algérie avant l'entrée en
vigueur du PCN. Les concepteurs du PCG de 1957 ont lancé une
réforme en 1971 pour tenir compte de l'évolution
économique et juridique, des besoins en information comptable et des
moyens modernes de traitement de l'information et l'adaptation de la
quatrième directive européenne. Le besoin de révision est
ressenti aussi en Algérie étant donné que les cadres
juridiques et économiques dans lesquels évoluent les entreprises
ont fait l'objet de modification.
Le PCG de 1957 répondait aux besoins d'une
économie libérale régulée par le marché.
Cette approche ne satisfait pas les besoins d'information d'une politique
planifiée.
Du point de vue des options économiques prises par
l'Algérie, le PCG présente des insuffisances. La
difficulté résulte de l'obtention des informations exploitables
par les gestionnaires, les institutions financières et le planificateur.
Par exemple, la difficulté d'avoir des information facilement
agrégées à partir des états financiers sans faire
des retraitements et l'absence d'une bonne structure pour le suivi et le
contrôle de cessions internes, les institutions financières ont
besoin d'un classement des dettes et des créances par liquidité
(court, moyen et long terme) et la répartition de ces dernières
en monnaies étrangères, pour la gestion de la dette et le
financement des entreprises.
Dans son discours prononcé le 05 Mai 1972, à
l'occasion de l'installation officielle du CSC, le ministre des finances
précise que le développement accéléré et
planifié de l'économie Algérienne a mis à jour les
insuffisances de certains instruments et techniques de gestion
hérités de la période coloniale, qui sont inadaptés
dans le contexte d'une économie indépendante et planifiée
en cours d'édification.
Par la même occasion le ministre des finances confie au
CSC deux missions : l'assainissement de la profession comptable, d'expert
comptable et l'élaboration d'un nouveau plan comptable type. En plus des
deux premières missions, le ministre des finances confie au
CSC la réforme de la comptabilité publique. Le ministre des
finances donne des orientations pour chaque mission attribuée au CSC.
Notre intérêt est porté sur les orientations concernant la
deuxième mission qui se résument ainsi :
ü Prendre en considération les besoins des
utilisateurs de l'information comptable, à savoir les organismes
bancaires et organisme central de planification.
ü Fixer et simplifier le vocabulaire comptable et
déterminer les normes pour la production des documents.
ü Elaborer un plan comptable qui représente un
outil adapté aux besoins de la planification algérienne ainsi
qu'aux besoins de la gestion des entreprises (un instrument de prévision
et de prise de décision), selon le ministre des finances le PCG 1957,
du point de vue de la planification est un instrument inadapté parce
qu'il ne permet pas de déterminer annuellement des grandeurs comme la
valeur ajoutée, la formation brute du capital fixe, l'épargne
nette et l'investissement productif. Ces grandeurs doivent être
trouvées dans le nouveau plan comptable.
ü Fournir à la comptabilité nationale des
informations facilement agrégées et avec une signification claire
à des fins statistiques et prévisionnelles. Ces informations
doivent être obtenues sans opérer des reclassements et des calculs
savants.
ü En second lieu, comme le précisait le ministre
des Finances, le plan comptable doit constituer un outil de gestion pour les
responsables des entreprises. Un instrument qui permet la prise de
décision et le contrôle de leur application pour pouvoir corriger
à temps l'orientation prise par l'entreprise et assurer la base de
nouvelles prévisions. Il s'agit également de permettre aux
entreprises de connaître les coûts et prix de revient des services
et biens produits par l'entreprise et de mesurer à tout moment le niveau
des stocks.
Le ministre des Finances soulignait aussi les insuffisances,
devant être prises en considération et peuvent constituer des
limites aux changements, qui consistent en la pénurie en cadres
comptables qualifiés et formés selon les principes du PCG de
1957. Il conseillait une réforme progressive pour assurer son
application effective. En principe le plan comptable proposé serait une
solution à court terme et révisable. Le ministre des Finances
conseillait aussi au CSC de se référer à certaines
expériences des pays à économie planifiée.
C'est dans l'optique de rénovation des instruments de
la politique économique et financière que s'inscrit la mission
confiée au CSC qui consiste en la révision du plan comptable
existant pour doter le pays d'outils de gestion adaptés au processus de
planification économique et financière.
3. Les objectifs du
PCN :
ü L'utilisation des comptes concordant avec les exigences
des entreprises et des institutions publiques.
ü Permet à l'état de contrôler le
secteur public et le secteur privé et ce contrôle se fera selon
les résultats obtenus durant les exercices annuels.
ü Procéder l'inventaire permanant dans
l'évaluation des stocks.
ü L'utilisation du PCN permet a l'entreprise de
réaliser des objectives statiques qui représente un moyen de
gestion objective permettant de prendre des décisions opportunes pour
l'amélioration de la gestion de l'entreprise selon les résultats
comptables.
ü La connaissance rapide des charges et les coûts
de charge.
ü Le PCN est un moyen de contrôle dans
l'organisation et les pronostics économiques à l'intérieur
des entités algériennes.
ü L'utilisation modérée des comptes
périodiques (compte 38).
ü Prendre en considération les besoins des
utilisateurs des informations comptables (Banques, Institution centrale de
planification).
ü Etablir l'analyse dynamique des sociétés
en utilisant des résultats périodiquement.
4. Les tableaux du PCN
1975 :
Ø Tableau N°01 : Le bilan
Ø Tableau N°02 : Tableau des comptes de
résultats
Ø Tableau N°03 : Tableau de mouvements
patrimoniaux
Ø Tableau N°04 : Tableau des
investissements
Ø Tableau N°05 : Tableau des amortissements
Ø Tableau N°06 : Tableau des provisions
Ø Tableau N°07 : Tableau des
créances
Ø Tableau N°08 : Tableau des fonds propres
Ø Tableau N°09 : Tableau des dettes
Ø Tableau N°10 : Tableau des stocks
Ø Tableau N°11 : Tableau des consommations de
marchandises
Ø Tableau N°12 : Tableau de détail des
frais de gestion
Ø Tableau N°13 : Tableau des ventes et
prestations fournies
Ø Tableau N°14 : Tableau autres produits
Ø Tableau N°15 : Tableau des résultats
sur cessions d'investissement
Ø Tableau N°16 : Tableau des engagements
Ø Tableau N°17 : Tableau des renseignements
divers
Ce qui concerne les schémas (tableaux) voir les
annexes.
5. Les insuffisances du
PCN11(*) :
La démarche de présentation du PCN sera suivie
pour traiter ses insuffisances, en abordant en premier lieu ses insuffisances
conceptuelles et ensuite ses insuffisances techniques.
5.1. Les insuffisances
conceptuelles :
Les lacunes conceptuelles se rapportent au cadre conceptuel,
aux objectifs et utilisateurs de l'information comptable, aux principes
comptables, à la définition des concepts comptables et à
la normalisation comptable.
· Le cadre conceptuel :
L'absence d'un cadre conceptuel même implicite a
provoqué la stagnation de la comptabilité. Sans un
référentiel, les nouveaux problèmes et situations non
prévus par le PCN ne peuvent être résolus et même
s'ils sont résolus par interprétation personnelle des
professionnels, les interprétations ne seront pas forcement contondant.
Le cadre conceptuel permet de définir les principes et les objectifs sur
lesquels les règles de la comptabilité et de la publication des
comptes sont fondées.
· Les objectifs et utilisateurs de l'information
comptable :
La non-définition des objectifs et des utilisateurs de
l'information comptable constituent une insuffisance conceptuelle. La
conception actuelle du PCN privilégie les informations
macro-économiques et statistiques à travers le classement des
charges par nature et l'élaboration de certaines grandeurs ;
cependant au niveau international l'objectif de la comptabilité est de
satisfaire les besoins d'information de plusieurs utilisateurs dont les
institutions de planification et de statistique. Les objectifs
macro-économiques assignés à la comptabilité
peuvent conduire à des informations qui n'intéresseraient pas les
autres utilisateurs, voire l'entreprise elle-même.
· Les principes comptables :
Les principes comptables Sur lesquels est fondée
la comptabilité ne sont pas clairement exprimés.
· La définition des concepts
comptables :
Le PCN ne donne pas de définition aux concepts
comptables ; actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges et ne
précise pas les conditions de leur prise en compte.
· La normalisation comptable :
En laissant son développement aux plans sectoriels et
aux entreprises, la comptabilité n'est pas prise en charge
sérieusement.
5.2. Les insuffisances
techniques :
Les lacunes : elles se
rapportent au cadre comptable, à la classification des comptes, aux
documents de synthèse, à l'inventaire permanant, aux
règles d'évaluation, aux définitions et règles de
fonctionnement, au traitement de certaines opérations, aux supports et
documents comptables , à la comptabilité et à la
fiscalité.
· Le cadre comptable :
La nomenclature du PCN ne prévoit pas certains comptes,
nous donnons quelques-uns par classe à titre indicatif.
Le plan comptable national (P.C.N) comprend huit (08) classes
de comptes numérotées de 1 à 8
Classe1 : compte de Fonds
propres (comprend les moyens de financement apportés ou
laissés à la disposition de l'entreprise de façon durable
par le ou les propriétaires).
Classe 2 : comptes
d'Investissement (comprend l'ensemble des biens et valeurs durables
acquis ou créés par l'entreprise).
Classe 3 : comptes de Stock
(comprend l'ensemble des biens acquis ou créés par
l'entité et qui sont destinés à être vendus ou
fournis. Ou à être consommés pour les besoins de la
fabrication de l'exploitation).
Classe 4 et 5: comptes de
Créances et Dettes (comprend l'ensemble des droits
acquis par l'entreprise par suite de ses relations avec les tiers).
Classe 6 : comptes de
Charges (comprend tous les comptes de charge. Les charges
désignent les sommes versées ou à verser par
l'entreprise
Classe 7 : comptes de Produits
(groupe les comptes destinés à enregistrer dans
l'exercice les produits par nature y compris ceux concernant les exercices
antérieurs).
Classe 8 : comptes de Résultats
(est utilisé pour satisfaire à des exigences
d'information relatives aux documents de synthèse).
Le PCN regroupe l'ensemble des comptes nécessaires pour
l'enregistrement des flux économiques en comptabilité. On peut
classer ces comptes en trois (03) catégories :
Figure N°3 : Classement des comptes
selon le PCN
Source :
http://www.memoireonline.com/08/09/2530/m_Tenue-de-la-comptabilite5.html
· La classification des
comptes :
- Aucune distinction n'est faite entre actifs courants/non
courants et entre passifs courants/non courants. La classification des dettes
et des créances se fait par nature et non pas par liquidité ou
exigibilité et ne facilite pas l'analyse financière. Même
les tableaux de créances et dettes donnent cette analyse comme
deuxième critère de classification après la classification
par nature.
- La définition des classes 2, 3 et 4 reposant sur une
optique juridique de l'entreprise (patrimoniale) ne permet pas de
présenter l'outil de production, ni de distinguer entre actifs
d'exploitation et hors exploitation ni de présenter les biens
utilisés en exploitation qui ne sont pas la propriété de
l'entreprise.
- Les frais de recherche et de développement sont
considérés comme des frais préliminaires et non pas comme
des valeurs incorporelles. Les valeurs incorporelles sont limitées aux
fonds de commerce et aux droits de propriété industrielle et
commerciale.
- Ces lacunes méthodologiques n'ont pas d'incidence
négative sur le fonctionnement des comptes, mais ils sont une preuve que
l'architecture n'est pas parfaite.
· Les documents de
synthèse :
Les documents de synthèse sont nombreux (Dix sept
tableaux), ils sont les mêmes quelles que soit la taille et
l'activité de l'entreprise. En raison de l'absence d'application du
principe de l'importance relative ; toutes les entreprises même
les plus petites sont obligées de fournir toutes les informations
exigées par le PCN.
a) Le Bilan: La forme du bilan ne fait pas
référence aux données de l'exercice
précédent. Pour permettre la comparaison, à fin de la
faire il faut recourir aux tableaux explicatifs. L'actif ne fait pas
apparaître les masses comme les actifs immobilisés (les actifs
circulants, les dettes ou créances à long terme et les dettes ou
créance à court terme). Au niveau du bilan la situation
patrimoniale est privilégiée sur la situation
économique.
b) Le TCR: Là aussi la forme retenue pour le
TCR (Tableau de compte de résultat) ne présente pas les
données de l'exercice précédent. Le TCR ne fait pas la
distinction entre le résultat courant et le résultat financier et
ne fait pas référence à certains soldes
intermédiaires reconnus au niveau international, en plus le
résultat qui apparaît au TCR n'est pas un indicateur de la
performance de gestion de l'entreprise, parce qu'il inclut que les
opérations ayant un caractère social faussé par les
charges exceptionnelles.
c) Les tableaux explicatifs: Le tableau des mouvements
patrimoniaux n'est ni un tableau de financement ni un tableau de flux de
trésorerie, il ne permet pas de faire la distinction entre les flux
d'exploitation, les flux d'investissement et les flux de financement, par
contre il permet de faire la comparaison avec l'exercice
précédent absent du bilan et nécessaire pour l'analyse
financière.
Le tableau des fonds propres donne une analyse par origine des
fonds propres et non pas la variation de l'actif net.
Le tableau des engagements comme déjà
précisé ne fournit que les informations sur les engagements
reçus ou données comptabilisées.
Le tableau des renseignements divers donne des informations
brèves.
Les autres tableaux (du n° 4 au n° 15) constituent
une analyse par nature des éléments du bilan et du TCR.
Les tableaux explicatifs ne semblent pas avoir de
l'intérêt pour l'entreprise et ses partenaires, étant
donné qu'ils constituent une analyse détaillée par nature
des éléments du bilan et du TCR et ne permettent pas de mieux
apprécier la situation de l'entreprise. Ils sont plus utiles à la
comptabilité nationale en l'alimentant d'informations pour la
constitution des agrégats macro-économiques.
· L'inventaire permanent :
L'application du système d'inventaire permanent exige
un niveau d'organisation interne de l'entité qui repose sur un
système d'information intégré des fonctions
suivantes :
- la fonction d'enregistrement (comptabilité,
informatique)
- la fonction opérationnelle (achat, production)
- la fonction de contrôle (direction
générale, contrôle de gestion)
La multiplication des activités et l'éloignement
géographique de certaines unités rendent le suivi permanent des
stocks difficile. La gestion des stocks suivant l'inventaire permanent n'est
pas déterminé par les besoins et les possibilités de
l'entreprise mais exigée pour toutes les entreprises.
· Les règles
d'évaluation :
- Les règles d'évaluation, comme la
terminologie sont incorporées dans les règles de fonctionnement
et les définitions des comptes, Les règles d'évaluation et
de comptabilisation sont très sommaires lorsqu'elles existent. Le PCN
préconise le coût historique comme méthode
d'évaluation à la date de l'inventaire. Aucune méthode
n'est préconisée pour l'évaluation des entrées et
les sorties de stocks, une liberté est donnée aux entreprises
pour le choix de la méthode de valorisation la plus appropriée
aux spécificités de ses stocks.
- Les notions de coût historique d'acquisition, de
coût d'achat, de coût de production, de valeur estimée, de
valeur de réalisation, des frais accessoires, de charges directes et
indirectes utilisées par le PCN ne sont pas définies.
L'évaluation de certains éléments, comme les actifs et les
passifs en monnaies étrangères, les événements
postérieurs, les prestations et services en cours et en fin d'exercice
ne sont pas traités.
- Le PCN ne donne aucune précision sur les
méthodes d'amortissements, les taux d'amortissements et la
procédure de constitution des provisions pour dépréciation
des stocks et des créances douteuses. En outre aucune précision
n'est donnée concernant les provisions pour dépréciation
des créances. Le caractère hors exploitation donné aux
provisions conduit les professionnels à restreindre la constitution de
provisions. L'administration fiscale donne des taux d'amortissements à
titre indicatif.
· La définition et les règles de
fonctionnement :
Les règles de fonctionnement des comptes sont sommaires
et la définition de certaines classes et leurs intitulés ne
correspondent pas à leurs contenus.
- La classe 1 : contient parmi ses éléments
les liaisons inter-unités, les résultats en instance
d'affectation, les provisions pour pertes et charges qui ne constituent pas des
moyens de financement apportés ou laissés à la disposition
de l'entreprise.
- La classe 2 : le terme préliminaire ne
reflète pas le contenu de ce compte, étant donné que
quelques frais sont engagés après le commencement de
l'exploitation de l'entreprise (frais de développement) alors que le
terme préliminaire désigne des frais engagés avant le
commencement de quelque chose, c'est-à-dire les frais engagés
à la création et ultérieurement dans le cadre d'extension,
d'ouverture d'un nouvel établissement ou de modification de capital. Les
autres frais sont considérés comme les frais de recherche et
développement.
- La classe 4 : contient des comptes qui ne constituent
pas des créances, à savoir les comptes débiteurs du
passif, les frais payés d'avance, les dépenses en attente
d'imputation, les titres de participation et les cautionnements. Le compte 42
abrite des comptes qui n'ont aucun rapport avec les investissements comme les
prêts, les placements et les cautionnements versés.
- La classe 5 : contient des comptes qui ne
représentent pas des dettes comme les comptes créditeurs de
l'actif, les cautionnements, les produits comptabilisés d'avance et les
recettes en attente d'imputation.
· Le traitement de certaines
opérations
Le PCN ne traite pas certaines opérations. Nous en
citons que quelques-unes:
o Le crédit-bail.
o Les opérations en monnaies
étrangères.
o Les investissements incorporels.
o Les fusions.
o Les liquidations.
o La consolidation.
o Les contrats à long terme.
o Les impôts différés.
o Les congés à payer.
o L'activation des frais de recherche et
développement.
o Les engagements de retraite.
o Le changement des méthodes comptables... etc.
· Les supports et documents
comptables :
Le PCN ne prévoit pas de développement relatif
à l'organisation de la comptabilité informatisée, à
l'existence et au fonctionnement des livres comptables, à
l'établissement de manuel, des procédures comptables, aux support
et documents comptables. Il laisse l'organisation comptable à
l'appréciation de l'entreprise.
· La comptabilité et la
fiscalité :
La comptabilité respecte les limites de
déductibilité fiscale pour les provisions pour les
dépréciations ou pour les risques et charges sans tenir compte
de la réalité économique. Le même principe est
retenu pour les amortissements.
6. Les travaux liés
à la réforme comptable (La démarche de
l'Algérie) :
Les travaux de modernisation du PCN financés par un don
de la banque mondiale, ont été lancés au début de
2éme trimestre 2001 pour être achevés dans 12
mois, c'est-à-dire à la fin du 1er trimestre 2002.
C'est un groupe français qui s'est vu confier la responsabilité
de l'élaboration de ce nouveau système comptable des
entreprises (SCE) en étroite collaboration avec le conseil national
de la comptabilité (CNC), un organisme consultatif crée en 1996
placé sous la tutelle du ministère des finances.
La réalisation des travaux de modernisation du PCN, a
été arrêtée en trois phases12(*) :
Phase 1: Diagnostic de l'état
d'application du PCN avec un rapprochement du PCN des normes et
pratiques comptables internationales.
Phase 2 : Elaboration d'un projet de
nouveau système comptable de l'entreprise.
Phase 3 : Formation au nouveau
système comptable.
A la fin de la 1ere phase, trois scénarios
d'évaluation possibles du PCN ont été
débattues et qui ont leurs origines même dans le processus
d'application des normes IAS/IFRS au niveau international :
1er scénario :
Maintenir la structure du PCN et limiter la refonte à des
mises à jour techniques motivées par les modifications de
l'environnement juridique et économique de l'Algérie, un
environnement en constante évolution depuis l'avènement de
la loi sur l'orientation des entreprises publiques économiques
en 1988.
Ce scénario illustre bien la décision de
1999 des pouvoirs publics, par un arrêté du
ministère des finances N°42 du 09 octobre 1999, d'adapter le
PCN à l'activité des sociétés holdings et
à la consolidation des comptes des groupes. Le résultat de
cette adaptation est une nouvelle nomenclature comptabilité,
une nouvelle terminologie comptable, ...etc. qui n'ont rien avoir avec
le cadre comptable en vigueur. Les professionnels de la
comptabilité dont notamment les commissaires aux comptes trouvent
difficile cette adaptation, qui parfois répond à un autre
cadre comptable conceptuel tout à fait différent et
étranger à celui du PCN.
2eme scénario :
Assurer une certaine comptabilité avec les solutions techniques
développées par les normes comptables internationales
(IAS/IFRS) tout en préservent la structure du PCN.
L'application de ce scénario, sans mettre en place
un nouveau cadre conceptuel, aboutirait avec le temps sur deux
systèmes comptables différents qui donnerait lieu à
un système hybride, plus complexe et qui pourrait
éventuellement être une source d'incohérence et de
confusion.
Ce scénario présente les inconvénients
suivants :
ü possibilité d'incohérence entre les
traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions;
ü modification des outils pédagogiques de
formation.
3eme scénario : Quant
à ce scénario, il consiste à réaliser une
nouvelle version du PCN sous une forme modernisée et
rédigée sur la base de l'application des concepts, des
principes, des règles et des solutions retenues dans les normes
internationales.
C'est ce scénario qui a été retenu
par le conseil national de la comptabilité (CNC) lors de son
assemblée plénière du 05/09/2001.
Le promoteur de la version définitive du nouveau
système comptable des entreprises a tranché en la faveur
des normes IAS/IFRS en matière d'évaluation et de
présentation des états financiers.
Il convient aussi de noter que le promoteur du projet
du nouveau système comptable des entreprises et conscient du
fait que les normes IAS/IFRS sont conçues beaucoup plus pour
les grandes entreprises qui ont une vocation transnationale
motivée par la mondialisation économique alors que les
PME ont besoin d'un système comptable simple devant
répondre à des besoins d'informations financières
spécifiques. C'est pourquoi il a préféré de
suggérer au pouvoir public algérien l'adoption de tout un
règlement comptable spécial pour ces types d'entreprises,
comme ceci d'ailleurs est fortement recommandé par l'organisme
normalisateur IASC/IASB.
Section 2 : Le
nouveau système comptable financier
Le nouveau système comptable
financier est plus complet que le PCN de 1975 parce qu'il est
constitué d'une loi qui fixe des principes et des règles
pour la tenue comptable, d'un décret qui fixe le cadre conceptuel
devant servir de guide à l'élaboration des états
financiers (donnant notamment les définitions des concepts et
fixe les principes et conventions comptables), d'un arrêté
qui fixe les normes comptables, la nomenclature des comptes et les
règles de leur fonctionnement avec les modèles des
états financiers et d'un glossaire qui donne la définition
de tous les termes utilisés pour faciliter la
compréhension pour chaque lecteur.
Le nouveau système est constitué par les
textes suivants :
ð La loi N°07-11 du 25 novembre 2007 portant
système comptable financier abrogeant à partir de sa date
d'entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier
2009. L'ordonnance de 29 avril 1975, portant plan comptable national et
l'arrêté du 23 juin 1975 relatif aux modalités
d'application du plan comptable national ;
ð Le décret exécutif N°08-156 du
25 novembre 2007 portant système comptable financier ;
ð L'arrêté du 26 juillet 2008 fixant
les règles d'évaluation et de comptabilisation, le contenu
et la présentation des états financiers ainsi que la
nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes.
ð L'arrêté du 26 juillet 2008 fixant
les seuils des chiffres d'affaires, d'effectifs et l'activité
applicables aux petites entités pour la tenue d'une
comptabilité financière simplifiée13(*).
1. Champ d'application du
SCF14(*) :
La loi N°07/11 dans son article 4 a
énuméré les personnes physiques ou morales qui sont tenues
de tenir une comptabilité financière à savoir :
ü Les entreprises soumises au Code de Commerce.
ü Les entreprises publiques, parapubliques ou
d'économie mixte.
ü Les coopératives.
ü Et plus généralement les entités
produisant des biens ou des services marchands ou non marchands, dans la mesure
où elles exercent des activités économiques qui se fondent
sur des actes répétitifs.
· Les utilisateurs de l'information
financière sont :
Les états financiers constituent le principal moyen de
communication de l'information financière aux différents
utilisateurs, internes et externes à l'entreprise :
Ø les dirigeants
Ø Les organes d'administration et de surveillance
Ø Les différentes structures internes de
l'entreprise.
Ø les fournisseurs de capitaux (propriétaires,
actionnaires, banques et autres bailleurs de fonds).
Ø l'Administration et autres institutions dotées
de pouvoirs de réglementation et de contrôle (autorités
fiscales, statistiques nationales et autres organismes ayant un pouvoir de
planification, de réglementation et de contrôle)
Ø les autres partenaires de l'entité tels que
les assureurs, les salariés, les fournisseurs ou les clients,
Ø les autres groupes d'intérêt, y compris
le public de façon générale.
2. Le cadre conceptuel et les
objectifs du SCF :
2.1. Le cadre
conceptuel :
Le cadre conceptuel du nouveau référentiel
comptable (SCF) constitue la structure de référence
théorique qui sert de support et de guide à l'élaboration
des normes comptables.
C'est un ensemble d'objectifs, de concepts fondamentaux et
d'éléments qui entretiennent entre eux, des liens de
cohérence et de complémentarité. Il a pour
objectif :
ü Aider à développer des normes futures et
réviser les normes existantes.
ü Harmoniser les réglementations, les normes
comptables et les procédures liées à la
présentation des états financiers.
ü Aider les organismes nationaux à
développer des normes nationales.
ü Aider les préparateurs des états
financiers à appliquer les normes comptables.
ü Aider les auditeurs à se faire une opinion sur
la conformité des états financiers avec les normes
internationales.
ü Aider les utilisateurs à interpréter les
états financiers.
ü Fournir des informations sur l'approche
d'élaboration des normes suivie par l'IASC15(*).
Le cadre conceptuel du nouveau référentiel
(SCF) n'est pas une norme proprement parlé il
définit :
ü les concepts qui sont à la base de la
préparation et de la présentation des états financiers.
ü les conventions et principes comptables à
respecter et caractéristiques qualitatives de l'information
financière.
Il constitue une référence pour
l'établissement de nouvelles normes.
Il facilite l'interprétation des normes comptables et
l'appréhension d'opérations ou d'événements non
explicitement prévus par la réglementation comptable.
