Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

LES ENJEUX DE L'INFORMATION SOCIETALE : THEORIES ET PRATIQUES

[Dossier Comptabilité IFRS- M1 Contrôle de Gestion & Systèmes d'Information]

[« L'engagement des entreprises dans le développement durable consiste à conjuguer performance et responsabilité. La performance financière ne suffit plus à apprécier la performance d'une entreprise. Dès lors, les entreprises doivent mesurer leurs progrès à partir d'une performance plus globale incluant, en dehors de la dimension économique, des dimensions sociale et environnementale » (BERLAND N. 2008). Comment approcher cette performance sociétale ? C'est ce que nous vous proposons d'analyser a travers ce dossier]

[2008/2009]

Université Paris Dauphine - Mai 2009

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LE CADRE CONCEPTUEL DE L'INFORMATION SOCIETALE

1. HISTORIQUE : GENÈSE ET DÉFINITION

2. LE RAPPORT SOCIETAL, UN ENJEU SOCIAL: POUR QUI ? POURQUOI ?

3. LE RAPPORT SOCIETAL: UN ENJEU LÉGAL 

4. LE RAPORT SOCIETAL, UNE COMPOSANTE DE LA STRATÉGIE DES ENTREPRISES?

II. LA CONTINGENCE DES PRATIQUES DE L'INFORMATION SOCIETALE ?

1. STRUCTURE DES RAPPORTS SOCIETAUX

2. FACTEURS DE CONTINGENCES, THÉMATIQUES ET INDICATEURS

3. LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION DES GROUPES

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
INTRODUCTION

La dernière décennie a été marquée par la prise de conscience que satisfaire l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise constituait un élément stratégique. Cette satisfaction ne repose plus maintenant seulement sur la publication d'informations économiques et financières satisfaisants les actionnaires mais aussi sur la publication d'informations non financières de nature sociale et environnementale. B. Capron, souligne l'émergence de la comptabilité « qualitative » en plus de l'information purement financière: «d'autres branches se sont récemment développées pour satisfaire des besoins d'informations spécifiques (comptabilité sociale, comptabilité des ressources humaines...) »^1(*). A présent, les entreprises ont intégrer le fait que leur pérennité ne dépendait plus uniquement du succès financier de leurs activités, mais également de la manière dont elles se conduisent. B. Colasse souligne lui même « l'investissement par la comptabilité [...] de nouveaux pans de la réalité (le social, le sociétal, l'écologique, l'immatériel ...) »^2(*).

C'est surtout depuis les années 90 que la publication des rapports sociétaux (social et environnemental) par les grands groupes internationaux ont pris de l'ampleur. En effet, celles-ci ont pris conscience que ces informations relevaient d'un instruments de communication au service de l'entreprise qui souhaitent se montrer citoyennes et responsables dans un contexte marqué par la prise de conscience écologique et le développement durable. En d'autres termes, l'organisation doit s'adresser non seulement aux shareholders mais aussi aux stakeholders. La négation de ce rôle et l'intégration de cette responsabilité nouvelle sont d'autant plus très réprimées par les shareholders. Au delà de cet aspect lié à la communication, nous verrons aussi que la publication de ces informations relève en outre d'une obligation légale pour les sociétés côtées mais également d'une démarche volontariste. Nous vous proposons d'apporter autant de réponses que de réflexions autour de la problématique suivante :

Quels sont les réels enjeux associés aux rapports sociétaux ? Dans quelle mesure s'inscrivent-ils dans une démarche de responsabilisation sociale des entreprises et de prise en compte des parties prenantes ? Quelles en sont leurs force et faiblesses ?

Dans cet exposé nous consacrerons notre première partie au cadre conceptuel des rapports sociétaux. Dans quel contexte et sous quelles pressions les rapports sociétaux ont-ils émergés ? Quelles sont les motivations qui poussent les groupes à diffuser volontairement des informations sociétales ? Quels sont les destinataires des rapports sociétaux ?

La seconde partie de cette étude sera consacrée à une analyse comparative de la diffusion d'informations sociétales de grands groupes côtés. Nous nous attacherons à la forme et au contenu des rapports sociétaux et à leur enjeux stratégiques et de qualité.

I. LE CADRE CONCEPTUEL DE L'INFORMATION SOCIETALE

1. HISTORIQUE : GENESE ET DEFINITION DES RAPPORTS SOCIETAUX

a. Petit historique des pratiques de publication des rapports sociétaux (RSE)

v Les Etats-Unis berceau de la comptabilité sociale

Contrairement aux idées reçues, l'idée d'une responsabilité sociale (RS) de l'entreprise n'est pas un phénomène récent. Selon A. Acquier et F. Aggeri^3(*), c'est au début du XIX^ème siècle que la littérature économique et gestionnaire nord américaine témoigne des premières réflexions sur le rapport entre l'entreprise et la société. Dans la continuité, l'investissement socialement responsable (ISR) est apparu aux Etats-Unis au début du siècle sous l'influence des congrégations religieuses qui refusaient d'investir dans les valeurs du «péché ». Le premier fonds identifié a été créé en 1928 à la demande des Quakers. C'est ainsi qu'au XX^ème siècle le débat se structure sous une forme plus formalisée avec la généralisation de l'entreprise à actionnariat dispersée. L'évolution de la structure de l'entreprise a ainsi deux impacts :

-d'une part elle diminue la part de contrôle des actionnaires sur les dirigeant (théorie de l'agence)

-d'autre part du fait de sa grande taille et d'une influence moins importante sur les propriétaires, l'entreprise devient une institution à part entière interagissant avec « un ensemble de groupes interréssés, incluant cette vague entité : la communauté sociale dans son ensemble »  (Heald, 1961).

Le terme RSE (Corporate Social Responsiilty) n'émergera que dans les années 50 dans les multinationales américaines alors que ce phénomène est relativement récent en Europe. C'est Bowen (1953) qui fût le précurseur dans ce domaine en étant l'un des premiers à en donner une définition considérant qu'« elle se réfère aux obligations d'un homme d'affaires en ce qui concerne la poursuite de politiques, la prise de décisions et la poursuite de lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société ».^4(*)

v Une accélération face à l'insécurité économique

Dès la fin des années 60 émerge aux USA les premières discussions relatives à l'impact de l'activité économique des entreprises sur la Société, accompagné d'une réflexion autour de la comptabilité sociétale. Cette prise en compte apparaît edans un contexte où les sociétés du monde entier subissent un retournement contestataire mettant en cause le fonctionnement des entreprises et donnant lieu à une vague de régulation à cette période (Frederick, 1994). C'est ainsi, que de nouvelles préoccupations émergent telles que les pratiques des constructeurs automobiles (Ralph NADER), création d'une agence publique de protection des consommateurs, émergence des préoccupations relatives à l'égalité des droits et aux discriminations, nouvelles préoccupations sur la sécurité au travail et ont observe une attente nouvelle face aux enjeux environnementaux.

Une décennie plus tard, aux Etats-Unis, certaines entreprises intégrèrent dans leurs rapports annuels des informations sur les pratiques de discrimination positive en matière d'emploi (affirmative action), la sécurité des produits pour les consommateurs, l'implication de la firme dans les projets communautaires. Selon les recherches de B. Oxibar, les premières publications étaient exclusivement orientées vers une dimension concernant les salariés et les produits mais ce n'est que dès les années 80 qu'apparaissent des informations relatives à l'impact écologique des activités de l'organisation.

Par la suite face aux problèmes environnementaux croissants dans les pays industrialisés et à la prise de conscience par la société du besoin d'un développement durable ( « faire face au besoin des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leur ») que les chercheurs observent une domination quasi complète de la comptabilité environnementale sur la comptabilité sociale avec des informations relatives aux questions d'environnement (contrôle de la pollution), d'efficience énergétique....Néanmoins, le débat a été cependant très controversé notamment par l'opposition de grands économistes tels que Friedman qui y opposa des critiques virulentes déclarant que « rien n'est plus dangereux pour les fondements de notre société que l'idée d'une responsabilité sociale des entreprises autre que celle de créer un profit maximum pour leurs actionnaires ». Ainsi, pour une entreprise la RS serait nuisible à la création de valeur.

Finalement, ce n'est que dès les années 90 que le mouvement de RS a pris de l'ampleur. En effet, les entreprises ont pris conscience que ces informations relevaient d'un enjeu de l'activité dans un contexte marqué par la prise de conscience écologique et le développement durable. D'ailleurs, selon les recherches menées par Nicolas Persais « La publication d'un rapport sociétal, qui s'inscrit dans un objectif de plus grande ouverture sur l'extérieur, lui permet de communiquer sur ses valeurs, ses principes de fonctionnement, et de faire le point sur les actions engagées en faveur d'un développement durable. ». A l'heure actuelle, nous avons pu constater que la pratique est maintenant très répandue avec néanmoins de très grandes inégalités de contenu et de présentation.

b) Définition de la responsabilité sociétale des entreprises

De nombreux chercheurs ont essayés de définir les pratiques de reporting sociétal (Parker, Mathews, Grayet Al., Capron et Quairel, Oxibar). En 1986, Parker parlait de « comptabilité sociétale ». Capron et Quairel (2004) expliquent que le reporting sociétal identifie « toute publication à destination d'utilisateurs externes qui porte sur les dimensions sociales et environnementales de l'activité des entreprises ». De nombreuses autres appellations ont d'ailleurs émergé chez les anglo-saxons : « social reporting », « social responsibility disclosure » ou encore « social accounting ».

La comptabilité sociétale recouvre la notion de RS de l'entreprise. Pour comprendre ce concept commençons par définir les deux mots qui la compose :

- la responsabilité : Etre responsable c'est « accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre »^5(*). Cela suppose donc de connaître les effets de nos actes et d'en porter un jugement.

