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Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

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par Vivien TSOMAMBET
Université de Limoges (France) - Master 2 en droit de l'environnement 2009
  

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Paragraphe 2 : La pollution du littoral

Il existe différentes formes de pollution du littoral : la pollution physique et mécanique ; biologique (pollution par micro-organismes) et thermiques.

A. La pollution biologique

Les côtes congolaises ne sont pas épargnées par cette source de pollution. Il peut s'agir de pollution par micro-organismes : les germes (bactéries, virus, champignon, etc.) provenant des égoûts peuvent proliférer à leur arrivée dans le milieu marin, même s'il est vrai qu'il s'agit d'un milieu qui ne favorise pas la vie de ces agents pathogènes. A titre d'illustration, on peut citer la source d'eau de Madoukou et la Tsiémé, (quartiers centres et Nord de Brazzaville) où se jettent régulièrement les eaux qui ruissellent lors des pluies, les rejets domestiques et autres. Ces eaux trouvent leur point de chute soit au fleuve, soit sont stagnantes dans ces rivières avec toutes les conséquences que cela peut occasionner pour les populations riveraines. Les canalisations des voies urbaines réhabilitées depuis 2008 à Brazzaville, jettent pour la plupart leurs eaux dans ces deux principales cours d'eau de la capitale.

Face à cela, il incombe aux autorités municipales de mettre un accent à moyen terme, dans la construction des égouts pratiquement inexistants et la fabrication des stations d'épuration d'eau. Ceci, en vue de traiter ces eaux de pluies et eaux usées, pour les réutiliser à d'autres fins (l'agriculture par exemple).

Aussi, la pollution biologique peut se manifeste par l'introduction d'espèce marine. En eau douce, nous avons l'exemple de la jacinthe d'eau introduite par l'homme, a depuis colonisé une grande partie des cours d'eau de la zone intertropicale ; éliminant la majorité des espèces de plantes aquatiques indigènes, elle affecte profondément les écosystèmes limniques (rivières et lacs).

Nonobstant l'aspect biologique auquel il est confronté, le littoral congolais subi également des pollutions d'aspects physiques et mécaniques.

B. La pollution physique et mécanique

On parle de pollution physique lorsque le milieu marin est modifié dans sa structure physique par divers facteurs. Il peut s'agir d'un rejet liquide ou solide de substances modifiant la turbidité du milieu77(*), d'un rejet d'eau douce qui fera baisser la salinité d'un milieu, d'un rejet d'eau réchauffée ou refroidie. Pour ce dernier cas, nous pouvons citer à titre d'illustration, la principale usine de raffinage du Congo, la congolaise de Raffinerie78(*) à Pointe-noire (Congo Brazzaville). Cette usine qui est chargée de la transformation en différents dérivés du pétrole brut issu de l'exploitation congolaise, déverse certains rejets le long des côtes. Ce qui non seulement transforme la structure physique des eaux de la côte, mais aussi à un impact sur les écosystèmes marins en rendant la zone quelque peu sinistrée.

Un autre exemple probant, ce sont les terminaux pétroliers dont dispose le pays. En effet, le Congo en tant que pays pétrolier, s'est constitué une flotte de navires pétroliers qui chargent le pétrole brut au niveau de ces centres. Cette activité qui dégage une pollution physique, occasionne aussi une pollution atmosphérique.

La plupart du temps, un rejet n'est jamais une source unique et les différents types de pollution s'imbriquent et agissent les uns sur les autres.

S'agissant de la pollution mécanique, elle se manifeste par des solides flottants, boues et ordures ménagères. Concernant ce dernier cas, les côtes congolaises sont exposées à ce type de pollution. En effet, certaines ordures ménagères se déversent dans les canalisations, lors des saisons de pluie (octobre- novembre et janvier- mai) pour ensuite être rejetées sans traitement préalable le long du littoral. Cela est manifeste dans les deux principales villes du Congo que sont Brazzaville et Pointe-noire.

Au niveau du port de Brazzaville, ces ordures stagnent à côté des différents bateaux qui accostent. Celles-ci, sont généralement constituées de bouteille plastique, cannettes, sachets, etc. Il revient donc aux pouvoirs publics et aux associations de défense de l'environnement de jouer leur partition. Les premiers, en créant les conditions d'une meilleure collecte des déchets urbains et leur traitement. Quant aux seconds, ils doivent informer et sensibiliser davantage les populations sur l'intérêt que représente la ressource en eau à l'échelle planétaire.

Les boues quant à elles, sont des sources de pollution marine et côtière. Les déversements massifs et fréquents des boues qui résultent de l'extraction du pétrole à partir de plates-formes on shore et offshore, provoque aussi une pollution par hydrocarbures.

Toutefois, des solutions tentent d'être apportées pour réduire les risques de pollution. A titre d'illustration, la société pétrolière TOTAL E&P CONGO, a mis en place en 2006, une usine de traitement biologique des boues de forage et autres résidus hydrocarburés sur son site du terminal pétrolier de Djeno. Elle s'est vue attribuée à ce titre, la certification de la norme ISO 1400179(*) du site de N'KOSSA.

* 77 Boue, limon, etc.

* 78 La CORAF a été crée en 1982. Jusqu'en 1997, l'entreprise était la propriété de la société Elf Aquitaine à 40% et Hydrocongo à 60%. Aujourd'hui, elle est détenue à 100% par la société des pétroles du Congo (SNPC), née des cendres d'hydrocongo. Elle raffine le pétrole brut produit au Congo.

* 79 La norme ISO 14001, est constituée par un ensemble de règles concernant la prise en compte des impéatifs de protection de l'environnement dans les entreprises.

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