Les états
financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers
permettant de donner une image fidèle de la situation financière,
de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de
l'exercice.
3.1. Les
éléments des états financiers :
Toute entité entrant dans le champ
d'application du présent système comptable établit
annuellement des états financiers.
Les états financiers des entités autres que les
très petites entités comprennent :
a) Un bilan :
Fournit l'information sur la situation financière de
l'entreprise et particulièrement sur les ressources économique
qu'elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des
transactions, événements et circonstances susceptibles de
modifier les ressources et les obligations. Les ressources économiques
obtenues ou contrôlées, correspondront aux actifs alors que les
obligations correspondent aux passifs qui avec les capitaux propres constituent
la structure financière de l'entreprise. La présentation des
actifs et des passifs dans le corps du bilan doit faire ressortir la
distinction entre éléments courants et non courants ; la
distinction courants/ non courants découle généralement de
la destination ou de l'utilisation réelle de l'élément et
rarement de sa nature. Les éléments inclus dans le bilan sont par
conséquent les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ces
différents éléments sont définis comme
suit :
a.1) Actifs : Les actifs sont
constitués des ressources contrôlées par l'entité du
fait d'événements passés et destinés à
procurer à l'entité des avantages économiques futurs.
Les éléments d'actif destinés à
servir de façon durable à l'activité de l'entité
constituent l'actif non courant ; ceux qui, en raison de leur destination ou de
leur nature, n'ont pas cette vocation constituent l'actif courant.
L'actif courant comprend :
- les actifs que l'entité s'attend à pouvoir
réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle d'exploitation
normal ; le cycle d'exploitation est une période s'écoulant entre
l'acquisition des matières premières ou des marchandises entrant
dans le processus d'exploitation, et leur réalisation sous forme de
trésorerie;
- les actifs détenus essentiellement à des fins
de transactions ou pour une durée courte que l'entité s'attend
à réaliser dans les douze mois;
- les liquidités ou quasi-liquidités dont
l'utilisation n'est pas soumise à des restrictions.
Les actifs non courants sont par conséquent :
- les actifs qui sont destinés à être
utilisés d'une manière continue pour les besoins des
activités de l'entreprise tels que les immobilisations corporelles ou
incorporelles;
- ou les actifs détenus à des fins de placement
à long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la date de
clôture.
a.2) Passifs : Les passifs sont
constitués des obligations actuelles de l'entité résultant
d'événements passés et dont l'extinction devrait se
traduire pour l'entité par une sortie de ressources
représentatives d'avantages économiques.
Un passif est classé comme passif courant lorsque
:
- il est attendu qu'il soit réglé dans le cadre
du cycle normal d'exploitation,
- ou il doit être payé dans les douze mois qui
suivent la date de clôture.
Tous les autres passifs sont classés en tant que
passifs non courants.
a.3) Capitaux propres : Les capitaux
propres ou fonds propres ou capital financier sont
l'intérêt résiduel dans les actifs après
déduction de tous les passifs.
Selon le cadre conceptuel les actifs, les passifs et capitaux
propres sent liés directement à l'évaluation de la
situation financière de l'entité.
b) Un compte de résultats :
L'état de résultat fournit des renseignements
sur la performance de l'entreprise. L'information sur la performance est utile
pour évaluer la rentabilité de l'entreprise et sa capacité
de générer des flux de trésorerie à partir des
ressources qu'elle contrôle. Elle est aussi utile pour évaluer
l'efficacité avec laquelle l'entreprise a utilisé ces ressources
et ces capacités à employer des ressources
supplémentaires. Les produits et les charges sont
présentés dans l'état de résultat par destination
(présentation ou fonction). La présentation en fonction de la
provenance et de la nature des produits et des charges est autorisée
(présentation par nature).
b.1) Produits : Portent sur les revenus
et les gains.
· Les revenus sont soit les rentrées de fonds
ou autres augmentations de l'actifs d'une entreprise, soit le règlement
des dettes de l'entreprise (soit les deux) résultant de la livraison ou
de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la
réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans la cadre
des activités principales ou centrales de l'entreprise.
· Les gains sont les accroissements des capitaux propres
résultant de transactions périphériques ou incidentes
ainsi que de toute autre transaction ou autres événements et
circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux
résultant des revenus ou des apports des propriétaires des
capitaux.
b.2) Charges : Englobent
à la fois les charges proprement dites et les pertes.
