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Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

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par Vivien TSOMAMBET
Université de Limoges (France) - Master 2 en droit de l'environnement 2009
  

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PARAGRAPHE 2 : La nécessité de prévoir des actions de régulation sectorielle

A. Les transports maritimes et de plaisance

La navigation de plaisance a toujours été à la marge du droit. Le transport de plaisance est celui effectué sans but lucratif, pour la pratique du sport ou du tourisme. A cet effet, on peur distinguer deux catégories d'engins : les engins de plage et les bateaux de plaisance.

Le développement en République du Congo du tourisme a engendré aussi celui de ces catégories d'engins. Il s'agit entre autres d'embarcations très variées telles que pédalo, zodiac, pinasse, scooter de mer, etc. Ces engins posent le problème de leur qualification juridique et la mise en place d'une réglementation. Toutefois, les accidents qui donnent lieu à litige sont rarissimes.

Une autre préoccupation est l'enjeu environnemental que suscite la plaisance. Car force est de constater les nuisances écologiques qui en résultent sont conséquentes sur la flore et la faune maritimes.

Les déchets plastiques constituent l'essentiel des macro déchets. Cela est visible aussi bien à Brazzaville qu'à Pointe-Noire. Ils sont constitués principalement d'emballages (sachets plastiques, bouteilles plastiques, emballages divers). Les objets en verre (bouteilles, flacons), en métal (cannettes de boissons,...). Ces déchets collectés en mer et sur le littoral sont déposés sur place, mais de provenances diverses : abandons sur le littoral par des touristes ; rejets des ports ; résidus de matériel de pêche ; origine naturelle, etc.

B. Les dragages et rejets de dragages

Les estuaires sont des lieux privilégiés d'accumulation des sédiments. Des dragages d'entretien s'avèrent nécessaires au niveau des souilles, du chenal, pour maintenir des profondeurs navigables, notamment dans des secteurs où la puissance hydraulique du fleuve n'est pas suffisante pour y parvenir.

Dans le cadre de la mission de service public confiée par l'Etat, le Port Autonome de Pointe-Noire (PAPN) doit garantir aux navires un accès sécurisé aux installations portuaire de l'estuaire. Il maintient dons les profondeurs nécessaires en procédant à des dragages d'entretien, qui consistent à retirer des sédiments du chenal de navigation et des souilles, sur une épaisseur de quelques dizaines de centimètre au plus. Les opérations de dragages sont encadrées règlementairement.

Les dragues, qui ont été renouvelées au fur et à mesure des nécessités portuaires, sont de trois types : drague aspiratrice stationnaire (DAS), drague aspiratrice en marche (DAM) et engin d'une barre niveleuse.

Les produits des dragues quant à eux sont rejetés : soit par clapage, soit par refoulement et soit à l'intérieur. Toutefois, une nouvelle technique de nivellement sans extraction de matériaux, appelée « dragage par injection d'eau » ou jetsed a été expérimenté en Mai 2008.

Le Congo placé au coeur de nombreux échanges maritimes, notamment sous-régionaux, est

un pays à vocation maritime et de transit. Avec ses 170 Km de côte au large de Pointe-noire, l'économie du pays respire par ses ports, où transitent près de 90% de ses échanges commerciaux. Le rôle que joue le Port autonome de Pointe-noire dans le développement socio-économique du pays, implique le maintien de la qualité du service rendu, notamment aux navires à un niveau satisfaisant. Les dragages compte tenu de leur impact sur l'efficience de l'outil portuaire national et l'influence qu'ils exercent, sont considérés comme facteur déterminant dans la gestion et l'exploitation rationnelle du patrimoine portuaire.

A cet effet, le PAPN a procédé en l'an 2000 à une grande campagne de dragage. Cette campagne, a fait craindre à une brève échéance une dégradation des caractéristiques de base du chenal d'accès au regard du volume des sédiments accumulés.

Cette opération s'est poursuivie en décembre 2005, dans le cadre du programme d'investissement d'urgence du PAPN. Ce plan concernait la réalisation des opérations suivantes :

- campagne de dragage du chenal d'accès ;

- réhabilitation du terre plein à bord du quai.

Il faut dire que ce dragage d'entretien dont le coût avoisinait les 6 millions d'euros, consistait à dégager plus de 3millions de m3 de sédiments.

Aujourd'hui, l'activité de dragage participe sans nul doute à la préservation de l'environnement. En effet, les travaux de dragage d'entretien dans les ports du Congo, permettent généralement de résoudre le problème d'ensablement, d'envasement des chenaux d'accès et des bassins, la dépollution des plans d'eau, la mise en communication des eaux et la sécurité de la navigation.

Tout cela participe à l'amélioration de l'environnement du site. De plus, ils visent à honorer les engagements internationaux du pays en matière de sécurité de la navigation et de lutte contre la pollution.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon