3.4. La comptabilisation
des éléments des états financiers :
La
« Comptabilisation » est le
processus consistant à incorporer dans le bilan ou dans l'état de
résultat un élément des états financiers.
Un élément d'actif, de passif, de produit, de
charge est comptabilisé dès lors que :
· Il est probable que tout avantage économique
futur qui lui est lié ira à l'entité ou en proviendra.
· l'élément a un coût ou une valeur
qui peut être évalué de façon fiable.
La probabilité d'avantages économiques futurs
s'apprécie au moment où les états financiers sont
préparés. Cela signifie qu'on doit, le cas échéant,
tenir compte des événements survenus après la
clôture de l'exercice.
La possibilité de déterminer le coût ou la
valeur d'un article avec précision n'est pas une condition à sa
comptabilisation ; une estimation raisonnable suffit pour assurer la
fiabilité. Ce n'est que lorsqu'une telle estimation ne peut être
faite que l'article en question doit être exclu des états
financiers, quand bien même il satisferait à tous les autres
critères.
· Les transactions concernant des actifs, des passifs,
des capitaux propres, des produits et des charges doivent être
enregistrées en comptabilité ; une absence de comptabilisation ne
peut être justifiée ou corrigée par une information
narrative ou chiffrée d'une autre nature, telle qu'une mention en
annexe.
· Les produits des activités ordinaires provenant
de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque les
conditions suivantes sont satisfaites :
- l'entreprise a transféré à l'acheteur
les risques et avantages importants inhérents à la
propriété des biens ;
- l'entreprise ne continue ni à être
impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au
propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens
cédés ;
- le montant des produits des activités ordinaires peut
être évalué de façon fiable
- il est probable que des avantages économiques
associés à la transaction iront à l'entreprise ;
- les coûts encourus ou à encourir concernant la
transaction peuvent être évalués de façon fiable.
· Les produits provenant des ventes ou des prestations de
service et autres activités ordinaires sont évalués
à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir
à la date de la transaction.
· Les produits provenant de l'utilisation par des tiers
d'actifs de l'entité correspondent :
- à des intérêts, comptabilisés en
fonction du temps écoulé et du rendement effectif de l'actif
utilisé,
- à des loyers et redevances comptabilisés au
fur et à mesure de leur acquisition en fonction des accords conclus,
- à des dividendes, comptabilisés lorsque le
droit des actionnaires sur ces dividendes est établi.
· Les charges nettement précisées quant
à leur objet, que des évènements survenus ou en cours
rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les
provisions sont rapportées aux résultats quand les raisons qui
les ont motivées ont cessé d'exister.
· Dans l'hypothèse où un
événement, ayant un lien direct de causalité et
prépondérant avec une situation existante à la date
d'arrêté des comptes d'un exercice, est connu entre cette date et
celle de l'établissement des comptes dudit exercice, il convient de
rattacher les charges ou produits liés à cet
événement à l'exercice clos.
· Une charge est comptabilisée dans le compte de
résultat dès qu'une dépense ne produit aucun avantage
économique futur ou bien lorsque les avantages économiques futurs
ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions de comptabilisation au
bilan en tant qu'actif.
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