Section 2 : La partie
pratique cas de la société SOGERHWIT
1. présentation de la
société - SOGERHWIT
Pour notre étude le choix de la société
SOGERHWIT n'était pas le fruit du hasard. En effet SOGERHWIT fait partie
des entreprises publiques économiques qui se sont investies très
tôt dans la formation sur le nouveau référentiel comptable,
et ce juste après la promulgation de la loi portant système
comptable et financier en novembre 2007.
1.1. Historique -
création :
La Société Générale d'étude
et réalisations Travaux Hydrauliques Wilaya de Tlemcen, par
abréviation SOGERHWIT était une Entreprise Publique Locale,
dénommée « SOGERHWIT. », créée
en 1973 par arrêté interministériel. Son Capital Social
était fixé à : 1 000.000,00 DA.
Après son passage à l'autonomie et
conformément aux dispositions de la décision du Comité
Intersectoriel (C.I.S) en date du 13/12/1995, SOGERHWIT a été
transformée en Entreprise Publique Économique (E.P.E) sous la
forme juridique d'une société par Actions (S.P.A.). Son Capital
Social est fixé à un montant de 10.000.000,00 DA divisé en
1000 Actions d'une valeur nominale de 10.000,00 DA chacune, souscrites
intégralement par l'état et détenues entièrement
par la Société par Actions: HOLDING
PUBLIC « BATIMENT ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION », Par
abréviation BMC et ceci aux termes d'un acte reçu en
l'étude notariale en date du : 13/12/1995.
Le 22 mai 1997 un transfert de propriété
a été exécuté entre le holding public BMC et le
holding public régional ouest, où ce dernier devient
propriétaire unique de l'EPE/ SPA SOGERHWIT.
L'harmonisation des statuts de SOGERHWIT a
été réalisée devant notaire Maître DALY
YOUCEF Omar.
SOGERHWIT, en tant qu'entreprise publique
économique, a également connu une deuxième harmonisation
de ses statuts en date du 07/07/02 pour formaliser son rattachement à la
Société de Gestion des Participations de l'Etat : SGP. EL
OUEST.
Le 12 mars 2001, à la suite d'une AGEX, le
capital de l'entreprise SOGERHWIT est porté de 10 millions à 100
millions de dinars par l'incorporation des réserves et résultats
en instance d'affectation à hauteur de 90 millions de dinars.
Suite à la résolution n°02 de l'AGEX du 25
mai 2003, la dénomination de l'entreprise
« EGETHYT » est remplacée par le terme de
« SOGERHWIT »
L'AGEX du 06 Décembre 2004, fait porter le capital
social de la SOGERHWIT à 130 millions de dinars à la suite d'une
augmentation de 30 millions de dinars par l'incorporation des primes d'apport,
des réserves facultatives et des résultats en instance
d'affectation.
Suite à la résolution n° 03 de l'AGEX du
30/12/2007 le capital d'entreprise SOGERHWIT est porté de 130 millions
à 393 millions de dinars de valeur nominale de 10 000 DA.
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