- [...] sociale : Dans un premier sens ce terme renvoi à une dimension humaine, mais elle signifie aussi prendre en compte l'ensemble des éléments constituant l'environnement extérieur c'est à dire la société et les parties prenantes.

A partir de ces définitions, il est possible de mettre en évidence une définition claire de la responsabilité sociale de l'entreprise. Il s'agit du comportement global d'une entreprise et de la responsabilité qu'elle se reconnaît en termes d'impact de son activité sur la société. Une organisation socialement responsable se doit de développer une activité profitable tout en prenant en compte des effets d'externalités sur la société au sens large du terme. Aujourd'hui, peut-être plus que jamais, la société attend des entreprises qu'elles utilisent leur pouvoir économique pour des objectifs sociaux plus larges, pour une plus grande transparence et une plus grande responsabilité.Ce rapport consiste pour l'entreprise de publier en sus de ses données financières des informations relatives à l'impact social de l'activité de l'entreprise, à la mesure de l'efficacité des programmes sociaux de l'entreprise. Les informations publiées sont à la fois qualitatives et quantitatives.

Dans les années 70 sont ainsi identifiés par Ernst & Ernst 6 thèmes  principaux de diffusion : « l'environnement, l'énergie, les pratiques d'affaire loyales, les ressources humaines, l'implication dans la Société civile, les produits ».^6(*) B. Oxibar reprend ces thèmes en les classant selon 3 critères comportementaux de l'entreprise:

- les conséquences (volontaires ou non) liées à l'activité de l'entreprise qu'ils soient externes à l'organisation (pollution) ou internes (création ou suppression d'emplois, accidents au travail).

- le souci porté vers les relations au travail : qualité de vie au sein de l'entreprise (diversité, respect de la parité homme femme, conditions de travail) mais aussi hors de l'entreprise (aide aux familles des salariés).

-les considérations morales et éthiques que peut avoir l'organisation : programme de mécénat, commerce équitable, qualité des produits sur la santé des consommateurs.

D'un point de vue théorique ensuite, la lecture des théories classiques de la RS suggère deux logiques de communication distinctes : une logique qui se focalise sur la valeur créée pour l'actionnaire (logique de la valeur) et une logique qui vise davantage à légitimer l'insertion sociale de l'entreprise au sein de son environnement (la logique de la transaction).

2. UN ENJEU SOCIAL : UN RSE POURQUOI ? POUR QUI ?

La diffusion d'information sociétale reste très largement volontaire malgré le coût élevé qu'elle engendre (de l'ordre de 80 000 à 100 000 euros selon Capron). Dés lors il est pertinent de se demander pourquoi et pour qui les entreprises usent-elles autant de leurs efforts dans la diffusion des RSE ?

a. Pourquoi un RSE ?

Les approches théoriques de la RS des entreprises ont permis de souligner deux finalités majeures du reporting social. D'une part, le RSE constitue un instrument de légitimation de l'entreprise ; d'autre part il s'agit de demander aux dirigeants de publier une information fiable et utile aux parties prenantes.

v La théorie de légitimité ou théorie néo-institutionnelle 

La légitimité est une variable clé de la responsabilité sociale des entreprises. La légitimité des entreprises naît dans un environnement institutionnalisé (qui pousse les entreprises à maintenir certaines apparences extérieures). La théorie de la légitimité suppose que les organisations opèrent continuellement dans les limites et normes de leurs sociétés respectives, lesquelles évoluent dans le temps. Dowling et Pfeffer (1975, p131) énoncent ainsi que « puisque la légitimité est importante pour les organisations, les contraintes imposées par les normes sociales et les valeurs et les réactions vis-à-vis de telles contraintes fournissent un point central pour analyser les comportements des organisations prises en respectant l'environnement ». Aussi, selon ces mêmes auteurs les organisations entreprennent des actions variées pour assurer leur légitimité dans un contexte déterminé (et dans lequel des enjeux sociaux et environnementaux prévalent dans une société donnée à un moment donné). Autrement dit, les actions et activités de l'organisation opèrent-elles dans le sens des valeurs sociales ? L'institutionnalisation n'exerce pas une pression visible ou formelle. Les efforts entrepris sont considérés comme « allant de soi ». La légitimité est perçue comme « symbolique » : les organisations légitimes obtiennent de ce fait un soutien indépendamment de leur valeur de marché. C'est au travers d'actions et de la diffusion d'informations sociétales que l'entreprise va chercher à s'identifier aux normes, valeurs et comportements qui fondent sa légitimité sociale vis à vis des membres de la société.

La publication d'informations sociétales est perçue comme une réponse à des contraintes légales, à des normes professionnelles et/ou sectorielles, ou bien alors comme une pratique de bonne conduite.

La théorie de la légitimité constitue le cadre théorique de plusieurs études relatives à la divulgation des informations sociétales. Les conclusions de certaines d'entre elles sont présentées en annexe.

v La théorie des parties prenantes

La théorie des stakeholders remet en cause la primauté des actionnaires dans la gouvernance de l'entreprise. Elle inscrit l`entreprise dans une conception contractuelle de la relation entre les dirigeants et les parties prenantes et peut se référer à l'application de la théorie de l'agence. Selon Clarkson (1995), «Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes qui ont, ou revendiquent, un droit de propriété, qui disposent de droits légitimes ou d'intérêts dans une entreprise par rapport à (ou compte tenu de) des activités passées, présentes ou futures.» Concrètement, ils représentent l'Etat, les salariés, les investisseurs, les fournisseurs, les clients... Les dirigeants entretiennent avec ses différentes parties prenantes de nombreuses relations, et ne pourraient exister sans elles. La question fondamentale qui traverse l'application de la théorie des parties prenantes à la responsabilité sociale des entreprises est celle de la justification de la prise en compte des parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise [Mercier, 2006]. L'attention portée à l'ensemble de ces acteurs contribue à la pérennité de l'entreprise. Le problème est que très souvent ces différentes parties prenantes présentent des intérêts divergents voire contradictoires : les dirigeants doivent faire des choix et des priorités d'action ou du moins chercher à les concilier. En effet les entreprises ont constamment un arbitrage à opérer entre la rentabilité économique (sur tout à CT) et l'intégration des objectifs sociétaux : c'est toute la problématique du dilemme entre la performance financière et les engagements sociétaux. Très longtemps, la priorité a été accordée aux investisseurs (car très puissants) et le RSE apparaît comme un moyen d'équilibrage des intérêts des différentes parties prenantes.

La diffusion d'un RSE s'inscrit dans une réelle volonté de l'organisation d'intégrer les intérêts des différentes parties prenantes, de leur rendre des comptes (utilité, qualité et pertinence de l'information) et de mieux assumer sa responsabilité sociétale.

La théorie des parties prenantes a constitué un outil précieux à de nombreuses recherches concernant la responsabilité sociale des entreprises et la diffusion d'informations sociétales. Les conclusions de quelques une de ces études clés sont portées en annexe.

v Tableau de synthèse : quelles sont les raisons qui justifient la diffusion de RSE ?

Etude/théorie		Contenu	Théorie de la légitimité Preston et Post (1975), Suchman (1995), Meyer et Rowan (1977)
L'entreprise doit se conformer, si elle ne veut pas être confrontée à des critiques et ainsi à une perte de son « capital réputation », à un ensemble de normes, de croyances et de rituels décrivant la pression exercée par son environnement.		Théorie des parties prenantes
Il s'agit d'un mode de gouvernance des entreprises prenant plus en compte l'importance de certains acteurs contribuant à la réussite de l'entreprise. Au-delà des seuls actionnaires, un dialogue et par conséquent une communication peuvent alors être engagés avec les autres parties prenantes telles que les salariés, les clients, les fournisseurs, ou tout autre groupe de pression		Théorie des droits de propriété Blair (1995)
Elle légitime la propriété de l'entreprise par ses salariés en tant que détenteurs du « capital humain », à l'inverse des actionnaires détenteurs du « capital financier ». Il en résulte une obligation d'information de la part des dirigeants vis à vis de leurs salariés.		La théorie des ressources Wernerfelt (1984), Barney (1991)
Les ressources humaines (formation du personnel, expériences acquises, relations sociales) sont perçues comme un facteur rare spécifique et difficilement imitable, devenant de une clé de compétitivité et de performance durable.		La théorie du mimétisme DiMaggio et Powell (1983)
On peut comprendre les raisons d'un éventuel accroissement des publications dans le domaine sociétal par l'hypothèse d'un comportement mimétique des entreprises.		La théorie du signal Quairel (2004), Akerlof (1970), Spence (1974)
La publication d'information sociétale comme un élément pouvant être intégré et valorisé par les marchés financiers. Les différentes démarches de certification, ou l'adoption de standards comme le GRI, peuvent participer à cette stratégie de communication vers les marchés.		Aide à l'Analyse financière Belkaoui(1984), Arcimoles (1999)
On peut considérer que les informations sociétales peuvent aider l'investisseur, ou l'analyste externe, à mieux anticiper les capacités de l'entreprise à dégager des bénéfices futurs.		L'attractivité des ressources
La diffusion d'information sociétale jouie d'une attractivité que l'entreprise peut exercer vis-à-vis de nouvelles recrues ou de la fidélisation des salariés à leur entreprise, ou encore financières, en bénéficiant de l'apport des fonds dits « éthiques ».		La montée du lobbying Deegan et Gordon (1996)
La progression du nombre de fonds éthiques et la montée des préoccupations sociales et environnementales dans l'opinion publique suscitent une demande croissante d'information sociétale de plus en plus détaillée.

