L'application du nouveau système comptable financier de la société SOGERHWIT en Algérie

2. Les normes IFRS :

2.1. Terminologie :

Le terme de « référentiel IFRS » représente donc les normes et interprétations adoptées par l'IASB, c'est-à-dire :

ü Les normes comptables internationales (dites IAS) existant actuellement.

ü Les (nouvelles) normes internationales d'information financière (IFRS).

ü Les interprétations s'y rapportent : interprétations du SIC et interprétations de l'IFRIC.

ü Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant.

ü Les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'IASB.

Référentiel IFRS = IAS + IFRS + SIC + IFRIC

2.2. Projet « Amélioration des normes » :

L'IASB a publié en décembre 2003 le texte définitif relatif à un projet dit : « Amélioration des normes » contenant une version révisée de 13 normes (IAS 1, 2, 8,10, 16, 17, 21, 24, 27, 28, 31, 33 et 40).

L'objectif de ce texte était double :

ü Réduire ou éliminer les options afin d'augmenter la comparabilité ;

ü Incorporer les interprétations SIC (ou les supprimer lorsqu'elles ne sont plus compatibles avec les nouvelles normes) dans les textes des normes afin d'en augmenter la lisibilité.

2.3. La liste des normes IAS/IFRS:

N°	Module	Name	Domaine d'analyse	Observation
1	IAS 1	Presentation of Financial Statements	Présentation des états financiers (Bilan, ...)	Adoptée UE
2	IAS 2	Inventories	Inventaire, Stock	Adoptée UE
3	IAS 3	Supprimée remplacée par IAS27 et 28
4	IAS 4	Supprimée remplacée par IAS 16,22 et 38
5	IAS 5	Supprimée remplacée par IAS 1
6	IAS 6	Supprimée remplacée par IAS 15
7	IAS 7	Cash Flow Statements	Tableau des flux de trésorerie	Adoptée UE
8	IAS 8	Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors	Méthodes comptables, changements d'estimations et corrections d'erreurs	Adoptée UE
9	IAS 9	Supprimée remplacée par IAS 38
10	IAS 10	Events After the Balance Sheet Date	Evénements postérieurs à la date de clôture	Adoptée UE
11	IAS 11	Construction Contracts	Contrats de construction	Adoptée UE
12	IAS 12	Income Taxes	Impôts sur le résultat	Adoptée UE
13	IAS 13	Supprimée
14	IAS 14	Information sectorielle (remplacée par IFRS 8)
15	IAS 15	Supprimée en décembre 2003
16	IAS 16	Property, Plant and Equipment	Immobilisations corporelles	Adoptée UE
17	IAS 17	Leases	Contrats de location (voir Crédit-bail et immobilisation corporelle)	Adoptée UE
18	IAS 18	Revenue	Chiffre d'affaires	Adoptée UE
19	IAS 19	Employee Benefits	Avantages au personnel	Adoptée UE
20	IAS 20	Accounting for Government Grants and Disclosure of Government Assistance	Subvention	Adoptée UE
21	IAS 21	The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates	Taux de change, Risque de change	Adoptée UE
22	IAS 22	Supprimée remplacée par IFRS 3- Regroupements d'entreprise
23	IAS 23	Borrowing Costs	Coûts d'emprunts	Adoptée UE
24	IAS 24	Related Party Disclosures	Information relative aux parties liées	Adoptée UE
25	IAS 25	Supprimée remplacée par IAS 39 et 40		Adoptée UE
26	IAS 26	Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans	Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite	Adoptée UE
27	IAS 27	Consolidated and Separate Financial Statements	Consolidation comptable	Adoptée UE
28	IAS 28	Investments in Associates	Investissements dans des sociétés associées (<50% du capital)	Adoptée UE
29	IAS 29	Financial Reporting in Hyperinflationary Economies : voir	Information financière dans les économies hyperinflationnistes	Adoptée UE
30	IAS 30	Supprimée
31	IAS 31	Interests in Joint Ventures	Entreprise commune	Adoptée UE
32	IAS 32	Financial Instruments (Disclosure and Presentation)	Instrument financier- Presentation	Adoptée UE
33	IAS 33	Earnings per Share	Bénéfice par action	Adoptée UE
34	IAS 34	Interim Financial Reporting	Information financière intermédiaire	Adoptée UE
35	IAS 35	Abandon d'activités (remplacée par IFRS 5)
36	IAS 36	Impairment of assets	Dépréciation d'actifs, amortissements	Adoptée UE
37	IAS 37	Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets	Provision	Adoptée UE
38	IAS 38	Intangible Assets	Immobilisations incorporelles	Adoptée UE
39	IAS 39	Financial Instruments (Recognition and Measurement)	Instrument financier, actifs financiers - Comptabilisation et évaluation	Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture
40	IAS 40	Investment Property	Immeubles de placement	Adoptée UE
41	IAS 41	agricole	Agriculture	Adoptée UE
42	IFRS 1	First-time Adoption of International Financial Reporting Standards	Première application des normes IFRS	Adoptée UE
43	IFRS 2	Share-based Payment	Paiement en actions	Adoptée UE
44	IFRS 3	Business Combinations	Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), goodwill	Adoptée UE
45	IFRS 4	Insurance Contracts	Contrats d'assurance	Adoptée UE
46	IFRS 5	Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations	Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus	Adoptée UE
47	IFRS 6	Exploration for and Evaluation of Mineral resources	Prospection et évaluation des ressourses minérales	Adoptée UE
48	IFRS 7	Financial Instruments: Disclosures	Instrument financiers: Information à fournir	Adoptée UE
49	IFRS 8	Operating segments	Secteurs opérationnels	Adoptée UE
50	IFRS 9	Financial Instruments	Instruments financiers	Non Adoptée UE
51	IFRS 10	Consolidated Financial Statements	Etats financiers consolidés	Non Adoptée UE
52	IFRS 11	Partenariats	Partenariats	Non Adoptée UE
53	IFRS 12	Disclosure of interests held in other entities	Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités	Non Adoptée UE
54	IFRS 13	Evaluation of fair value	Evaluation de la juste valeur	Non Adoptée UE

Tableau N°1 : La liste des normes IAS/IFRS

Source : www.focusifrs.com