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Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

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par Vivien TSOMAMBET
Université de Limoges (France) - Master 2 en droit de l'environnement 2009
  

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMMES DES UNIVERSITES PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

Prévention et indemnisation des pollutions marines :

évolution et adaptation de législation

en République du Congo

Mémoire présenté par Vivien TSOMAMBET

Sous la direction de M. Jean-Louis CLERGERIE

Maître de conférences de droit public,

Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges

Août 2009

 
 

SOMMAIRE

INTRODUCTION................................................................................................

PREMIERE PARTIE : L'INTEGRATION PROGRESSIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DANS LA LEGISLATION MARITIME ...............................

CHAPITRE I - LA MISE EN PLACE D'UN ARSENAL JURIDIQUE ..................................

CHAPITRE II - LA RECONNAISSANCE DE L'IMPORTANCE DE LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES MARINS .....................................................................................

DEUXIEME PARTIE : LES MESURES VISANT A PREVENIR ET INDEMNISER LES POLLUTIONS MARINES .....................................................................................

CHAPITRE I - LES MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION DU MILIEU MARIN..

CHAPITRE II -LES MESURES D'INDEMNISATION DES POLLUTIONS MARINES ............

CONCLUSION ....................................................................................................

LISTES DES ABREVIATIONS ET SIGLES

· Al : Alinéa

· AEF : Afrique équatoriale française

· Art : Article

· CMB : Convention de Montego Bay

· CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale

· FAO : Organisation mondiale de l'agriculture et de l'alimentation

· DTS : Droits de tirage spéciaux

· OMI : Organisation Internationale Maritime

· ONU : Organisation des Nations unies

· PNAE : Plan national d'action pour l'environnement

· PNIU : Plan national d'intervention d'urgence

· UDEAC : Union douanière et économique de l'Afrique centrale

· ZEE : Zone Economique Exclusive

DEDICACES

A mon père, le Professeur Anaclet TSOMAMBET pour ses encouragements et son soutien multidimensionnel.

A ma mère grâce à sa compréhension et sa détermination pour ma réussite aux prix de sacrifices inoubliables.

A mes frères et soeurs

A mes ami(e) s

A tous ceux qui m'ont soutenu de près ou de loin, ils se reconnaîtront.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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