Ainsi la comptabilité de chaque entreprise doit :
ü Respecter une terminologie et des principes directeurs
communs à l'ensemble des entités,
ü Mettre en oeuvre des conventions, des méthodes
et des procédures normalisées,
ü S'appuie sur une organisation répondant aux
exigences de tenue, de contrôle, de collecte et de communication des
informations à traiter.
Le cadre conceptuel définit la
comptabilité comme étant : « Un
système d'organisation de l'information financière permettant de
saisir, d' évaluer, de classer et d'enregistrer des données de
base chiffrées ou non correspondant aux opérations de
l'entreprise de présenter des états financiers donnant une image
fidèle de la situation financière, de la performance et des
variations de la situation financière de l'entité à la
date de clôture des comptes ».
2.1.1. Les hypothèses
sous-jacentes :
a) La comptabilité d'exercice (ou la
comptabilité d'engagement - comptabilité des droits
constatés) :
Sous réserves des dispositions spécifiques
concernant les très petites entités, les effets des transactions
et autres événements sont comptabilisés sur la base des
droits constatés, c'est à dire au moment de la survenance de ces
transactions ou événements, et non quand interviennent les flux
monétaires correspondants.
Ils sont présentés dans les états
financiers des exercices auxquels ils se rattachent.
b) La continuité
d'exploitation :
Les états financiers sont établis sur une base
de continuité d'exploitation, c'est à dire en présumant
que l'entité poursuivra ses activités dans un avenir
prévisible, à moins que des événements ou des
décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent
probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation
d'activité.
Lorsque les états financiers ne sont pas établis
sur cette base, les incertitudes quant à la continuité
d'exploitation sont indiquées et justifiées, et la base sur
laquelle ils ont été arrêtés est
précisée.
2.1.2. Les principes
comptables fondamentaux :
a) Périodicité :
Un exercice comptable a normalement une durée de douze
mois couvrant l'année civile ; une entité peut être
autorisée à avoir un exercice se clôturant à une
autre date que le 31 décembre dans la mesure où son
activité est liée à un cycle d'exploitation incompatible
avec l'année civile.
Dans les cas exceptionnels où l'exercice est
inférieur ou supérieur à 12 mois et notamment en cas de
création ou de cessation de l'entité en cours d'année ou
en cas de modification de la date de clôture, la durée retenue
doit être précisée et justifiée.
b) Indépendance des
exercices :
Le résultat de chaque exercice est indépendant
de celui qui le précède et de celui qui le suit ; pour sa
détermination, il convient donc de lui imputer les
événements et les opérations qui lui sont propres, et
ceux-là seulement.
Dans l'hypothèse où un événement,
ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec une
situation existante à la date d'arrêt des comptes d'un exercice,
est connu entre cette date et celle de l'établissement des comptes dudit
exercice, il convient de rattacher cet événement à
l'exercice clos.
Ce rattachement s'effectue sur la base des informations
connues à la date d'établissement des comptes.
Si un événement se produit après la date
de clôture de l'exercice et n'affecte pas la situation de l'actif ou du
passif de la période précédant la clôture, aucun
ajustement n'est à effectuer. Cependant cet événement fait
l'objet d'une information dans l'annexe s'il est d'une importance telle qu'il
pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états
financiers.
c) Convention de l'entité :
L'entreprise est considérée comme étant
une entité comptable autonome et distincte de ses
propriétaires.
La comptabilité financière est fondée sur
la séparation entre les actifs, les passifs, les charges et les produits
de l'entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou
actionnaires.
Les états financiers de l'entité ne doivent
prendre en compte que les transactions de l'entreprise, et non celles des
propriétaires.
d) Convention de l'unité
monétaire :
La nécessité d'une unité de mesure unique
pour enregistrer les transactions d'une entreprise a été à
l'origine du choix de la monnaie (dinar algérien) comme unité de
mesure de l'information véhiculée par les états
financiers.
Seules les transactions et évènements
susceptibles d'être quantifiés monétairement seront
comptabilisés.
Cependant les informations non quantifiables mais pouvant
avoir une incidence financière seront également
mentionnées dans l'annexe.
e) Principe d'importance relative :
Les états financiers mettent en évidence toute
information significative, c'est à dire toute information pouvant avoir
une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent
porter sur l'entité.
Les montants non significatifs peuvent être
regroupés avec des montants correspondant à des
éléments de nature ou de fonction similaires.
L'image fidèle des états financiers
s'apprécie par rapport à la traduction de la connaissance que les
dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des
événements enregistrés.
Les normes comptables ne sont pas censées s'appliquer
aux éléments sans importance significative.
f) Principe de prudence :
La prudence est l'appréciation raisonnable des faits
dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert,
sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le
patrimoine ou le résultat de l'entité.
Les actifs et les produits ne doivent pas être
surévalués, les passifs et les charges ne doivent pas être
sous-évalués.
Toutefois, l'application de ce principe de prudence ne doit
pas conduire à la création de réserves occultes ou de
provisions excessives.
g) Principe de permanence des
méthodes :
La cohérence et la comparabilité des
informations comptables au cours des périodes successives impliquent une
permanence dans l'application des règles et des procédures
relatives à l'évaluation des éléments et à
la présentation des informations.
Toute exception à ce principe n'est justifiée
que par la recherche d'une meilleure information ou par un changement de la
réglementation.
h) Méthode d'évaluation : convention du
coût historique
Sous réserve des dispositions particulières
concernant certains actifs et passifs, les éléments d'actifs, de
passifs, de produits et de charges sont enregistrés en
comptabilité et présentés dans les états financiers
au coût historique, c'est à dire sur la base de leur valeur
à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de
variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie.
Cependant des actifs et passifs particuliers tels que les
actifs biologiques ou certains instruments financiers sont valorisés
à leur juste valeur.
i) Intangibilité du bilan
d'ouverture :
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de
clôture de l'exercice précédent.
j) Prééminence de la
réalité économique sur l'apparence
juridique :
Les opérations sont enregistrées en
comptabilité et présentées dans les états
financiers conformément à leur nature, à leur
réalité financière et économique, sans en tenir
uniquement à leur apparence juridique.
k) Non - compensation :
Les compensations entre éléments d'actifs et
éléments de passif au bilan ou entre éléments de
charges et éléments de produits dans le compte de
résultat, ne sont pas autorisées sauf si cette compensation est
imposée ou autorisée par le présent règlement.
Des charges et des produits liés résultant des
transactions et des événements similaires et ne présentant
pas de caractère significatif peuvent être compensés.
l) Image fidèle :
Les états financiers doivent donner une image
fidèle de la situation financière de l'entité.
L'image fidèle est l'objectif auquel satisferont, par
leur nature et leurs qualités, dans le respect des règles
comptables, les états financiers de l'entité qui sont en mesure
de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la
performance et la variation de la situation financière de
l'entité.
L'image fidèle implique notamment le respect des
règles et des principes comptables.
Toutefois, dans le cas exceptionnel où l'application
d'une règle comptable se révèle impropre à donner
une image fidèle de l'entité doit y être
dérogée.
Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux
états financiers les motifs de cette dérogation.
Les traitements comptables inappropriés ne sont
corrigés ni par l'indication des méthodes comptables
utilisées, ni par des informations en annexe ou d'autres textes
explicatifs.
2.1.3. Les
caractéristiques qualitatives de l'information financière :
Les caractéristiques
qualitatives sont les attributs que doit revêtir l'information
financière qui rendent, l'information fournie dans les états
financiers, utile.
Pour les besoins de la prise de décision, les
états financiers doivent garantir la transparence sur la
réalité de l'entité en présentant une information
complète et utile.
Cette information doit répondre aux
caractéristiques suivantes :
a) la pertinence :
Une information est pertinente dans la mesure où elle
peut influencer ses utilisateurs dans leurs décisions économiques
en les aidants à évaluer les événements
passés, présents ou futurs.
La pertinence d'une information est liée à sa
nature et à son importance relative.
b) la fiabilité :
Une information est fiable lorsqu'elle est exempte d'erreurs
et de préjugés significatifs, et lorsque son élaboration a
été effectuée sur la base des critères
suivants :
- recherche d'une image fidèle ;
- prééminence de la réalité
« économique sur l'apparence juridique »,
- neutralité,
- prudence,
- exhaustivité.
c) la comparabilité :
Une information est comparable lorsqu'elle est établie
et présentée de manière suffisamment cohérente pour
permettre à son utilisateur de faire des comparaisons significatives
dans le temps et entre les entreprises.
d) l'intelligibilité :
Une information intelligible est une information facilement
compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en
gestion, en économie et en comptabilité, et ayant la
volonté d'étudier l'information.
2.2. Les objectifs du
SCF:
Donc ce nouveau système comptable établit des
règles communes de tenue, de collecte, d'établissement et de
présentation des états financiers des entreprises et des
organisation soumises à la tenue d'une comptabilité, dans le but
de :
Ø Donner une image fidèle de la situation
financière, de la performance et de la variation de la situation
financière, eu égard aux obligations légales que ces
entités doivent respecter, compte tenu de leur organisation, de leur
taille et de la nature de leur activité ;
Ø Permettre des comparaisons fiables dans le temps au
sien de l'entité et dans l'espace, au niveau national et international,
entre les entités ;
Ø Contribuer à la croissance et à la
rentabilité des entités par une meilleure connaissance des
mécanismes économiques et comptables qui conditionnent la
qualité et l'efficacité de leur gestion ;
Ø Permettre un contrôle des comptes donnant
toutes les garanties aux dirigeants, actionnaires et associés, à
l'Etat et autres utilisateurs privilégiés tels le personnel ou
les créanciers, sur leur régularité, leur
sincérité et leur transparence ;
Ø Contribuer à une meilleure appréhension
de la prise de décision et de la gestion du risque de tous les acteurs
du marché, y compris les autorités publiques ;
Ø Publier une information suffisamment sure,
compète, loyale, fiable et transparente pour qu'elle contribue à
encourager les investisseurs en leur assurant un suivi satisfaisant de leurs
fonds ;
Ø Contribuer à l'élaboration de
statistiques et des comptes économiques du secteur (entreprises) sur le
plan national à partir d'informations significatives,
contrôlées et collectées dans des conditions de
fiabilité et de célérité satisfaisantes ;
Ø Servir à la promotion d'un enseignement de la
comptabilité et de la gestion reposant sur des bases communes ainsi
qu'à la formation de professionnels compétents, libéraux
ou salariés, tout en assurant une plus grande mobilité de
l'emploi dans les fonctions comptables ;
Ø Permettre d'enregistrer de manière fiable et
exhaustive la totalité des transactions et actes économiques de
l'entreprise, afin de pouvoir établir des déclarations fiscales
fiables, sincères et régulières (TVA, impôts sur les
bénéfices), dont le résultat sera rapproché des
états financiers établis aux normes IFRS ;
Ø Les entreprises multinationales
bénéficieront d'une meilleure cohérence dans le reporting
interne grâce à la standardisation des procédures
comptables pour les déférents pays ;
Ø Le nouveau système s'adapte parfaitement aux
outils informatiques existants qui permettent (généralement pour
un coût très réduit) de saisir les donnés
comptables, d'établir les états financiers et de présenter
des documents de gestion par activité (grâce à un
système de codifications multiples).
3. Les états financiers
du SCF:
Les états
financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers
permettant de donner une image fidèle de la situation financière,
de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de
l'exercice.
3.1. Les
éléments des états financiers :
Toute entité entrant dans le champ
d'application du présent système comptable établit
annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités autres que les
très petites entités comprennent :
a) Un bilan :
Fournit l'information sur la situation financière de
l'entreprise et particulièrement sur les ressources économique
qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des
transactions, événements et circonstances susceptibles de
modifier les ressources et les obligations. Les ressources économiques
obtenues ou contrôlées, correspondront aux actifs alors que les
obligations correspondent aux passifs qui avec les capitaux propres constituent
la structure financière de l'entreprise. La présentation des
actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la
distinction entre éléments courants et non courants ; la
distinction courants/ non courants découle généralement de
la destination ou de l'utilisation réelle de l'élément et
rarement de sa nature. Les éléments inclus dans le bilan sont par
conséquent les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ces
différents éléments sont définis comme
suit :
a.1) Actifs : Les actifs sont
constitués des ressources contrôlées par l'entité du
fait d'événements passés et destinés à
procurer à l'entité des avantages économiques futurs.
Les éléments d'actif destinés à
servir de façon durable à l'activité de l'entité
constituent l'actif non courant ; ceux qui, en raison de leur destination ou de
leur nature, n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant.
L'actif courant comprend :
- les actifs que l'entité s'attend à pouvoir
réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle d'exploitation
normal ; le cycle d'exploitation est une période s'écoulant entre
l'acquisition des matières premières ou des marchandises entrant
dans le processus d'exploitation, et leur réalisation sous forme de
trésorerie;
- les actifs détenus essentiellement à des fins
de transactions ou pour une durée courte que l'entité s'attend
à réaliser dans les douze mois;
- les liquidités ou quasi-liquidités dont
l'utilisation n'est pas soumise à des restrictions.
Les actifs non courants sont par conséquent :
- les actifs qui sont destinés à être
utilisés d'une manière continue pour les besoins des
activités de l'entreprise tels que les immobilisations corporelles ou
incorporelles;
- ou les actifs détenus à des fins de placement
à long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la date de
clôture.
a.2) Passifs : Les passifs sont
constitués des obligations actuelles de l'entité résultant
d'événements passés et dont l'extinction devrait se
traduire pour l'entité par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
Un passif est classé comme passif courant lorsque
:
- il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre
du cycle normal d'exploitation,
- ou il doit être payé dans les douze mois qui
suivent la date de clôture.
Tous les autres passifs sont classés en tant que
passifs non courants.
a.3) Capitaux propres : Les capitaux
propres ou fonds propres ou capital financier sont
l'intérêt résiduel dans les actifs après
déduction de tous les passifs.
Selon le cadre conceptuel les actifs, les passifs et capitaux
propres sent liés directement à l'évaluation de la
situation financière de l'entité.
b) Un compte de résultats :
L'état de résultat fournit des renseignements
sur la performance de l'entreprise. L'information sur la performance est utile
pour évaluer la rentabilité de l'entreprise et sa capacité
de générer des flux de trésorerie à partir des
ressources qu'elle contrôle. Elle est aussi utile pour évaluer
l'efficacité avec laquelle l'entreprise a utilisé ces ressources
et ces capacités à employer des ressources
supplémentaires. Les produits et les charges sont
présentés dans l'état de résultat par destination
(présentation ou fonction). La présentation en fonction de la
provenance et de la nature des produits et des charges est autorisée
(présentation par nature).
b.1) Produits : Portent sur les revenus
et les gains.
· Les revenus sont soit les rentrées de fonds
ou autres augmentations de l'actifs d'une entreprise, soit le règlement
des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou
de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la
réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans la cadre
des activités principales ou centrales de l'entreprise.
· Les gains sont les accroissements des capitaux propres
résultant de transactions périphériques ou incidentes
ainsi que de toute autre transaction ou autres événements et
circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux
résultant des revenus ou des apports des propriétaires des
capitaux.
b.2) Charges : Englobent
à la fois les charges proprement dites et les pertes.
· Les charges proprement dites sont soit les sorties de
fonds ou autres formes d'utilisation des éléments d'actifs, soit
la constitution des passifs (soit les deux) résultant de la livraison ou
de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la
réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans la cadre
des activités principales ou centrales de l'entreprises.
· Les pertes sont des diminutions de capitaux propres
résultant des transactions périphériques ou incidentes
ainsi que de toute autre transaction et autres événements et
circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux
résultant des charges ou des distributions aux propriétaires du
capital.
Selon le cadre conceptuel les produits et les charges sont
liés directement à l'évaluation de la performance de
l'entité.
c) Un tableau des flux de
trésorerie :
Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter
aux utilisateurs des états financiers une base d'évaluation de la
capacité de l'entreprise à générer de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des
informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.
Un tableau des flux de trésorerie présente les
entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant
l'exercice selon leur origine :
· Flux générés par les
activités opérationnelles (activités qui
génèrent des produits et autres activités non liées
à l'investissement et au financement).
· Flux générés par les
activités d'investissement (décaissements sur acquisition et
encaissements sur cession d'actifs à long terme).
· Flux générés par les
activités de financement (activités ayant pour conséquence
de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts).
· Flux de trésorerie provenant des
intérêts des dividendes, présentés
séparément et classés de façon permanente d'un
exercice à l'autre dans les activités opérationnelles,
d'investissement ou de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles sont présentés soit par une méthode
directe soit par une méthode indirecte.
· La méthode directe qui est
recommandée consiste:
- à présenter les principales rubriques
d'entrée et de sortie de trésorerie brute (clients, fournisseurs,
impôts...) afin de dégager un flux de trésorerie net,
- à rapprocher ce flux de trésorerie net du
résultat avant l'impôt de la période
considérée.
· La méthode indirecte consiste
à ajuster le résultat net de l'exercice en tenant compte :
- des effets des transactions sans influence sur la
trésorerie (amortissements, variations clients, stocks, variations
fournisseurs...)
- des décalages ou des régularisations
(impôts différés...),
- des flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement ou de financement (plus ou moins values de
cession....), ces flux étant présentés distinctement.
d) Un état de variation des capitaux
propres :
L'état de variation des capitaux propres constitue une
analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant
les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice.
Les informations minimales à présenter dans cet
état concernent les mouvements liés :
· Au résultat net de l'exercice,
· Aux changements de méthode comptables et aux
corrections d'erreurs dont l'impact est directement enregistré en
capitaux propres,
· Aux autres produits et charges enregistrés
directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction d'erreurs
significatives,
· Aux opérations en capital (augmentation,
diminution, remboursement...)
· Aux distributions de résultat et affectations
décidées au cours de l'exercice.
e) Une annexe des états
financiers :
L'annexe des états financiers comporte des informations
sur les points suivants, dès lorsque ces informations présentent
un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension
des opérations figurant sur les états financiers :
· Les règles et les méthodes comptables
adoptées pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement des états financiers (la conformité aux
normes est précisée, et toute dérogation est
expliquée et justifiée),
· Les compléments d'information nécessaires
à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat,
du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des
capitaux propres,
· Les informations concernant les entités
associées, les co-entreprises, les filiales ou la société
mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec
ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de
transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix
concernant ces transactions.
· Les informations à caractère
général ou concernant certaines opérations
particulières nécessaires à l'obtention d'une image
fidèle.
Deux critères essentiels permettent de
déterminer les informations à faire figurer dans l'annexe :
- le caractère pertinent de l'information,
- son importance relative.
En effet l'annexe ne doit comprendre que les informations
significatives, susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des
documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et
le résultat de l'entreprise.
3.2. Les objectifs des
états financiers :
Selon le cadre conceptuel, l'objectif des états
financiers est de « fournir une information sur la situation
financière, la performance économique et l'évaluation de
la situation financière de l'entreprise, qui soit utile à une
large gamme d'utilisateurs lorsqu'il prennent leurs décisions
économiques »16(*). Et cela par les trois indicateurs suivants17(*) :
3.2.1. La situation
financière de l'entreprise :
La situation financière d'une entreprise est
affectée par :
· Les ressources économiques qu'elle
maitrise : l'information relative aux ressources contrôlées
par une entreprise permet en particulier de prévoir sa capacité
à générer dans l'avenir des liquidités et des
équivalents de liquidités.
· Sa structure financière : l'information
relative à la structure financière d'une entreprise permet de
prévoir les besoins d'emprunter des capitaux et aussi la façon
dont les profits et les flux de trésorerie futurs seront répartis
entre ceux qui ont un intérêt dans l'entreprise.
· Sa liquidité et sa solvabilité :
l'information relative à la liquidité et à la
solvabilité de l'entreprise permet sa capacité à respecter
ses engagements financiers lors de leur arrivée à
échéance et sa capacité à s'adapter aux
évolutions de l'environnement dans lequel elle intervient.
Ce type d'information est fournit principalement par un
bilan.
3.2.2. La performance :
L'information sur la performance d'une entreprise, et en
particulier à sa rentabilité, est nécessaire afin
d'évaluer les changements potentiels des ressources économiques
que l'entreprise est susceptible de contrôler dans l'avenir.
L'information relative à la performance d'une
entreprise est utile pour :
· Prédire sa capacité à
générer des flux de trésorerie sur la base de ses
ressources existantes.
· Evaluer l'efficacité avec laquelle elle pourrait
employer des ressources supplémentaires.
Cette information est donnée principalement dans un
compte de résultat.
3.2.3. L'évaluation de
la situation financière de l'entreprise :
L'information sur la situation
financière de l'entreprise est utile afin d'apprécier les ses
activités au cours d'une période, en matière
d'investissement, de financement et d'exploitation. Elle permet en particulier
d'évaluer la capacité de l'entreprise à
générer des liquidités et des équivalents de
liquidités, ainsi que ses besoins en la matière.
Cette information est fournie au moyen de l'état de
flux de trésorerie.
Les états financiers servent aussi :
· A garantir la transparence à travers une
information complète et fournir une présentation fidèle de
l'information utile pour les besoins de la prise de décision.
· A informer sur les droits de propriété et
autres droits liés à l'entreprise. Les normalisateurs de la
comptabilité déterminent les normes en fonction de
l'environnement.
· Ils permettent également au lecteur de juger de
la fonction de gérance. Dans les états financiers, on dissocie le
propriétaire de sa gestion.
3.3. Les utilisateurs des
états financiers :
a) Investisseurs actuels et potentiels :
Ils mesurent le risque inhérent à leurs
investissements et mesure de leur rentabilité ; résolution de la
question : faut-il acheter, conserver ou vendre ?, capacité à
payer des dividendes (pour les actionnaires).
b) Membres du personnel :
Information sur la stabilité et la rentabilité
de l'entreprise, capacité de l'entreprise à payer une
rémunération, avantages en matière de retraite,
opportunités en matière d'emploi.
c) Prêteurs :
Paiement des intérêts et des
prêts à l'échéance ainsi la solvabilité.
d) Fournisseurs et autres créditeurs
:
Paiement à l'échéance,
solvabilité, pérennité de l'entreprise si elle est un
client majeur.
e) Clients :
Continuité de l'entreprise
f) État et organismes publics :
Répartition des ressources, activités de
l'entreprise, politiques fiscales, statistiques nationales.
g) Public :
Contribution à l'économie locale, tendances et
évolutions récentes de la prospérité de
l'entreprise et sur l'étendue de ses activités.
3.4. La comptabilisation
des éléments des états financiers :
La
« Comptabilisation » est le
processus consistant à incorporer dans le bilan ou dans l'état de
résultat un élément des états financiers.
Un élément d'actif, de passif, de produit, de
charge est comptabilisé dès lors que :
· Il est probable que tout avantage économique
futur qui lui est lié ira à l'entité ou en proviendra.
· l'élément a un coût ou une valeur
qui peut être évalué de façon fiable.
La probabilité d'avantages économiques futurs
s'apprécie au moment où les états financiers sont
préparés. Cela signifie qu'on doit, le cas échéant,
tenir compte des événements survenus après la
clôture de l'exercice.
La possibilité de déterminer le coût ou la
valeur d'un article avec précision n'est pas une condition à sa
comptabilisation ; une estimation raisonnable suffit pour assurer la
fiabilité. Ce n'est que lorsqu'une telle estimation ne peut être
faite que l'article en question doit être exclu des états
financiers, quand bien même il satisferait à tous les autres
critères.
· Les transactions concernant des actifs, des passifs,
des capitaux propres, des produits et des charges doivent être
enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne
peut être justifiée ou corrigée par une information
narrative ou chiffrée d'une autre nature, telle qu'une mention en
annexe.
· Les produits des activités ordinaires provenant
de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque les
conditions suivantes sont satisfaites :
- l'entreprise a transféré à l'acheteur
les risques et avantages importants inhérents à la
propriété des biens ;
- l'entreprise ne continue ni à être
impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au
propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens
cédés ;
- le montant des produits des activités ordinaires peut
être évalué de façon fiable
- il est probable que des avantages économiques
associés à la transaction iront à l'entreprise ;
- les coûts encourus ou à encourir concernant la
transaction peuvent être évalués de façon fiable.
· Les produits provenant des ventes ou des prestations de
service et autres activités ordinaires sont évalués
à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir
à la date de la transaction.
· Les produits provenant de l'utilisation par des tiers
d'actifs de l'entité correspondent :
- à des intérêts, comptabilisés en
fonction du temps écoulé et du rendement effectif de l'actif
utilisé,
- à des loyers et redevances comptabilisés au
fur et à mesure de leur acquisition en fonction des accords conclus,
- à des dividendes, comptabilisés lorsque le
droit des actionnaires sur ces dividendes est établi.
· Les charges nettement précisées quant
à leur objet, que des évènements survenus ou en cours
rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les
provisions sont rapportées aux résultats quand les raisons qui
les ont motivées ont cessé d'exister.
· Dans l'hypothèse où un
événement, ayant un lien direct de causalité et
prépondérant avec une situation existante à la date
d'arrêté des comptes d'un exercice, est connu entre cette date et
celle de l'établissement des comptes dudit exercice, il convient de
rattacher les charges ou produits liés à cet
événement à l'exercice clos.
· Une charge est comptabilisée dans le compte de
résultat dès qu'une dépense ne produit aucun avantage
économique futur ou bien lorsque les avantages économiques futurs
ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation au
bilan en tant qu'actif.
4. L'organisation de la
comptabilité:
· L'entité détermine sous sa
responsabilité les procédures nécessaires á la mise
en place d'une organisation comptable permettant un contrôle á la
fois interne et externe.
· La comptabilité est tenue en monnaie nationale.
Les opérations libellées en monnaies étrangères
sont traduites en monnaie nationale selon les conditions et les
modalités qui sont définies dans les normes comptables.
· Les actifs et les passifs des entités soumises
á la présente loi doivent faire l'objet d'inventaires en
quantité et en valeur sur la base d'examens physiques et de recensements
de documents justificatifs au moins une fois par an. Ces inventaires doivent
refléter la situation réelle de ces actifs et passifs.
