2.2.1. L'application des
US-GAAP :
L'application des US-GAAP au niveau mondial a
été un temps envisagée devant l'influence des Etats-Unis
et les obligations imposées par la SEC pour s'introduire sur le
marché boursier américain
Mais cela aurait été contraire à
l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale
qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes
réellement mondiales
Par ailleurs, l'Europe ne pouvait exercer aucune influence
sur les normes américaines et parallèlement les normes
internationales de l'IASC commençaient à être reconnues
dans de nombreux pays du monde entier.
Ainsi, les principaux points justifiant la non adoption des US
GAAP au niveau international ont été :
ü Une éélaboration des US GAAP sans aucun
apport extérieur aux Etats unis et une compétence d'attribution
des US GAAP à la SAC.
ü Des normes trop détaillées et une
difficulté de gestion de normes en évolution permanente.
ü Un contrôle automatique par la SEC des
sociétés appliquant les US GAAP quelque soit leur
nationalité.
ü Un avantage certain des intérêts
américains.
2.2.2. Le choix des normes
IAS/IFRS :
a) La recommandation de
l'OICV :
L'OICV est l'organisation internationale des commissions de
valeurs, plus connue sous le nom anglais d'IOSCO (International Organization of
Securities Commission).Il s'agit d'une instance fédérative qui
regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de
référence.
Apres avoir imposé des améliorations et revu les
travaux de l'IASB, l'OICV a procédé l'homologation du
référentiel IASB et a recommandé en mai 2000 à
l'ensemble des autorités boursières dans le monde d'accepter
l'utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations
effectuées par des émetteurs transnationaux sur leur
marché.
Ces autorités nationales restent libres d'exiger des
réconciliations entre les normes IAS/IFRS et les normes nationales.
b) Le choix de l'Union
européenne :
La commission européenne n'a constaté que les
entreprises européennes, à la recherche de financement sur les
marchés de capitaux internationaux, étaient tenues de fournir des
informations différentes et souvent plus nombreuse que sur leurs
marché d'origine.
Mais la commission a renoncé à une
réforme longue et profonde des directives européennes pour en
faire un référentiel complet au vue des divergences des
états membres sur ce projet.
De plus, les États-Unis ne manifestaient que peu
d'intérêt pour une reconnaissance réciproque entre normes
comptables européennes et Américaines. En effet, les directives
européennes ne représentaient pas un référentiel
suffisamment détaillé et offraient de trop nombreuses options
à ses états membres.
Dés lors, la commission a décidé de
soutenir les efforts conjugués de l'IASC et de l'OICV pour créer
un référentiel unique de normes d'information financière
utilisable dans le monde entier lors des introductions boursières puis
des communications au marché financier.
Pour cela, la commission européenne :
ü A présenté un règlement rendant
obligatoire les normes IAS/IFRS en 2005 ;
ü A engagé un processus de modernisation des
directives européennes ;
ü A mis en place un mécanisme communautaire
d'adoption, et un cadre destiné à assurer l'application
rigoureuse des normes.
c) La convergence IFRS/US
GAAP :
En Octobre 2002, l'accord de Norwalk a été
signé pour faire converger et harmoniser les normes de l'IASB et du
FASB, signe de reconnaissance mondiale du référentiel
IAS/IFRS.
Cet accord a débouché :
ü Sur des révisions progressives de normes pour
éliminer le maximum de divergences ;
ü Et sur la coordination des programmes de travail des
deux institutions.
d) Le choix de
l'Algérie :
C'est en 1998 que le ministère des finances a
chargé le CNC (conseil national de la comptabilité) de mettre au
nouveau système comptable basé sur le référentiel
IFRS. Suite à un appel d'offres international qui a été
lancé, c'est un groupe d'experts français qui a été
retenu pour élaborer un projet qui a donné lieu à 4
rapports d'étapes et multitude de versions marquées par
d'incessants changements revirements. Alors qu'à un moment il
était question d'une application au 1er Janvier 2006, c'est seulement
au début du second semestre 2006 qu'à l'avant projet a
été adopté en conseil du gouvernement.
Lorsqu'on étudie les systèmes comptables on
aboutit nécessairement à dégager deux modèles
diamétralement opposés à savoir le système
réglementaire du type français et le mode libéral
anglo-saxon. Sachant que l'objectif était de mettre en place un
système basé sur les normes comptables internationales fortement
inspirées des normes anglo-saxonne. Et que les français
accusaient un immense retard en la matière, on peut se demander si le
choix qui a été fait en confiant l'élaboration du projet
à des experts français était le meilleur. En France,
même le nouveau plan comptable mis en place en 2005 est loin d'être
conforme aux normes internationales. Son objectif était seulement de
réduire quelque peu l'immense écart qui existait par
rapport au référentiel IAS/IFRS.
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