b.Les destinataires des RSE

Depuis quelques années on est passé d'une représentation purement financière de l'entreprise à une approche beaucoup plus large incluant la dimension sociale et environnementale de la performance. C'est sans doute dans cette conception que l'on peut distinguer deux approches selon le support utilisé.

v L'approche traditionnelle

Dans cette approche le reporting sociétal est un complément du rapport financier. De ce fait la publication des informations sociétales se réalise au travers des rapports annuels à prépondérance financière et sur les sites internet. Selon Antheaume et Teller il s'agit là d'une approche réductrice dans la mesure où on considère toujours les acteurs financiers comme les principaux utilisateurs de toutes les informations quelle que soit leur nature. Cette approche a été historiquement dominante, considérant par la même les besoins des investisseurs comme répondant aux besoins communs à tous les autres utilisateurs. Dans cette approche, les préoccupations sociales et environnementales des entreprises n'occupent qu'une faible place dans les actions des entreprises.

v L'approche moderne

Dans cette analyse, le rapport sociétal joue un vecteur puissant de dialogue social entre la société et l'entreprise. Graafland et al. (2003, p48) avancent que la publication d'un rapport social est un outil de la stratégie sociétale de l'entreprise lié au processus d'audit. Certaines entreprises publient un rapport sociétal à part entière dans lequel elles donnent des informations relatives à l'environnement et au social telles que l'émission de CO2, à la sécurité, aux conditions de travail, etc...Ces informations peuvent notamment être vérifiées pas des auditeurs. En revanche, d'autres entreprises choisissent d'inclure les informations sociétales dans les rapports financiers annuels. On assiste alors à une évolution de la communication dans les rapports annuels, en passant alors des informations purement financières à des informations financières et non financières portant sur des valeurs et le fonctionnement des entreprises. C'est de cette approche que l'on peut selon Antheaume et Teller, trouver des explications à la publication de rapports sociétaux indépendamment des rapports annuels. D'ailleurs, il convient notamment de préciser que contrairement à la publication des rapports annuels, les groupes d'entreprises n'ont pas d'obligation de publication de rapports sociétaux ; ils pèsent sur eux l'obligation de diffuser des informations sociétales, sans contrainte de forme. On peut supposer que dès lors que ces informations apparaissent dans des rapports sociétaux, elles ne sont plus destinées aux seuls actionnaires mais à toutes les parties prenantes, autrement dit à tous les acteurs trouvant un intérêt dans l'entreprise.

Nous pouvons à titre de conclusion insister sur une évolution de la conception de l'entreprise. Alors que l'approche traditionnelle s'insère d'avantage dans la conception de l'entreprise en tant qu'investissement, l'approche moderne appréhende l'entreprise comme un acteur social, responsable et moral.

3. LE RAPPORT SOCIÉTAL : UN ENJEU LÉGAL

Le cadre légal est un enjeu important permettant de départager l'information obligatoire et celle qui est discrétionnaire c'est à dire laissée à l'appréciation des dirigeants. Avec la forte publication des rapports sociétaux et soumises à une pression croissante de la part des parties prenantes, les entreprises se trouvent confrontées à la fois à l'émergence de nouvelles réglementations et à l'apparition d'initiatives privées visant à améliorer le dialogue avec leurs parties prenantes et à attester de la véracité des discours et des rapports rédigés.

a.Les dispositions internationales 

v La Global Reporting Information (GRI)

Mettre en place une procédure de normalisation répond à des principes et à des règles qui lui assurent des qualités recquises pour ses utilisateurs et qui lui permettent une vérification. La GRI apparaît comme étant à ce jour la plus visible et la plus avancée auprès des instances nationales ou internationales se préoccupant de la RS en permettant d'adopter à l'échelle mondiale de concept partagé, d'un système cohérent et d'un même langage de mesure.

La Global Reporting Initiative (GRI) a été initiée en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et la Coalition for Environmentally Responsible Économies (CERES). L'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux avec comme mission de fournir les lignes directrices applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale, et sociale, initialement pour des sociétés et par la suite pour n'importe quelle organisation gouvernementale, ou non gouvernementale. La mission assignée à la GRI est de rendre la performance sociétale aussi crédible et importante que la performance financière. La GRI est avant tout une association de multi partie prenantes (experts d'entreprises, syndicats, ONG, cabinet de comptabilité et d'audit. Aussi, la GRI a publié en 2006, une nouvelle version de son cadre conceptuel (lignes directrices ).Celle-ci traduit une évolution vers une normalisation plus précise et plus centrée vers les attentes des investisseurs et des agences de notation extra financière même si le discours général tend à affirmer que les attentes des parties prenantes restent au coeur de leur démarche. Nous pouvons étayer cette affirmation en prenant pour exemple le GR1 du cadre conceptuel qui établit deux règles et principes : les principes régissant le contenu du rapport, et les principes de la qualité de l'information :

1. les principes régissant le contenu du rapport :

INCLUSIVITE : inclure l'ensemble des parties prenantes identifiées et répondre au mieux à leur attentes

PERTINENCE ET MATERIALITE (nouveauté dans la version 2006) : les questions traitées dans le rapport sont suffisamment pertinentes pour répondre aux attentes des utilisateurs;

la matérialité indique le seuil à partir duquel une question atteint une importance suffisante, elle permet d'évaluer la priorité relative des questions et indicateurs.

CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

L'entreprise doit restituer ses performances économiques par rapport à la durabilité sociale et environnementale au niveau national local ou mondial.

EXHAUSTIVITE :

Relativement au domaine couvert , prise en compte de la dimension temporelle(impact dans le temps de ses activités) .

2. principes sur la qualité de l'information :

Elle fait référence au cadre conceptuel de l'IASB.

Equilibre, exactitude, comparabilité, opportunité, clarté, assurabilité, (auditabilité)

Source : le référentiel GRI, 2006

v Limites du référentiel GRI

Une dominance anglo-saxonne

Capron ( RSE, la découverte, pp105) souligne le fait que la structure du référentiel est marquée par celle des standards comptables anglo-saxons. Cette dominance anglo-saxonne est d'autant plus visible au sein du cadre conceptuel.

Limite au principe de matérialité

Le principe de matérialité oblige à adopter une hiérarchie, un classement des critères de performance. On peut légitimement se demander comment est établie cette hiérarchie. Il ets évident que la majorité des entreprises en choisissant comme cible privilégiée les investisseurs, hiérarchiseront leur enjeux en fonction des risques clés et des opportunités pour la performance économique.

Panorama sur les pratiques européennes

L'obligation réglementaire d'établir un « rapport environnemental » existe dans différents pays européens. Ce rapport prend la forme d'un tableau de bord environnemental au Danemark et d'un rapport de développement durable en Norvège. Aux Pays-Bas, les entreprises doivent rédiger deux rapports, un premier pour l'administration et un second pour le grand public.

La France apparaît comme un précurseur en instaurant un décret le 8 décembre 1977 sur obligeant la publication du bilan social pour les entreprises de plus de 300 salariés puis en publiant la loi NRE en 2002.

v La Nouvelle Réglementation Economique (Loi NRE) : une obligation d'information pour les sociétés cotées 

En France, le reporting social a été rendu obligatoire par la loi NRE publiée le 15 mai 2001. C'est notamment l'article 116 de cette même loi qui fixe le contenu des rapports annuels publiés par les SA et les SCA. Désormais, les sociétés françaises cotées en bourse ont l'obligation de fournir l'ensemble des informations relatives « de la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité » dans la publication de leurs rapports annuels (cf extrait de l'article 116, loi 2001-420 en annexe). Le décret d'application du 20 février 2002 fournit en détail la liste des informations à publier d'ordre quantitatif et qualitatif :

-les émissions de gaz à effet de serre,

- le territoire,

-l'égalité professionnelle hommes/ femmes,

-l'insertion des personnes handicapées.

-informations relatives aux plans de restructuration

L'objectif de cette réglementation vise à réduire l'insuffisance de régulation par le marché et des pratiques volontaires. L'adoption de cette législation a constituée une grande avancée pour la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux de l'activité de l'entreprise et à permis à la France de devenir le premier pays à exiger un reporting global (sur les trois piliers) aux entreprises cotées.

- 1er groupe : les informations « sociales internes » ( les effectifs, formation, hygiène, sécurité, parité, handicapés, etc.),32 informations

- 2ème groupe : l'impact territorial de l'activité (filiales, sous-traitants, lien au territoire, soit 8 rubriques)

- 3 ème groupe : l'environnement (28 rubriques).

Après avoir souligné les avantages de cette loi il convient de mettre en avant les limites non moins importantes ; aspect que nous vous proposons d'aborder dès à présent

v Limites de la NRE et propositions 

Le principal inconvénient que porte la loi NRE est celle de la sincérité et de la fidélité des informations fournies. En effet, aucune obligation n'est prévue qu'en a la vérification des informations sociétales contrairement aux données financières et comptables. On peut donc s'interroger sur la légitimité d'instaurer la création d'un audit social légal garantissant la qualité de la publication des informations sociétales transmises par les grands groupes si celle -ci n'est pas en fin de compte vérifiée.

En outre, s'ajoute le fait que pour la majorité des informations requises les entreprises disposent d'une grande latitude pour définir les indicateurs représentant les domaines à renseigner. Le périmètre de reporting de ces informations n'étant pas spécifié, les grandes entreprises peuvent faire une déclaration minimale de ces informations.

De plus, la loi n'a pas de caractère contraignant dans la mesure où elle ne prévoit pas de sanctions en cas de non application de ces informations.