· Aucune compensation n'est possible entre un
élément d'actif et un élément de passif, ni entre
un élément de charge et un élément de produit, sauf
si cette compensation est effectuée sur des bases légales ou
contractuelles, ou si, dès l'origine, il est prévu de
réaliser ces éléments d'actif et de passif de charge et de
produit simultanément ou sur une base nette.
· Les écritures comptables sont passées
selon le principe dit « á partie double » chaque
écriture affecte au moins deux comptes, l'un étant
débité et l'autre crédité, dans le respect de
l'enregistrement chronologique des opérations. Le montant du
débit doit être égal au montant du crédit.
· Tout enregistrement comptable précise l'origine,
le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que la
référence de la pièce justificative qui l'appuie.
· Chaque écriture comptable s'appuie sur une
pièce justificative datée, établie sur papier ou sur un
support assurant la fiabilité, la conservation et la restitution sur
papier de son contenu. Les opérations de même nature,
réalisées en un même lieu et au cours d'une même
journée, peuvent être récapitulées sur une
pièce comptable unique.
· Une procédure de clôture destinée
á figer la chronologie et á garantir l'intangibilité des
enregistrements doit être mise en oeuvre18(*).
· La comptabilité doit être organisée
de telle sorte qu'elle permettre :
- La saisie complète et l'enregistrement de toutes les
opérations ;
- La conservation des données de base ;
- La disponibilité des informations
élémentaires ;
- La restitution de l'information en temps opportun sous forme
d'états dont la production est prévue ou requise ;
- Le contrôle de l'exactitude des données et des
procédures de traitement.
· La tenue de la comptabilité doit assurer
l'existence du chemin de révision. Elle se matérialise
particulièrement par l'adoption :
- Des méthodes, des règles et des supports de
communications appropriés ;
- D'un plan de compte qui traitera les particularités
de l'entreprise ;
- Des livres comptables légaux et
règlementaires ;
- De procédés et moyens de traitements
appropriés.
Remarque : En
comptabilité une écriture négative ne peut pas être
utilisée pour décrire une opération commerciale ou un
autre flux externe influençant le patrimoine, le résultat ou la
situation financière de l'entreprise. Elle ne peut se justifier que
par le souci d'améliorer l'information comptable ou de ne pas la
déformer. L'écriture négative doit être
appuyée d'une pièce justificative pour faire
référence à l'écriture initiale qu'elle vise
à rectifier19(*).
Cette organisation est formalisée sous forme de manuel
comptable.
4.1. Le plan
comptable de l'entreprise:
Le plan comptable de l'entreprise est un document qui
rassemble, dans un ordre logique, la nomenclature des comptes à
utiliser, définit leur contenu et précise les règles
particulières de leur fonctionnement.
Le plan des comptes de chaque entreprise doit être
suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement
adéquat et ordonné des opérations. Pour ce faite,
l'entreprise
Peut ouvrir autant de sous comptes que son activité
exige ou regrouper certains comptes listés par le plan comptable et
financier en évitant que ce regroupement ne soit pas fait pour
procéder a des compensations non autorisées.
Les comptes sont regroupés en
catégories homogènes appelées classes. Il existe deux
catégories de classe de compte :
· Des classes de comptes de situation : classe 1
à 5
· Des classes de comptes de gestion : classes 6 et
7.
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont
identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans
le cadre d'une codification décimale.
Un résumé du plan de compte présentant
pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres constitue le
cadre comptable dont l'application est obligatoire pour toutes les
entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur
taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A
l'intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité
d'ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre
à leurs besoins.
Le numéro de code participe, avec l'intitulé du
compte qui l'accompagne à l'identification de l'opération
enregistrée en comptabilité.
La structure de compte comptable est décimale. Le
numéro de chacune des classes de 1 à 7 constitue le premier
chiffre de la classe considérée. Il peut être
subdivisé en sous classes à deux chiffres.
Les comptes divisionnaires à 4 chiffres peuvent
être également subdivisés en sous comptes et ainsi de
suite.
Pour la publication des états financiers, les comptes
à deux chiffres sont suffisants pour donner une information
résumée.
Le nouveau cadre comptable défini par le projet
comporte sept (7) classes ainsi intitulées :
Ø Classe 1 : Comptes de capitaux
Ø Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Ø Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours
Comptes de Bilan
Ø Classe 4 : Comptes de tiers
Ø Classe 5 : Comptes financiers
Ø Classe 6 : Comptes de charges Comptes de
gestion
Ø Classe 7 : Comptes de produits
4.2. Livres légaux
comptables :
Toute entreprise doit tenir et mettre à jour :
Ø Un livre journal
Ø Un grand livre
Ø Un livre d'inventaire
4.2.1. Un livre
journal :
Le journal
général ou livre journal enregistre les mouvements affectant les
actifs, les passifs, les capitaux propres, les charges et les produits de
l'entité. En cas d'utilisation de journaux auxiliaire, le livre journal
ne comprend que la centralisation mensuelle des écritures portées
sur les journaux auxiliaires (totaux généraux mensuels de chaque
journal auxiliaire).
4.2.2. Un grand
livre :
Les écritures du livre
journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan
de compte de l'entreprise.
Chaque compte fait apparaitre distinctement le solde au
début de l'exercice, le cumul des mouvements `débit' et
celui des mouvements `crédit' depuis le début de l'exercice (non
compris le solde initial), ainsi que son solde à la fin de
période.
Le total des mouvements du journal doit être égal
au total des mouvements du grand livre.
4.2.3. Un livre
d'inventaire :
Le livre d'inventaire reprend
les états financiers de l'entreprise conformément aux
dispositions légales (bilan, compte de résultat, état de
variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie,
annexe).
Les livres comptables ou les supports qui en tiennent lieu
ainsi que les pièces justificatives sont conservés pendant dix
(10) ans à compter de la date de clôture de chaque exercice
comptable.
4.2.4. Une balance :
La balance n'est pas un
document obligatoire, mais elle constitue pour les comptables un instrument
indispensable pour le contrôle comptable.
C'est un état récapitulatif périodique
qui fait apparaitre, pour chaque compte, le solde et le cumul des mouvements
débiteur ou le solde et le cumul des mouvements créditeur au
début de la période, ainsi que le solde débiteur et le
solde créditeur constitués en fin de période.
Le total des soldes d'ouverture débiteurs et des
mouvements débiteurs de la période doit correspondre au total des
mouvements débiteurs du journal général. Et de même
pour les soldes d'ouverture débiteurs et des mouvements
créditeurs.
5. Les règles
d'évaluation et de comptabilisation :
5.1. Les règles
générales20(*):
1- La méthode
d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité
est fondée en règle générale sur la convention des
coûts historiques. Cependant il est procédé dans certaines
conditions fixées par le présent règlement et pour
certains éléments à une révision de cette
évaluation sur la base :
- de la juste valeur (ou coût actuel),
- de la valeur de réalisation,
- de la valeur actualisée (ou valeur
d'utilité)
2- Le coût historique des biens
inscrits à l'actif du bilan lors de leur comptabilisation est
constitué, après déduction des taxes
récupérables et des remises commerciales, des rabais et des
autres éléments similaires :
- Pour les biens acquis à titre onéreux, par le
coût d'acquisition.
- Pour les biens reçus à titre d'apport en
nature, par la valeur d'apport.
- Pour les biens acquis à titre gratuit, par la juste
valeur à la date d'entrée.
- Pour les biens acquis par voie d'échange, les actifs
dissemblables sont enregistrés à la juste valeur des actifs
reçus, et les actifs similaires sont enregistrés à la
valeur comptable des actifs donnés en échange.
- Pour les biens ou les services produits par l'entité,
par les coûts de production.
3- Le coût d'acquisition d'un actif
est égal au prix d'achat résultant de l'accord des parties
à la date de l'opération déduction faite des rabais et des
remises commerciaux, majoré des droits de douanes et d'autres taxes
fiscales non récupérables par l'entité auprès de
l'Administration fiscale ainsi que des frais directement attribuables pour
obtenir le contrôle de l'actif et sa mise en état
d'utilisation.
Les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais
d'installation, les honoraires des professionnels tels que les architectes et
les ingénieurs constituent des frais directement attribuables.
Sont exclus du coût d'acquisition les frais
généraux administratifs et les frais engagés à
l'occasion de la mise en exploitation d'un bien immobilisé pendant la
période intérimaire entre la fin de son installation (date
d'arrêt du cumul des coûts d'entrée) et son utilisation
à capacité normale.
4- Le coût de production d'un bien ou
d'un service est égal au coût d'acquisition des matières
consommées et des services utilisés pour cette production
augmenté des autres coûts engagés au cours des
opérations de production, c'est à dire des charges directes et
des charges indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées
à la production du bien ou du service.
Les charges liées à une utilisation non optimale
des capacités de production (sous-activité) sont exclues lors de
la détermination du coût de production d'un actif.
5- Une entité apprécie
à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice montrant
qu'un actif a pu perdre de la valeur. S'il existe un tel indice,
l'entité estime la valeur recouvrable de l'actif.
6- La valeur recouvrable d'un actif est
évaluée à la valeur la plus élevée entre son
prix de vente net et sa valeur d'utilité.
· Le prix de vente net d'un actif est le montant qui
peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des
conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et
consentantes, diminué des coûts de sortie.
· La valeur d'utilité d'un actif est la valeur
actualisée de l'estimation des flux de trésorerie futurs attendus
de l'utilisation continue de l'actif et de sa cession à la fin de sa
durée d'utilité.
Dans les cas où il n'est pas possible de
déterminer le prix de vente net d'un actif, sa valeur recouvrable sera
considérée comme égale à sa valeur
d'utilité.
Dans les cas où un actif ne génère pas
directement de flux de trésorerie, sa valeur recouvrable est
déterminée pour l'unité génératrice de
trésorerie à laquelle il appartient.
Une unité génératrice de
trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui
génère des entrées de trésorerie largement
indépendantes des entrées de trésorerie
générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs21(*).
Des estimations, des moyennes et des calculs simplifiés
peuvent fournir une approximation raisonnable des calculs
détaillés nécessaires pour déterminer la valeur
d'utilité ou le prix de vente net d'un actif tel que prévu dans
le présent article.
7- Lorsque la valeur recouvrable d'un actif
est inférieure à sa valeur comptable nette d'amortissement, cette
dernière doit être ramenée à sa valeur recouvrable.
Le montant de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur
recouvrable constitue une perte de valeur.
8- La perte de valeur d'un actif est
constatée par la diminution dudit actif et par la comptabilisation d'une
charge.
9- A chaque arrêté des comptes,
l'entité apprécie s'il existe un indice montrant qu'une perte de
valeur comptabilisée pour un actif au cours d'exercices
antérieurs n'existe plus ou a diminué. Si un tel indice existe,
l'entité estime la valeur recouvrable de l'actif.
10- La perte de valeur constatée sur
un actif au cours d'exercices antérieurs est reprise en produit dans le
compte de résultat lorsque la valeur recouvrable de cet actif redevient
supérieure à sa valeur comptable.
La valeur comptable de l'actif est alors augmentée
à hauteur de sa valeur recouvrable, sans toutefois pouvoir
dépasser la valeur comptable nette d'amortissement qui aurait
été déterminée si aucune perte de valeur n'avait
été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices
antérieurs.
11- Après sa comptabilisation initiale
en tant qu'actif, et sous réserve des dispositions prévues aux
articles 321-20 à 321-27 concernant les réévaluations, une
immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée à son
coût diminué du cumul d'amortissements et du cumul des pertes de
valeurs.
5.2. Les règles
spécifiques22(*):
5.2.1. Immobilisations
corporelles et incorporelles :
1- Une immobilisation
corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la
production, la fourniture de services, la location, l'utilisation à des
fins administratives, et dont la durée d'utilisation est censée
se prolonger au-delà de la durée d'un exercice.
2- Une immobilisation incorporelle est un
actif identifiable, non monétaire et immatériel,
contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de
ses activités ordinaires. Il s'agit par exemple de fonds commerciaux
acquis, de marques, de logiciels informatiques ou autres licences
d'exploitation, de franchises, de frais de développement d'un gisement
minier destiné à une exploitation commerciale.
3- Conformément à la
règle générale d'évaluation des actifs, une
immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en actif,
· s'il est probable que des avantages
économiques futurs associés à cet actif iront à
l'entité,
· si le coût de l'actif peut être
évalué de façon fiable.
4- Les principes suivants sont applicables
pour regrouper ou séparer les actifs corporels :
· les éléments de faible valeur peuvent
être considérés comme entièrement consommés
dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent ne pas
être comptabilisés en immobilisations
· les pièces de rechange et le matériel
d'entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations
corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines
immobilisations et si l'entité compte les utiliser sur plus d'un
exercice.
· les composants d'un actif sont traités comme
des éléments séparés s'ils ont des durées
d'utilité différentes ou procurent des avantages
économiques selon un rythme différent
· les actifs liés à l'environnement et
à la sécurité sont considérés comme des
immobilisations corporelles s'ils permettent à l'entité
d'augmenter les avantages économiques futurs d'autres actifs par rapport
à ceux qu'elle aurait pu obtenir s'ils n'avaient pas été
acquis
5- Les immobilisations sont
comptabilisées à leur coût directement attribuable,
incluant l'ensemble des coûts d'acquisition et de mise en place, les
taxes payées, et les autres charges directes.
Les frais généraux, les frais administratifs et
les frais de démarrage ne sont pas inclus dans ces coûts
Le coût d'une immobilisation produite par
l'entité pour elle-même inclut le coût des matériaux,
de la main d'oeuvre, et des autres charges de production.
Le coût de démantèlement d'une
installation à la fin de sa durée d'utilité ou le
coût de rénovation d'un site est à ajouter au coût de
production ou d'acquisition de l'immobilisation concernée si ce
démantèlement ou cette rénovation constitue une obligation
pour l'entité.
6- Les dépenses ultérieures
relatives à des immobilisations corporelles ou incorporelles
déjà comptabilisées en immobilisation sont
comptabilisées en charge de l'exercice au cours duquel elles sont
encourues si elles restaurent le niveau de performance de l'actif.
Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, c'est
à dire quand il est probable que des avantages économiques
futurs, supérieurs au niveau original de performance, iront à
l'entité, elles sont comptabilisées en immobilisations et
ajoutées à la valeur comptable de l'actif.
Les améliorations qui aboutissent à une
augmentation des avantages futurs sont par exemple :
- la modification d'une unité de production permettant
d'allonger sa durée d'utilité ou d'augmenter sa
capacité,
- l'amélioration des pièces des machines
permettant d'obtenir une amélioration substantielle de la qualité
de la production ou de la productivité de l'unité,
- l'adoption de nouveaux processus de production permettant
une réduction substantielle des coûts opérationnels
antérieurement constatés.
7- L'amortissement correspond à la
consommation des avantages économiques liés à un actif
corporel ou incorporel et est comptabilisé en charge à moins
qu'il ne soit incorporé dans la valeur comptable d'un actif produit par
l'entité pour elle-même.
Les principes suivants sont appliqués :
· le montant amortissable est réparti de
façon systématique sur la durée d'utilité de
l'actif, en tenant compte de la valeur résiduelle probable de cet actif
à l'issue de sa période d'utilité pour l'entité et
dans la mesure où cette valeur résiduelle peut être
déterminée de façon fiable. La valeur résiduelle
est le montant net qu'une entité s'attend à obtenir pour un actif
à la fin de sa durée d'utilité après
déduction des coûts de sortie attendus. Cette valeur est le plus
souvent insignifiante, sauf dans le cadre de certaines opérations
particulières telles que par exemple les concessions ou les projets
à durée déterminée.
· le mode d'amortissement d'un actif est le reflet de
l'évolution de la consommation par l'entité des avantages
économiques de cet actif : mode linéaire, mode dégressif
ou mode des unités de production. Si cette évolution ne peut
être déterminée de façon fiable, la méthode
linéaire est adoptée.
- l'amortissement linéaire conduit à une charge
constante sur la durée d'utilité de l'actif
- le mode dégressif conduit à une charge
décroissante sur la durée d'utilité de l'actif,
- le mode des unités de production donne lieu à
une charge basée sur l'utilisation ou la production prévue de
l'actif,
- le mode progressif qui conduit à une charge
croissante sur la durée d'utilité de l'actif.
8- Le mode d'amortissement, la durée
d'utilité et la valeur résiduelle à l'issue de la
durée d'utilité appliqués aux immobilisations corporelles
doivent être réexaminés périodiquement ; en cas de
modification importante du rythme attendu d'avantages économiques
découlant de ces actifs, les prévisions et estimations
antérieures sont modifiées pour refléter ce changement de
rythme.
Lorsqu'un tel changement s'avère nécessaire, il
est comptabilisé comme un changement d'estimation comptable et la
dotation aux amortissements de l'exercice et des exercices futurs sont
ajustés.
9- Les terrains et les constructions
constituent des actifs distincts traités distinctement en
comptabilité même s'ils sont acquis ensemble ; les constructions
sont des actifs amortissables, alors que les terrains sont
généralement des actifs non amortissables.
10- Si la valeur recouvrable d'une
immobilisation devient inférieure à sa valeur nette comptable
après amortissement, celle ci est ramenée à la valeur
recouvrable par la constatation d'une perte de valeur.
11- Une immobilisation corporelle ou
incorporelle est éliminée du bilan lors de sa sortie de
l'entité ou lorsque l'actif est hors d'usage de façon permanente
et que l'entité n'attend plus aucun avantage économique futur ni
de son utilisation ni de sa sortie ultérieure.
12- Les profits et les pertes provenant de la
mise hors service ou de la sortie d'une immobilisation corporelle ou
incorporelle sont déterminés par différence entre les
produits des sorties nettes estimés et la valeur comptable de l'actif
et sont comptabilisés en produits ou en charges opérationnelles
dans le compte de résultat.
Les mêmes règles sont applicables dans le cadre
d'un abandon d'activité par l'entité.
13- La durée d'utilité d'une
immobilisation incorporelle est présumée ne pas dépasser
20 ans.
Dans le cas d'un amortissement sur une durée plus
longue ou d'une absence d'amortissement, des informations spécifiques
sont fournies dans l'annexe aux états financiers.
14- Des dépenses de
développement ou des dépenses résultant de la phase de
développement d'un projet interne constituent une immobilisation
incorporelle uniquement si :
· ces dépenses se rapportent à des
opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses
chances de rentabilité globale,
· l'entité a l'intention et la capacité
technique, financière et autres d'achever les opérations
liées à ces dépenses de développement et de les
utiliser ou de les vendre.
· ces dépenses peuvent être
évaluées de façon fiable.
15- Des dépenses de recherche ou des
dépenses résultant de la phase de recherche d'un projet interne
constituent des charges à comptabiliser lorsqu'elles sont encourues.
Elles ne peuvent pas être immobilisées.
Cas particulier des immeubles de placement
16- Un immeuble de placement est un bien
immobilier (terrain, bâtiment ou partie d'un bâtiment)
détenu pour en retirer des loyers et/ ou pour valoriser le capital.
Il n'est donc pas destiné :
- à être utilisé dans la production ou la
fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives,
- ou à être vendu dans le cadre de
l'activité ordinaire.
17- Après sa comptabilisation initiale
en tant qu'immobilisation corporelle, les immeubles de placement peuvent
être évalués :
- soit au coût diminué du cumul d'amortissement
et du cumul des pertes de valeurs selon la méthode utilisée dans
le cadre général des immobilisations corporelles (méthode
du coût),
- soit sur la base de la juste valeur (méthode de la
juste valeur).
La méthode choisie est appliquée à tous
les immeubles de placement jusqu'à leur sortie des immobilisations ou
jusqu'à leur changement d'affectation (dans le cas d'un changement
d'utilisation d'un immeuble de placement).
Dans le cas où la juste valeur d'un immeuble de
placement détenu par une entité ayant opté pour la
méthode de la juste valeur ne pourrait pas être
déterminée de façon fiable, cet immeuble sera
comptabilisé selon la méthode du coût et des informations
seront communiquées dans l'annexe concernant la description de
l'immeuble, les raisons pour lesquelles la méthode de la juste valeur
n'a pas été appliquée, et si possible un intervalle
d'estimation de cette juste valeur.
18- La perte ou le profit résultant
d'une variation de la juste valeur d'un immeuble de placement est
comptabilisé dans le résultat net de l'exercice au cours duquel
il se produit.
La juste valeur doit refléter l'état réel
du marché à la date de clôture de l'exercice.
Cas particulier d'un actif biologique
19- Un actif biologique est
évalué lors de sa comptabilisation initiale et à chaque
date de clôture à sa juste valeur diminuée des frais
estimés du point de vente, sauf lorsque sa juste valeur ne peut pas
être évaluée de manière fiable. Dans un tel cas, cet
actif biologique doit être évalué à son coût
diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Une perte ou un profit provenant d'une variation de la juste
valeur diminuée des frais estimatifs des points de vente est
constaté dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se
produit.
Evaluation des immobilisations : autre traitement
autorisé
20- Selon le traitement de
référence prévu à l'article 321-5, une
immobilisation corporelle après sa comptabilisation initiale en tant
qu'actif est comptabilisée à son coût diminué du
cumul d'amortissement et du cumul des pertes de valeur.
Cependant une entité est autorisée à
comptabiliser sur la base de leur montant réévalué les
immobilisations corporelles appartenant à une ou plusieurs
catégories d'immobilisations qu'elle aura préalablement
définies.
21- Dans le cadre de cet autre traitement
autorisé, chaque immobilisation concernée, après sa
comptabilisation initiale en tant qu'actif, est comptabilisée à
son montant réévalué, c'est-à-dire à sa
juste valeur à la date de réévaluation, diminué du
cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur
ultérieures.
Les réévaluations sont effectuées avec
une régularité suffisante pour que la valeur comptable des
immobilisations concernées ne diffère pas de façon
significative de celle qui aurait été déterminée en
utilisant la juste valeur à la date de clôture.
La juste valeur des terrains et des constructions est
habituellement leurs valeurs de marché.
Cette valeur est déterminée sur la base d'une
estimation effectuée par des évaluateurs professionnels
qualifiés.
La juste valeur des installations de production est
également leurs valeurs de marché. En l'absence d'indications sur
leurs valeurs de marché (installation spécialisée), elles
sont évaluées à leurs coûts de remplacement net
d'amortissement.
Après réévaluation, les montants
amortissables sont déterminés sur la base des montants
réévalués.
22- Lorsqu'une immobilisation corporelle est
réévaluée par application d'un indice
déterminé par rapport à son coût de remplacement net
d'amortissement ou par référence à la valeur du
marché, le cumul des amortissements à la date de
réévaluation est ajusté proportionnellement à la
valeur brute comptable de l'actif, de sorte que la valeur comptable de cet
actif à l'issue de la réévaluation soit égale au
montant réévalué.
23- Lorsque la valeur comptable d'un actif
augmente à la suite d'une réévaluation, l'augmentation est
créditée directement en capitaux propres sous le libellé
écart de réévaluation.
Toutefois une réévaluation positive est
comptabilisée en produit dans la mesure où elle compense une
réévaluation négative du même actif,
antérieurement comptabilisée en charge.
24- Lorsque la réévaluation
d'un actif fait apparaître une perte de valeur
(réévaluation négative), cette perte de valeur est
imputée en priorité sur l'écart de la
réévaluation antérieurement comptabilisé en
capitaux propres au titre de ce même actif. Le solde éventuel
(écart de réévaluation net négatif) est
constaté en charge.
25- Toute perte de valeur d'un actif
réévalué est traitée comme une
réévaluation négative et vient donc en diminution de la
réserve de réévaluation à concurrence de cette
dernière.
26- Toutes reprises de perte de valeur d'un
actif réévalué sont enregistrées comme une
réévaluation lorsque la constatation de la perte de valeur a
été antérieurement enregistrée comme une
réévaluation négative.
27- Une immobilisation incorporelle ayant
fait l'objet d'une comptabilisation initiale sur la base de son coût peut
également être comptabilisé postérieurement à
sa comptabilisation initiale sur la base de son montant
réévalué, aux mêmes conditions que les
immobilisations corporelles.
Cependant ce traitement n'est autorisé que si la juste
valeur de l'immobilisation incorporelle peut être
déterminée par référence à un marché
actif.
5.2.2. Actifs financiers non
courants (Immobilisations financières) : titres et créances
1- Les actifs financiers détenus par
une entité, autres que les valeurs mobilières de placement et
autres actifs financiers figurant en actif courant, font l'objet d'un
enregistrement en comptabilité en fonction de leurs utilités et
des motifs qui ont prévalu lors de leur acquisition ou lors d'un
changement de leur destination, dans une des quatre catégories suivantes
:
· titres de participation et créances
rattachées, dont la possession durable est estimée utile à
l'activité de l'entité, notamment parce qu'elle permet d'exercer
une influence sur la société émettrice des titres ou d'en
avoir le contrôle : participations dans les filiales, les entités
associées ou les co-entreprises.
· titres immobilisés de l'activité de
portefeuille, destinés à procurer à l'entité
à plus ou moins longue échéance une rentabilité
satisfaisante, mais sans intervention dans la gestion des entités dont
les titres sont détenus,
· autres titres immobilisés,
représentatifs des parts du capital ou de placements à long
terme, que l'entité a la possibilité, ainsi que l'intention ou
l'obligation de conserver jusqu'à leur échéance.
· Prêts et créances émis par
l'entité et que l'entité n'a pas l'intention ou n'a pas la
possibilité de vendre à court terme : créances clients et
autres créances d'exploitation à plus de douze mois, prêts
à plus de douze mois consentis à des tiers...
Ces quatre catégories d'actifs financiers constituent
des immobilisations financières figurant en actifs non courants
(toutefois, dans le cadre de l'élaboration des états financiers
consolidés, les titres de participations et créances
rattachées font l'objet de retraitements conformément aux
règles de la consolidation).
Certaines entités, telles que celles qui opèrent
dans le secteur financier ou dans le secteur des assurances, peuvent effectuer
des distinctions différentes de celles proposées. Des
informations sur les distinctions effectuées figurent alors dans
l'annexe.
2- A la date d'entrée dans les actifs
de l'entité, les actifs financiers sont comptabilisés à
leur coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée, y
compris les frais de courtages, les taxes non récupérables et les
frais de banque, mais non compris les dividendes et intérêts
à recevoir non payés et courus avant l'acquisition.