· Les charges proprement dites sont soit les sorties de
fonds ou autres formes d'utilisation des éléments d'actifs, soit
la constitution des passifs (soit les deux) résultant de la livraison ou
de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la
réalisation d'autres opérations qui s'inscrivent dans la cadre
des activités principales ou centrales de l'entreprises.
· Les pertes sont des diminutions de capitaux propres
résultant des transactions périphériques ou incidentes
ainsi que de toute autre transaction et autres événements et
circonstances affectant l'entreprise à l'exception de ceux
résultant des charges ou des distributions aux propriétaires du
capital.
Selon le cadre conceptuel les produits et les charges sont
liés directement à l'évaluation de la performance de
l'entité.
c) Un tableau des flux de
trésorerie :
Le tableau de flux de trésorerie a pour but d'apporter
aux utilisateurs des états financiers une base d'évaluation de la
capacité de l'entreprise à générer de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie, ainsi que des
informations sur l'utilisation de ces flux de trésorerie.
Un tableau des flux de trésorerie présente les
entrées et les sorties de disponibilités intervenues pendant
l'exercice selon leur origine :
· Flux générés par les
activités opérationnelles (activités qui
génèrent des produits et autres activités non liées
à l'investissement et au financement).
· Flux générés par les
activités d'investissement (décaissements sur acquisition et
encaissements sur cession d'actifs à long terme).
· Flux générés par les
activités de financement (activités ayant pour conséquence
de modifier la taille et la structure des fonds propres ou des emprunts).
· Flux de trésorerie provenant des
intérêts des dividendes, présentés
séparément et classés de façon permanente d'un
exercice à l'autre dans les activités opérationnelles,
d'investissement ou de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles sont présentés soit par une méthode
directe soit par une méthode indirecte.
· La méthode directe qui est
recommandée consiste:
- à présenter les principales rubriques
d'entrée et de sortie de trésorerie brute (clients, fournisseurs,
impôts...) afin de dégager un flux de trésorerie net,
- à rapprocher ce flux de trésorerie net du
résultat avant l'impôt de la période
considérée.
· La méthode indirecte consiste
à ajuster le résultat net de l'exercice en tenant compte :
- des effets des transactions sans influence sur la
trésorerie (amortissements, variations clients, stocks, variations
fournisseurs...)
- des décalages ou des régularisations
(impôts différés...),
- des flux de trésorerie liés aux
activités d'investissement ou de financement (plus ou moins values de
cession....), ces flux étant présentés distinctement.
d) Un état de variation des capitaux
propres :
L'état de variation des capitaux propres constitue une
analyse des mouvements ayant affecté chacune des rubriques constituant
les capitaux propres de l'entité au cours de l'exercice.
Les informations minimales à présenter dans cet
état concernent les mouvements liés :
· Au résultat net de l'exercice,
· Aux changements de méthode comptables et aux
corrections d'erreurs dont l'impact est directement enregistré en
capitaux propres,
· Aux autres produits et charges enregistrés
directement dans les capitaux propres dans le cadre de correction d'erreurs
significatives,
· Aux opérations en capital (augmentation,
diminution, remboursement...)
· Aux distributions de résultat et affectations
décidées au cours de l'exercice.
e) Une annexe des états
financiers :
L'annexe des états financiers comporte des informations
sur les points suivants, dès lorsque ces informations présentent
un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension
des opérations figurant sur les états financiers :
· Les règles et les méthodes comptables
adoptées pour la tenue de la comptabilité et
l'établissement des états financiers (la conformité aux
normes est précisée, et toute dérogation est
expliquée et justifiée),
· Les compléments d'information nécessaires
à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat,
du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des
capitaux propres,
· Les informations concernant les entités
associées, les co-entreprises, les filiales ou la société
mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec
ces entités ou leurs dirigeants : nature des relations, types de
transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix
concernant ces transactions.
· Les informations à caractère
général ou concernant certaines opérations
particulières nécessaires à l'obtention d'une image
fidèle.
Deux critères essentiels permettent de
déterminer les informations à faire figurer dans l'annexe :
- le caractère pertinent de l'information,
- son importance relative.
En effet l'annexe ne doit comprendre que les informations
significatives, susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des
documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et
le résultat de l'entreprise.
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