Enfin, un bilan d'application de l'article 116 de la loi NRE souligne les difficultés matérielles de mis en oeuvre, les problèmes de pertinence de l'information lié à la multiplicité des destinataires.

b. La vérification de l'information sociétale : un moyen de renforcer la crédibilité du reporting sociétal.

L'une des principales limites qui nous vient à l'esprit est celle concernant la certification des informations sociétales produites et diffusées par les entreprises. Comment s'assurer de la véracité des informations produites en interne ? Existe t'il des moyens d'en mesurer l'authenticité et la fiabilité par rapport à la réalité existante, « un audit de l'information sociétale? »? En d'autre termes comment peut-on crédibiliser le reporting social?

En effet, certains travaux démontrent une sur-valorisation des informations négatives par rapport aux informations positives publiées (Chan & Milne, 1999), ce qui traduit un doute manifeste quant à la fiabilité des informations favorables communiquées.^7(*) En effet, les entreprises diffusent en priorité les informations susceptibles d'accroître leur valeur (Verrecchia, 1983) c'est à dire les rapports financiers. Par conséquent, le caractère essentiellement volontaire du reporting sociétal laisse supposer qu'il résulte d'une décision stratégique dans la politique de communication, visant à faciliter l'appréciation de la valeur globale de l'entreprise par les investisseurs.

Dans l'optique de garantir la transparence des données publiées sur la façon dont elles prennent en compte les dimensions sociétales de leur activité les entreprises se doivent en principe d'effectuer un audit des informations sociétales. Ainsi, tout comme l'audit financier est considéré comme étant le garant de la fiabilité des informations financières, la vérification des informations sociétales est-elle supposée pouvoir jouer un rôle équivalent. Selon Géraldine RIVIÈRE-GIORDANO^8(*) « l'audit » de ces informations signifie que « les informations publiées doivent être contrôlées, dans leur ensemble, par la mise en oeuvre d'une procédure normée et par référence à des principes professionnels clairement établis. ». Il serait donc erroné d'assimiler les formes de contrôle de l'information sociétale au grade « d'audit » et préférable de parler de vérification des informations sociétales. Les premières lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), publiées en juin 2000, réaffirment elles-mêmes cette nécessité en soulignant que la vérification des rapports de développement durable est un déterminant de la crédibilité et de la qualité du reporting.

Cette pratique présente cependant des inconvénients. D'abord elle représente un coût, à la fois financier mais aussi en terme d'image puisqu'il est susceptible de ternir l'image de l'entreprise si les résultats ne sont pas convaincants. De plus, la difficulté d'auditer les informations environnementales tient du fait que contrairement à l'information financière, il n'existe pas de principes de reporting généralement admis. La mission de vérification consiste donc seulement à apprécier le niveau de conformité des informations diffusées aux seuls critères proposés, tels que ceux énoncés par le décret n° 2002-221 du 20 février 2002-6 en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) ou les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI).

4. LE RAPORT SOCIETAL, UNE COMPOSANTE DE LA STRATÉGIE DES ENTREPRISES ?

a. L `articulation responsabilité sociale, performance sociale et performance financière : vers une performance globale de l'entreprise ?

Les stratégies de RS des entreprises reposent en principe sur le postulat d'une convergence entre les performances de l'entreprise et la valeur ajoutée créée pour les parties prenantes tant sur la plan social qu'environnemental (Capron, 2008). La comptabilité sociale peut légitimement être perçue comme une tentative pour manipuler l'environnement^9(*), pour donner une image de marque favorable à l'entreprise et par conséquent la réduire à une simple action promotionnelle de communication destinée à favoriser la marche des affaires ; ce que ne manquent d'ailleurs pas de faire valoir les consultants qui proposent leur assistance pour l'élaboration des rapports sociaux et environnementaux.

Depuis ces dernières années, la question de la RS de l'entreprise a fait l'objet de nombreux développements théoriques dans le cadre du volet stratégique autour de l'articulation entre RS, performance sociale et performance financière. Les entreprises adoptent un comportement socialement responsable au-delà des minimaux légaux et s'engagent dans cette démarche volontaire parce qu'elles jugent qu'il y a un intérêt à long terme. La RS implique comme on a pu le voir la prise en compte de ces groupes d'acteurs et donc suppose selon Padioleau (1989) que l'entreprise réagisse aux demandes sociales et environnementales qui émanent de son environnement. Selon Hillman et Keim (cité par Persais en 2002), la prise en compte des intérêts des parties prenantes constitue une condition sine qua non de la réussite de l'entreprise. Par ailleurs, selon Friedman (1970), certains auteurs tiennent une vision minimaliste de la responsabilité sociétale, laquelle se limite à la maximisation du profit pour l'actionnaire : « a corporation's socialresponsibility is to make profit ». À l'inverse certains tenants de l'approche des parties prenantes suggèrent que la RSE intègre au-delà de la dimension financière de l'entreprise, une dimension sociale et environnementale dans les objectifs stratégiques de l'entreprise.

De plus, aborder la RS en termes de coût suppose que l'on puisse la chiffrer. D'ailleurs, Meek et al. (1995, p556) affirment que les entreprises divulguent des informations volontaires lorsque les bénéfices attendus excédent les coûts directe et indirects. De même que l'analyser en termes d'investissement laisse envisager que l'on puisse la mesure en termes de rentabilité. L'entreprise espère donc un retour sur investissement, ou pour le moins, une valeur ajoutée qui soit mesurable. Dés lors nous pouvons dégager un concept de performance sociétale qui constitue un instrument de mesure de la performance des entreprises sur les dimensions extra-financières (Gond, 2001).Des études empiriques telles que celles analyser par Griffin, Mahon (1997) et d'Arcimoles Trebucq (2002), sur les interactions entre la performance sociale et environnementale de l'entreprise (corporate social performance) et la performance financière (corporate financial performance) ne permettent pas aujourd'hui de conclure quant à l'existence d'une relation stable et générale entre les deux types de performance. Néanmoins, Husted et Allen (2001) avancent que la stratégie sociale et environnementale associée à la stratégie de l'entreprise a un impact sur la création d'un avantage compétitif de la firme. Cette analyse s'appuie notamment sur la théorie des ressources et particulièrement sur l'importance des ressources intangibles telles que le savoir-faire (Teece, 1980), le capital humain, le capital social, la réputation (Hall, 1992).

b.Le rapport sociétal, un outil stratégique ?

Au-delà de son rôle en matière de communication, le rapport sociétal est un outil de pilotage stratégique. Sa rédaction s'accompagne d'un test et d'une adaptation de la stratégie de l'entreprise à son environnement et aux contraintes aux quelles elles s'exposent (diagnostic stratégique et environnement macroéconomique). En effet, on constate une évolution des contraintes réglementaires en matière de protection des salariés (contre la précarité, etc...) et de l'environnement qui poussent sans cesse les entreprises a revoir leur plan stratégiques et à considérer en permanence ces contraintes législatives. Le rapport sociétal constitue une sorte de bilan qui permet à l'entreprise de définir les enjeux d'une démarche sociétale, de mettre en évidence les attentes des parties prenantes, de faire apparaître les leviers d'action ainsi que les facteurs de progrès de l'entreprise et du bien être de ses collaborateurs, de prendre des engagements sur le long terme. En outre, ce rapport sensibilise les collaborateurs sur leurs responsabilités face à l'atteint des objectifs stratégiques. Le rapport sociétal sert à véhiculer les valeurs de l'entreprise, tant en externe qu'en interne. On entend par valeurs des normes, conventions ou règlent qui conditionnent les comportements des employés dans l'entreprise. Le RSE contribue à la perception de l'image et de la notoriété des entreprises auprès des consommateurs, et ceci est d'autant plus manifeste que des consommateurs fidélisés le sont notamment au nom des valeurs de l'entreprise. Le RSE se révèle donc être un outil puissant de diffusion et fidélisation des valeurs, dans une société de plus en plus sensible aux considérations morales et environnementales. D'ailleurs, nous retrouvons souvent cette référence aux valeurs dans tous les discours des dirigeants.

Par ailleurs, les actions de RS peuvent être qualifiées de réactives ( Capron, 2008) -on parle de stratégie réactive- lorsqu'elles sont provoquées par des risques qui menacent la pérennité de l'entreprise (par exemple, Nike a été dénoncé en 1992 pour des conditions de travail laborieuses dans les sweatshops chez ses sous traitants) ; mais également de proactives (Capron, 2008) -on parle de stratégie proactive- lorsqu'elles émanent des initiatives volontaires des dirigeants et affirment la convergence de la performance financière et socio environnementale de l'entreprise. Toutefois les actions de responsabilité sociétale des entreprises se manifestent concrétement par la volonté d'intégrer la responsabilité sociétale dans l'outil de production, la recherche d'un processus de certification et labellisation gage de confiance ou encore dans des outils de contrôle de gestion (« tableau de bord vert »).

c.Les déterminantes de l'information sociétale

L'article de Damak Ayadi S. (2006)^10(*), apporte des conclusions quant à plusieurs études qui ont analysé l'influence de certaines déterminantes sur les pratiques de RSE.

v Facteurs internes

-Culture d'entreprise et éthique des dirigeants : On vise ici la perception de la notion de responsabilité sociétale par les dirigeants et par l'entreprise plus généralement. On peut supposer que plus les dirigeants seront sensibles aux préoccupations sociales et environnementales plus ils auront tendance à diffuser de l'information sociétale.

v

-La taille (mesurée par le chiffres d'affaires, le nombre d'employés...) : Plus l'entreprise est grande, plus elle est visée et essai de multiplier les moyens de communications ( Gray et al. 1995, Adams et al. 1998). On peut donc supposer que la taille a une influence positive sur la publication des rapports sociétaux.