3- Dans les états financiers
individuels les participations dans les filiales, les co-entreprises ou les
entités associées qui ne sont pas détenues dans l'unique
perspective d'une cession dans un avenir proche, et les créances
rattachées à ces participations sont comptabilisées au
coût amorti.
Elles sont soumises à la clôture de chaque
exercice à un test de dépréciation afin de constater une
éventuelle perte de valeur, conformément aux règles
générales d'évaluation des actifs.
4- Le coût amorti correspond au montant
auquel l'actif financier (ou le passif financier) a été
évalué lors de sa comptabilisation initiale, diminué des
remboursements en principe, majoré ou diminué de l'amortissement
cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant
à l'échéance, et diminué de toute réduction
pour perte de valeur ou de non recouvrabilité.
5- Les participations et créances
rattachées détenues dans l'unique perspective de leur cession
ultérieure ainsi que les titres immobilisés de l'activité
de portefeuille sont considérés comme des instruments financiers
disponibles à la vente et sont évalués, après leur
comptabilisation initiale, à leur juste valeur qui correspond notamment
:
· pour les titres cotés, au cours moyen du
dernier mois de l'exercice,
· pour les titres non cotés à leur
valeur probable de négociation, cette valeur pouvant être
déterminée à partir de modèles et de techniques
d'évaluation généralement admis.
Les écarts d'évaluation dégagés
lors de cette évaluation à la juste valeur sont
comptabilisés directement en diminution ou en augmentation des capitaux
propres.
Les montants ainsi constatés en capitaux propres sont
repris en résultat net de l'exercice
- lorsque l'actif financier est vendu, recouvré ou
transféré,
- ou s'il apparaît une indication objective de
dépréciation de l'actif (dans ce cas, la perte nette
cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit
être sortie des capitaux propres et enregistrée dans le
résultat net de l'exercice, en tant que perte de valeur).
Lors de la sortie d'un instrument financier disponible
à la vente, les écarts constatés par rapport à la
comptabilisation initiale sont portés en résultat, sans
compensation entre les charges et les produits relatifs à des actifs
différents, sauf dans le cas d'instruments financiers de couverture.
6- Les placements détenus
jusqu'à leur échéance ainsi que les prêts et
créances émis par l'entité et non détenus à
des fins de transaction sont évalués au coût amorti. Ils
sont également soumis à la clôture de chaque exercice
à un test de dépréciation afin de constater une
éventuelle perte de valeur, conformément aux règles
générales d'évaluation des actifs.
7- Les plus ou moins values
dégagées lors d'une cession d'immobilisations financières
sont comptabilisées à la date de cession, en produits ou en
charges opérationnelles.
8- En cas de cession partielle d'une partie
d'un placement particulier, la valeur d'entrée de la fraction
conservée est estimée au coût d'achat moyen
pondéré.
9- Des informations concernant la
méthode de détermination de la valeur comptable des titres ainsi
que la méthode de traitement des changements de valeur de marché
pour les placements comptabilisés à la valeur de marché
figurent dans l'annexe.
5.2.3. Stocks et en
cours :
1- Les stocks correspondent à des actifs :
· détenus par l'entité et
destinés à être vendus dans le cadre de l'exploitation
courante,
· en cours de production en vue d'une
éventuelle vente,
· correspondant à des matières
premières ou fournitures devant être consommées au cours du
processus de production ou de prestation de services.
· Dans le cadre d'une opération de prestation
de services, les stocks correspondent au coût des services pour lequel
l'entité n'a pas encore comptabilisé les produits
correspondants.
Le classement d'un actif en stocks (actifs courants) ou en
immobilisations (actifs non courants) s'effectue non pas sur la base de la
nature de l'actif mais en fonction de sa destination ou de son usage dans le
cadre de l'activité de l'entité.
2- Le coût des stocks comprend tous les coûts
encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état
où ils se trouvent :
· coûts d'acquisition (achats, matières
consommables, frais liés aux achats...)
· coûts de transformation (frais de personnels
et autres charges variables ou fixes à l'exception des charges qui
pourraient être imputables à une utilisation non optimale de la
capacité de production de l'entité),
· frais généraux, frais financiers
(conformément aux dispositions de l'article 326-3) et frais
administratifs directement imputables aux stocks.
Ces coûts sont calculés soit sur la base des
coûts réels, soit sur la base de coûts
prédéterminés (coûts standards)
régulièrement révisés en fonction des coûts
réels.
3- Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le
coût d'acquisition ou de production par application des règles
générales d'évaluation, les stocks sont
évalués au coût d'acquisition ou de production des actifs
équivalents constaté ou estimé à la date la plus
proche de l'acquisition ou de la production desdits actifs.
4- Dans les cas où une évaluation sur la base
des coûts entraîne des contraintes excessives ou n'est pas
réalisable, les actifs en stock (autres que les approvisionnements) sont
évalués en pratiquant sur leur prix de vente à la date de
clôture de l'exercice un abattement correspondant à la marge
pratiquée par l'entité sur chaque catégorie d'actifs.
5- Conformément aux principes de prudence, les stocks
sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur
nette de réalisation. La valeur nette de réalisation
correspondant au prix de vente estimé après déduction des
coûts d'achèvement et de commercialisation.
Une perte de valeur sur stocks est comptabilisée en
charge dans le compte de résultat lorsque le coût d'un stock est
supérieur à la valeur nette de réalisation de ce stock.
Les pertes de valeur sur stocks sont déterminées
article par article, ou, dans le cas d'actifs fongibles, catégorie par
catégorie.
6- A leur sortie du magasin ou à l'inventaire, les
biens interchangeables (fongibles) sont évalués, soit en
considérant que le premier bien entré est le premier bien sorti
(PEPS ou FIFO), soit à leur coût moyen pondéré
d'acquisition ou de production.
La méthode utilisée pour l'évaluation et
le suivi des stocks est indiquée dans l'annexe.
Cas particulier des produits agricoles
7- Les produits agricoles sont évalués lors de
leur comptabilisation initiale et à chaque date de clôture
à leur juste valeur diminuée des coûts estimés du
point de vente.
Une perte ou un profit provenant d'une variation de la juste
valeur diminuée des coûts estimatifs des points de vente est
constaté dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se
produit.
5.2.4. Subventions :
1- Les subventions publiques correspondent à des
transferts de ressources publiques destinés à compenser des
coûts supportés ou à supporter par le
bénéficiaire de la subvention du fait qu'il s'est conformé
ou qu'il se conformera à certaines conditions liées à ses
activités.
2- Les subventions sont comptabilisées en produits dans
le compte de résultat sur un ou plusieurs exercices au même rythme
que les coûts auxquels elles sont rattachées et qu'elles sont
censées compenser. Pour les immobilisations amortissables, le coût
correspond à l'amortissement.
Ainsi les subventions liées à des actifs
amortissables sont comptabilisées en produits dans les proportions de
l'amortissement comptabilisé. Dans la présentation du bilan, les
subventions liées à des actifs constituent des produits
différés.
3- Une subvention destinée à couvrir des charges
et pertes déjà encourues ou correspondant à un soutien
financier immédiat à l'entité sans rattachement à
des coûts futurs est comptabilisée en produits à la date
à laquelle elle a été acquise.
4- La reprise d'une subvention finançant une
immobilisation non amortissable est étalée sur la durée
pendant laquelle l'immobilisation est inaliénable. A défaut de
clause d'inaliénabilité, la subvention est reprise en
résultat sur 10 ans selon un mode linéaire.
5- Les subventions publiques, y compris les subventions non
monétaires évaluées à leur juste valeur ne sont
comptabilisées en compte de résultat ou en actif que lorsqu'il
existe une assurance raisonnable :
· que l'entité se conforme aux conditions
attachées aux subventions,
· et que les subventions seront reçues
6- Dans le cas exceptionnel où l'entité est
amenée à rembourser une subvention, ce remboursement est
comptabilisé en tant que changement d'estimation comptable :
· le remboursement est en premier lieu imputé
à tout produit différé non amorti lié à la
subvention,
· l'excédent est comptabilisé en
charges.
5.2.5. Provisions pour risques
et charges :
1- Une provision pour charges est un passif dont
l'échéance ou le montant est incertain. Elle est
comptabilisée lorsque :
· une entité a une obligation actuelle
(juridique ou implicite) résultant d'un événement
passé,
· il est probable qu'une sortie de ressources sera
nécessaire pour éteindre cette obligation,
· une estimation fiable du montant de cette
obligation peut être faite.
2- Les pertes opérationnelles futures ne font pas
l'objet d'une provision pour charges.
3- Le montant comptabilisé en provision pour charges en
fin d'exercice correspond à la meilleure estimation des dépenses
à supporter jusqu'à l'extinction de l'obligation
concernée. Les provisions font l'objet d'une nouvelle estimation
à la clôture de chaque exercice.
4- Une provision pour charges ne peut
être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a
été comptabilisée à l'origine.
5.2.6. Emprunts et autres
passifs financiers :
1- Les emprunts et autres passifs financiers sont
évalués initialement au coût, qui est la juste valeur de la
contrepartie nette reçue après déduction des coûts
accessoires encourus lors de leur mise en place.
Après acquisition, les passifs financiers autres que
ceux détenus à des fins de transaction sont évalués
au coût amorti, à l'exception des passifs détenus à
des fins de transaction dont l'évaluation a été
effectuée à la juste valeur.
Le coût amorti d'un passif financier est le montant
auquel le passif financier a été évalué lors de sa
comptabilisation initiale,
diminué des remboursements en principal,
majoré (ou diminué) de l'amortissement
cumulé de toute différence entre le montant initial et le montant
à l'échéance.
2- Les coûts accessoires encourus pour la mise en place
d'un emprunt et les primes de remboursement ou d'émission d'emprunts
sont étalés de manière actuelle sur la durée de
l'emprunt.
Les coûts d'emprunt incluent :
les intérêts sur découverts bancaires et
emprunts,
l'amortissement des primes d'émission ou de
remboursement relatifs aux emprunts ainsi que l'amortissement des coûts
accessoires encourus pour la mise en place des emprunts,
les charges financières correspondant à des
opérations de location-financement,
les différences de change résultant des
emprunts en monnaies étrangères, dans la mesure où elles
sont assimilées à un ajustement des coûts
d'intérêt.
Les coûts d'emprunts sont comptabilisés en
charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus,
sauf à ce qu'ils soient incorporés dans le coût d'un actif
conformément à l'article suivant.
3- Autre traitement comptable
autorisé :
Les coûts d'emprunts qui sont directement attribuables
à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif exigeant
une longue période de préparation (plus de 12 mois) avant
d'être utilisés ou vendus sont incorporés dans le
coût de cet actif (investissement immobilier, stock vinicole.
L'incorporation des coûts d'emprunts est suspendue en
cas d'interruption de l'activité productive, et elle cesse lorsque les
activités indispensables à la préparation de l'actif
préalablement à son utilisation ou à sa vente sont
pratiquement toutes terminées.
Le montant incorporable dans le coût d'un actif
correspond aux coûts d'emprunts qui auraient été
évités si la dépense relative à l'actif
concerné n'a pas eu lieu.
5.2.7. Evaluations des charges
et produits financiers :
Les charges et produits financiers sont pris en compte en
fonction de l'écoulement du temps et rattachés à
l'exercice pendant lequel les intérêts ont couru.
Les opérations pour lesquelles un différé
de paiement est obtenu ou accordé à des conditions
inférieures aux conditions du marché sont comptabilisées
à leur juste valeur, après déduction du produit financier
ou du coût financier lié à ce différé.
L'écart entre la valeur nominale de la contrepartie et
la juste valeur de l'opération, correspondant au coût estimatif du
crédit obtenu ou accordé, est alors comptabilisé en
charges financières dans les comptes de l'acquéreur et en
produits financiers dans les comptes du vendeur.
6. Divergences entre le SCF et
les normes IAS/IFRS :
Le SCF se veut totalement
compatible avec les IAS/IFRS mais il, existe quelques nuances.
1. Le SCF prévoit des règles
spécifiques pour les cas suivants :
Organisation et tenue de la comptabilité ;
Nomenclature des comptes ;
Enregistrement des opérations dans ces comptes.
Ces domaines ne font l'objet d'aucune norme internationale et
ne sont pas traités dans les IAS/IFRS
2. Le SCF traite le cas particulier des
petites entreprises qui sont autorisées à ne tenir qu'une
comptabilité basée sur les mouvements de trésorerie alors
que les IAS/IFRS n'envisagent aucune disposition particulière pour ces
entreprises.
3. Les coûts de prestation des
retraites et méthodes d'évaluation des charges à
approvisionner à ce titre font l'objet de dispositions nombreuses et
détaillées au niveau des IAS/IFRS, ces dispositions ne sont
reprises que de façon très globale par le projet.
4. Le nouveau référentiel
traite le domaine spécifique des banques et assurances et ne traite que
de façon succincte le domaine des instruments financiers, des immeubles
de placement et nécessite une prise en compte du texte complet des
IAS/IFRS
5. L'inventaire permanent est obligatoire
dans le SCF mais seulement autorisé dans les IAS/IFRS Par ailleurs, il
existe des traitements alternatifs autorisés par les normes IAS/IFRS
et non repris par le référentiel algérien :
Evaluation des immobilisations corporelles à la juste
valeur à la clôture ;
Application de la méthode P.E.P.S. pour
l'évaluation des stocks ;
Comptabilisation des coûts d'emprunts rattachés
à l'acquisition, La construction, la production d'un actif
identifié en tant que composante du prix de revient de l'actif ;
Comptabilisation d'une immobilisation donnant lieu à
une subvention d'investissement à sa valeur d'acquisition
diminuée du montant de la subvention reçue ;
Comptabilisation d'un changement de méthode comptable
ou de correction d'erreur dans le résultat de l'exercice en cours.
Conclusion du chapitre
II :
Réussir la migration vers le nouveau
référentiel comptable SCF repose sur la planification d'une
stratégie qui doit, au moins, respecter la hiérarchie des dix
étapes qui vont être mentionnées dans le chapitre suivant.
Le processus de convergence vers le nouveau système comptable financier
(SCF) nécessite un investissement considérable en temps et en
ressources financières et humaines, de même la véritable
complicité de l'ensemble des parties prenantes au sein de
l'entité (les dirigeants, les financiers, les comptables et les autres
parties).
Il est temps que tous les acteurs de la mise en oeuvre
du SCF (managers, professionnels salariés et libéraux et les
autres parties prenantes) se retroussent les manches sans plus tarder et
relever le défi d'une convergence du PCN vers le SCF dans de bonnes
conditions et dans des délais raisonnables
Les professionnels de la comptabilité
doivent suivre les pas de leurs ancêtres qui avaient réussi, en
1975, le passage du PCG de 1957 vers le PCN de 1975.
CHAPITRE III :
L'APPLICATION DU SCF ET
LA COMPARAISON
AVEC LE PCN
Introduction du chapitre
III :
Le nouveau système comptable financier (SCF) est
réalisé dans un cadre de réponse à une
stratégie de convergence du langage comptable au plan mondial. Cette
section montre les incidences d'application de ce référentiel sur
le marché et les entreprises algériennes.
Section 1 :
L'application du SCF en Algérie
1. La stratégie de
passage du PCN au SCF23(*) :
Quelle stratégie doit adopter les entités
algériennes, pour réussir, sans grandes difficultés, le
passage du PCN de 1975 vers le nouveau système comptable et financier
(SCF) ?
La réponse est simple: l'entité doit
arrêter, par le biais de son organe de gestion, assisté
éventuellement d'experts internes et externes spécialistes en la
matière, une stratégie de passage. Il n'y a pas de modèle
type de stratégie de passage du référentiel PCN vers le
référentiel SCF. Chaque entité arrête une
stratégie de passage qui s'accommode avec sa taille, la nature de
l'activité qu'elle exerce, ainsi que les spécifités
liées à son environnement interne et externe. Les entités
doivent observer le principe sacrosaint dit «Le rapport
avantages/coûts », qui tient compte de l'utilité de
l'information comptable et financière pour les différents
utilisateurs des états financiers, par rapport au coût de sa
production.
La première adoption du SCF, dont la date de passage
est le 1er Janvier 2010, doit s'effectuer en fonction d'une
stratégie de passage prédéfinie, dont les principaux axes
s'articulent, sur les étapes suivantes:
1- La formation.
2- L'élaboration d'un plan de comptes SCF.
3- Diagnostic du logiciel de traitement de l'information
comptable.
4- La correspondance des comptes PCN/SCF au 31/12/2009.
5- Le bilan d'ouverture SCF au 01/ 01/2010 (avant
retraitements).
6- L'élaboration du manuel des politiques comptables
SCF.
7- Le retraitement des soldes SCF au 01/01/2010.
8- Le bilan d'ouverture SCF au 01/ 01/2010 (après
retraitements).
9- La compilation des comptes 2010 selon le
référentiel SCF.
10- L'établissement des états financiers SCF
arrêtés au 31/12/2010.
1.1. La
formation :
La formation est la clé de voûte de la
stratégie de ce passage. L'entité est dans l'obligation de faire
bénéficier les différents acteurs de la première
mise en place du SCF, d'une formation pratique focalisée sur Les
principaux axes de la nouvelle comptabilité financière, qui
s'inspire des normes comptables internationales IAS/IFRS.
Le contenu de la formation pratique, assurée
de préférence par des enseignants professionnels, doit
s'articuler sur les axes principaux suivants:
* Le cadre conceptuel du SCF définissant les
principes et conventions comptables, les hypothèses sous-jacentes de
base, les caractéristiques qualitatives de l'information
financière, ainsi que les définitions des principaux
éléments des états financiers (actif, passif, capitaux
propres, résultat, produits, charges et chiffres d'affaires).
* Les principes généraux
d'évaluation et de comptabilisation.
* Les règles spécifiques
d'évaluation et de comptabilisation.
* Les modalités particulières
d'évaluation et de comptabilisation de certains éléments
d'actif, de passif et de comptes de résultats.
* La présentation des états financiers.
* L'organisation de la comptabilité.
* La nomenclature des comptes et son fonctionnement.
1.2. L'élaboration
d'un plan de comptes SCF :
Tel que défini par les annexes de
l'arrêté du 26/07/2008, fixant les modalités d'application
du SCF, chaque entité doit s'approprier d'un nouveau plan de comptes
adapté à sa structure, son activité et ses besoins en
information de gestion.
Le SCF prévoit un cadre comptable à
deux chiffres et à trois chiffres, dont l'application est obligatoire
pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle
que soit leur taille. A l'intérieur de ce cadre, l'entité a la
possibilité d'ouvrir les subdivisions jugées nécessaires
pour répondre aux besoins de son organisation comptable.
1.3. Diagnostic du
logiciel de traitement de l'information comptable :
L'entité doit réaliser un
« diagnostic » du logiciel de traitement de l'information
financière et comptable pour voir s'il est compatible avec les
spécifités du nouveau système comptable financier.
A la lumière des résultats de ce
diagnostic, l'entité décidera des évolutions
nécessaires selon les trois cas de figure suivants:
* Maintenir le logiciel s'il est compatible, en
procédant aux paramétrages qui s'imposent ;
* Adapter le logiciel au nouveau système, en le
développant par l'informaticien concepteur, s'il est adaptable;
* Abandonner l'ancien logiciel, s'il est incompatible et
inadaptable, en le substituant par un nouveau logiciel conforme aux exigences
édictées par le décret exécutif n° 09-l 10 du
07 avril 2009 fixant les modalités de tenue de la comptabilité
aux moyens de systèmes informatiques.
1.4. La correspondance des
comptes PCN/SCF au 31/12/2009 :
L'entité arrête les comptes au 31/12/2009 et
les publie selon le référentiel PCN. Elle doit en outre
procéder, en extra, en utilisant une feuille Excel, à la
correspondance des comptes PCN vers les comptes appropriés SCF
prévus par le plan de comptes SCF dûment arrêté par
l'entité. L'entité s'assure que le total des soldes de la balance
PCN est égal à celui des soldes de la balance SCF. Les comptes
PCN qui ne trouvent pas leurs objets en SCF, leurs soldes, sont
déversés au débit ou au crédit du compte 11
intitulé « Ajustements changements de méthodes comptables
», tel que préconisé par l'instruction n° 02 du 29
octobre 2009 portant première application du SCF.
Les comptes de situation de la balance SCF sont
reclassés, selon les critères prévus par les
modalités de présentation des états financiers, en actifs
non courants, actifs courants, passifs non courants, passifs courants, sans
pour autant omettre de reclasser les comptes de dettes dont la durée
dépasse douze mois, comme comptes de capitaux.
1.5. Le bilan d'ouverture
SCF au 01/01/2010 (avant retraitements) :
Une fois le logiciel de traitement de
l'information financière et comptable sera compatible avec les exigences
du SCF, la balance SCF 2009, dont les comptes sont reclassés, servira de
l'ouverture du premier bilan SCF au 01/01/2010, avant de procéder
à aucun retraitement des soldes antérieurs (2009).
1.6. L'élaboration
du manuel des politiques comptables SCF :
La comptabilité financière SCF basée
sur les normes comptables internationales IAS/IFRS est revêtue de
nouvelles qualités. C'est une comptabilité optionnelle et c'est
une comptabilité d'intention.
Comptabilité optionnelle, du fait que le SCF
prévoie des méthodes d'évaluation au choix (coût
historique ou juste de valeur pour les immeubles de placement), des
méthodes référentielles et d'autres méthodes
alternatives (en cas d'impossibilité d'évaluation des produits
des contrats à long terme suivant la méthode de
référence dite à l'avancement, c'est la méthode
alternative à l'achèvement qui est retenue). La classification
des actifs financiers, ainsi que les modalités de leur évaluation
initiale et ultérieure, dépendent de l'intention du dirigeant
quant à l'utilisation de ces instruments financiers.
1.7. Le retraitement des
soldes SCF au 01/01/2010 :
Une fois le bilan d'ouverture avant retraitement
établi au 01/01/2010, et le manuel de méthodes comptables
arrêté selon le cadre conceptuel du SCF, l'entité doit
entamer le retraitement prospectif des soldes au 01/01/2010 tel que
préconisé par les termes de l'instruction n° 02 du 29
octobre 2009 portant première application du SCF.
1.8. Le bilan d'ouverture
SCF au 01/01/2010 (après retraitements) :
Les ajustements consécutifs aux retraitements
imposés par la première application du SCF sont imputés
sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2010. Les soldes
retraités du premier bilan d'ouverture, au 01/01/2010, serviront de
soldes de comparaison de la période 2009 lors de l'établissement
des états financiers au 31/12/2010.
1.9. La compilation des
comptes 2010 selon le référentiel SCF :
L'entité doit, sans plus tarder, entamer la prise
en charge de la tenue de la comptabilité de l'exercice 2010, en
enregistrant les opérations comptables selon le procédé
SCF, tout en essayant de rattraper le retard accusé et mettre à
jour la comptabilité. La compilation des comptes au titre de l'exercice
2010, ainsi que l'opération de retraitements prospectifs des soldes au
01/01/2010, vont de pair, et l'entité a jusqu'à la fin de
l'année 2010 pour finaliser ces retraitements et réinjecter les
ajustements au niveau des a-nouveaux au 01/01/2010.
1.10.
L'établissement des états financiers SCF arrêtés au
31/12/2010 :
En finalisant la saisie des écritures comptables
au titre de l'exercice 2010, ainsi que les retraitements prospectifs des soldes
antérieurs à 2010, l'entité procède aux
évaluations ultérieures, à la date de clôture au
31/12/2010, des éléments d'actifs et de passifs selon les
règles d'évaluation prévues par le SCF.
Une fois la balance après inventaire
arrêtée au 31/12/2010, l'entité établit les
états financiers, en respectant la présentation
préconisée par le SCF. Pour les besoins de la
comparabilité, les états financiers clos le 31/12/2010 doivent
comporter les soldes retraités au 31/12/2009. Il y a lieu de noter qu'en
vertu du SCF, les états financiers sont arrêtés sous la
responsabilité du dirigeant de l'entité, qui doit les approuver
avant le 30 avril de l'année n+1 (2011), considérée comme
date limite.
2. Les incidences de
l'application du SCF :
Nonobstant les
problèmes et les contraintes réels mais non insurmontables
liés à la mise en place de la reforme, le passage du plan
comptable national aux normes comptables internationales aura des
répercussions positives profondes dans de multiples domaines :
· Le nouveau système comptable financier propose
des solutions techniques à l'enregistrement comptable
d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;
· Il apportera plus de transparence et de
fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il
véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises
;
· Il constituera une meilleure comparabilité dans
le temps et dans l'espace des situations financières ;
· Il constituera une occasion pour les entreprises
d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur
communication avec les parties prenantes à l'information
financière ;
· Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure
lisibilité des comptes par les analystes financiers et les investisseurs
;
· Il favorisera l'émergence d'un marché
financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;
· Il améliorera le portefeuille des banques du
fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes ;
· Il facilitera le contrôle des comptes qui
s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement
définis ;
· L'application par les entreprises des normes comptables
internationalement reconnues, obligeant à une meilleure transparence des
comptes, est une mesure de sécurité financière qui
participe à l'instauration (ou la restauration) de la confiance.
3. Les enjeux et les impacts
étendus sur les entreprises algériennes :
Les enjeux et Impacts du basculement aux normes IAS-IFRS sont
dictés pour répondre aux objectifs ci-après :
· Assurer et faciliter la comparabilité des
comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;
· Protéger les investisseurs et préserver
la confiance envers les marchés financiers ;
· Renforcer la compétitivité des
marchés de capitaux et développer les opérations
transfrontalières et les cotations sur d'autres bourses que la place
locale ;
· Assurer une meilleure homogénéisation
pour permettre une plus grande efficacité de la surveillance
prudentielle et du contrôle de l'application des obligations des
sociétés en matière d'information financière ;
· Focaliser davantage l'attention sur l'analyse des
performances (Cash-flows) et des aspects stratégiques.
3.1. Les enjeux
d'application du SCF :
Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes
:
ð Le système d'information ;
ð La communication financière.
