1.5. Le bilan d'ouverture
SCF au 01/01/2010 (avant retraitements) :
Une fois le logiciel de traitement de
l'information financière et comptable sera compatible avec les exigences
du SCF, la balance SCF 2009, dont les comptes sont reclassés, servira de
l'ouverture du premier bilan SCF au 01/01/2010, avant de procéder
à aucun retraitement des soldes antérieurs (2009).
1.6. L'élaboration
du manuel des politiques comptables SCF :
La comptabilité financière SCF basée
sur les normes comptables internationales IAS/IFRS est revêtue de
nouvelles qualités. C'est une comptabilité optionnelle et c'est
une comptabilité d'intention.
Comptabilité optionnelle, du fait que le SCF
prévoie des méthodes d'évaluation au choix (coût
historique ou juste de valeur pour les immeubles de placement), des
méthodes référentielles et d'autres méthodes
alternatives (en cas d'impossibilité d'évaluation des produits
des contrats à long terme suivant la méthode de
référence dite à l'avancement, c'est la méthode
alternative à l'achèvement qui est retenue). La classification
des actifs financiers, ainsi que les modalités de leur évaluation
initiale et ultérieure, dépendent de l'intention du dirigeant
quant à l'utilisation de ces instruments financiers.
1.7. Le retraitement des
soldes SCF au 01/01/2010 :
Une fois le bilan d'ouverture avant retraitement
établi au 01/01/2010, et le manuel de méthodes comptables
arrêté selon le cadre conceptuel du SCF, l'entité doit
entamer le retraitement prospectif des soldes au 01/01/2010 tel que
préconisé par les termes de l'instruction n° 02 du 29
octobre 2009 portant première application du SCF.
1.8. Le bilan d'ouverture
SCF au 01/01/2010 (après retraitements) :
Les ajustements consécutifs aux retraitements
imposés par la première application du SCF sont imputés
sur les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2010. Les soldes
retraités du premier bilan d'ouverture, au 01/01/2010, serviront de
soldes de comparaison de la période 2009 lors de l'établissement
des états financiers au 31/12/2010.
1.9. La compilation des
comptes 2010 selon le référentiel SCF :
L'entité doit, sans plus tarder, entamer la prise
en charge de la tenue de la comptabilité de l'exercice 2010, en
enregistrant les opérations comptables selon le procédé
SCF, tout en essayant de rattraper le retard accusé et mettre à
jour la comptabilité. La compilation des comptes au titre de l'exercice
2010, ainsi que l'opération de retraitements prospectifs des soldes au
01/01/2010, vont de pair, et l'entité a jusqu'à la fin de
l'année 2010 pour finaliser ces retraitements et réinjecter les
ajustements au niveau des a-nouveaux au 01/01/2010.
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