-Le degré d'internationalisation de l'activité : L'entreprise engagée dans une activité mondiale s'adresse à un public plus large et est soumise à des pressions plus fortes. On peut alors poser comme hypothèse que le degré d'internationalisation a une influence positive sur la publication des rapports sociétaux.

-La performance économique : Les études portées sur la relation entre la performance économique et la diffusion d'informations sociétales ont mené à des conclusions contradictoires. En effet, la diffusion d'informations sociétales représente à la fois un coût et un avantage potentiel futur. Néanmoins, on supposera que la performance économique a une influence (positive ou négative ) sur la publication des rapports sociétaux.

v Facteurs externes

-La réputation du secteur d'activité : Plus le secteur d'activité est réputé être sensible aux problèmes sociaux et environnementaux plus les entreprises ont tendance à publier les rapports sociétaux. Par exemple, la santé touche d'avantage les secteurs agroalimentaires et pharmaceutiques, l'environnement touche d'avantage les secteurs industriels (Hackston et Milne 1996, Ness et Mirza 1991, Gray et al. 2001).

-L'influence des parties prenantes : Conformément à la théorie de la légitimité et celle des parties prenantes, on pose comme hypothèse que les pressions des parties prenantes ont une influence positive avec la publication des rapports sociétaux.

D'après l'étude de Damak Ayadi, il est possible de dégager certaines variables explicatives à la diffusion des rapports sociétaux ; se sont les déterminantes précédemment étudiées. Néanmoins cette étude se heurte aux limites de la théorie positiviste. A l'image de la micro économie, peut-on réduire l'entreprise à une équation mathématique voire à un investissement? Nous pensons que la problématique de la responsabilité sociétale de l'entreprise s'inscrit dans une rupture de cette conception traditionnelle et offre une représentation de l'entreprise comme un acteur social et responsable.

II. LA CONTINGENCES DES PRATIQUES DE L'INFORMATION SOCIETALE ?

Cette seconde partie est consacrée à l'analyse des informations sociétales contenues dans les divers rapports publiés (rapports annuels, bilan social, rapport de développement durable) au sein d'un échantillon de 15 grands groupes internationaux appartenant volontairement à des secteurs d'activités très diverses (distribution, automobile, santé, transport aérien, luxe..). En effet, notre objectif est de relever quelles sont les pratiques communes aux groupes relativement de même taille et appartenant à même secteur (privilégieront-ils les indicateurs relatifs aux données environnementales, sociales....). En outre, nous préciseront aussi que les rapports sociétaux sur lesquels nous avons travaillés datent de 2007.

Nous étudierons comment les discours s'adaptent aux différentes parties prenantes (grandes entreprises subissent plus de pression face à leur envergure internationale), quelles sont les différents thèmes qui sont abordés dans le cadre d'une approche contingente à divers facteurs tels que la taille, le secteur, le degré d'internationalisation. Par ailleurs, il s'agira de voir si les groupes respectent les contraintes réglementaires spécifiques à la publication des rapports sociétaux. Nous avons pour cela étudié les rapports annuels ainsi que les rapports sociétaux publiés sur les sites internet de ces organisations. Le tableau ci-joint résume l'ensemble des entreprises que nous allons étudier ainsi que leur milieu spécifique (taille, nationalité, chiffre d'affaires, ...)

Milieux spécifiques des groupes ciblés
Raison sociale	Métier/Activité	Nationalité	Statut juridique	Implantation	Taille	CA	Résultat net	Slogan
Lafarge	Production de matériaux de construction	France	SA	Mondiale	90 000 (2007)	17,6 Mds € (2007)	1,9 Mds € (2007)	"Les matériaux au coeur de la vie"
Danone	Production industrie agroalimentaire	France	SA	Nationale	76 000 (2008)	12,8 Mds € (2007)	4,2 Mds € (2007)	« l'équilibre et la santé »
L'Oréal	production Cosmétique & beauté	France	SA	Mondiale	60 851 (2007)	17 Mds € (2007)	2,6 Mds € (2007)	« Parce que vous le valez bien »
Total	Production& raffinage d'énergie	France	SA	Mondiale	112 303 (2007)	180 Mds € (2008)	13,9 Mds € (2008)	« Pour vous, notre énergie est inépuisable»
PSA Peugeot	Constructeur automobile	France	SA	Mondiale		-343 M (2007)	54,356 M€ (2008)
Carrefour	Grande distribution	France	SA	Mondiale	490 082 (2007)	82,1 Mds€ (2008)	2, 299 Mds€ (2007)

RAJOUTER TABLEAU NADIA

Nous structurerons ainsi notre analyse : dans une première partie nous analyserons la structure des rapports sociétaux, puis nous verrons quels sont les facteurs de contingence qui déterminent les indicateurs et les thématiques utilisés. Enfin, nous analyserons quels sont les récepteurs privilégiés des rapports sociétaux et étudierons la problématique de la qualité de l'information sociétale.

1. STRUCTURE DES RAPPORTS SOCIETAUX

a. La diversité des supports de diffusion des rapports sociétaux 

v Quelques constats de base:

ü Les rapports sociétaux étudiés vont d'une quinzaine de pages (le cas de LVMH) à plus d'une centaine de pages Danone, Peugeot, etc).

ü Les groupes diffusent 1 à 2 rapports sociétaux. Lorsque le groupe diffuse 2 rapports sociétaux l'un est intégralement dédié aux indicateurs de performance (par exemple Danone, Total, Carrefour, etc.).

ü Il y a un consensus général en matière de diffusion d'informations sociétales. La diffusion d'information concerne à la fois la dimension environnementale, sociale, l'éthique mais avec une importance diverse selon les entreprises.

Dès lors, nous remarquons qu'il existe une diversité en matière de diffusion de l'information sociétale. Il ya des leaders de diffusion de l'information sociétale tels que Peugeot/PSA, Suez ou Lafarge qui publient systématiquement un rapport de développement durable et d'autres qui diffusent beaucoup moins (LVMH).

v Le multilinguisme 

Globalement les groupes publient leurs rapports sociétaux en plusieurs langues. Ouverts à l'international, ces groupes s'adressent à des clients, des collaborateurs et fournisseurs répartis partout dans le monde. Cette publication sous des langues diverses (les plus utilisées étant le français, l'anglais et l'allemand) n'est pas anodine car elle témoigne de l'ouverture de l'entreprise au monde extérieur et de leur volonté de prendre en compte leurs parties prenantes à l'échelle internationale. Ce phénomène est encore un exemple qui témoigne de la stratégie de communication des entreprises.

àLe multilinguisme apparait comme un symbole d'ouverture vers les parties prenantes du monde entier même s'il représente un coût.

v Le poids d'internet 

Par ailleurs, nous avons constatés qu'une grande majorité des groupes tels que Carrefour ou Danone utilisent uniquement le support de diffusion électronique. Dans un contexte de démocratisation de l'informatique et d'internet plus particulièrement, ce mode de diffusion apparaît comme plus pratique en permettant au groupe d'afficher pleinement ses politiques et ses resultats en matière d'écologie. Plusieurs des entreprises de notre échantillon consacre d'ailleurs des pages web spécifiques à leur actions au sein de la responsabilité sociale. Néanmoins, il se cache derrière cette pratique un enjeu de coût. Il est beaucoup moins coûteux de mettre à disposition les rapports sociétaux sur le site que des les éditer et les envoyer aux utilisateurs par exemple.

à Le mode de diffusion électronique prédomine et apparaît comme un mode de diffusion pratique (mise à disposition d'informations en temps réel) mais surtout un support de diffusion économique.

b. Le message du président : symbole éthique ou rituel ?

Les rapports sociétaux à l'image des rapports annuels commencent par le message du président (général, du directoire et/ou du conseil d'administration). Nous avons jugé opportun de nous intéresser au message du président, dans la mesure où il fixe la philosophie du rapport, les intentions du management et la vision de l'entreprise. Heinze (1976) souligne l'importance de la personnalité du dirigeant et indique que « les bons dirigeants sont ceux qui rendent les entreprises profitables et ces dirigeants ont également conscience de la responsabilité sociale de leurs entreprises, conduisant celles-ci vers une plus grande implication sociale. [...] l'implication sociale des entreprises est beaucoup plus fonction des attitudes et buts des dirigeants que de critères financiers » .

L'environnement et le social sont-il réellement intégrer à la stratégie de l'entreprise ? Dans le cadre de notre étude nous avons analysé les différents messages de la direction et sélectionner les mots et ou/ expressions clés.

Ainsi nous avons pu remarquer que globalement le message du président est présent dans tous les rapports sociétaux en guise d'avant propos. Nous ne retrouvons pas au fur et à mesure de la lecture des rapports d'autres messages du président. Aussi, nous avons noté que l'ensemble des messages se focalisaient d'une part sur la performance financière de l'entreprise mais aussi sur la responsabilité sociétale comme inéluctable et faisant partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. Alors que les groupes industriels se focalisent sur les impacts environnementaux de leur activité, les groupes de distribution accordent plus d'importance au social. Par ailleurs, tous les rapports sociétaux font référence au développement durable à l'exception de Casino ; c'est sans doute parce qu'il s'agit de la problématique la plus médiatisée à l'heure actuelle.

Aussi, certains groupes n'hésitent pas afficher l'importance voire l'omniprésence de la performance financière, tels que le groupe Peugeot PSA ; aspect qui nous est apparu d'autant plus choquant que le rapport sociétal se veut par essence approcher une mesure de la performance plus qualitative et moins axée sur la situation financière du groupe. Or cet aspect, en l'occurrence dans le rapport de responsabilité sociétale de Peugeot PSA n'a été que très peu souligné. Quelle est alors l' utilité du rapport sociétal ? Un outil complémentaire à l'approche de la performance financière du groupe  ou un outil à part entière spécifique à la dimension sociétale de la performance de l'entreprise ?

