L'application du nouveau système comptable financier de la société SOGERHWIT en Algérie

1.2.1. Le référentiel :

Les principaux instruments d'harmonisation comptable de l'UE sont :

ü La quatrième directive relative aux comptes annuels (1978).

ü La septième directive concernant les comptes consolidés (1983).

ü Les autres directives^6(*).

Une directive est une décision de droit communautaire visant à favoriser l'harmonisation des législations nationales des États membres de l'Union Européenne

Elle impose aux États membres un objectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d'y parvenir (lois, décrets, principes généraux). 

Contrairement au règlement européen, qui s'impose directement aux ressortissants de l'Union, la directive n'a pas vocation à s'appliquer directement aux entreprises et aux particuliers, et nécessite une transposition ^7(*).

a) La quatrième directive :

Elle porte le N°78/660 CEE, du conseil du 25 Juillet 1978. Elle a pour objectif de fixer les conditions juridiques équivalentes minimales quant à l'étendue des renseignements financiers à porter à la connaissance du public par des sociétés concurrentes.

Le contenu de la quatrième directive est comme suit :

ü La structure et le contenu des comptes annuels à savoir du bilan, du compte des résultats, de l'annexe et du rapport de gestion.

ü Les règles de publicité et de contrôle des comptes annuels.

ü Les méthodes d'évaluation.

b) La septième directive :

Elle porte le N°83/349 CEE, du conseil du 13 Juin 1983. Elle a pour ambition de cordonner les législations nationales sur les comptes consolidés afin de réaliser les objectifs de comparabilité et d'équivalence de ces informations.

Le contenu de la septième directive est le suivant :

ü Les conditions et modes d'établissement des comptes consolidés.

ü Les règles de publicité et de contrôle des comptes consolidés.

ü Le rapport consolidé de gestion.

c) Les autres directives :

Ces directives ont été complétées par deux directives sectorielles :

ü La directive de Décembre 1986 applicable aux banques et autre institutions financières.

ü La directive de Décembre 1991 spécifiquement consacrée aux entreprises des assurances.

Pour rendre le référentiel IAS/IFRS applicable au sein de l'UE, l'ensemble des directives comptables a été revu et amendé en conséquence par le biais de deux directives :

ü La directive de septembre 2001 introduisant le concept de juste valeur.

ü La directive de Juin 2003 visant à moderniser et actualiser les normes comptables européennes en modifiant les directives antérieures pour les rendre compatibles avec les règles IFRS.

Ces deux directives ont été transposées dans le droit national de chaque état membre au 1^er Janvier 2005

* ⁶ STEPHAN BRUN/L'essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRES /Gualino éditeur/ France p30.

* ⁷ http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Directive.html