INTRODUCTION GENERALE
La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve
ou un système nécessaire pour calculer l'impôt sur les
bénéfices, c'est maintenant un outil indispensable au service de
l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois
pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des
performances des entreprises.
Aussi, dans un monde où les capitaux, les
marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité
financière doit être elle aussi internationale pour atteindre
l'objectif de comparer les états de performance. L'objectif est
d'harmoniser les outils comptables, moyens de pilotage interne de l'entreprise
et de les amener à fournir une information financière
normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.
La normalisation comptable internationale a pour objet
d'établir des règles communes dans le double but d'uniformiser et
de rationaliser la présentation des informations comptables susceptibles
de satisfaire les besoins présumés de multiples utilisateurs.
Donc, la normalisation comptable internationale s'impose de plus en plus
à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation des
échanges économiques et de son financement.
L'Algérie n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie
de cet ensemble économique s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une
économie qui devrait s'accommoder à des conditions
imposées aux entreprises en matière de normalisation comptable et
de présentation des états financiers.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation est aussi une occasion de réformer ou d'adapter en
profondeur le cadre comptable existant à savoir le Plan Comptable
National (PCN) applicable depuis 1976, lequel a bien fonctionné dans une
économie dite centralisée mais qui de plus en plus ne
répond pas au souci des professionnels et des investisseurs.
Le Plan Comptable National lui était assigné des
objectifs dans des conditions économiques, politiques et sociales qui
sont différentes de celles d'aujourd'hui. En 1998, les pouvoirs publics
ont décidé de reformer la comptabilité algérienne
pour la mettre à jour par rapport aux changements subis par
l'environnement économique. La mission de réformer la
comptabilité a été ainsi confiée au Conseil
National de la Comptabilité (CNC).
Loin d'être une simple modification du PCN, les travaux
de réforme du PCN s'inscrivent dans un double perspectif :
· Celle d'une prise en compte par l'outil comptable des
réalités économiques des pays.
· Ou bien par un mouvement d'harmonisation au niveau
mondial.
Et afin d'y parvenir, deux options possibles étaient
envisagées :
· soit par la mise en convergence progressive ou
brutale.
· soit par une refonte globale du
référentiel national.
Dans le contexte d'harmonisation internationale des
règles comptables, le CNC algérien a décidé de
mettre en place un nouveau système comptable financier SCF à
partir de l'année 2010 qui s'aligne avec les normes IAS/IFRS qui ont
été élaborées en 2001 par un groupe de travail
composé des représentants du CNC algérien,
experts-comptables algériens et des représentants de
l'Organisation d'Experts Comptables et de Conseil National des Commissaires aux
Comptes français dans le cadre d'un programme financé par la
banque mondiale. Depuis cette date, le projet fait l'objet des modifications
réalisées.
C'est la refonte du PCN de 1975 qui a donné naissance
au projet de nouveau système comptable intitulé le SCF, qui
s'inscrit dans le cadre de la mise à jour des instruments devant
accompagner les réformes économiques. En fait, il s'agit d'un
changement de la culture comptable, qu'elle dépasse le champ de la
comptabilité qui consiste à faire converger à des
règles comptables appliquées par les entreprises
algériennes vers les normes IFRS ; ces normes constituent la
référence mondiale puisqu'elles sont appliquées dans plus
de 100 pays et plus de 120 organismes professionnels dans le monde.
Le Conseil de Gouvernement avait examiné et
endossé, le 12 juillet 2006, un avant projet de loi portant sur le
Système Comptable Financier, présenté par le
ministère des Finances. Ce nouveau système comptable sera
appliqué par toutes les entités concernées.
Ainsi que, ce nouveau projet de référentiel
comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes
en matière des IAS/IFRS, ce qui constitue un choix d'avant-garde,
puisqu'il reprend les aspects liés à la définition du
cadre conceptuel, les règles générales et
spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et
présentation des états financiers.
Un système d'information très simplifié,
basé sur la comptabilité de trésorerie pour les
très petites entreprises (TPE). Ainsi que le nouveau système
comptable sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de
l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie
libérale où il y a des opérations et des transactions
spécifiques.
Ce nouveau système comptable est mis en application par
un cadre législatif et réglementaire conformément au
projet d'une loi comptable relative au système comptable des
entreprises, un décret porte l'approbation du cadre conceptuel de la
comptabilité et d'un arrêté du ministère des
finances porte les règles d'évaluation et comptabilisation ainsi
la nomenclature des comptes.
L'objectif de ce travail est d'expliquer les problèmes
du passage au nouveau système comptable c'est-à-dire sa mise en
oeuvre pratique sur le terrain ne se fait pas sans poser des problèmes
liés aux exigences dans la concrétisation de l'application de ces
normes par rapport à la nature, la complexité et les
règles juridiques et fiscales qui relèvent des sources et la
souveraineté de notre pays.