Enfin à l'exception de certains messages tels que celui du Groupe Lafarge, le concept de partie prenantes (supposées être les destinataires des rapports) est très peu mentionné. « Lafarge s'efforce de jouer un rôle de leader en encourageant l'implication des parties prenantes externes, le débat et la promotion de positions progressistes sur les questions relatives aux entreprises ou à notre secteur. Nous pensons que toute autre attitude ou position est vouée à l'échec », affirme Brunot Lafon, PDG du Groupe Lafarge. On peut donc se demander qui sont les destinataires privilégiés des rapports sociétaux Néanmoins, même si les parties prenantes ne sont pas clairement identifiées dès le message du président, le rapport sociétal les placent au centre de leur priorité. C'est d'ailleurs ce que nous allons analyser dés à présent.

2. FACTEURS DE CONTINGENCES, THÉMATIQUES ET INDICATEURS

a. Thématiques et indicateurs

La grille suivante propose de façon détaillée l'ensemble des thématiques abordées par notre échantillon d'entreprise.

Principales thématiques abordées

Lafarge

Total

Peugeot

Danone

L'Oréal

Carrefour

Sanofi-Aventis

Air France

Véolia

Casino

LVMH

Saint Gobain

Suez

Renault

Social et Sociétal

Emploi

Droits de l'Homme

Conditions de travail

Relations sociales

Etat et collectivité

Ethique

Protection de l'enfance

Education

Insertion handicapés

Humanitaire

Environnement

Effet de serre

Milieux naturels

Recyclage

Qualité de l'eau

Utilisation de ressources

Transport

émission de CO2

traitement des déchêts

énergie naturelles

qualité des produits

Parties prenantes

ONG environnementales

industries du secteur

Clients

Salariés

institutions locales

Actionnaires

Fournisseurs

Gouvernance

Il convient de noter que depuis les grands scandales financiers dont l'affaire Enron, un grand regard est mis sur la gouvernance et les valeurs des entreprises. Les groupes sont incités à diffuser de l'information sur la manière dont ils assurent leur gouvernance pour s'assurer une légitimité vis-à-vis des tiers.

Exemples d'indicateurs de mesure de la performance sociétale

Indicateurs sociaux	Indicateurs environnementaux	Autres indicateurs
-Salariés CDD/CDI -Temps partiel/plein -Recrutements/Démissions -Nombre d'heures moyen de formation -Nombre de postes créés -% de salariés handicapés -Taux de fréquence des accidents de travail -Taux de mortalité parmi les salariés	-Consommation d'eau -Consommation d'énergie -Consommation de matières premières (autres que l'eau et l'énergie) -Volume de recyclage (eau et produits) -Emission de gaz à a effet de serre -Budget R & D -Certification ISO	-Indicateurs économiques (CA, bénéfices...) -Données relatives aux clients et fournisseurs -Données relatives aux produits et services

Les indicateurs présents dans les rapports sociétaux sont autant qualitatifs que quantitatifs. Le poids des indicateurs chiffrés est très important car il permet de souligner les progrès quantitatifs de l'organisation dans des domaines variés (le social et/ou l'environnement).

Dans son rapport annuel, LVMH consacre une page entière aux données sociales (investissement en formation, masse salariale, âge médian des salariés, nombre d'embauches..) ; comme le montre la page issue de son rapport annuel ci-dessous.

Cependant, nous tenons à souligner le fait que les données chiffrées concernent surtout des données relatives aux ressources humaines alors que celles liées à l'écologie sont moins importantes et de nature plus qualitative. Quel que soit le support utilisé (rapport annuel ou de développement durable), il en ressort que les entreprises de notre échantillon privilégient une information littérale et non pas monétaire, quantitative et ce, qu'il s'agisse de l'information environnementale, celle relative aux ressources humaines ou à la qualité des produits. Dans son rapport de développement durable, Air France se limite à ne fournir qu'un seul graphique relatif à ses rejets de CO2, alors que du fait de son activité, on pourrait penser que ces données chiffrées soient quantitativement plus présentes. Renault quand à lui ne publie aucune information de ce type mais se contente de fournir des objectifs de lutte de réchauffement climatique, de réduction de CO2 et de réaffirmer leur engagement dans ce domaine. Le faible nombre de mesures chiffrées relatives aux impacts environnementaux de l'entreprise pourrait être lié à la difficulté de les mesurer fiablement.

Lafarge , dans son rapport de développement durable s'est inscrit dans l'innovation en proposant aux lecteurs un tableau que l'on peut assimiler à un tableau de bord social précisant les objectifs fixés par l'entreprise, l'échéance prévue ainsi que le degré d'atteinte des objectifs à l'heure actuelle.

La principale critique que nous pouvons cependant porter à cette initiative est l'absence de « mauvaises nouvelles ». Est ce signe de très bonne performance de Lafarge ou alors d'un oubli....volontaire.

b. Les facteurs de contingences à la publication d'information sociétale

v L'hypothèse éthique

Les entreprises ont intégré le fait que l'éthique est un des points fondamentaux pour que l'activité reste pérenne et signe d'une activité responsable de l'organisation. Celle-ci reste affichée de manière très importante dans les rapports annuels.

EntreprisesMessage d'éthique

« Sanofi-aventis agit de façon éthique et responsable pour être un partenaire de santé, aujourd'hui et demain ».

Total se dote d'un comité éthique « Responsabilité, éthique, respect des droits de l'homme, intégrité,transparence sont autant de principes qui guident le Groupe dans ses activités. TOTAL a décliné ces engagements issus des textes fondamentaux dans ses politiques et s'assure de leur mise en oeuvre.»

Nous avons constatés que la majorité des entreprises de notre échantillon se dotaient d'un comité éthique et d'une structure chargé de développement durable au sein de leur organisation (Air France, Lafarge, Casino...).

v L'hypothèse du secteur d'activité

Les secteurs d'activités présentant une forte exposition environnementale font attention de manière accrue à la publication des informations sociétales et seraient les plus producteurs d'informations sociétales. Nous avons mis en corrélation le secteur d'activité et le nombre de pages dédiées à l'information sociétale au sein des rapports annuels. En outre nous avons pris le soin de vérifier quelles étaient les entreprises qui publiaient en ligne un rapport de développement durable.

Nous avons ainsi remarqué que les entreprises présentes sur un secteur d'activité considéré comme polluant [celles dont l'activité principale est d'exploiter des ressources naturelles, telles que Lafarge, Saint Gobain , Total] ou dont l'activité détériore l'environnement [ Air France, Renault] ou ayant un impact sur la santé publique [ Danone, Sanofi Aventis] démontrent un engagement plus important en matière de publication de l'information sociétale. D'ailleurs, certaines d'entre elles publient même un rapport de développement durable en plus des éléments fournis au sein du rapport annuel. Cependant, il faut souligner que les entreprises pétrolières et de transport (telles que Lafarge, total, Renault, Air France, volia..) insisterons plus sur des indicateurs de progressions environnementaux (rejets de CO2, énergies renouvelables voitures propres..) alors que celles appartenant au secteur de la santé (Danone, sanofi aventis) insistent plus sur des indicateurs sanitaires (qualité nutritive, qualité du produit, bioéthique).

A l'opposé, on peut remarquer que les secteurs moins portées par les thématiques environnementales et sanitaires attachent moins d'importance à l'information sociétale au sein de leur rapport annuel avec une moyenne de 6 pages en se limitant au strict minimum de l'information obligatoire (L'Oréal, LVMH, Casino). Les entreprises vulnérables sont donc plus généreuses en matière de diffusion de l'information sociétale. Cette hypothèse nous semble donc vérifiée.

v L'hypothèse de visibilité de l'entreprise

Par le terme visibilité nous sous entendons le degré d'internationalisation et en conséquence la taille de l'organisation. Le graphique ci dessous met en relation le niveau d'implantation de notre échantillon d'entreprise dans le monde. Trois catégories d'entreprises se distinguent :

- les entreprises ayant tune forte implantation en France ;

- celles ayant un fort ancrage en Europe ;

- et celles très internationalisées.

Degré d'internationalisation « Hors France et hors Europe » à partir de la localisation des effectifs et du chiffre d'affaires^11(*)

Source : rapports annuels 2004

Cet enjeu est ainsi souligné par le PDG de Véolia lors de la lettre de la présidence du bilan social 2007 :

« Nous avons placé, en tête de nos préoccupations et de nos efforts, le respect de la diversité de nos collaborateurs, richesse d'autant plus nécessaire à l'entreprise que nous nous développons partout dans le monde, au contact des cultures et des modes de vie extrêmement variés. Proches des populations que nous servons, il importe que nos collaborateurs construisent des projets conformes à des attentes dont les exigences sont à la fois planétaires et locales. C'est là l'une des forces de notre modèle d'entreprise. » (Henri Proglio- PDG)

3. LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION DES GROUPES

a. Utilisateurs privilégiés

La publication de l'information sociétale relève certes d'une volonté de l'entreprise de rendre des comptes sur l'impact de son activité sur l'environnement mais demeure cependant et avant tout un outil de communication institutionnelle « redorant » l'image de l'entreprise vis à vis des parties extérieurs. Ainsi, les entreprises n'hésitent pas à afficher les différentes distinctions qu'elles ont reçues de la part de différentes ONG pour leur comportement responsable. C'est ce que fait le Pdg de Sanofi-Aventis :

« Notre démarche a été récompensée en 2007 par l'intégration du Groupe dans le « Dow Jones Sustainability World Index », qui est décerné aux meilleures entreprises en termes de développement durable. C'est la reconnaissance des engagements du Groupe, déjà présent dans les principaux indices de notation.»

