1.1.1. Le
référentiel :
Le référentiel comptable algérien est
cadré par l'ordonnance N°75/35 du 29 avril 1975 portant plan
comptable national de l'arrêté du 23 juin 1975 relatifs aux
modalités d'application du plan comptable national.
Le champ d'application du PCN à savoir les organismes
publics à caractère industriel et commercial, les
sociétés d'économie mixte et les entreprises quelle que
soit leur forme, sont soumises au régime de l'imposition d'après
le bénéfice réel.
L'élaboration du PCN visait à préparer un
« Outil particulièrement adapté aux
nécessités de la planification algérienne ainsi qu'aux
besoins de gestion des entreprises socialistes ». En
réalité le PCN se limite essentiellement à une liste de
compte suivie des règles de fonctionnement et une série de
tableaux constituant les états financiers .Toutefois, il ne faut pas
perdre de vue, que les principes comptables à l'époque de son
élaboration étaient loin d'être aussi
développées qu'aujourd'hui lorsque les de conception du PCN ont
démarré, l'IASC (devenus IASB) qui est à l'origine des
normes comptables IAS/IFRS n'existait pas encore .
S'il est incontestable que le PCN dont l'élaboration
avait été confiée à la société
nationale de comptabilité comportait des lacunes importantes en
matière de principes comptables, il faut bien reconnaitre que la
classification des comptes était remarquable. Le système de
numérotation était exemplaire. En plus de cela, la structure des
classes correspond parfaitement aux rubriques exigées actuellement par
les normes IAS/IFRS pour la présentation des états financiers
contrairement a celle du PCG qui a été finalement adopté
dans le cadre de la nouvelle réforme comptable.
A l'origine. Le PCN a été conçu de
façon a satisfaire tous les besoins d'information de l'ensemble des
utilisateurs (ministère de tutelle, organes chargés de la
planification, administration fiscale, organisme de contrôle, ...etc.)
Par la suite, l'économie nationale a subi des transformations
considérables, (autonomie des entreprises, création des fonds de
participation puis des holdings, privatisation ...) mais les règles
comptables et les dix-sept tableaux du PCN ont très peu varié.
Les lacunes de PCN en matière de principes comptables
ont commencé à être ressenties surtout après
l'autonomie des entreprises publiques et l'obligation qui leur est faite de
faire certifier leurs comptes. Il est évident que l'appréciation
sur les ne peut se faire que par rapport à des principes comptables
suffisamment développées.
Ces facteurs associés à la volonté
d'ouverture du marché affichée par l'Algérie, imposaient
la mise en place d'un système comptable plus conforme aux normes
internationales.
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