Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

Section II : Les moyens de prévention contre la pollution des mers

Dans le cadre de la protection de l'environnement marin contre d'éventuelle pollution, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Certains mécanismes ont été crées pour assurer une lutte dans un cadre global (paragraphe II).D'autres, abordent la question dans un cadre strictement national (paragraphe I).

Paragraphe I : Le dispositif national

Pour faciliter la coordination nationale en matière de pollution marine, différentes mesures ont été prises. Ainsi, à côté des mesures institutionnelles comme le centre de sécurité maritime et de protection du milieu marin (A), on peut relever l'existence d'un dispositif opérationnel parmi d'autres à savoir le plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution marine (B).

A. Le centre de sécurité maritime et de protection du milieu marin

Parmi les institutions du secteur public qui participent à la protection du milieu marin et côtier, on peut citer le centre de sécurité maritime et de protection du milieu marin (CSMPMM).

Crée le 22 février 2000^80(*) à Brazzaville, le CSMPMM est un organisme gouvernemental de sécurité maritime et de protection du milieu marin, placé sous la tutelle administrative et technique du Ministère des transports maritimes et de la marine marchande. Il est chargé entre autres de :

- veiller à une bonne application de la réglementation relative à la sécurité de la navigation, à la protection du milieu marin, à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la gestion du domaine public maritime et au transport des marchandises dangereuses ;

- établir des relations fonctionnelles avec l'Organisation Maritime Internationale pour les questions techniques.

Il faut noter que ce centre est réparti en structure. A côté des structures de base, l'on note

l'existence de structure d'appui qui participe au développement et à la mise en oeuvre de sa politique.

Pour ce qui est des structures de base^81(*), outre le secrétariat, le CSMPMM comprend le service de la sécurité maritime et le service de la protection du milieu marin. En dehors du secrétariat qui est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau, les deux (02) autres services sont animés par des chefs de services.

En ce qui concerne les structures d'appui, comme le nom l'indique, elles viennent en appui aux deux services de base dans la mise en oeuvre de la réglementation en matière de sécurité et de sûreté maritime.

Le service de la sécurité maritime dispose comme structures d'appui :le bureau de la sécurité des navires et le bureau des études techniques. Ils sont dirigés et animés respectivement par des chefs de bureau, ayant pour mission une bonne application de la réglementation et des études techniques.

Le service de la protection du milieu marin comprend :le bureau de recherche et de sauvetage maritimes, et le bureau de la surveillance et de lutte contre la pollution. Ce dernier a pour missions de participer à l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes et, appliquer la réglementation relative à la protection du milieu marin et au transport des marchandises.

Il faut dire que depuis sa création en Février 2000, le centre n'a jamais été mis en alerte pour un incident majeur survenu au large des côtes congolaises.

Par ailleurs, à côté de cette structure étatique, diverses entreprises participent à cette volonté de sûreté et de sécurité maritime. A titre d'illustration, nous pouvons citer la société Bouara & Cie SARL, créée dans les années 90, réalise la révision des appareils respiratoires et des embarcations pneumatiques, ainsi que des gilets de sauvetage. La société Seas services pour sa part, dont la création remonte dans les années 80, est basée dans la concession portuaire à Pointe-noire. Elle a diversifiée ses services au fil du temps dans l'électronique de la navigation, la sécurité maritime, les radeaux de sauvetage, l'installation des extincteurs, les gaz respiratoires et d'autres services. Ces sociétés apportent un service supplémentaire aux navires qui ont besoin de la réparation, de la sécurité maritime et d'autres services.

Aussi, l'une des faiblesses du CSMPMM est la non existence de matériel technique jusqu'à ce jour. Une commande est prévue courant 2009.Ce qui fait que depuis toujours, les entreprises publiques en la matière, ont souvent eu recours aux services des sociétés ou entreprises privées de la place.

En 2007, le gouvernement Congolais a décidé de procéder à l'enlèvement des épaves de navires dans les eaux maritimes Congolaises. Cette opération visait à éviter l'altération des eaux, à réduire les obstacles à la navigation et à respecter les normes internationales édictées par l'OMI et le code de la marine marchande de la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). Les principales sociétés concernées étaient la société Bourbon Offshore Surf, propriétaire du navire ATHENA qui a échoué depuis le 27 juin 2007 vers la Pointe indienne et des chalutiers camerounais abandonnés dans le bassin portuaire^82(*).

* ⁸⁰ Arrêté ministériel n°212 du 22 février 2000, portant attributions et organisation des services du centre de sécurité maritime et de protection du milieu marin.

* ⁸¹ Article 3 de l'arrêté ministériel n° 212 du 22février 2000

* ⁸² Source : http://www.congo-siteportail.com Lundi 15 décembre 2008