Le système d'information de
l'entreprise algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter
à la nouvelle donnée et pour être performant, il est
indispensable de :
· Revoir l'organisation de la production de
données financières, en rapprochant les éléments de
gestion et de reporting interne des états financiers
traditionnels ;
· Revaloriser la fonction comptable ;
· Changer les logiciels comptables.
La communication de l'information
financière doit être repensée en fonction des
nouvelles exigences introduites par les normes IAS/IFRS à savoir :
· Etats financiers de synthèse ;
· Information de type sectoriel ;
· Annexes détaillées et qualitatives ;
· Amélioration des délais
d'élaboration et de fréquence de la communication
financière ;
· Adaptation des systèmes de gestion et
d'organisation de l'entreprise ;
· Pour les grands groupes et grandes entreprises, il y a
lieu de s'assurer du coût lié à la conception et la mise en
place de logiciels performants et adaptés à leurs besoins. Il
s'agit de retenir les expériences du passé, afin d'aboutir
à un bon rapport qualité/prix aujourd'hui et dans la
foulée de ces normes beaucoup de cabinets conseils proposent
déjà des solutions informatiques qu'il y a lieu de bien
évaluer avant de s'engager.
3.2. Les
impacts :
3.2.1. Les impacts
opérationnels sur les entreprises :
Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :
· D'évaluer le coût du basculement aux
normes IAS/IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût
;
· De créer un vaste chantier de formation de
professionnels du métier de la comptabilité tant au niveau des
cabinets qu'au niveau des entreprises, ce qui va constituer une oeuvre de
longue haleine (voir expérience de mise en place du PCN de 1975) ;
· Certaines normes et concepts seront difficilement
applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur,
valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ;
· Nécessité de faire des arbitrages
comptables, car les normes sont en général fondées sur des
principes et privilégient la réalité économique
d'une opération, ce qui ne répond pas toujours aux
considérations commerciales ou fiscales par exemple ;
· Les risques de confusion entre l'application et
l'interprétation des normes est nettement perceptible, car il s'agit de
distinguer la frontière suivante : « Où commence
l'application ? Où commence l'interprétation ? »
3.2.2. Les groupes des
sociétés :
Le nouveau système comptable financier traite les cas
de consolidation et les comptes combinés, Les comptes consolidés
visent à présenter le patrimoine, la situation financière
et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une
entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social
ou son activité principale sur le territoire algérien et qui
contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie
chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble
constitué par toutes ces entités.
Mais, la définition du SCF et la définition
fiscale d'un groupe ne correspond pas à celle du code de commerce ni
à certaines règles spécifiques qu'il énonce
à propos du groupe de société. Or il existe
déjà quelques groupes de sociétés en Algérie
: groupe SONATRACH qui rassemble pas moins de 46 filiales dont 9 à
l'étranger, groupe SONELGAZ, groupe SAIDAL pour le secteur public,
groupe CEVITAL, MEHRI, pour le secteur privé.
4. La comparaison entre le PCN
1975 et le SCF24(*) :
Les changements majeurs ne portent pas sur la technique
comptable elle-même mais plus sur certaines règles de
comptabilisation, d'estimation et d'évaluation des actifs, des
passifs et des charges et produits. Le changement le plus important
concerne le principe de la substance sur la forme soit la primauté
de l'économique sur le juridique. D'autre part, le nouveau
système comptable financier traite de certaines opérations
importantes qui n'étaient pas prévues par le PCN de
1975.
Le nouveau système comptable financier est plus complet
que le PCN de 1975 parce qu'il est constitué d'une loi qui fixe
des principes et des règles pour la tenue comptable, d'un
décret qui fixe le cadre conceptuel devant servir de guide
à l'élaboration des états financiers (donnant notamment
les définitions des concepts et fixe les principes et conventions
comptables), d'un arrêté qui fixe les normes comptables, la
nomenclature des comptes et les règles de leur fonctionnement avec
les modèles des états financiers et d'un glossaire qui
donne la définition de tous les termes utilisés pour
faciliter la compréhension pour tout lecteur.
L'existence de principes et de normes comptables met fin
aux interprétations possibles, facilite la tenue des
comptabilités et leur contrôle. Par ailleurs, le nouveau
système comptable financier légalise le choix de la tenue
de la comptabilité au moyen informatique, alors que toutes les
entités, pour des raisons pratiques utilisaient l'outil
informatique pour l'élaboration de leur bilan comptable et bilan
fiscal sans que ce système ne soit balisé en termes de
sécurité, d'identification de l'opérateur, de
procédures de sauvegarde et de procédures de
clôture25(*).
La différence entre le PCN et le SCF réside dans la
nomenclature des comptes et des sous comptes ainsi que le fonctionnement des
comptes comme vous le savez dans l'ancien PCN 75 la classe 4 créance
figure toujours dans l'actif et la classe 5 dettes dans le passif, alors que
dans ce nouveau SCF la classe 4 comptes financiers et la classe 5 les
disponibilités les deux comptes peuvent figurer sur l'actif tout comme
le passif selon le cas.
4.1. Plans comptables
compares :
|
Classes
|
PCN 1975
|
SCF 2010
|
|
I
|
Fonds propres
|
Comptes de capitaux
|
|
II
|
Investissements
|
Comptes d'immobilisations
|
|
III
|
Stocks
|
Comptes de stocks et en-cours
|
|
IV
|
Créances
|
Comptes de tiers
|
|
V
|
Dettes
|
Comptes financiers
|
|
VI
|
Charges
|
Comptes de charges
|
|
VII
|
Produits
|
Comptes de produits
|
|
VIII
|
Résultats
|
|
|
|
Comptes spéciaux (0-8 et 9)
|
Tableau N°2 : Plans comptables
compares
4.2. Plans comptables
compares (Cadres comptables) :
|
CADRE COMPTABLE PCN 1975
Ordonnance n°75-35 du 29 Avril 1975
Et arrêté du 09/10/1999, portant adaptation du PCN
à l'activité des holdings et à la consolidation des
comptes de groupe
|
CADRE COMPTABLE SCF 2010
Loi n°07-11 du 25/11/2007
Décret n° 08-156 du 28/05/2008
Arrêté du 26/07/2008 - (JO n°19 du
25/03/2009)
|
|
I/- FONDS PROPRES
10 - Fonds social
11 - Fonds personnel
12 - Primes liées au fonds social
13 - Réserves
14 - Subventions d'investissement
15 - Ecart de réévaluation
16 - Autres fonds propres
17 - Liaison inter-unités
18 - Résultats en instance d'affectation
19 - Provisions pour pertes et charges
II/- INVESTISSEMENTS
20 - Frais préliminaires
21 - Valeurs incorporelles
22 - Terrains
24 - Equipements de production
25 - Equipements sociaux
28 - Investissements en cours
29 - Amortissements des investissements
III/- STOCKS
30 - Marchandises
31 - Matières et fournitures
33 - Produits semi-ouvrés
34 - Produits et travaux en cours
35 - Produits finis
36 - Déchets et rebuts
37 - Stock à l'extérieur
38 - Achats
39 - Provisions pour dépréciation - stocks
IV/- CREANCES
40 - Comptes débiteurs du passif
42 - Créances d'investissements
43 - Créances de stocks
44 - Créances sur associés & stés
apparentées
45 - Avances pour compte
46 - Avances d'exploitation
47 - Créances sur clients
48 - Disponibilités
49 - Provisions pour dépréciation -
créances
V/- DETTES
50 - Comptes créditeurs de l'actif
52 - Dettes d'investissements
53 - Dettes de stocks
54 - Détention pour compte
55 - Dettes envers les associés et Stés appart.
56 - Dettes d'exploitation
57 - Avances commerciales
58 -Dettes financières
VI/- CHARGES
60 - Marchandises consommées
61 - Matières et fournitures consommées
62 - Services
63 - Frais de personnel
64 - Impôts et taxes
65 - Frais financiers
66 - Frais divers
68 - Dotations aux amortissements et aux
provisions
69 - Charges hors exploitation
VII/- PRODUITS
70 - Ventes de marchandises
71 - Production vendue
72 - Production stockée
73 - Production de l'entreprise p/elle même
74 - Prestations fournies
75 - Transfert de charges de production
76 - Revenus financiers
77 - Produits divers
78 - Transfert de charges d'exploitation
79 - Produits hors exploitation
VIII/- RESULTATS
80 - Marge brute
81 - Valeur Ajoutée
83 - Résultat d'exploitation
84 - Résultat hors exploitation
85 - Résultat de liquidation
88 - Résultat de l'exercice
89 - Cessions inter-unités
|
I/- COMPTES DE CAPITAUX
10 - Capital, réserves et assimilés
11 - Report à nouveau
12 - Résultat de l'exercice
13 - Produits et charges différés - HCE
15 - Provisions pour charges - PNC
16 - Emprunts et dettes assimilés
17 - Dettes rattachées à des participations
18 - Comptes de liaison des Ets & Stés en
participation.
II/- COMPTES D'IMMOBILISATIONS
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations en concession
23 - Immobilisations en cours
26/27 - Immobilisations financières
28 - Amortissement des immobilisations
29 - Pertes de valeurs des immobilisations
III/- STOCKS & ENCOURS
30 - Marchandises
31 - Matières premières et fournitures
32 - Autres approvisionnements
33 - Encours de production de biens
34 - Encours de production de services
35 - Stocks de produits
36 - Stocks provenant d'immobilisations
37 - Stocks à l'extérieur (en
consignation)
38 - Achats stockés
39 - Pertes de valeur sur stocks et encours
IV/- COMPTES DE TIERS
40 - Fournisseurs et comptes rattachés
41 - Clients et comptes rattachés
42 - Personnel et comptes rattachés
43 - Organismes sociaux et comptes rattachés
44 - Etat, collectivités publiques, Org. Internat.
45 - Groupe et associés
46 - Débiteurs divers et créditeurs divers
47 - Comptes transitoires ou d'attente
48 - Charges ou produits constatés d'avance et
provisions
49 - Pertes de valeur sur comptes de tiers
V/- COMPTES FINANCIERS
50 - Valeurs mobilières de placement
51 - Banques, établissements financiers et
assimilés
52 - Instruments financiers dérivés
53 - Caisse
54 - Régies d'avances et accréditifs
58 - Virements internes
59 - Pertes de valeur sur actifs financiers courants
VI/- CHARGES
60 - Achats consommés
61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
63 - Charges de personnel
64 - Impôts, taxes et versements assimilés
65 - Autres charges opérationnelles
66 - Charges financières
67 - Elément extraordinaires (Charges)
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
pertes de valeur
69 - Impôts sur les résultats et assimilés
VII/- PRODUITS
70 - Ventes de marchandises et de produits
fabriqués, ventes de prestations de services et
produits annexes
72 - Production stockée (ou déstockée)
73 - Production immobilisée
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits opérationnels
76 - Produits financiers
77 - Eléments extraordinaires (Produits)
78 - Reprises sur pertes de valeur et provisions
(Cf. Compte 12)
COMPTES SPECIAUX
0 - Engagements (hors bilan)
8 - Opérations particulières
9 - Comptabilité analytique de gestion
|
Tableau N°3 : Plans comptables
compares (Cadres comptables)
4.3. Plans comptables
compares (Nomenclatures) :
|
- PCN 1975 -
|
- SCF 2010 -
|
|
Classe 1 : Fonds propres
10 - Fonds Social
100 - Apport de l'Etat
101 - Apport des collectivités locales
102 - Apport des E.P.E
103 - Apport des sociétés privées
104 - Apport des particuliers
109 - Apports amortis
11 - Fonds personnel
110 - Fonds d'exploitation
119 - Compte de l'exploitant
12 - Primes liées au fonds
social
120 - Prime d'apports
121 - Prime de fusion
122 - Prime d'émission
123 - Prime de conversion d'obligations en
Actions
13 -Réserves
130 - Réserve légale
131 - Réserves réglementées
132 - Réserves statutaires
133 - Réserves contractuelles
134 - Réserves facultatives
135 - Réserves consolidées
(Cf. compte 44011)
(Cf. Compte 18).
(Cf. Classe 8).
14 - Subventions d'Investissement
141 - Subventions reçues
147 - Subventions inscrites à produits
Exceptionnels
15 - Ecart de
réévaluation
150 - Ecart en franchise d'impôt
151 - Ecart imposable
152 - Ecart rapporté au résultat
(Cf. Compte 19)
(Cf. Comptes 52)
(Cf. Compte 55)
16 - Autres fonds propres
160 - Actions reçues de l'Etat
161 - Différence de consolidation
162 - Intérêts minoritaires hors groupe
163 - Ecart de conversion lié à consolidation
169 - Autres fonds propres
17 - Liaisons inter-unités
174 - Créances inter Unités
175 - Dettes inter Unités
(Cf. Compte 896)
(Cf. Compte 897)
(Cf. Comptes 448 et 558)
|
Classe 1 : Comptes de Capitaux
10 - Capital, Réserves &
Assimilés
101 - Capital émis ou Capital Social
101 - Fonds de dotation
101 - Capital social
1011 - Capital souscrit non appelé
1012 - Capital souscrit appelé, non
versé
1013 - Capital souscrit, appelé, versé
10136 - Capital non amorti
10137 - Capital amorti
10105 - Fonds d'exploitation
108 - Compte de l'exploitant
103 - Primes liées au Capital
1033 - Primes d'apport
1032 - Primes de fusion
1031 - Primes d'émission
1034 - Primes de conversion d'obligations en actions
1035 - Bons de souscription d'actions
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-value nette à Long terme
10643 - Réserves consécutives à l'octroi
d'avantages ou de subventions.
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
10631 - Réserves statutaires
10632 - Réserves contractuelles
1065 - Réserves ordinaires
1067 - Réserves consolidées
1068 - Autres Réserves
10681 - Réserves de propre assureur
10688 - Réserves diverses
109 - Actionnaires : Capital souscrit non appelé
11 - Report à nouveau
110 - Report à nouveau (Bénéfice)
119 - Report à nouveau (Déficit)
12 - Résultat de l'exercice
13 - Produits et charges différés : hors
cycle d'exploitation
131 - Subventions d'équipements
132 - Autres subventions d'investissements
133 - Impôts différés : Actif
134 - Impôts différés : Passif
138 - Autres produits et charges différés
1386 - Autres charges différées
1387 - Autres produits différés
104 - Ecart d'évaluation
105 - Ecart de réévaluation
1051 - Ecart de réévaluation
légale
1052 - Ecart de réévaluation libre
107 - Ecart d'équivalence
14 - (disponible)
15 - Provisions pour charges : Passif non
courant
16 - Emprunts et dettes
assimilées
17 - Dettes rattachées à des
participations
18 - Comptes de liaisons des établissements et
sociétés
en participation
181 - Comptes de liaison des établissements
1814 - Créances inter Unités
1815 - Dettes inter Unités
186 - Biens et prestations de services échangés
entre établissements (Charges)
187 - Biens et prestations de services échangés
entre établissements (Produits)
188 - Comptes de liaisons des sociétés en
participation.
|
|
18 - Résultat en instance
d'affectation
180 - Report à nouveau
(Bénéfice)
189 - Report à nouveau (Déficit)
19 - Provisions pour pertes &
charges
190 - Provisions pour pertes probables
198 - Provision : participation travailleurs
(Cf. Compte 190)
(Cf. Compte 199)
195 - Provisions pour charges à répartir
199 - Autres provisions
(Cf. Compte 190)
Classe 2 : Investissements
20 - Frais préliminaires
200 - Frais relatif au pacte social
201 - Frais d'emprunt
202 - Frais d'investissement
203 - Frais de formation professionnelle
204 - Frais de fonctionnement antérieur au
Démarrage
205 - Frais d'études et de recherches
206 - Prime de remboursement
207 - Ecart d'acquisition
208 - Frais exceptionnels
209 - Résorption des frais préliminaires
21 - Valeurs incorporelles
210 - Fonds de commerce
212 - Droit à la propriété industrielle
et
Commerciale
22- Terrains
220 - Terrains de construction et chantiers
224 - carrières et gisements
226 - Autres terrains
24 - Equipements de production
240 - Bâtiments
241 - Ouvrages d'infrastructure
(Cf. Compte 250)
242 - Installations complexes
243 - Matériel et outillage
|
11 - Report à nouveau
110 - Report à nouveau
(Bénéfice)
119 - Report à nouveau (Déficit)
15 - Provisions pour charges : passifs non
courants
(Cf. Compte 1584)
153 - Provision pour pension et obligations similaires
1531 - provisions pour avantages du personnel
(Cf. Compte 4284)
155 - Provisions pour impôts
156 - Provisions pour renouvellement des
immobilisations (concessionnaires)
(immobilisations par composant)
158 - Autres provisions pour charges
1581- Provision pour remise en état ou de
démantèlement
1582 - Provisions pour garanties données aux
clients
1583- Provisions pour pertes à terminaison (contrats
déconstruction déficitaires)
1584 - Provisions pour procès et litiges
1585 - Autres provisions résultant d'obligation
légale ou d'obligation implicite
Classe 2 : Immobilisations
A comptabiliser directement en charges par nature.
(*)
Sauf pour les frais préliminaires
déjà engagés
antérieurement à l'application du
SCF, ils continueront à
être résorbés, selon le plan initial,
jusqu'à leur extinction
et ce, en vertu de l'article 8 de la LFC 2009, modifiant et
complétant l'article 169-3 du CID.
(Cf. Compte 169).
(Cf. Compte 207 : immobilisations incorporelles)
(*) NOUS RECOMMANDONS LA CREATION PROVISOIRE D'UN SOUS
COMPTE INTITULE :
482 - FRAIS PRELIMINAIRES ANTERIEURS AU NSCF
|
|
20 - Immobilisations incorporelles
207 - Ecart d'acquisition (goodwill)
2071 - Ecart d'acquisition positif - goodwill
2072 - Fonds de commerce
203 - Frais de développement (activés)
204 - Logiciels informatiques & assimilés
205 - Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, logo ...
208 - Autres immobilisations incorporelles
2081 - Actif environnemental
21 - Immobilisations corporelles
211 - Terrains
2111 - Terrains nus
2112 - Terrains aménagés
2114 - Terrains de gisement (mines et
carrières)
2115 - Terrains bâtis
212 - Agencements et aménagements de terrain
2121- terrains nus
2122 - terrains aménagés
2124 - terrains de gisement (mines et
carrières)
2125 - terrains bâtis
213 - Constructions
2131 - Bâtiments
2135 - Installations générales,
agencements,
aménagement des constructions
2138 - Ouvrages d'infrastructure
214 - Immeubles de placement (*)
2141 - Terrains
2142 - Bâtiments
2143 - Logements du personnel
2147 - Install. Gles, Agct et Aménagt Immeuble
placement
215 - Installations techniques, matériels et outillage
industriels
2151 - Installations complexes
spécialisées
2153 - Installations à caractère
spécifique
2154 - Matériel industriel
2155 - Outillage industriel
2157 - Agencements et aménagements du
matériel et outillage industriels
|
|
244 - Matériel de transport
245 - Equipement de bureautique
2450 - Mobilier de bureau
2451 - Matériel de bureau
2455 - Equipement informatique
2456 - Equipement de communication
246 - Emballages récupérables
247 - Agencements & Installations
(Cf. compte 252)
(Cf. Compte 529)
25 - Equipements sociaux
28 - Investissements en cours
29- Amortissements des Investissements
294 - Amortis. Equipements de production
2940 - Amortissement des bâtiments
2942 - Amortissement installation Complexes
2943 - Amortissement Matériel & Outillage
2944 - Amortissement Matériel transport
2945 - Amortissement Equipements de bureau
2946 - Amortissement Emballage
récupérable.
2947 - Amortissement Agencements & Installations
295 - Amortissement Equipements Sociaux
|
218 - Autres immobilisations corporelles
2182 - Matériel de transport
2184 - Mobilier
2183 - Matériel de bureau et matériel et
informatique
2185 - Actifs biologiques (plantes et animaux
vivants)
2186 - Emballages récupérables
2181 - Installations générales,
agencements,
aménagements divers.
2187 - Mobilier et équipements ménagers
22 - Immobilisations mises en
concession
221 -Terrains en concession
222 - Agencements et aménagements des terrains
en concession
223 - Constructions en concession
225 - Installations techniques en concession
228 - Autres immobilisations corporelles en concession
229 - Droits du concédant
(Cf. Compte 214)
2187 - Mobilier et équipements ménagers
23 - Immobilisations en cours
232 - Immobilisations corporelles en cours
2321 - Terrains
2323 - Constructions
2325 - Installations techniques, matériel et outillage
industriels
2328 - Autres immobilisations corporelles
237 - Immobilisations incorporelles en cours
238 - Avances et acomptes versés sur commandes
d'immobilisations
2380 - Avances et acomptes versés sur
commandes
d'immobilisations incorporelles
2381 - Avances et acomptes versés sur
commandes
d'immobilisations corporelles
2382 - Avances et acomptes versés sur commandes
d'immobilisations mises en concession
24 - Actifs destinés à être
cédés (*)
241 - Actif isolé destiné à être
cédé
242 - Groupes d'actifs destinés à être
cédés
|
|
28- Amortissements des Immobilisations
280 - Amortissement immobilisations incorporelles
2803 - Amortissement frais de développement
(activés)
2804 - Amortissement des logiciels informatiques et
assimilés
2805 - Amortissement concessions et droits similaires,
brevets licences, marques ...
2807 - Amort. Ecart d'acquisition (GW)
2808 - Amort. Autres immobilisations incorporelles
281 - Amortissement immobilisations corporelles
2812 - Amortissement des agencements et
aménagement des terrains
2813 - Amortissement des constructions
2814 - Amortissement des immeubles de placement
évalués au coût amorti
2815 - Amortissement installations techniques
2817 - Amortis des immobilisations acquises par crédit
bail
2818 - Amortissement des autres immobilisations
corporelles
282 - Amortissement des immobilisations mises en concession
(Cf. Compte 2818)
29- Pertes de valeur sur
Immobilisations
290 - Pertes de valeur S/Immobilisations incorporelles
2903 - PDV sur frais de Développement
(activés)
2904 - PDV sur logiciels et assimilés
2905 - PDV sur concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques ...
