4. Les
acteurs de la comptabilité :
Source d'information financière des tiers ; dans
la plupart des pays la comptabilité est une obligation légale,
pour être compréhensible par des personnes extérieures
à l'entreprise et comparable d'une entreprise à une autre, elle
doit respecter certaines règles ou normes en ce qui concerne la tenue
des comptes et la présentation des documents de synthèse.
Entre la phase amont de détermination de ces
règles et la phase aval de l'utilisation des états financiers, le
processus de production et la communication de l'information comptable fait
intervenir de nombreux acteurs que l'on peut regrouper en quatre
catégories : les normalisateurs, les producteurs, les auditeurs et les
utilisateurs.
4.1.
Les normalisateurs :
Dans la plupart des pays, la comptabilité des
entreprises est aujourd'hui normalisée, ce qui signifie qu'elle s'appuie
sur une terminologie et des règles communes, elle produit des documents
de synthèse dont le contenu et la présentation sont identiques
d'une entreprise à une autre. L'initiative d'une telle normalisation,
qu'expliquent les diverses raisons, revient soit aux états soit aux
instances publiques ou privées internationales, soit à la
profession comptable elle même.
C'est au XXe siècle que la
réglementation et la normalisation s'intensifient. Il ne fait pas de
doute qu'on doit ce phénomène à la volonté des
états d'avoir des informations homogènes sur l'activité
des entreprises de façon éventuellement à exercer sur
elles un contrôle économique et fiscal. Pour que les comptables
nationaux peuvent élaborer leurs synthèses
macro-économiques que s'ils disposent des documents
élémentaires harmonisés.
Mais la normalisation présente également
l'utilité pour les autres utilisateurs externes de la
comptabilité dans la mesure où elle garantit le respect d'un
certain nombre de règles, ne serait-ce que de vocabulaire (pour que la
comptabilité soit un langage commun), où elle facilite les
comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) d'une entreprise à
une autre (normalisation spatiale).
Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de
réflexions qui stimulent, enrichissent la pratique et la pensée
comptable, ils contribuent donc au perfectionnement de la
comptabilité.
La plupart des pays normalisent la comptabilité de
leurs entreprises publiques ou privées selon évidemment des
modalités adaptées à leur niveau de développement
et à leur système socio-économique. De façon
théorique et sommaire, les systèmes de normalisation sont
classés en deux grandes catégories selon qu'ils sont ou non
contrôlés par l'état. Ainsi, dans de nombreux pays en voie
de développement, la normalisation comptable est une prérogative
de l'état ; tandis qu'aux Etats-Unis, elle relève d'un organisme
de droit privé, le FASB.
Il existe également des expériences de
normalisation dites régionales impliquant plusieurs pays ; plus
précisément, des expériences d'harmonisation car il s'agit
au moins d'imposer des normes communes aux états que de les inviter
à rapprocher les leurs.
En Afrique, en 1970, les pays de
l'OCAM se sont donnés un plan comptable commun pour leurs entreprises
industrielles et commerciales, devenu obsolète, le plan OCAM a
été remplacé par le SYSCOA dans les huit états
appartenant à l'UEMOA. Le SYSCOA a été achevé en
1997 et appliqué en 1998 dans ces états.
En Europe, la commission européenne des
communautés économiques, a élaboré des directives
visant à une harmonisation des documents financiers publiés par
les entreprises industrielles et commerciales dans le contexte de la
coordination du droit des sociétés, les états membres
doivent adapter leur réglementation interne à ces directives.
D'autres organisations internationales, telles l'OCDE, l'ONU
et surtout l'IASC s'intéressent également à la
normalisation comptable mais leurs propositions restent d'application
facultative.
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