III.2.2. Eléments du droit des gens
Les éléments du droit des gens sont les suivants
:
i) Les Etats, considérés dans leur rapport
extérieur réciproque, sont par nature dans un état non
juridique(comme des sauvages sans lois).
ii) Cet état est un état de guerre(où
règne le droit du plus fort)
iii) Suivant l'Idée d'un contrat social originaire,
est nécessaire une ligue des peuples par où ils n'engagent certes
à ne pas s'immiscer réciproquement dans leurs
63 Le contenu que Kant met dans la paix
perpétuelle est compris dans l'établissement d'un état de
paix, défini par la fin de la guerre. Il est pratiquement question d'une
alliance de paix qui est censée mettre fin à tout jamais à
toutes les guerres et écarter les fléaux de la guerre en tant que
tels. Cfr J. Habermas, La paix perpétuelle, p.12.
64 J. Rawls, Le droit des gens, p.40.
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dissensions intestines respectives, mais à se
protéger toutefois mutuellement contre les attaques
extérieures.
iv) Cette alliance ne doit pourtant
comporter aucune puissance souveraine(comme
c'est le cas dans une
constitution civile), mais seulement une association (fédérative)
; une confédération qui peut à tout moment être
dénoncée, et doit être renouvelée de temps à
autre, c'est un droit in subsidium d'un autre droit qui est originaire, celui
de se garder réciproquement de tomber en état de guerre
ouverte(foedus amphictyonum).
Le droit des gens suppose donc un état juridique ; car,
déclare Kant,
Etant un droit public, il renferme déjà dans sa
notion la déclaration des droits que la volonté
générale assigne à chacun. Cet état juridique doit
résulter d'un pacte antécédent, fondé non sur des
lois de contrainte, comme le pacte civil, mais, si on veut, sur une association
permanente et libre, telle que la fédération des Etats 65.
C'est dire que l'association fédérative des
Etats se présente comme un état juridique compatible avec la
liberté des Etats pour le seul maintien de la paix. La garantie de la
liberté des Etats est, pour Kant, ce qu'il y a de plus essentiel
relativement à la paix perpétuelle ; et ce d'après le
droit civil, public et cosmopolitique.
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