2907 - PDV sur écart d'acquisition
2908 - PDV sur autres immobilisations incorporelles
291 - Pertes de valeur s/Immob. Corporelles
2912 - PDV sur Agencements et aménagements des
terrains
2913 - PDV sur constructions
2915 - PDV sur Installations techniques
2918 - PDV sur autres immobilisations corporelles
292 - PDV sur immobilisations mises en concession
293 - PDV sur immobilisations en cours
296 - PDV sur participations et créances rattachées
à des participations
297 - PDV sur autres titres immobilisés
298 - PDV sur autres actifs financiers immobilisés
|
|
Classe 3 : Stocks
30 - Marchandises
31 - Matières et fournitures
33 - Produits semi-ouvrés
34 - Produits et travaux en cours
35 - Produits finis
36 - Déchets & rebuts
37 - Stocks à
l'extérieur
38- Achats (inventaire permanent)
380 - Achats de Marchandises
381 - Achats de Matières & fournitures
39 - Provisions pour dépréciation
stocks
390 - Dépréciation des Marchandises
391 - Dépréciation Matières &
fournitures
Classe 4 : Créances
40 - Comptes débiteurs du
passif
42 - Créances d'Investissement
421 - Titres de participation
4210 - Titres de participation consolidés
42100 - Actions cotées consolidées
42101 - Actions non cotées consolidées
(Cf. Compte 4219)
4211 - Titres de participations mis en
équivalence
42110 - Actions cotées
42111 - Actions non cotées
4213 - Parts sociales
4219 - Autres titres de participations
(Cf. Compte 446)
(Cf. Compte 446)
(Cf. Compte 448)
(Cf. Compte 552)
422 - Bons et Titres participatifs
4220 - Bons
4221 - Titres participatifs
423 - Titres de placement
4231 - Actions
4232 - Obligations
4233 - Autres titres de placement
424 - Prêts
|
Classe 3 : Stocks & Encours
30 - Marchandises
31 - Matières premières et
fournitures
32 - Autres approvisionnements
321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables
326 - Emballages
(Cf. Compte 351)
33 - Encours de production de biens
331 - Produits en cours
335 - Travaux en cours
34 - Encours de production de services
341 - Etudes en cours
345 - Prestations de services en cours
35 - Stocks de Produits
351 - Produits intermédiaires
355 - Produits finis
358 - Produits résiduels ou matières de
récupération (déchets et rebuts)
36 - Stocks provenant
d'Immobilisations
37 - Stocks à l'extérieur (en cours de
route, en dépôt ou en consignation)
38- Achats stockés (I.P)
380 - Marchandises stockées
381 - Mat. 1ères & Fournitures stockées
382 - Autres approvisionnements stockés
383 - Frais accessoires (indirects) d'achat (I.P)
39 - Perte de valeur sur stocks et
encours
390 - PDV s/stocks de marchandises
391 - PDV s/Matières 1ères & fournitures
392 - PDV s/autres approvisionnements
393 - PDV s/encours de production de biens
394 - PDV s/encours de production services
395 - PDV s/stocks de produits
397 - PDV s/stocks à l'extérieur
|
|
409 - Fournisseurs débiteurs
4097 - Fournisseurs : Autres avoirs
40971 - Fournisseurs d'exploitation
40974 - Fournisseurs d'immobilisation
26 - Participations et créances
rattachées à des participations
261 - Titres de filiales (Actions)
262 - Autres titres de participation
265 - Titres de participation évalués par
équivalence (entreprises associées)
(Cf. Compte 262)
(Cf. Compte 262)
266 - Créances rattachées à des
participations (groupe)
267 - Créances rattachées à des
participations (hors groupe)
268 - Créances rattachées à des
sociétés en participation (SEP)
269 - Versements restant à effectuer sur titres de
participation non libérés
27 - Autres immobilisations
financières
271 - Titres immobilisés autres que les TIAP
272 - Titres représentatifs de droit de créance
(obligations, bons)
273 - Titres immobilisés de l'activité du
portefeuille (TIAP)
274 - Prêts et créances sur contrat de location
financement
2741 - Prêts participatifs
2742 - Créances sur contrat de leasing
2743 - Prêts au personnel
2748 - Autres prêts
|
|
|
425 - Avances et acomptes sur
Investissements
426 - Cautionnements versés
427 - Produits à recevoir
428 - Placements financiers
4281 - Bons de Caisse (BDC > 1 an)
4282 - Dépôts à terme (DAT > 1
an)
4289 - Autres placements (APF > 1 an)
429 - Autres créances d'investissements
4290 - Billets de fonds à recouvrer
4292 - Cession d'investissements
(Cf. Compte 552)
43 - Créances de Stocks
(Cf. Compte 40)
430 - Avances aux fournisseurs
435 - Consignations versées
438 - Remises à obtenir
44 - Créances sur associés et
sociétés
Apparentées
(Cf. Compte 555)
440 - Associés : Apports
(Cf. Compte 4402)
4401 - Associés : apports en numéraires
44010 - Associés apports appelés
44011 - Associés apports non appelés
|
(Cf. Compte 238)
275 - Dépôts et cautionnements versés
(Cf. Comptes 2768, 4287, 441,518)
276 - Autres créances immobilisées
2761 - Créances diverses
2768 - Intérêts courus
27682 - Sur titres immobilisés (droit de
créance)
27684 - Sur Prêts et contrat de leasing
27685 - Sur dépôts et cautionnements
27688 - Sur créances diverses
462 - Créances sur cession d'immobilisation
4620 -Billets de fonds à recevoir
4622 - Autres créances sur cession
d'immobilisation
279 - Versements restant à effectuer sur titres
immobilisés non libérés
Classe 4 : Comptes de tiers
409 - Fournisseurs débiteurs
4091 - Fournisseurs : Avances et acomptes versés sur
commandes
4096 - Fournisseurs : Créances pour emballages et
matériel à rendre
4098 - R.R.R à obtenir et autres avoirs non encore
reçus
45 - Groupes & Associés
451 - Opérations groupe
455 - Associés : Comptes courants
4551 - Principal
4558 - Intérêts courus
456 - Associés : Opérations sur le Capital
4561 - Associés comptes d'apport en
Société
45611 - Apports en nature
45615 - Apports en numéraires
(Cf. compte 109)
|
|
4402 - Associés apports en nature
441 - Actionnaires : Capital appelé non versé
442 - Associés : verst s/ augmentation capital
(Cf. Compte 553)
(Cf. Compte 444)
(Cf. Compte 551)
446 - Dividendes à recevoir
448 - Créances sur sociétés
apparentées
45 - Avances pour compte
454 - Impôts sur les placements à terme
456 - Impôts sur les revenus des VMP
457 - Taxes récupérables et précompte
4572 - TVA déductible sur investissements
4573 - TVA déductible sur biens & services
4575 - Précompte
458 - TVA à régulariser
459 - Autres avances pour compte
(Cf. Compte 4292)
(Cf. Compte 528)
(Cf. Compte 428)
|
(Cf. Compte 45611)
4562 - Apporteurs : Capital appelé non
versé
45621 - Actionnaires : Capital souscrit et appelé, non
versé
45625 - Associés : Capital appelé, non
versé
4563 - Associés : Versements reçus sur
augmentation de capital
4564 - Associés : versements anticipés
4566 - Actionnaires défaillants
4567 - Associés : Capital à rembourser
(Cf. Compte 266)
458 - Associés : Opérations faites en commun ou en
groupement (GIE)
4581 -Opérations courantes
4588 - Intérêts courus
44 - Etat, collectivités publiques, organismes
internationaux et comptes rattachés
(Cf. Compte 4442)
(Cf. Compte 4442)
445 - Etat : Taxes sur le chiffre d'affaires
4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires
déductibles
44562 - TVA sur immobilisations
44563 - TVA transférée par d'autres
entreprises
44566 - TVA sur autres biens et services
44567 - Crédit de TVA à reporter
44568 - Taxes assimilées à la TVA
4458 - TVA à régulariser ou en attente
44583 - Remboursement de TVA demandé
44584 - TVA récupérée d'avance
44586 - TVA sur factures d'achats non parvenues
46 - Débiteurs divers et créditeurs
divers
462 - Créance sur cessions d'immobilisation
464 - Dettes sur acquisition VMP et instruments financiers
dérivés
465 - Créances sur cessions VMP et instruments financiers
dérivés
|
|
(Cf. Comptes 466 et 566)
(Cf. Compte 480)
(Cf. Compte 566)
(Cf. Compte 477)
46 - Avances d'exploitation
462 - Avances sur services
463 - Avances au personnel
464 - Avances sur impôts et taxes
465 - Avances sur frais financiers
466 - Avances sur frais divers
468 - Frais comptabilisés d'avance
469 - Dépense en attente d'imputation
47 - Créances sur Clients
470 - Clients
471 - Clients retenue de garantie
477 - Produits à recevoir
478 - Factures à établir
479 - Effets à recouvrer
(Cf. Compte 469)
(Cf. Compte 579)
(Article 8 LFC 2009 et Art. 169-3 CID)
(Cf. Compte 468)
(Cf. Compte 577)
|
467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671 - Fonds en dépôt chez le Notaire
4674 - Débiteurs divers
4675 - Créditeurs divers
468 - Diverses charges à payer et produits à
recevoir
4686 - Charges à payer
4687 - Produits à recevoir
(Cf. Compte 4016)
425 - Personnel : avances et acomptes
(Cf. Compte 444)
(Cf. Compte 4674)
486 - Charges constatées d'avance
(Cf. Compte 476)
41 - Clients et comptes
rattachés
411 - Clients
4111 - Clients : Ventes de biens et services
4117 - Clients : Retenues de garantie
416 - Clients douteux (ou litigieux)
417 - Créances s/travaux ou prestations en cours
418 - Clients : produits non encore facturés
4181 - Clients : Factures à établir
4188 - Clients : Intérêts courus
413 - Clients : Effets à recevoir
47 - Comptes transitoires ou d'attente
476 - Dépenses en attente d'imputation
477 - Recettes en attente d'imputation
48 - Charges ou produits constatés d'avance et
provisions
481 - Provisions, passif courant
482 - Frais préliminaires antérieurs au NSCF
486 - Charges constatées d'avance
487 - Produits constatés d'avance
|
|
(Cf. Compte 423)
(Cf. Compte 4231)
(Cf. Compte 4232)
(Cf. Compte 4239)
48 - Disponibilités
480 - Fonds en dépôt chez le Notaire
483 - Comptes au Trésor
484 - Comptes dans les Ets financiers
485 - Comptes bancaires
486 - Comptes postaux
(Cf. Comptes 427 ou 565)
487 - Caisse
4871 - Caisse Siège Social
4872 - Caisse Succursale
488 - Régie et accréditifs
489 - Virements de fonds
49 - Provisions pour dépréciation
des
Créances
492 - Provision s/créances d'investissement
493 - Provision s/créances de stocks
494 - Provision s/associés et Stés
apparentée
495 - Provision sur avances pour compte
496 - Provision sur avances d'exploitation
497 - Provision sur créances - clients
498 - Provisions sur autres créances
|
Classe 5 : Comptes financiers
50 - Valeurs mobilières de
placement
501 - Part dans les entreprises liées
502 - Actions propres
503 - Autres actions ou titres conférant un droit de
propriété
5031 - Titres cotés
5035 - Titres non cotés
506 - Obligations, bons du Trésor et bons de caisse
à court terme
5061 - Obligations
5065 - Bons du Trésor
5067 - Bons de caisse à court terme
508 - Autres VMP et créances assimilées
5081 - Autres valeurs mobilières
5082 - Bons de souscription
5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et
valeurs assimilées
509 - Versements restant à effectuer sur VMP non
libérées
51 - Banque, établissements financiers &
assimilés
511 - Valeurs à l'encaissement
5111 - Coupons échus à l'encaissement
5112 - Chèques à encaisser
5113 - Effets à l'encaissement
5114 - Effets à l'escompte
4671 - Fonds en dépôt chez le notaire
515 - Trésor Public et Etablissements publics
(Cf. Compte 517)
512 - Banques
5121 - Comptes courants en Dinars
5124 - Comptes en devises
517 - Autres organismes financiers
5174 - Chèques Postaux
5176 - Sociétés de bourse
5177 - Autres établissements financiers
518 - Intérêts courus (à recevoir ou
à payer)
|
|
52 - Instruments financiers
dérivés
521 - Instruments financiers et produits dérivés :
Actif
529 - Instruments financiers et produits dérivés :
Passif
53 - Caisse
531 - Caisse siège social
5311 - Caisse en Dinars
5314 - Caisse en devises
532 - Caisse succursale (ou unité)
5320 - Caisse : Succursale ou Usine A
5321 - Caisse : Succursale ou Usine B
54 - Régies d'avances et
accréditifs
541 - Régies d'avances
542 - Accréditifs
58 - Virements internes
581 - Virements de fonds
588 - Autres virements internes
59 - Pertes de valeurs sur actifs financiers
courants
591 - PDV sur valeurs en banques et établissements
financiers
5912 - Provisions sur valeurs en banques
5915 - Provisions sur établissements
financiers
5917 - Provisions sur autres organismes financiers
594 - PDV sur régies d'avances et accréditifs
49 - Pertes de valeur sur comptes de
tiers
495 - PDV sur Comptes de groupe et sur associés
496 - PDV sur comptes débiteurs divers
491 - PDV sur comptes clients
498 - PDV sur autres comptes de tiers
|
|
Classe 5 : Dettes
50 - Comptes créditeurs de
l'Actif
52 - Dettes d'Investissements
520 - Emprunts Obligataires
5200 - Emprunts obligations non échus
5201 - Primes de remboursement des obligat.
5202 - Emprunts oblig. échus à
rembourser
5203 - Obligations convertibles
521 - Emprunts bancaires
522 - Crédits d'Investissement
5220 - Fournisseurs d'Investissements
5221 - Titres participatifs
523 - Autres emprunts
(Cf. Compte 565)
524 - Fournisseurs : Retenue de garantie
525 - Cautionnements reçus
526 - Consignations à rembourser
529 - Autres dettes d'Investissement
5290 - Billets de fonds à payer
5299 - Autres
53 - Dettes de Stocks
530 - Fournisseurs
538 - Factures à recevoir
54 - Détentions pour compte
543 - I.R.G
5430 - IRG sur Salaires
5438 - IRG libératoire sur dividendes
5439 - Autres retenues IRG
545 - Cotisations sociales : retenues
5450 - Cotisations sociales
5451 - Mutuelles
5459 - Autres cotisations retenues
546 - Oppositions sur Salaires
547 - Taxes dues sur ventes
5470 - TVA collectée
5471 - TVA à décaisser
5474 - TVA exigible
(Cf. Compte 5470)
(Cf. Compte 5476)
(Cf. Compte 5478)
549 - Autres détentions pour comptes
(Cf. Compte 564)
55 - Dettes envers les associés et les
sociétés apparentées
551 - Apports à rembourser
552 - Participations souscrites non libérées
553 - Actionnaires versements anticipés
554 - Comptes bloqués d'Associés
555 - Comptes courants des Associés
5550 - Comptes courants des Associés
5559 - Intérêts à payer
556 - Coupons et dividendes à payer
5561 - Coupons à payer
5562 - Dividendes à payer
557 - Tantièmes à payer
558 - Dettes envers les Stés apparentées
|
419 - Clients créditeurs
4197 - Clients : Autres avoirs
16 - Emprunts et dettes
assimilés
163 - Autres emprunts obligataires
169 - Primes de remboursement des obligations
162 - Emprunts obligataires convertibles
164 - Emprunt auprès des Etablissements de
crédit
404 - Fournisseurs d'immobilisations
4041 - Fournisseurs : Achats d'immobilisations.
161 - Titres participatifs
167 - Dette sur contrat location-financement
1678 - Intérêts sur contrat de crédit
bail
168 - Autres emprunts et dettes assimilés
1688 - Intérêts courus et non
échus
4047 - Fournisseurs d'immobilisation : RDG
165 - Dépôts et cautionnements reçus
4196 - Clients : Dettes pour emballages et
matériels consignés
405 - Fournisseurs d'immobilisations : effets à payer
4050 - Billets de fonds à payer
4052 - Autres effets à payer s/acquisition
Immobilisations
401 - Fournisseurs de stocks et de services
4013 - Fournisseurs de stocks
408 - Fournisseurs : factures non parvenues
(Cf. Compte 442)
(Cf. Compte 4423)
(Cf. Compte 4425)
(Cf. Compte 4428)
(Cf. Compte 431)
(Cf. Compte 4315)
(Cf. Compte 4316)
(Cf. Compte 4317)
427 - Personnel : Oppositions sur salaires
4271 - Saisie-arrêt
4272 - Cession de rémunérations
445 - Etat : Taxes sur le chiffre d'affaires
4455 - Taxes sur le chiffre d'Affaires à
décaisser
44551 - TVA à décaisser
44552 - TVA retenue à la source
44558 - Taxes assimilées à la TVA (à
reverser)
4457 - Taxes sur le chiffre d'Affaires
collectées
44571 - TVA collectée
44577 - Droits de timbre perçus au profit du
Trésor
44578 - Taxes assimilées à la TVA
collectées
4458 - TVA à régulariser ou en attente
44587 - TVA sur factures à établir
446 - Organismes internationaux
447 - Autres impôts, taxes et versements
assimilés
4471 - Obligations cautionnées
4473 - Taxes d'apprentis. et de formation prof. A
payer
448 - Etat : Charges à payer et produits à
recevoir
4482 - Charges fiscales sur congés à
payer
4486 - charges fiscales à payer
4487 - Produits fiscaux à recevoir
4567 - Associés : Capital à rembourser
(Cf. Compte 269)
4564 - Associés : versements anticipés
455 - Associés : Comptes courants
4551 - Principal
4558 - Intérêts courus
457 - Associés : Dividendes à payer
4570 - Coupons d'Actions
4571 - Coupons de Parts
4577 - Tantièmes à payer aux administrateurs et
gérants
4578 - Jetons de présence à payer
(Administrateurs associés)
(Cf. Compte 17)
|
|
56 - Dettes d'Exploitation
562 - Créditeurs de services
563 - Personnel
5630 - Rémunération dues
5637 - Congés payés
5638 - Parts bénéfices dues au
personnel
(Cf. Compte 463)
5639 - Autres dettes dues au personnel
(Cf. Compte 546)
(Cf. Compte 5637)
(Cf. Compte 198)
(Cf. Compte 5639)
(Cf. Compte 427)
(Cf. Compte 427)
(Cf. Compte 543)
564 - Impôts d'exploitation dus
5641 - T.A.P à payer
(Cf. Compte 464)
(Cf. Comptes 454, 456)
5648 - Impôts sur les bénéfices
dus
5649 - Autres impôts et taxes dus
565 - Créditeurs sur frais financiers
566 - Créditeurs de frais divers
568 - Organismes sociaux
(Cf. compte 545)
5680 - Cotisations sociales
5681 - Contributions aux oeuvres sociales
5689 - Autres cotisations sociales
57 - Avances commerciales
570 - Avances et acomptes reçus des clients
577 - Remises à accorder
578 - Produits comptabilisés d'avance
579 - Recettes en attente d'imputation
58 - Dettes financières
583 - Effets à payer
588 - Avances bancaires
(Cf. Compte 565)
|
401 - Fournisseurs de stocks et services
4016 - Fournisseurs de services
42 - Personnel et comptes
rattachés
421 - Personnel : rémunérations dues
(Cf. Compte 4282)
423 - Participations des salariés au résultat
425 - Personnel : Avances et acomptes accordés
426 - Personnel : Dépôts reçus
427 - Personnel : Oppositions sur salaires
428 - Personnel : Charges à payer et produits à
recevoir
4282 - Dettes provisionnées pour congés
payés
4284 - Dettes provisionnées sur participation des
Salariés au résultat
4286 - Autres charges à payer
4287 - Produits à recevoir
44 - Etat, collectivités publiques, organismes
internationaux et comptes rattachés
441 - Etat et autres collectivités publiques : Subventions
à recevoir
4411 - Subventions d'investissement
4417 - Subventions d'exploitation
4418 - Subventions d'équilibre
4419 - Avances sur subventions
442 - Etat : Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
4423 - Personnel : IRG retenu sur salaires
4424 - Obligataires
4425 - Associés
4428 - Autres impôts libératoires retenus
à la source
443 - Opérations particulières avec l'Etat et
les
collectivités publiques
(Cf. Compte 44)
(Cf. Compte 4486)
444 - Etat : Impôts sur les résultats (IBS)
4447 - Acomptes provisionnels sur IBS
4448 - Autres impôts sur les revenus de
placement
4449 - IBS à payer
(Cf. Compte 4486)
1688 - Intérêts courus et non échus (ou
518) (Cf. comptes 4675,4686)
43 - Organismes sociaux et comptes
rattachés
431 - Sécurité Sociale
4315 - Sécurité Sociale : retenue
4318 - Organismes sociaux : CNAS à payer
422 - Fonds des oeuvres sociales
432 - Autres organismes sociaux
438 - Organismes sociaux : charges à payer et produits
à
recevoir
4382 - Charges sociales sur congés à
payer
4386 - Autres charges à payer
4387 - Produits à recevoir
4191 - Clients : Avances et acomptes reçus
sur commandes
4198 - R.R.R à accorder et autres avoirs
à
Etablir
487 - Produits comptabilisés d'avance
(Cf. Compte 47)
403 - Fournisseurs : Effets à payer
519 - Concours bancaires courants
5191 - Avances bancaires (découvert)
5198 - Intérêts courus sur CBC
|
|
Classe 6 : Charges
60 - Marchandises consommées
61 - Matières & fournitures
consommées
(Cf. Comptes 38 ou 779)
62 - Services
620 - Transports
6200 - Frets et transports sur ventes
6209 - Autres frets et transports
621 - Loyers et charges locatives
6210 - Loyers et charges bâtiments
6211 - Location matériel
(Cf. Compte 6693)
6219 - Autres loyers et charges locatives
622 - Entretien et réparation
623 - Sous-traitances
(Cf. Compte 660)
(Cf. Compte 205)
624 - Documentation
(Cf. Compte 779)
(Cf. Compte 6259)
625 - Rémunérations des tiers
6250 - Commissions
6251 - Honoraires
6253 - Redevances
6255 - Frais d'actes et de contentieux
626 - Publicité
627 - Déplacements et réceptions
6270 - Déplacements : frais de voyage
6271 - Déplacements : frais de séjour
6275 - Réceptions : frais d'hébergement
6276 - Réceptions : autres frais
|
Classe 6 : Charges
60 - Achats consommés (Inventaire
Permanent)
600 - Achats de marchandises vendues : I.P
6001 - Marchandises (ou groupe) A
6002 - Marchandises (ou groupe) B
601 - Matières premières
6011 - Matières (ou groupe) A
6012 - Matières (ou groupe) B
602 - Autres approvisionnements
6021 - Matières consommables
6022 - Fournitures consommables
6026 - Emballages
603 - Variation de stocks (inventaire intermittent)
604 - Achats d'études et de prestations de services
605 - Achats de matériels, équipements et travaux
(consommables)
607 - Achats non stockés de matières et
fournitures
6071 - Fournitures (Eau, gaz,
électricité)
6073 - Fournitures d'entretien
6074 - Fournitures administratives
6078 - Autres matières et fournitures
608 - Frais accessoires d'achat (Inventaire intermittent)
609 - R.R.R obtenus sur achats
61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
624 - Transports de biens et transport collectif du
personnel
6241 - Frets et transports de biens
6247 - Transport collectif du personnel
613 - Locations
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
6136 - Malis sur emballages
614 - Charges locatives et de copropriété
|
|
|
615 - Entretien, réparation et maintenance
6152 - E & R sur biens immobiliers
6155 - E & R sur biens mobiliers
6156 - Maintenance
611 - Sous-traitance générale
616 - Primes d'assurances
617 - Etudes & Recherches
618 - Documentations et divers
6181 - Documentation générale
6183 - Documentation technique
6184 - Frais de Conseils et Assemblées
6185 - Frais de colloques, séminaires,
conférences
619 - R.R.R obtenus sur services extérieurs
621 - Personnel extérieur à l'entreprise
6211 - Personnel intérimaire
6214 - Personnel détaché à
l'entreprise
622 - Rémunérations d'intermédiaires
6221 - Commissions et courtages sur achats
6222 - Commissions et courtages sur ventes
6224 - Rémunérations des transitaires
6225 - Rémunérations d'affacturage
6226 - Honoraires
6227 - Frais d'actes et de contentieux
6228 - Divers
623 - Publicité, publication, relations publiques
6231 - Annonces et insertions
6232 - Echantillons
6233 - Foires et expositions
6234 -Cadeau à la clientèle
6235 - Primes
6236 - Catalogues et imprimés
6237 - Publications
6238 - Divers (pourboires, dons courants, sponsoring)
625 - Déplacements, missions et réceptions
6251 - Voyages et déplacements
6255 - Frais de déménagement
6256 - Missions
6257 - Réceptions
|
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628 - Postes & télécommunications
(Cf. Compte 655)
(Cf. Comptes 6550, 656)
(Cf. Compte 6555)
(Cf. Compte 657)
(Cf. Compte 6551)
(Cf. Compte 621)
(Cf. Copte 6555)
(Cf. Compte 6691)
(Cf. Compte 634)
(Cf. Compte 779)
63 - Frais de personnel
630 - Rémunérations du personnel
6300 -Traitements et salaires
6301 - Heures supplémentaires
6302 - Primes
6303 - Congés payés
(Cf. Compte 6320)
631 - Rémunérations des associés
632 - Indemnités et prestations directes
6320 - Indemnités
6322 - Prestations directes
633 - Intéressements des salariés
634 - Contributions aux activités sociales
635 - Cotisations sociales
6350 - Cotisations de sécurité sociale
6351 - Cotisations aux mutuelles
6352 - Cotisations aux caisses de retraite
(Cf. Compte 6691)
|
626 - Frais postaux et de télécommunication
6261 - Affranchissements
6264 - Frais de télécommunication
627 - Services bancaires et assimilés
6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde)
6272 - Commissions bancaires
6273 - Frais sur émission d'emprunts
6275 - Frais sur effets
6276 - Locations de coffres
6278 - Autres frais et commissions sur prestations de
services
628 - Cotisations et divers
6281 -Concours divers (cotisations ...)
6283 - Frais de formation du personnel
6284 - Frais de recrutement du personnel
629 - R.R.R obtenus sur autres services
63 - Frais de personnel
631 - Rémunérations du personnel
6310 - Salaires et appointements
6311 - Rémunérations des associés
dirigeants
6312 - Congés payés
6313 - Primes et gratifications
6314 - Indemnités et avantages divers
6315 - Supplément familial
634 - Rémunération de l'exploitant individuel
637 - Autres charges sociales
6371 - Prestations directes
(Cf. Compte 6388)
6374 - Versements aux oeuvres sociales
6375 - Médecine du travail, pharmacie
635 - Cotisations aux organismes sociaux
6350 - Cotisations de sécurité sociale
6351 - Cotisations aux mutuelles
6352 - Cotisations aux caisses de retraite
6358 - Cotisations aux autres Organismes sociaux
636 - Charges sociales de l'exploitant individuel
6360 - Cotisations à la CASNOS
|
|
(Cf. Compte 634)
(Cf. Compte 633)
64 - Impôts & Taxes
(Cf. Compte 640)
(Cf. Compte 6401)
(Cf. Compte 6402)
(Cf. Compte 6408)
641 - Taxe sur l'Activité Professionnelle
642 - TVA non récupérable
(Cf. Compte 647)
643 - Droits Indirects
644 - Taxes Spéciales
(Cf. Compte 648)
(Cf. Compte 6480)
(Cf. Compte 6481)
(Cf. Compte 6482)
(Cf. Compte 6483)
646 - Droits d'enregistrement et du timbre
6460 - Droits d'enregistrement sur actes et
Marchés
6461 - Droits de mutation
6462 - Droits de timbre
647 - Droits de douane
648 - Autres droits, Impôts et Taxes
6480 - Taxes foncières
6486 - Vignettes automobiles
6489 - Droits, impôts et taxes divers
|
638 - Autres charges de personnel
6381 - Médailles du travail
6382 - Titres restaurants (part Employeur)
6383 - Cantine
6388 -Intéressement des Salariés
64 - Impôts & Taxes
641 - Impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
6412 - Taxe d'apprentissage
6413 - Taxe sur la formation professionnelle
6418 - Autres taxes sur salaires
642 - Impôts et taxes non récupérables sur
chiffre
d'affaires
6421 - Taxe sur l'Activité Professionnelle
(TAP)
6422 - TVA non récupérable (non
incorporable)
6423 - Droits de Douanes (à l'export)
6424 - Impôts indirects et accises
6425 - Taxes spéciales
64251 - Taxes spéciales sur les tabacs et
allumettes
64252 - Taxes à l'abattage
64258 - Autres taxes spéciales
645 - Autres impôts et taxes (hors IRG/IBS)
6451 - Taxes foncière
6452 - Autres impôts locaux
6453 - Taxes sur l'environnement (éco-taxe)
6454 - Taxes sur les véhicules
6456 - Droits d'enregistrement et de timbre
64561 - Droits d'enregistrement sur actes et
marchés
64562 - Droits de mutation
64563 - Droits de timbre
(Cf. Compte 6423)
6458 - Autres droits, impôts et taxes
(Cf. Compte 6451)
64581 - Vignettes automobiles
64588 - Autres impôts et taxes divers
|
|
(Cf. Compte 6253)
(Cf. Compte 692)
(Cf. Compte 668)
(Cf. Compte 694)
(Cf. Compte 6694)
(Cf. Compte 698)
(Cf. Compte 6691)
(Cf. compte 6691)
(Cf. Compte 690)
(Cf. Comptes 698)
(Cf. Compte 698)
(Cf. Compte 698)
(Cf. Compte 696)
(Cf. Compte 698)
|
65 - Autres charges
opérationnelles
651 - Redevances pour concessions, brevets, licences,
logiciels, droits et valeurs similaires
6511 - Redevances pour concessions
6512 - Redevances pour brevets, licences ...