De plus, les rapports annuels que nous avons étudiés mettent tous en avant la place privilégiée des parties prenantes. En voici 2 exemples :

« L'écoute des parties prenantes est une composante clé de la stratégie de développement durable du groupe, actif de longue date pour connaître les attentes de ses clients, de ses employés, des riverains de ses implantations, des experts, des associations, des collectivités locales et des représentants de la société civile. »

(Rapport de développement durable , Air France , 2007, p 56)

On remarque que chez Air France , l'actionnaire n'est pas inclut dans cette listecontrairement à Lafarge : « Nous nous engageons à être : le fournisseur privilégié de nos clients ; l'employeur préféré de nos collaborateurs ; le partenaire le plus apprécié des communautés locales et l'investissement préféré de nos actionnaires. »

Rapport annuel, Lafarge , 2007, p16

Nous avons constatés que les entreprises s'adressaient à 6 catégories de parties prenantes :

-les salariés ; « en matière de protection sociale, le Groupe s'efforce d'assurer à tous ses salariés, dans la totalité des pays où il est présent et quels que soient les métiers exercés, une couverture contre des aléas de la vie »

Rapport annuel Sanofi Aventis,2007

-les clients ; « Dans ses points de vente, Saint-Gobain contribue à l'information du grand public sur les enjeux environnementaux. Lapeyre a lancé plusieurs campagnes de sensibilisation sur le bois et les forêts, animées par la mascotte « Bilibois » à l'intention des enfants et de leurs parents. »

Rapport annuel saint Gobain, 2007, p 82

-les collectivités locales ; « Depuis 2003, Casino a ainsi noué un partenariat étroit avec la section française d'Amnesty International pour réfléchir ensemble aux meilleures façons de faire progresser la prise en compte des Droits de l'homme au sein du Groupe et chez ses fournisseurs »

Rapport annuel, Casino, p24

-les fournisseurs ; « La politique de protection de la santé et de la sécurité s'applique également « aux employés des sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe et aux fournisseurs. »

Rapport annuel saint Gobain, 2007, p 82

- les pouvoirs publics ; « Lafarge extrait chaque année 450 millions de tonnes de minerai et doit pour cela obtenir des permis de la part des pouvoirs publics et des autorités locales pour poursuivre ses activités d'extraction. »

Rapport de développement durable Lafarge, 2007

-les actionnaires ; « Renforcer notre position de leader mondial, être la référence en matière de management et de développement des marques de luxe. »

Rapport annuel LVMH, section développement durable, p55

b. Qualité et fiabilité de l'information 

Il est de bonne pratique de faire auditer les rapports sociétaux par les « Big four » pour crédibiliser et fiabiliser les informations relatives à la performance sociétale aux yeux du lecteur. Par la même, les groupes n'hésitent pas à présenter les modalités de collecte de l'information et de consolidation de celle-ci : nous entrons dans une approche de Total Quality Information. C'est dans cette approche que nous vous proposons l'analyse suivante.

v Sur la question de la collecte de l'information

Concernant la méthode de remontée des informations, les groupes se partagent en deux catégories :

-ceux pour lesquels les informations sont saisies sur les sites eux-mêmes et centralisées directement au niveau du groupe (Danone par exemple) ;

-ceux qui ont créé un niveau intermédiaire de validation, qu'il soit zone (pays) ou filiale (Carrefour.etc)

Néanmoins, il existe une constante à ces différentes pratiques : le processus de reporting donne lieu à des échanges d'informations entre les responsables au niveau du groupe et les responsables du reporting dans les filiales ou Business Unit.

v Sur la question de la consolidation 

Il se pose aussi la question du périmètre de couverture des données sociales. Faut-il prendre en compte toutes les filiales ? Uniquement les filiales intégrées au périmètre de consolidation financière ? La pratique la plus courante est de centraliser les données sociales des filiales entrant dans le périmètre de la consolidation financière en intégration globale (plus de 50% du capital). En effet, la responsabilité sociale n'a du sens que sur un périmètre où les groupes ont une responsabilité effective de gestion.

Nous pensons qu'il y a un réel paradoxe à vouloir rendre compte de pratiques sociales renvoyant à des cultures et des législations très différentes d'un pays ou d'une zone à l'autre. La difficulté à faire du reporting social à l'échelle mondial est à souligner. Il ne suffit pas d'agréger des indicateurs pour homogénéiser des pratiques socio-environnementales qui ne disposent pas des mêmes significations d'un pays à un autre. Ainsi, par exemple, l'arrêt de travail en cas d'accident du travail ne répond pas aux mêmes règles en Amérique latine, en Europe et sur le continent asiatique. Les données s`insèrent dans un contexte social particulier, à tel point que nous pensons que l'agrégation de données à l'échelle d'un groupe n'est pas forcément représentative de la performance sociétale du groupe.

v Sur la question de la qualité de l'information

Par ailleurs, bien qu'il existe un audit de l'information sociétale, s'il les indicateurs en soi ne sont pas pertinents il est difficile de mesure une qualité de l'information. Tous les rapports annuels de notre échantillon comprennent une attestation des commissaires aux comptes sur les indicateurs et/ou données environnementales et sociales fournies dans les rapports comme le présente l'exemple suivant.

« A la suite de la demande qui nous a été faite, et en notre qualité de Commissaire aux Comptes du groupe Air France-KLM, nous avons effectué un examen visant à nous permettre d'exprimer : -une assurance de niveau raisonnable sur l'indicateur relatif aux émissions de CO2 des opérations aériennes du groupe Air France-KLM de l'année civile 2007 et signalé par le signe v . -une assurance de niveau modérée sur les indicateurs environnementaux et sociaux sélectionnés par le groupe Air France-KLM (les données) relatifs à l'exercice 2007 et signalés par le signe v v. » (rapport de commissariat aux comptes air france, 2007,P55).

Cependant, il semble difficile de mesurer une qualité de l'information sociétale lorsque qu'il n'existe ni principes ni exigences des utilisateurs, autrement dit lorsqu'il n'existe pas une comptabilité sociétale. En matière d'informations sociétales il existe simplement des cadres référentiels de diffusion de l'information sociétale. Une autre question sous jacente est alors : mesurer la qualité par rapport à qui et à quoi ? Certes la loi NRE fixe des obligations de publier certaines informations^12(*) mais elle ne précise ni la manière dont cela doit être fait, ni le périmètre de son application ce qui lui est d'ailleurs souvent reproché.

Nous avons aussi remarqué que de nombreuses entreprises allaient au delà de la simple obligation de divulguer des informations sociétales en se dotant d'un comité sur la responsabilité sociale de l'entreprise ou d'un comité d'éthique interne à l'organisation. C'est ainsi le cas de Air France, Sanofi Aventis, Renault, Lafarge....

Enfin, la mesure même des impacts sociaux de l'activité des groupes est difficile à quantifier, à cerner. A l'opposé des états financiers où l'analyse quantitative domine, les rapports sociétaux sont plus dans le littérature et moins dans la culture duc chiffre. Les dimensions sociétales de la performance des groupes sont plus de l'ordre du qualitatif et donc plus difficiles à mesurer. Peut-on, par exemple mesurer « le bien être » des salariés au sein de l'entreprise ? Sur quels critères les entreprises se basent-elles pour parvenir à ces conclusions que nous avons souvent pu lire dans les rapports sociétaux mais sans preuve légitimement fondée? L'audit offre certes un gage de fiabilité et une qualité de l'information mais ne suffit pas à faire des informations sociétales des informations utiles et pertinentes. L'absence d'une comptabilité sociétale est sans doute la problématique de fonds à souligner.

v Communication ou reddition ?

L'ensemble des groupes faisant partie de notre panel sont des plus avancés en matière de reporting social, ce qui laisse à penser que la responsabilité société est le fruit d'une véritable volonté d'intégrer l'ensemble des parties prenantes à la vie du groupe. Néanmoins, est-ce une véritable volonté ou un intérêt ? Nous ne devons pas confondre diffusion et reddition. Derrière l'information sociétale se cache des motivations et le rapport sociétal vise avant tout à communiquer autour de la bonne performance sociétale des groupes qu'à rendre des comptes aux parties prenantes. En effet, les nombreux rapports d'indicateurs de performance sociétale, constituant à eux seuls des rapports d'une cinquantaine de pages voire plus témoignent de cette volonté à mettre en avant les bonnes performances sociétales des groupes dans un environnement législatif de plus en plus contraignant. On pourrait tout simplement évoquer le concept de politique comptables même s'il n'existe pas à proprement dit une comptabilité sociétale.

CONCLUSION

Cette étude de terrain a permis de démontrer l'importance ainsi que les enjeux stratégiques liés liés à la publication de l'information sociétale.

Malgré que cette pratique ne soit pas récente, la publication de l'information sociétale est depuis une décennie passée d'une place marginale dans la préoccupation des entreprise à une pratique désormais « tendance » et démocratisée. Désormais, les entreprises ont pris conscience le fait qu'une croissance durable suppose exige la prise en compte des besoins des stakeholders aux attentes variés. Même si cela n'est pas explicitement affirmé par les entreprises il est facile de se rendre compte à la lecture des rapports sociétaux que les destinataires les plus privilégiés parmi tout ceux auxquels s'adresse l'entreprise sont les actionnaires et les investisseurs.