Le passage à ce nouveau référentiel
comptable a des répercussions profondes sur les multiples domaines,
comme les systèmes d'information, la communication interne et externe,
la formation comptable et financière, professionnelle ou
académique, ou encore l'activité des trésoriers
d'entreprise. Pour cela, on a choisi l'approche descriptive et comparative
comme méthode de recherche.
À l'égard des mutations comptables profondes que
connaissent le système comptable Algérien, une préparation
et une adaptation de l'environnement économique aux nouveaux concepts
s'imposent.
Beaucoup d'encre a coulé sur la normalisation comptable
internationale, il en est de même sur la normalisation comptable en
Algérie ; mais rares sont les ouvrages où nous avons pu
trouver la vraie problématique, celle qui concerne la mise en place du
nouveau dispositif impacté par les normes comptables internationales,
plus particulièrement celles relatives au contexte algérien. Nous
pensons que cette problématique peut être posée comme
suit :
· Quelle est la stratégie du passage vers le
nouveau système comptable financier SCF ?
De cette problématique initiale découle une
série d'interrogations entre autre :
1- Pourquoi la nécessite d'une harmonisation comptable
internationale ?
2- Pourquoi une reforme comptable et quelles sont les
nouveautés apportées par ce nouveau système
comptable ?
3- Quelles sont les majeures incidences et impacts de
l'application de ce nouveau système comptable SCF ?
4- Comment les entreprises algériennes doivent-elles se
préparer pour le passage au nouveau système comptable et comment
peuvent-elles élaborer un bilan d'ouverture selon ce nouveau
référentiel ?
Pour pouvoir répondre à cette série
d'interrogations précédentes on a mis en oeuvre quelques
hypothèses que nous avions jugé utiles à poser qui sont
comme suit :
1- La mondialisation croissante de l'économie et la
globalisation accrue des marchés des capitaux et le mouvement de la
privatisation, etc. Qui haussent la nécessité de d'une
harmonisation comptable internationale.
2- Le choix du CNC algérien a été fait
pour les normes IAS/IFRS, donc, ce système sera peut être le
meilleur choix pour l'Algérie.
3- Les enjeux majeurs pour les entreprises concernent
essentiellement les deux grands axes ; à savoir le Système
d'information et la Communication financière.
4- Les entreprises doivent organiser un projet de conversion
pour éviter de travailler dans l'urgence, et pouvoir limiter les risques
d'erreurs de traitement dans les comptes.
Notre travail de recherche porte sur la comptabilité,
et plus précisément sur le nouveau système comptable
financier. La recherche dans le domaine comptable n'est pas
développée en Algérie, pour ne pas dire inexistante et
suscite peu d'intérêt de la part des étudiants, des
chercheurs ou des normalisateurs ; alors que cette discipline occupe une place
prépondérante dans les pays développés, surtout
dans les pays anglo-saxons. Des études ont été
menées sur l'harmonisation comptable, le choix des normes IAS/IFRS ou
encore la réaction du marché boursier à l'application de
ces normes. L'absence de ces types de recherche et le manque des ouvrages sur
ces normes en Algérie nous a encouragés à consacrer notre
recherche sur un pays en voie de transition vers l'économie de
marché et par conséquent d'apporter notre contribution à
la réflexion sur l'application des normes IAS/IFRS en Algérie.
Notre travail comporte trois chapitres dont un chapitre
préliminaire, ce dernier est consacré à la
présentation de certains concepts comme la nature et les
finalités de la comptabilité, et à une revue de
littérature traitant les principes comptables, on peut citer le principe
de la partie double ou encore les principes de quantifications et d'observation
etc. ...
Le premier chapitre a pour intitulé l'harmonisation et
la normalisation comptable internationale, ce chapitre est consacré
à l'examen de l'environnement comptable international dans lequel
opère la comptabilité. Ce chapitre est développé en
deux sections la première est l'harmonisation comptable internationale
qui va s'intéresser au référentiel comptable existant et
pourquoi la nécessité d'utilisation d'un
référentiel unique ; la deuxième est la normalisation
comptable internationale qui décrit l'IASB et les normes comptable
IAS/IFRS.
Le deuxième chapitre, présentera l'ancien
système comptable algérien PCN ; ses orientations, son cadre
juridique, ses états financiers et leurs insuffisances, puis une
étude descriptive du nouveau système comptable financier
SCF ; son cadre conceptuel et juridique, ses objectifs, ses états
financiers et enfin les règles d'évaluation et de
comptabilisation.
Dans un premier temps ; le troisième chapitre sera
consacré à la question suivante : Comment les professionnels
comptables algériens doivent s'adapter à l'application de ce
nouveau système comptable, ensuite montrer quelques incidences et enjeux
d'application de ce SCF suivi d'une comparaison avec le PCN
algérien ; la deuxième section a pour objectif d'illustrer
notre travail par un cas pratique (cas de la société SOGERHWIT),
qui consiste à étudier un bilan avant et après
l'application du nouveau système comptable financier SCF et
démontrer l'impact, les avantages et les inconvénients.
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