6516 - Droits d'auteur et de reproduction
6518 - Autres droits et valeurs similaires
652 - Moins values sur sortie d'actifs immobilisés non
financiers
6521 - Sur immobilisations incorporelles
6522 - Sur immobilisations corporelles
653 - Jeton de présence
654 - Pertes sur créances irrécouvrables
6541 - Créances de l'exercice
6544 - Créances des exercices
antérieurs
655 - Quote-part de résultat sur opérations faites
en commun
6551 - Quote-part de bénéfice
transférée
6555 - Quote-part de perte supportée
656 - Amendes et pénalités, subventions
accordées, dons et
libéralités
6561 - Pénalités sur marchés
(dédits payés sur achats et
sur ventes)
6562 - Pénalités, amendes fiscales et
pénales
6563 - Dons et libéralités
6564 - Sponsoring
6565 - Subventions accordées
6567 - Rappel d'impôts (autres qu'IBS et IRG)
657 - Charges exceptionnelles de gestion courante
6571 - Malis provenant de clauses d'indexation
6572 - Lots
6576 - Charges sur exercices antérieurs
6578 - Autres charges exceptionnelles
658 - Autres charges de gestion courante
|
|
65 - Frais financiers
650 - Intérêts des emprunts
6500 - Intérêts sur emprunts
intra-groupe
6501 - Intérêts sur emprunts bancaires
6502 - Intérêts sur titres participatifs
6503 - Intérêts sur emprunts obligations
6509 - Intérêts sur autres emprunts
651 - Intérêts des C/C et dépôts
créditeurs
653 - Intérêts bancaires (sur
découvert)
654 - Escomptes accordés
(Cf. Compte 693)
(Cf. Compte 693)
(Cf. Compte 698)
(Cf. Compte 693)
(Cf. Compte 658)
(Cf. Compte 654)
655 - Frais de banque et de recouvrement
6550 - Frais sur titres
6551 - Frais sur effets
6555 - Commissions diverses
656 - Frais d'achat des titres
657 - Commissions sur ouverture de crédits,
cautions et avals
658 - Valeur résiduelle des VMP cédées
66 - Frais divers
660 - Assurances
|
66 - Charges financières
661 - Charges d'intérêts
6611 - Intérêts des emprunts et dettes
66115 - Intérêts sur emprunts bancaires
66116 - Intérêts sur titres
participatifs
66117 - Intérêts sur autres
participations
66118 - Intérêts sur autres emprunts
6615 - Intérêts des C/C et dépôts
créditeurs
6616 - Intérêts bancaires sur
financement
6617 - Intérêts des obligations
cautionnées
6618 - Intérêts des autres dettes
(Cf. Compte 6683)
664 - Pertes sur créances liées à des
participations
6646 - Pertes sur créances : groupe
6647 - Pertes sur créances : hors groupe
665 - Ecart d'évaluation sur actifs financiers (moins
values)
666 - Pertes de change
667 -Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers
668 - Autres charges financières
6683 - Escomptes accordés
(Cf. Compte 627)
(Cf. Compte 6271)
(Cf. Compte 6275)
(Cf. Compte 6272)
(Cf. Compte 6271)
(Cf. Compte 6272)
(Cf. Compte 668)
616 - Primes d'assurances
6161 - Assurances multirisques
6162 - Assurance dommage construction
6163 - Assurance transport
6164 - Assurance risque d'exploitation
6168 - Autres assurances
|
|
668 - Jetons de présence
669 - Autres frais divers
6691 - Cotisations et dons
6692 - Frais de conseils et assemblées
6693 - Malis sur emballages
6694 - Dédits sur achats et sur ventes
68 - Dotations aux amortissements et
Provisions
682 - Dotations aux amortissements
685 - Dotations aux provisions
(Cf. Compte 699)
(Cf. Compte 699)
(Cf. Compte 699)
(Cf. Compte 889)
69 - Charges hors exploitation
690 - Subventions accordées
692 - Valeur résiduelle des investissements
cédés ou détruits
693 - Valeur résiduelle des autres
éléments
d'actifs cédés
694 - Créances irrécouvrables
696 - Charges des exercices antérieurs
697 - Reprises sur produits des exercices
antérieurs
698 - Charges exceptionnelles
6980 - Pertes de change
6985 - Dotation complémentaire
d'amortissements induits par la
réévaluation
6989 - Autres charges exceptionnelles
699 - Dotations exceptionnelles
Classe 7 : Produits
70 - Vente de marchandises
71 - Production vendue
72 - Production stockée
73 - Production de l'entreprise pour
elle-même (Livraison à soi-même)
74 - Prestations fournies
(Cf. Compte 779)
(Cf. Compte 779)
(Cf. Compte 7793)
(Cf. Comptes 779 ou 798)
(Cf. Comptes 74,779 ou 798)
(Cf. Compte 70)
|
653 - Jetons de présence
(Cf. Compte 6563)
(Cf. Compte 6184)
(Cf. Compte 6136)
(Cf. Compte 6561)
67 - Eléments extraordinaires
(Charges)
671 - Pertes subies par des catastrophes naturelles
672 - Pertes résultant de sinistres
673 - Expropriation pour utilité publique
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
pertes de valeur
681 - DAP et PDV : Actifs non courants
682 - DAP et PDV : biens mis en concession
685 - DAP et PDV : Actifs courants
686 - DAP et PDV : Eléments financiers
69 - Impôts sur les résultats et
assimilés
692 - Imposition différée : Actif
693 - Imposition différée : Passif
695 - Impôts sur les bénéfices basés
sur le résultat des activités ordinaires (IBS)
698 - Autres impôts sur les résultats
(Cf. Compte 6565)
(Cf. compte 652)
(Cf. compte 652)
(Cf. Compte 654)
(Cf. Compte 6576)
(Cf. Compte 657)
(Cf. compte 657)
(Cf. Compte 666)
(Cf. compte 681)
(Cf. compte 6578)
(Cf. comptes 682,685 et 686)
Classe 7 : Produits
70 - Ventes de marchandises et de produits
fabriqués, ventes de prestations de services et produits
annexes
700 - Ventes de marchandises
701 - Ventes de produits finis
702 - Ventes de produits intermédiaires
703 - Ventes de produits résiduels
72 - Production stockée ou
déstockée
723 - Variation de stocks et d'encours
7231 - Produits en cours
7232 - Travaux en cours
7233 - Etudes en cours
7234 - Prestations de services en cours
724 - Variation de stocks de produits
7241 - Produits intermédiaires
7242 - Produits finis
7243 - Produits résiduels
73 - Production immobilisée
731 - Production immobilisée d'actifs incorporels
732 - Production immobilisée d'actifs corporels
704 - Ventes de travaux
705 - Ventes d'études
706 - Autres prestations de services
708 - Produits des activités annexes
7081 - Produits des services exploités dans
l'intérêt du personnel
7082 - Commissions et courtages
7083 - Locations diverses
7084 - Mise à disposition de personnel
facturée
7085 - Ports et frais accessoires facturés
7086 - Bonis sur reprises d'emballages
consignés
7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur
ventes
7088 - Autres produits d'activités annexes
70881 - Cessions de matières premières
70882 - Cessions d'autres approvisionnements
|
|
709 : Réductions sur ventes (hors factures)
(Cf. Compte 790)
75 - Transfert de charges de
production
(Cf. Compte 74)
(Cf. Compte 74)
(Cf. Compte 74)
(Cf. Compte 74,779)
(Cf. Compte 792)
(Cf. Compte 770)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Compte 794)
|
709 - Rabais, Remises et Ristournes accordés
7090 - Sur ventes de Marchandises
7091 - Sur ventes de produits finis
7092 - Sur ventes de produits intermédiaires
7094 - Sur Travaux
7095 - Sur Etudes
7096 - Sur autres prestations de services
7098 - Sur produits des activités annexes
74 - Subventions d'exploitation
741 - Subvention d'équilibre
748 - Autres subventions d'exploitation
75 - Autres produits
opérationnels
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels
et valeurs similaires
7511 - Redevances pour concessions
7512 - Redevances pour brevets, licences ...
7516 - Droits d'auteur et de reproduction
7518 - Autres droits et valeurs similaires
752 - Plus-values sur sorties d'actifs immobilisés non
financiers
7521 - Sur immobilisations incorporelles
7522 - Sur immobilisations corporelles
753 - Jetons de présence et rémunérations
d'administrateurs ou de gérants
754 - Quotes-parts de subventions d'investissement virées
au résultat de l'exercice
755 - Quote-part de résultat sur opérations faites
en commun
7551 - Quote-part de perte transférée
7555 - Quote-part de bénéfice
attribuée
756 - Rentrées sur créances amorties
7561 - Rentrées sur créances annulées
durant l'exercice
7562 - Rentrées sur créances annulées
antérieurement
|
|
(Cf. Compte 779)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Compte 797)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Comptes 74, 779,798)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Comptes 779,798)
76 - Revenus financiers
760 - Dividendes
761 - Revenus sur comptes courants
762 - Revenus des prêts
763 - Revenus sur bons et titres assimilés
(Cf. Compte 762)
(Cf. Compte 770)
768 - Produits de cession des VMP cédées
(Cf. Compte 770)
(Cf. Compte 798)
(Cf. Compte 768)
77 - Produits divers
770 - Produits financiers
779 - Autres produits divers
(Cf. Compte 798)
|
757 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7571 - Bonis provenant de clauses d'indexation
7572 - Lots
7576 - Dégrèvements d'impôts autres
qu'IBS
7577 - Produits des exercices antérieurs
7578 - Autres produits exceptionnels
758 - Autres produits de gestion courante
7581 - Revenus des immeubles de placement
7582 - Produits résultant d'opérations
d'assainissement
7588 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
761 - Produits des participations
7611 - Revenus des titres de participation
7616 - Revenus des autres formes de participations
7617 - Revenus des créances rattachées à
des participations.
(Cf. Compte 7626)
762 - Revenus des actifs financiers
7621 - Revenus des titres immobilisés
7626 - Revenus des prêts
7627 - Revenus des créances
immobilisées
(Cf. Compte 767)
763 - Revenus de créances
7631 - Revenus des créances commerciales
7638 - Revenus des créances diverses
765 - Ecart d'évaluation sur actifs financiers
(plus-values)
766 - Gains de change
767 - Profits nets sur cessions d'actifs financiers
768 - Autres profits financiers
7685 - Escomptes de règlement obtenus
7688 - Autres produits financiers
77 - Eléments extraordinaires
(Produits)
771 - Indemnisation pour catastrophe naturelle
772 - Indemnisation pour sinistres et actes malveillants
773 - Expropriation pour utilité publique
778 - Autres produits et éléments
extraordinaires
|
|
78 - Transfert de charges
d'exploitation
(Cf. Compte 796)
79 - Produits hors exploitation
790 - Subventions reçues
792 - Produits de cession d'investissement
793 - Produits de cession des autres éléments
d'actifs cédés
794 - Rentrées sur créances annulées
796 - Reprises sur charges des exercices
antérieurs
797 - Produits des exercices antérieurs
798 - Produits exceptionnels
7984 - Gain de change
7985 - Ecart de réévaluation inscrit
à
produits exceptionnels.
|
78 - Reprises sur pertes de valeur et
provisions
781 - Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions
: actifs non courants
785 - Reprises d'exploitation sur pertes de valeur et provisions
: actifs courants
786 - Reprises financières sur pertes de valeur et
provisions
(Cf. Compte 74)
(Cf. Compte 752)
(Cf. Compte 767)
(Cf. Compte 756)
(Cf. Compte 7577)
(Cf. Compte 766)
(Cf. Compte 754)
|
|
Classe 8 : Résultats
80 - Marge brute
81 - Valeur ajoutée
83 - Résultat d'exploitation
84 - Résultat hors exploitation
85 - Résultat de liquidation
88 - Résultat de l'exercice
880 - Résultat brut de l'exercice
881 - Résultat consolidé
882 - Résultat hors groupe
889 - Impôt sur les bénéfices des
sociétés
8890 - IBS
8891 - Ecart d'IBS sur résultat
retraité
89 - Cessions inter-unités
896 - Charges
897 - Produits
|
Classe 1 : Comptes de Capitaux
12 - Résultat de l'exercice
120 - Résultat de l'exercice : BENEFICE
129 - Résultat de l'exercice : DEFICIT
121 - Marge commerciale
122 - Production de l'exercice
123 - Valeur ajoutée d'exploitation
124 - Excédent brut (ou Insuffisance brute) d'exploitation
(E.B.E ou I.B.E) ou EBITDA
125 - Résultat opérationnel
126 - Résultat ordinaire avant impôts
127 - Résultat Extraordinaire
128 - Résultat net de l'exercice
1285 - Résultat de liquidation
12854 - Boni de liquidation
12855 - Mali de liquidation
1288 - Résultat net des activités
ordinaires
12881- Part groupe (Consolidé par IG)
12882- Intérêts minoritaires
(Cf. Compte 69)
(Cf. Compte 695)
(Cf. Compte 18)
(Cf. Compte 186)
(Cf. Compte 187)
|
Tableau N°4 : plans comptables
compares (Nomenclatures)
Section 2 : La partie
pratique cas de la société SOGERHWIT
1. présentation de la
société - SOGERHWIT
Pour notre étude le choix de la société
SOGERHWIT n'était pas le fruit du hasard. En effet SOGERHWIT fait partie
des entreprises publiques économiques qui se sont investies très
tôt dans la formation sur le nouveau référentiel comptable,
et ce juste après la promulgation de la loi portant système
comptable et financier en novembre 2007.
1.1. Historique -
création :
La Société Générale d'étude
et réalisations Travaux Hydrauliques Wilaya de Tlemcen, par
abréviation SOGERHWIT était une Entreprise Publique Locale,
dénommée « SOGERHWIT. », créée
en 1973 par arrêté interministériel. Son Capital Social
était fixé à : 1 000.000,00 DA.
Après son passage à l'autonomie et
conformément aux dispositions de la décision du Comité
Intersectoriel (C.I.S) en date du 13/12/1995, SOGERHWIT a été
transformée en Entreprise Publique Économique (E.P.E) sous la
forme juridique d'une société par Actions (S.P.A.). Son Capital
Social est fixé à un montant de 10.000.000,00 DA divisé en
1000 Actions d'une valeur nominale de 10.000,00 DA chacune, souscrites
intégralement par l'état et détenues entièrement
par la Société par Actions: HOLDING
PUBLIC « BATIMENT ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION », Par
abréviation BMC et ceci aux termes d'un acte reçu en
l'étude notariale en date du : 13/12/1995.
Le 22 mai 1997 un transfert de propriété
a été exécuté entre le holding public BMC et le
holding public régional ouest, où ce dernier devient
propriétaire unique de l'EPE/ SPA SOGERHWIT.
L'harmonisation des statuts de SOGERHWIT a
été réalisée devant notaire Maître DALY
YOUCEF Omar.
SOGERHWIT, en tant qu'entreprise publique
économique, a également connu une deuxième harmonisation
de ses statuts en date du 07/07/02 pour formaliser son rattachement à la
Société de Gestion des Participations de l'Etat : SGP. EL
OUEST.
Le 12 mars 2001, à la suite d'une AGEX, le
capital de l'entreprise SOGERHWIT est porté de 10 millions à 100
millions de dinars par l'incorporation des réserves et résultats
en instance d'affectation à hauteur de 90 millions de dinars.
Suite à la résolution n°02 de l'AGEX du 25
mai 2003, la dénomination de l'entreprise
« EGETHYT » est remplacée par le terme de
« SOGERHWIT »
L'AGEX du 06 Décembre 2004, fait porter le capital
social de la SOGERHWIT à 130 millions de dinars à la suite d'une
augmentation de 30 millions de dinars par l'incorporation des primes d'apport,
des réserves facultatives et des résultats en instance
d'affectation.
Suite à la résolution n° 03 de l'AGEX du
30/12/2007 le capital d'entreprise SOGERHWIT est porté de 130 millions
à 393 millions de dinars de valeur nominale de 10 000 DA.
1.2.
Implantation :
Le siège de l'entreprise est situé dans la zone
Semi Industrielle ABOU TACHFINE à quatre (04) KM du centre de la ville
de TLEMCEN.
Le siège de l'entreprise est implanté sur un
terrain d'une superficie de 15.609 M2 dont 4915,13 M2 constituent l'assiette
des bâtiments administratifs et d'exploitation:
Elle dispose également d'un terrain de 5.000 M2
utilisé pour l'entreposage de matières premières, ainsi
que d'une implantation d'une surface commerciale, de produits et pièces
hydrauliques, dont le siège est en cours de réalisation.
Figure
N°4 : Implantation de la société SOGERHWIT
Source :
http://www.sogerhwit.net
1.3. Ressources
humaines :
SOGERHWIT compte parmi ses ressources humaines plus de 700
employés répartis en 4 catégories dont le personnel
cadres, le personnel de maîtrise, le personnel d'exécution et le
personnel de sécurité .
Le management des ressources humaines est une
préoccupation permanente de l'entreprise devant la complexité
grandissante des technologies et une concurrence de plus en plus
acharnée.
Figure N° 5 : Structures des
ressources au sein de SOGERHWIT
Source :
http://www.sogerhwit.net
1.4. Les activités
de la société :
1.4.1. Les Activités
principales :
L'activité principale de l'entreprise consiste en la
réalisation de travaux d'hydrauliques tels que :
· Assainissement
· Grands travaux d'adduction en eau potable (A.E.P)
· Construction de châteaux d'eau et
réservoirs
· Travaux de drainage
· Réalisation de stations de pompage
· Réalisation de stations de lagunage
· Retenues collinaires et petits barrages etc.
D'autres activités secondaires sont également
réalisées à savoir :
· Production de divers agglomérés (regards
préfabriqués parpaings, hourdis,...)
· Production du béton prêt à
l'emploi
· Production de l'atelier chaudronnerie et fabrication
mécanique (coude, joint de démontage, bride,
réservoirs...)
· Prestations de matériels de transport et engins
de chantier.
Dans un passé récent la SOGERHWIT
intervenait essentiellement dans le territoire de la wilaya de Tlemcen.
À partir de l'année 2001, elle est présente dans toutes
les wilayas limitrophes de Tlemcen (ORAN - SIDI BEL ABBES- MOSTAGANEM - NAAMA -
AIN TEMOUCHENT - MASCARA). Cette expansion de son champ d'action est le
résultat des efforts dans la mise en oeuvre d'une stratégie de
gestion fondée sur une réduction des prix sous tendue par une
forte productivité et un haut niveau de qualité des
réalisations conforme aux normes de l'activité.
1.4.2. Les Activités
commerciales :
· Vente du Béton prêt à l'emploi
· Commercialisation de toutes les pièces
hydrauliques (Agent agréé de POVAL BERROUAGUIA)
· Commercialisation de la conduite en PEHD, PVC...
Domaines d'activité :
· Adduction d'eau
· Assainissement des eaux usées
· Génie Civil (Réservoirs d'eau,
châteaux d'eau, stations de pompage)
· Stations de relevage
· Stations de lagunage
· Terrassements en grande masse
· Développement des forages et installation
d'équipements
· Drainage
· Captage des sources
· Réseaux d'incendie
2. Présentation des
bilans et des TCRs :
2.1. Selon le
PCN :
2.1.1. Le bilan au
31/12/2009 : (Tableau N°5)
2.1.2. Le TCR au
31/12/2009 :
|
N°CPT
|
DESIGNATION
|
DEBIT
|
CREDIT
|
|
70
|
Ventes de Marchandises
|
|
1 962 126,96
|
|
60
|
Marchandises consommées
|
964 948,82
|
|
|
80
|
Marge Brute
|
997 178,14
|
|
|
80
|
Marge Brute
|
|
997 178,14
|
|
71
|
Production vendue
|
|
795 625 831,55
|
|
72
|
Production Stockée
|
|
143 670 882,98
|
|
73
|
Production de l'entreprise pour elle-même
|
|
1 048 858,16
|
|
74
|
Prestations fournies
|
|
4 609 882,15
|
|
75
|
Transfert de charge de production
|
|
2 760 328,94
|
|
61
|
Matières et fournitures consommées
|
350 796 768,49
|
|
|
62
|
Services
|
175 994 732,60
|
|
|
|
S/TOTAL
|
526 791 501,09
|
948 712 961,92
|
|
81
|
Valeur ajoutée
|
421 921 460,83
|
|
|
81
|
Valeur ajoutée
|
|
421 921 460,83
|
|
77
|
Produits divers
|
|
104 700,00
|
|
78
|
transfert de charge d'exploitation
|
|
33 909 773,80
|
|
63
|
Frais du personnel
|
247 920 372,99
|
|
|
64
|
Impôts et taxes
|
17 579 754,38
|
|
|
65
|
Frais financiers
|
20 385 646,36
|
|
|
66
|
Frais divers
|
10 091 257,35
|
|
|
68
|
Dotations aux amortissements et provisions
|
56 577 355,30
|
|
|
|
S/TOTAL
|
352 554 386,38
|
455 935 934,63
|
|
83
|
Résultat d'exploitation
|
103 381 548,25
|
|
|
79
|
Produits hors exploitation
|
|
131 302 648,49
|
|
69
|
charges hors exploitation
|
139 303 812,27
|
|
|
84
|
Résultat hors exploitation
|
|
8001163,78
|
|
83
|
Résultat d'exploitation
|
|
103 381 548,25
|
|
84
|
Résultat hors exploitation
|
8 001 163,78
|
|
|
880
|
Résultat brute de l'exercice
|
|
95380384,47
|
|
888
|
Participation des travailleurs aux bénéfices de
l'entreprise
|
15 000 000,00
|
|
|
889
|
Impôts sur les bénéfices
|
16 208 477,40
|
|
|
88
|
Résultat Net d'impôt de
l'exercice
|
|
64171907,07
|
Tableau
N°6
2.2. Selon le
SCF :
2.2.1. Le bilan au
31/12/2009 :
Coté
Actifs
|
ACTIF
|
NOTE
|
N
|
N
|
N
|
N-1
|
|
BRUT
|
AMORT -PROV
|
NET
|
NET
|
|
ACTIFS NON COUTANTS
|
|
|
|
|
|
|
Ecart d'acquisition (goodwill)
|
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
immobilisations incorporelles
|
|
-
|
-
|
364 653 341,84
|
-
|
|
immobilisations corporelles
|
|
724 893 108,03
|
360 239 766,19
|
25 777 111,53
|
-
|
|
immobilisations en cours
|
|
25 777 111,53
|
-
|
-
|
-
|
|
immobilisations financières
|
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
titres mis en équivalence
|
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
Autres participations et créances rattachées
|
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
Autres titres immobilisés
|
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
Prêts et autres actifs financiers non courants
|
|
50 525 395,25
|
-
|
50 525 395,25
|
-
|
|
Impôts différés actifs
|
|
14 899 348,03
|
-
|
14 899 348,03
|
-
|
|
TOTAL ACTIF NON COURANT
|
|
816 094 962,84
|
360 239 766,19
|
455 855 196,65
|
-
|
|
ACTIF COURANT
|
|
|
|
|
-
|
|
Stocks et en cours
|
|
556 507 734,40
|
3 184 769,88
|
553 322 964,52
|
-
|
|
Créances et emplois assimilés
|
|
|
|
|
-
|
|
Créances clients
|
|
317 195 404,43
|
35 169 322,95
|
282 026 081,48
|
-
|
|
Créances -Autres débiteurs
|
|
43 842 428,77
|
-
|
43 842 428,77
|
-
|
|
Créances -impôts et assimilés
|
|
12 650 106,40
|
-
|
12 650 106,40
|
-
|
|
Créances - Autres actifs courants
|
|
|
-
|
|
-
|
|
disponibilités et assimilés
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Placement et autres actifs financiers courants
|
|
|
-
|
|
-
|
|
Trésorerie
|
|
85 950 541,92
|
-
|
85 950 541,92
|
-
|
|
TOTAL ACTIF COURANT
|
|
1 016 146 215,92
|
38 354 092,83
|
977 792 123,09
|
-
|
|
TOTAL GENERAL ACTIF
|
|
1 832 241 178,75
|
398 593 859,02
|
1 433 647 319,74
|
-
|
|
|
Tableau N°7
|
|
|
|
Coté
passifs
|
PASSIF
|
NOTE
|
N
|
N-1
|
|
-
|
|
|
Capital émis
|
|
393 000 000,00
|
-
|
|
Capital non appelé
|
|
|
|
|
Prime et réserves (Réserves consolidées)
|
|
178 905 566,35
|
-
|
|
Ecart de réévaluation
|
|
783 035,20
|
-
|
|
Ecart d'équivalence
|
|
-
|
-
|
|
Résultat net (Résultat net part du groupe)
|
|
64 171 907,07
|
-
|
|
Autre capitaux propres-Report à niveau
|
|
57 822 876,80
|
-
|
|
Part de la société
consolidante
|
|
579 037 631,82
|
-
|
|
Part des minoritaires
|
|
|
-
|
|
TOTAL I
|
|
579 037 631,82
|
-
|
|
|
|
|
|
|
PASSIF NON COURANTS
|
|
|
|
|
Emprunts et dettes financières
|
|
56 071 428,40
|
-
|
|
Impôts (différés et provisionnés)
|
|
-
|
-
|
|
Autres dettes non courantes
|
|
-
|
-
|
|
provisions et produits comptabilisés d'avances
|
|
49 550 875,12
|
-
|
|
TOTAL PASSIFS COURANT III
|
|
105 622 303,52
|
-
|
|
|
|
|
|
|
PASSIF COURANTS
|
|
|
|
|
Fournisseurs et comptes rattachés
|
|
248 928 027,31
|
-
|
|
Impôts
|
|
78 982 604,39
|
-
|
|
Autres dettes
|
|
244 583 027,42
|
-
|
|
Trésoreries Passif
|
|
176 493 725,28
|
-
|
|
TOTAL PASSIFS COURANT III
|
|
748 987 384,40
|
-
|
|
TOTAL GENERAL PASSIF
|
|
1 433 647 319,74
|
-
|
Tableau N°8 2.2.2. Le TCR au 31/12/2009 :
|
TCR
|
NOTE
|
N
|
N-1
|
|
|
|
|
|
|
Vente et produits annexes
|
|
802 197 840,66
|
|
|
Variation stocks produits finis et en cours
|
|
143 670 882,98
|
|
|
Productions immobilisée
|
|
1 048 858,16
|
|
|
Subventions d'exploitation
|
|
-
|
|
|
I-PRODUCTION DE L'EXERCICE
|
|
946 917 581,80
|
|
|
Achats consommés
|
|
-351 761 717,31
|
|
|
Services extérieurs et autres consommations
|
|
-183 534 045,13
|
|
|
II-CONSOMATION DE L'EXERCICE
|
|
-535 295 762,44
|
|
|
III-VALEUR BRUT D'EXPLOITATION
|
|
411 621 819,36
|
|
|
Charges de personnels
|
|
-248 204 372,99
|
|
|
Impôts et taxe et versements assimilés
|
|
17 596 709,98
|
|
|
IV-EXEDENT BRUT D'EXPLOITATION
|
|
145 820 736,39
|
|
|
Autres produits opérationnels
|
|
1 651 568,10
|
|
|
Autres charges opérationnels
|
|
-52 045 673,18
|
|
|
Dotations aux amot, provisions et pertes de valeurs
|
|
-119 421 421,90
|
|
|
Reprise sur pertes de valeur et provisions
|
|
124 431 869,95
|
|
|
V-RESULTAT OPERATIONNEL
|
|
100 437 079,36
|
|
|
Produits financiers
|
|
36 865,89
|
|
|
Charges financières
|
|
-20 093 560,78
|
|
|
VI-RESULTAT FINANCIERS
|
|
-20 056 694,89
|
|
|
VII-RESULTAT ORDINAIRE AVANT IMPOTS (V+VI)
|
|
80 380 384,47
|
|
|
Impôts exigibles sur résultats ordinaires
|
|
-16 208 477,40
|
|
|
Impôts différés (variations) sur
résultats ordinaires
|
|
-
|
|
|
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
1 073 037 885,74
|
|
|
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
-1 008 865 978,67
|
|
|
VIII-RESULTAT NET DES ACTIVITES ORDINAIRES
|
|
64 171 907,07
|
|
|
Eléments extraordinaires (produits) (à
précises)
|
|
-
|
|
|
Eléments extraordinaires (charges) (à
précises)
|
|
-
|
|
|
IX-RESULTAT EXTRAORDINAIRES
|
|
-
|
|
|
X-RESULTAT DE L'EXERCICE
|
|
64 171 907,07
|
|
|
Part dans résultats nets des sociétés mises
en équivalence
|
|
-
|
|
|
XI-RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE
|
|
64 171 907,07
|
|
|
Dont part des minoritaires
|
|
|
|
|
Part du groupe
|
|
|
|
Tableau N°9
3. Démontrer l'impact
(la déférence entre le PCN et le SCF) 26(*) :
Il est nécessaire d'adopter la
démarche ci-après pour solder la totalité des comptes PCN
au 31/12/2009 et assurer l'ouverture 2010 en SCF
La phase «
retraitements » consiste à retraiter les
soldes au 31/12/2009 des comptes des actifs ou passifs et charges ou produits,
selon les règles de comptabilisation et d'évaluation
définies par le nouveau référentiel comptable (SCF), en
tenant compte des options comptables adoptées par l'entité.