L'information sociétale est utile car elle permet de compléter les informations données par la seule comptabilité purement financière souvent insuffisantes pour obtenir une vue d'ensemble de l'organisation et orienter les décisions des investisseurs qui doivent se reposer sur l'appréciation d'une multiplicité d' indicateurs.

Comme le rappelle justement Black (2003) « ce sont des indicateurs non financiers qui permettront, mieux que les indicateurs financiers, de donner un avis sur les potentialités de l'entreprise, son fonctionnement interne, l'application cohérente de sa stratégie ainsi que sur l'opportunité ou non de participer à son capital ».

En utilisant ce type de données les entreprises montrent qu'elles sont capables de s'auto évaluer et de prendre conscience de son rôle et de ses responsabilités au sein d'un environnement multidimensionnel et de plus en plus complexe.

L'analyse de notre échantillon d'entreprise nous a conduit à émettre plusieurs constatations.

Il est d'abord à noter que la conception d'une entreprise socialement responsable reste encore très lié pour les entreprises par des actions en faveur de l'écologie et des ressources humaines

Par ailleurs, ces informations représentent une opportunité de communication institutionnelle hautement stratégique pour les entreprises qui, en s'auto-félicitant pour leur comportement exemplaire et leur efforts, attendent en retour des réactions positives de la part d'investisseurs potentiels, du cours bousier de leurs actions. Ce serait là une piste de recherche importante.

Boyer en 2002 a ainsi montré l'impact négatif des licenciements sur la performance boursière et sur la performance économique des entreprises.

L'inconvénient majeur que nous avons relever et qui soutient la notion de communication stratégique est le fait qu' aucun indicateur de mauvaise performance, de mauvaises nouvelles n'ont été décelés. Est ce une réalité ou un mythe ?

Nous avons été malheureusement, pris par la contrainte de temps mais ils nous aurait paru intéressant d'analyser comment ces entreprises ont intégrés les conséquences de la crise économique de 2008 au sein de leur rapport sociétal surtout pour les secteurs d'activités qui ont été fortement exposés (l'automobile, le transport aérien, la construction ...).

Cette étude de terrain a permis de démontrer l'importance ainsi que les enjeux stratégiques liés liés à la publication de l'information sociétale.

Malgré que cette pratique ne soit pas récente, la publication de l'information sociétale est depuis une décennie passée d'une place marginale dans la préoccupation des entreprise à une pratique désormais « tendance » et démocratisée. Désormais, les entreprises ont pris conscience le fait qu'une croissance durable suppose exige la prise en compte des besoins des stakeholders aux attentes variés. Même si cela n'est pas explicitement affirmé par les entreprises il est facile de se rendre compte à la lecture des rapports sociétaux que les destinataires les plus privilégiés parmi tout ceux auxquels s'adresse l'entreprise sont les actionnaires et les investisseurs.

L'information sociétale est utile car elle permet de compléter les informations données par la seule comptabilité purement financière souvent insuffisantes pour obtenir une vue d'ensemble de l'organisation et orienter les décisions des investisseurs qui doivent se reposer sur l'appréciation d'une multiplicité d' indicateurs.

Comme le rappelle justement Black (2003) « ce sont des indicateurs non financiers qui permettront, mieux que les indicateurs financiers, de donner un avis sur les potentialités de l'entreprise, son fonctionnement interne, l'application cohérente de sa stratégie ainsi que sur l'opportunité ou non de participer à son capital ».

En utilisant ce type de données les entreprises montrent qu'elles sont capables de s'auto évaluer et de prendre conscience de son rôle et de ses responsabilités au sein d'un environnement multidimensionnel et de plus en plus complexe.

L'analyse de notre échantillon d'entreprise nous a conduit à émettre plusieurs constatations.

Il est d'abord à noter que la conception d'une entreprise socialement responsable reste encore très lié pour les entreprises par des actions en faveur de l'écologie et des ressources humaines

Par ailleurs, ces informations représentent une opportunité de communication institutionnelle hautement stratégique pour les entreprises qui, en s'auto-félicitant pour leur comportement exemplaire et leur efforts, attendent en retour des réactions positives de la part d'investisseurs potentiels, du cours bousier de leurs actions. Ce serait là une piste de recherche importante.

Boyer en 2002 a ainsi montré l'impact négatif des licenciements sur la performance boursière et sur la performance économique des entreprises.

L'inconvénient majeur que nous avons relever et qui soutient la notion de communication stratégique est le fait qu' aucun indicateur de mauvaise performance, de mauvaises nouvelles n'ont été décelés. Est ce une réalité ou un mythe ?

Nous avons été malheureusement, pris par la contrainte de temps mais ils nous aurait paru intéressant d'analyser comment ces entreprises ont intégrés les conséquences de la crise économique de 2008 au sein de leur rapport sociétal surtout pour les secteurs d'activités qui ont été fortement exposés (l'automobile, le transport aérien, la construction ...).

BIBLIOGRAPHIE

· BERLAND N. (2008), Mesure de la performance globale des entreprises, article de recherche.

· DEJEAN F., GOND J-P, La responsabilité sociétale des entreprises : enjeux stratégiques et méthodologies de recherche.

· PERSAIS N., Les rapports. Enjeux et limites sociétaux, Revue française de gestion 2004/5, n° 152, p. 167-197.

· CAPRON M., QUAIREL, LANOIZELEE F. (2008), La responsabilité sociale d'entreprise, Repères.

· FERONE G. (directrice développement durable VEOLIA, 2009), « Incontournable RSE », Sociétal 1er trimestre, pp63-65.

· ACQUIER A., AGGERI F., « Une généalogie de la pensée managériale sur la RSE », Revue française de gestion, N°180/2008, Lavoisier, PP132-152

· RIVIERE G., GIORDANO, « Comment crédibiliser le reporting sociétal », CCA dec 2007 ,Vol 3 n° 2 P127-147.

· SBFIZO S., TREBUCQ, «  Capital humain et Responsabilité sociétale : le cas de l'information volontaire des entreprises françaises du SBFIZO » CCA. Mai 2006 , Vol 12 n°1 PP103-124.

· ALBERTOLA E., RICHEZ BATTESTI N., (2008) « De la responsabilité sociétale des entreprises », Revue des sciences de gestion, N° 211-212.

· FRANCIOSI C., ITIER S. (2005), Le Reporting social des Entreprises : un enjeu du dialogue social, Alpha Etudes.

· DAMAK AYADI S. (2006), Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France, Comptabilité- Contrôle- Audit, tome 12, vol. 2, p. 93-116.

ANNEXES

Annexe 1 : Tableau de synthèse des études portant sur la théorie des parties prenantes

Etude Variables de l'étudeRésultats de l'étude

Roberts (1992)Pouvoir des stakeholdersLe pouvoir du gouvernement, des créanciers et des actionnaires est significativement lié au niveau du reporting social.

Henriques et Sadorsky (1999)Engagement de l'entreprise et perception des managers de l'importance des stakeholdersLes entreprises à stratégie proactives se distinguent des autres par l'importance qu'elles accordent aux stakeholders.

Henriques et Sadorsky (1996)Pression des stakeholders et plan environnementalLa formulation d'un plan d'action environnemental est positivement corrélé par la pression des clients, actionnaires et du gouvernement, mais négativement par la presion des groupes de lobbying.

Annexe 2 : Tableau de synthèse des études portant sur la théorie néo-institutionnelle

EtudeVariables de l'étudeRésultats de l'étude

Deegan et Gordon(1996)Communication environnementale et lobbyingLa communication environnementale est positivement corrélée avec l'augmentation des groupes de pression à intérêt environnemental.

Deegan et Rankin (1996)Poursuite judicaire et information environnementaleLes firmes impliquées dans un litige environnemental fournissent plus d'informations positives que celles qui ne le sont pas.

Brown et Deegan (1998)Couverture médiatique et information sociétalePlus les médias jouent un rôle important dans la société plus le niveau de divulgation de l'information sociétale est élevé.

Cormier et Gordon (2001)Entreprise public/privée et divulgation d'informations sociétalesLes entreprises publiques diffusent plus d'informations socio-environnementales que les entreprises privées.

Annexe 3 : Extrait du décret de l'article 116 de la loi NRE

I. - Après l'article L. 225-102 du code de commerce, il est inséré un article L. 225-102-1 ainsi rédigé : « Art. L. 225-102-1. - Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social. « Il indique également le montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu durant l'exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16.

« Il comprend également la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l'exercice.

* ¹ Capron, 2000b, p 410

* ² B.Oxibar « la diffusion d'information sociétale dans les rapports annuels et les sites internet des entreprises françaises »

* ³ F.Acquier, A.Aggeri, revue française de gestion, « la généalogie d ela pensée managériale de la RSE » 2006

* ⁴ Germain, Trébucq, 2004, p. 36

* ⁵ www.Wikipedia.fr

* ⁶ Bruno Oxibar, thèse information sociétale, pp 10

* ⁷ Sophie GIORDANO-SPRING &Géraldine RIVIERE-GIORDANO, « Le reporting sociétal à l'épreuve des théories normatives comptables », pp15

* ⁸ Géraldine rivière Giordano, « Comment crédibiliser le rapport sociétal ? », 2006, CCA

* ⁹ C'est notamment la position du courant comptable radical américain.

* ¹⁰ DAMAK AYADI S. (2006), Analyse des facteurs explicatifs de la publication des rapports sociétaux en France, Comptabilité- Contrôle- Audit, tome 12, vol. 2, p. 93-116.

* ¹¹ Voir C. FRANCIOSI, S. ITIER (2005), Le Reporting social des Entreprises : un enjeu du dialogue social, Alpha Etudes

* ¹² Cf cadre juridique partie I