Ces retraitements, induisent forcément un impact
positif ou négatif sur la situation financière, sur la
performance et la situation de la trésorerie de l'entité.
L'impact dû aux retraitements, tel qu'il ressort des
travaux de passage, doit être étayé, en précisant la
désignation des éléments impactés ainsi que le
chiffrage de la variation positive ou négative née de l'impact
pour chaque élément d'actif ou de passif. Les différences
positives ou négatives sont inscrites soit au débit soit au
crédit du compte 115 « Report à nouveau ajustements
résultants du passage », sans pour autant oublier de calculer et de
constater les impôts différés actifs et les impôts
différés passifs, en tenant compte du taux de l'IBS, prévu
par la législation fiscale en vigueur. Un tableau résumant les
différents éléments impactés ainsi que le montant
de l'impact avant et après impôt différé et enfin le
montant global de l'impact, peut être élaboré pour mieux
expliquer les détails de l'impact sur les capitaux propres.
Maintenant on va détailler les différentes
opérations qui ont fait l'objet des retraitements dans le journal
établi ci-dessous.
- Le journal des retraitements (exercice
2009) :
Les écritures de retraitements ; classe 06 et 07
sont passées au compte « 115 » conformément a
l'instruction N°= 02 du 29/10/2009.
Dans le journal de retraitement, il s'agira de solder tous les
comptes transitoires crées pour les besoins du «
passage ». Le retraitement consiste à solder les
comptes transitoires par les comptes SCF appropriés. Les comptes
à ventiler doivent être éclatés sur la base de
données à la disposition de l'entreprise. Les comptes à
regrouper seront fusionnés conformément à la nomenclature.
(Voir les annexes).
|
N° COMPTE
|
DESIGNATION
|
MONTANT
|
|
DEBIT
|
CREDIT
|
DEBIT
|
CREDIT
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
96 096,00
|
|
|
|
|
|
|
|
|
211011
|
TERRAIN ABOU TACHFINE
|
|
96 096,00
|
|
281314
|
|
AMORTISSEMENT BATIMENTS SOCIAUX
|
1 091 290,42
|
|
|
281314
|
|
AMORTISSEMENT BATIMENTS SOCIAUX
|
462 160,00
|
|
|
|
213140
|
BATIMENTS SOCIAUX
|
|
1 091 290,42
|
|
|
213140
|
BATIMENTS SOCIAUX
|
|
462 160,00
|
|
516000
|
|
FONDS EN DEPOT AUPRES DU NOTAIRE
|
947 960,00
|
|
|
462000
|
|
CREANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
|
1 093 800,00
|
|
|
|
487000
|
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
|
|
947 960,00
|
|
|
487000
|
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
|
|
1 093 800,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
1 224 000,00
|
|
|
|
421000
|
PERSONNEL
|
|
1 101 600,00
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
122 400,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
922 621,39
|
|
|
|
428120
|
PRIME VARIABLE P.R.V
|
|
546 210,00
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
60 690,00
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
60 023,08
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
174 267,00
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
81 431,31
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
771 298,71
|
|
|
|
428120
|
PRIME VARIABLE P.R.V
|
|
456 624,00
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
50 736,00
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
50 178,46
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
145 684,80
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
68 075,45
|
|
115000
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
732 989,18
|
|
|
|
|
|
|
|
|
428120
|
PRIME VARIABLE P.R.V
|
|
433 944,01
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
48 216,00
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
47 686,15
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
138 448,80
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
64 694,22
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
725 327,27
|
|
|
|
428120
|
PRIME VARIABLE P.R.V
|
|
429 408,01
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
47 712,00
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
47 187,69
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
137 001,60
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
64 017,97
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
4 118 537,20
|
|
|
|
428120
|
PRC EXERCICE 2009
|
|
2 438 255,00
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
270 917,22
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
267 940,11
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
777 919,45
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
363 505,42
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENT SRESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
61 908,72
|
|
|
|
428120
|
PRC EXERCICE 2009
|
|
36 651,19
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
4 072,35
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
4 027,60
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
11 693,47
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
5 464,11
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
19 945,24
|
|
|
|
428120
|
PRC EXERCICE 2009
|
|
11 807,97
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
1 312,00
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
1 297,58
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
3 767,31
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
1 760,38
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENTDE METHODES
COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
8 127 810,14
|
|
|
|
428120
|
PRC EXERCICE 2009
|
|
4 811 823,41
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
534 647,05
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
528 771,80
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
1 535 200,80
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
717 367,08
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
231 411,06
|
|
|
|
421000
|
PERSONNEL
|
|
137 000,00
|
|
|
447010
|
IRG SUR SALAIRES
|
|
15 222,21
|
|
|
431010
|
RETENUE CNAS PART OUVRIERE
|
|
15 054,83
|
|
|
431110
|
COTISATION CNAS PART PATRONALE
|
|
43 709,49
|
|
|
432110
|
COTISATION CACOBATH PART PATRONALE
|
|
20 424,53
|
|
115000
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
102 760,61
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
40,00
|
|
|
445120
|
|
TVA SUR ACHAT ET SERVICE
|
17 469,30
|
|
|
|
401601
|
FOURNISSEUR DE SERVICE
|
|
120 269,91
|
|
115000
445120
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
TVA SUR ACHAT ET SERVICE
|
2 384 000,00
405 280,00
|
|
|
|
401601
|
FOURNISSEUR DE SERVICE
|
|
2 789 280,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
4 393 000,00
|
|
|
445120
|
|
TVA SUR ACHAT ET SERVICE
|
746 810,00
|
|
|
|
401601
|
FOURNISSEUR DE SERVICE
|
|
5 139 810,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
91 000,00
|
|
|
445120
|
|
TVA SUR ACHAT ET SERVICE
|
15 470,00
|
|
|
|
401601
|
FOURNISSEUR DE SERVICE
|
|
106 470,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
3 118,50
|
|
|
445120
|
|
TVA SUR ACHAT ET SERVICE
|
530,15
|
|
|
|
401601
|
FOURNISSEUR DE SERVICE
|
|
3 648,65
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
170 940,17
|
|
|
|
48010
|
PROVISIONS PASSIF COMPTABLE
|
|
170 940,17
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
14 720 591,21
|
|
|
|
401001
|
SARL MONDIAL FORAGE
|
|
14 720 591,21
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
207 309,83
|
|
|
|
48010
|
PROVISIONS PASSIF COURANT
|
|
207 309,83
|
|
447022
|
|
IMPOT DUE -TAP
|
989 558,50
|
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
|
115000
|
|
989 558,50
|
|
158000
|
|
PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES
|
360 000,00
|
|
|
158000
|
|
PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES
|
150 150,00
|
|
|
158000
|
|
PROVISIONS POUR PERTES ET CHARGES
|
1 400 000,00
|
|
|
|
|
AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
|
115000
|
|
1 910 150,00
|
|
421017
|
|
BENEFICE EXERCICE 2003
|
50 000,28
|
|
|
421018
|
|
BENEFICE EXERCICE 2006
|
50 322,70
|
|
|
421019
|
|
BENEFICE EXERCICE 2007
|
20 000,90
|
|
|
|
115000
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
120 323.88
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
113 963,63
|
|
|
|
408188
|
DEPENSES EN ATTENTE D'IMPUTATION
|
|
56 170,80
|
|
|
408188
|
DEPENSES EN ATTENTE D'IMPUTATION
|
|
49 182,83
|
|
|
408188
|
DEPENSES EN ATTENTE D'IMPUTATION
|
|
8 000,00
|
|
|
408188
|
DEPENSES EN ATTENTE D'IMPUTATION
|
|
600,00
|
|
|
408188
|
DEPENSES EN ATTENTE D'IMPUTATION
|
|
10,00
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
1 907,07
|
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
115000
|
|
19 653,74
|
|
|
|
371010
|
STOCK A L'EXTERIEUR
|
|
1 907,07
|
|
|
371010
|
STOCK A L'EXTERIEUR
|
|
19 653,74
|
|
115000
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
41 971 051,35
|
|
|
|
153010
|
PROVISIONS INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE
|
|
41 971 051,35
|
|
115000
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
226 372,58
|
|
|
|
431110
|
COTISATIONS CHARGES CNAS PATRONALE
|
|
226 372,58
|
|
133000
|
|
IMPOTS DIFFERES ACTIF
|
14 899 348,03
|
|
|
|
|
REPORT A NOUVEAU "AJUSTEMENTS RESULTANTS DE CHANGEMENT DE
METHODES COMPTABLES"
|
|
|
|
|
115000
|
|
14 899 348,03
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Constatation impôt différé sur
retraitement 2009
|
|
|
|
|
|
(78 417 621,22 x
19%)
|
|
|
|
TOTAL MOUVEMENT
|
104 137 803,88
|
104 137 803,88
|
Tableau N°10
- Le grand livre de compte de retraitement
(115) :
Après avoir consulté le journal de retraitement
(exercice 2009) on va focaliser sur le compte 115000, via le grand livre
« le T » illustré à gauche qui résulte
un montant négatif de 63 518 273,19 =
Impact
Pour calculer le résultat net selon le SCF, on va prendre
le résultat net selon le PCN et soustraire le montant négatif
calculé auparavant, donc :
64 171 907,07 - 63 518 273,19
= 653 633,88
MONTANT
|
|
DEBIT
|
CREDIT
|
|
96 096,00
|
|
|
1 224 000,00
|
|
|
922 621,39
|
|
|
771 298,71
|
|
|
732 989,18
|
|
|
725 327,27
|
|
|
4 118 537,20
|
|
|
61 908,72
|
|
|
19 945,24
|
|
|
8 127 810,14
|
|
|
231 411,06
|
|
|
102 760,61
|
|
|
40,00
|
|
|
2 384 000,00
|
|
|
4 393 000,00
|
|
|
91 000,00
|
|
|
3 118,50
|
|
|
170 940,17
|
|
|
14 720 591,21
|
|
|
207 309,83
|
|
|
|
989 558,50
|
|
|
1 910 150,00
|
|
|
120 323,88
|
|
113 963,63
|
|
|
1 907,07
|
|
|
19 653,74
|
|
|
41 971 051,35
|
|
|
226 372,58
|
|
|
|
14 899 348,03
|
|
|
|
|
81 437 653,60
|
17 919 380,41
|
|
Solde débiteur
|
63 518 273,19
|
Tableau N°11
4. Les raisons du passage et
les nouveautés apportées par le nouveau référentiel
27(*):
4.1. Les raisons du
passage:
Selon le ministre des finances Monsieur « Karim
Djoudi » lors de son interview accordée à l'APS
(Algérie Presse Service) les raisons qui ont milité pour
l'adoption du nouveau système conforme aux normes comptables
internationales sont :
Il faudrait rappeler que le système comptable mondial
est fondé sur deux écoles: l'anglo-saxonne et la
continentale (européenne). L'Algérie appliquait le
système français de 1957 jusqu'en 1975 date de la
publication du Plan Comptable National et depuis ce jour, aucun
changement n'a été apporté alors que beaucoup
d'opérations économiques et financières se sont
développées dans notre
pays.
Aujourd'hui, une réforme est devenue nécessaire
et vise la modernisation et l'adaptation au nouveau contexte du
système comptable régissant les entités soumises
à la comptabilité ainsi que la prise en charge des changements
intervenus dans la sphère économique depuis 1975. Le PCN de
1975 était caractérisé par l'absence de
normalisation dans certains domaines tels que les opérations de
crédit-bail, la comptabilisation des contrats à long terme, la
comptabilisation des concessions du service public, la comptabilisation
des régimes d'association et des opérations faites pour le
compte de tiers et le retraitement des subventions publiques.
Ainsi que :
· L'ouverture de l'Algérie sur l'économie
du marché.
· Les pressions des organisations internationales (FMI,
BM, OMC)
· La non-compatibilité du PCN avec les exigences
des entités étrangères exerçant en
Algérie.
· L'adoption de la communauté internationale des
normes comptables internationales, qui concerne plusieurs sujets
intéressés généralement par la comptabilité
internationale et spécialement par l'évaluation, la
quantification, ...ECT
· La mondialisation impose des changements radicaux
concernant le domaine comptable, ces derniers doivent être au niveau des
développements économiques dans le cadre des normes comptables
internationales, ce qui veut dire que la comptabilité est
étroitement liée aux nouvelles directives économiques.
4.2. Les nouveautés
apportées par le SCF :
Toujours selon Monsieur le Ministre des finances, les
nouveautés apportées par ce nouveau système comptable
sont :
Le nouveau système règle un problème
fondamental qui consiste au passage d'une comptabilité de traitement
technique à une comptabilité plus économique.
Cela impliquerait des changements dans les techniques et les
méthodes de travail dans l'établissement de cette
comptabilité.
Je vous donne à titre d'exemple les investissements
sans titres de propriétés exploités sur une longue
durée seront comptabilisés dans ce nouveau système. Les
biens qui ne rapportent aucune valeur à l'entreprise seront
supprimés de la nouvelle comptabilité.
Cette nouvelle comptabilité de jugement implique tous
les cadres de l'entreprise en plus du comptable. Ils sont tous appelés
à établir la comptabilité de l'entreprise. Globalement, il
faut savoir que les calculs des avantages économiques de l'entreprise ne
sont plus amortis sur les gains mais sur tout ce qui rapporte un bien à
l'entreprise.
Ce nouveau plan est inspiré d'une nouvelle philosophie
de la comptabilité visant à donner la vraie image
économique de l'entreprise et en temps réel. Seuls, les
éléments qui rapportent des valeurs à l'entreprise seront
comptabilisés.
Conclusion du chapitre
III :
En préparant cette
étude de cas on a constaté que les normes comptables
internationales ne peuvent être appliquées du jour au lendemain en
Algérie ; depuis 1976 les normes internationales ont connues plusieurs
révisions et modification et même des suppressions, ce qui
implique que la norme ne peut être appliquée éternellement
si les conditions de son établissement dans le temps et l'espace ont
étaient modifié alors que dire d'une application intégrale
des normes dans une économie Algérienne ?
Ce qui amène l'Algérie à introduire ce
système comptable financier par étapes en fonction du
développement économique et de la culture financière de
tous les agents économiques, soit pour les utilisateurs ou les
préparateurs des états financiers.
CONCLUSION
GENERALE :
Tant que la comptabilité était orientée
vers la satisfaction des besoins purement internes, elle pouvait être
organisée librement par chaque entité de façon à
obtenir les informations qu'elle juge nécessaires pour ses besoins. Mais
dés lors que ces informations allaient être communiquées
à des tiers, Par souci de prudence et d'objectivité, il est
judicieux d'établir des règles précises.
Le PCN à été élaboré pour
une économie planifiée où l'état exerce un
contrôle sur ses ressources. Il apparait donc que le principe posé
à l'élaboration du PCN se veut répondre à deux
objectifs majeurs, le premier macro-économique devant jeter un pont
entre la comptabilité d'entreprise et la comptabilité nationale.
Le second micro-économique visant à constituer un outil de
gestion efficace au service de la gestion d'entreprise.
Mais avec l'internalisation des entreprises et des
marchés financiers, résultats du mouvement de
l'internationalisation de l'économie, a rendu nécessaire une
certaine unification des méthodes d'établissement et de
présentation des comptes. Au plan mondial l'IASB s'est rapidement
imposé comme principal acteur de ce mouvement.
Les normes IAS/IFRS de l'IASB constituent une
référence incontournable pour l'élaboration et la
révision des règlementations nationales. Un nombre croissant de
pays sous-développés, en transition et nouvellement
industrialisés ont choisi de les adopter afin d'améliorer la
lisibilité des états financiers pour les besoins des
investisseurs nationaux et étrangers. L'Algérie a adopté
cette démarche pour le développement et l'organisation de son
économie.
De ce fait l'Algérie a donc adopté les normes
internationales pour compléter les normes nationales en réalisant
une nouvelle version du PCN appelée SCF sous une forme modernisée
et rédigée sur la base de l'application des concepts, des
principes, des règles et des solutions retenues dans les normes
internationales.
Il est clair que pour l'heure actuelle, il existe des
difficultés d'ordre techniques non seulement pour faire adopter ces
normes comptables internationales IAS actuellement appelées IFRS, mais
aussi de disposer d'un organe national probant capable d'assurer une mission
permanente d'adaptation aux divers changements socio-économiques.
Certes la mise en application d'un nouveau système
comptable financier n'est pas une tache facile, pour cela l'ensemble des
acteurs concernés doivent travailler en collaboration à travers
la création d'un cadre de concertation piloté de
préférence par les structures habilitées du
ministère des finances.
C'est dans cet esprit là que l'état doit
appréhender les nouvelles normes IFRS. Ces nouvelles normes renforcent
la notion de régularité, de sincérité et d'image
fidèle. Malgré la difficulté du passage du plan comptable
national aux normes comptables internationales, le SCF aura des
répercussions positives profondes dans les multiples domaines.
Pour terminer, le SCF exigent une formation de qualité
pour l'ensemble des acteurs économiques du pays, que seul l'état
peut impulser de manière organisée, il faut donc prendre ce qui
existe dans les pays déjà expérimentés et le faire
évoluer dans l'environnement national.
Cela dit, de notre point de vue il est, encore trop tôt
pour pouvoir dégager de notre étude des certitudes quant aux
impacts définitifs du passage aux SCF des sociétés
algériennes.
Nous pensons que même si cette transition a
été globalement bien appréhendée et
gérée par les sociétés algériennes, le
chemin reste encore long pour mettre en oeuvre et dominer cette
évolution importante du référentiel comptable national.
La mise en oeuvre du nouveau système comptable
financier est loin d'être terminée, et surtout n'oublions pas
qu'il s'agit uniquement là d'une étape vers une harmonisation
financière mondiale.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
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financier, ALGER 2009.
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LES THESES
SAMIR MEROUANI / Le projet du
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préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS (Ecole
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HAROUAT DJAMEL EDDINE / Application de la norme IAS7
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PUBLICATION, REVUE ET SEMINAIRE
La normalisation comptable internationale IAS/IFRS et
le système comptable financier par le conseil régionale
centre des experts comptables, commissaires au comptes et comptable
agrées.
Projet de système comptable financier
Edité par CNC juillet 2006.
Plan comptable National Edité par SNC
Avril 1975.
Rapport de stage « Les inspirations du Scf
de la normalisation internationale » élaboré
par Karima BERRAYAH
Séminaire sur « Le nouveau plan
comptable des entreprises et normalisation internationale »
sous le patronage de Monsieur Le Ministre des finances.
Séminaire sur « Les normes
IAS-IFRS » organisé par INFRAFER ROUIBA / Animateur
Monsieur A.DEHAK Formateur et consultant novembre 2007.
JOURNAL OFFICIEL
Journal officiel de la république Algérienne
N°= 19 portant sur le système comptable et financier.
Décret exécutif N°= 08-156 du 20 Joumada
El Oula 1429 Correspondant au 26 mai 2008.
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Résumé :
Dans le prolongement des réformes économiques
lancées en 1988 et dans le cadre de la mise à niveau du
système national d'information financière et comptable pour le
mettre au diapason des normes comptables internationales, les pouvoirs publics
ont lancé dés 1998 la révision du PCN en vigueur depuis
1975. Le CNC a érigé un nouveau système comptable
financier largement inspiré des normes IAS/IFRS et rendu obligatoire
à compter du 01/01/2010.
Ce nouveau référentiel vise à rendre
l'information financière et comptable plus pertinente, d'une grande
transparence et très fiable et ce dans l'intérêt de
l'investisseur d'abord et ensuite des autres utilisateurs des états
financiers.
Mots clés :
Harmonisation, Normalisation, Normes comptables internationales IAS-IFRS,
Système comptable financier, Etats financiers, L'application.
Abstract:
In continuation of economic reforms launched in 1988 as part
of the upgrade of the national system of accounting and financial information
to bring it into line with international accounting standards, the government
launched from 1998 revision of the NCP in place since 1975. The ACSB has
produced a new financial accounting system largely based on IAS/IFRS and made
mandatory from 01/01/2010.
This new standard aims to make financial and accounting
information more relevant, very transparent and very reliable and in the
interests of investors first and then other users of financial statements.
Keywords: Harmonization, Standards,
International Accounting Standards IAS-IFRS, Financial accounting system,
Financial statements, The application.
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* 1 Une partie prenante :
est tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné
par son bon fonctionnement sur le plan de la
responsabilité
sociétale.
* 2 Professeur
émérite à l'université de Colombie britannique
* 3 Professeur de sciences de
gestion à l'université Paris-Dauphine. Spécialiste de la
normalisation comptable
* 4 Economiste et sociologue et
philosophe allemand
* 5 Séminaire sur « le
nouveau plan comptable des entreprises et normalisation
internationale » sous le patronage de monsieur le ministre des
finances
* 6 STEPHAN BRUN/L'essentiel des
normes comptables internationales IAS/IFRES /Gualino éditeur/ France
p30.
* 7
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Directive.html
* 8 STEPHAN BRUN /
op.cit/2006/p45
* 9 Application de la norme IAS7
dans le cadre du nouveau système comptable financier 2009-2010 /par Mr
HAROUAT Djamel Eddine/p19
* 10
www.mémoireonline.com « Le projet du nouveau
système comptable financier algérien, anticiper et
préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS par Samir
Merouani »
* 11www.mémoireonline.com « Le
projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper
et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS par Samir
Merouani »
* 12 Séminaire
sur «le nouveau plan comptable des entreprises et normalisation
international» sous le patronage de Mr le ministre des finances.
* 13 Journal officiel de la
république Algérienne N°19 portant sur le système
comptable financier.
* 14 Le Projet Du Nouveau
System Comptable Financier CNC 2006 page 04
* 15 Rapport de stage
« LES INSPIRATIONS DU SCF DE LA NORMALISATION
INTERNATIONALE » élaboré par Karima BERRAYAH
* 16 Système comptable et financier
SCF/BERTI EDITION/Alger 2009/ Page 54.
* 17 Revue sur la normalisation comptable
internationale IAS/IFRS et le système comptable financier SCF page
28
* 18 Arrêté
ministériel publié dans le numéro 19 du journal officiel
du 25Mars 2009.
* 19 Maitrise du système
comptable financier/TAZDAIT ALI/page 24
* 20 Le Projet Du Nouveau
System Comptable Financier CNC 2006 page 13
* 21 Revue sur la normalisation
comptable internationale IAS/IFRS et le système comptable financier SCF
page 33
* 22 Le Projet Du Nouveau
System Comptable Financier CNC 2006 page 15
* 23 Le Quotidien d'Oran 12/05/2010
article écrit par l'expert comptable « Mohamed El-Habib
Merhoum »
* 24 Tableau comparatif des
comptes PCN- SCF Document conçu et élaboré par M.
Abdelaziz HATTAB Diplômé du CNAM-INTEC (Paris - France) Fait
à Constantine, le 24 Juillet 2009
* 25
http://www.mf.gov.dz/article/16/Discours-et-Interviews/88/%%AB-Le-Nouveau-Syst%C3%A8me-Comptable-Financier-assure-une-plus-grande-transparence-des-%C3%A9tats-financiers%%BB.html
* 26 El Watan 2008 article
écrit par l'expert comptable Mohamed El-Habib MERHOUM
« SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ; Quel impact du passage au SCF
sur les états financiers des entreprises ?»
* 27
http://www.mf.gov.dz/article/16/Discours-et-Interviews/88/%%AB-Le-Nouveau-Syst%C3%A8me-Comptable-Financier-assure-une-plus-grande-transparence-des-%C3%A9tats-financiers%%BB.html
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