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Responsabilité sociétale des entreprises dans les normes IFRS.

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par Nadia LAKHAL
Université Paris Dauphine - Master en finance contrôle de gestion 2009
  

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2. UN ENJEU SOCIAL : UN RSE POURQUOI ? POUR QUI ?

La diffusion d'information sociétale reste très largement volontaire malgré le coût élevé qu'elle engendre (de l'ordre de 80 000 à 100 000 euros selon Capron). Dés lors il est pertinent de se demander pourquoi et pour qui les entreprises usent-elles autant de leurs efforts dans la diffusion des RSE ?

a. Pourquoi un RSE ?

Les approches théoriques de la RS des entreprises ont permis de souligner deux finalités majeures du reporting social. D'une part, le RSE constitue un instrument de légitimation de l'entreprise ; d'autre part il s'agit de demander aux dirigeants de publier une information fiable et utile aux parties prenantes.

v La théorie de légitimité ou théorie néo-institutionnelle 

La légitimité est une variable clé de la responsabilité sociale des entreprises. La légitimité des entreprises naît dans un environnement institutionnalisé (qui pousse les entreprises à maintenir certaines apparences extérieures). La théorie de la légitimité suppose que les organisations opèrent continuellement dans les limites et normes de leurs sociétés respectives, lesquelles évoluent dans le temps. Dowling et Pfeffer (1975, p131) énoncent ainsi que « puisque la légitimité est importante pour les organisations, les contraintes imposées par les normes sociales et les valeurs et les réactions vis-à-vis de telles contraintes fournissent un point central pour analyser les comportements des organisations prises en respectant l'environnement ». Aussi, selon ces mêmes auteurs les organisations entreprennent des actions variées pour assurer leur légitimité dans un contexte déterminé (et dans lequel des enjeux sociaux et environnementaux prévalent dans une société donnée à un moment donné). Autrement dit, les actions et activités de l'organisation opèrent-elles dans le sens des valeurs sociales ? L'institutionnalisation n'exerce pas une pression visible ou formelle. Les efforts entrepris sont considérés comme « allant de soi ». La légitimité est perçue comme « symbolique » : les organisations légitimes obtiennent de ce fait un soutien indépendamment de leur valeur de marché. C'est au travers d'actions et de la diffusion d'informations sociétales que l'entreprise va chercher à s'identifier aux normes, valeurs et comportements qui fondent sa légitimité sociale vis à vis des membres de la société.

La publication d'informations sociétales est perçue comme une réponse à des contraintes légales, à des normes professionnelles et/ou sectorielles, ou bien alors comme une pratique de bonne conduite.

La théorie de la légitimité constitue le cadre théorique de plusieurs études relatives à la divulgation des informations sociétales. Les conclusions de certaines d'entre elles sont présentées en annexe.

v La théorie des parties prenantes

La théorie des stakeholders remet en cause la primauté des actionnaires dans la gouvernance de l'entreprise. Elle inscrit l`entreprise dans une conception contractuelle de la relation entre les dirigeants et les parties prenantes et peut se référer à l'application de la théorie de l'agence. Selon Clarkson (1995), «Les parties prenantes sont des personnes ou des groupes qui ont, ou revendiquent, un droit de propriété, qui disposent de droits légitimes ou d'intérêts dans une entreprise par rapport à (ou compte tenu de) des activités passées, présentes ou futures.» Concrètement, ils représentent l'Etat, les salariés, les investisseurs, les fournisseurs, les clients... Les dirigeants entretiennent avec ses différentes parties prenantes de nombreuses relations, et ne pourraient exister sans elles. La question fondamentale qui traverse l'application de la théorie des parties prenantes à la responsabilité sociale des entreprises est celle de la justification de la prise en compte des parties prenantes dans la gouvernance de l'entreprise [Mercier, 2006]. L'attention portée à l'ensemble de ces acteurs contribue à la pérennité de l'entreprise. Le problème est que très souvent ces différentes parties prenantes présentent des intérêts divergents voire contradictoires : les dirigeants doivent faire des choix et des priorités d'action ou du moins chercher à les concilier. En effet les entreprises ont constamment un arbitrage à opérer entre la rentabilité économique (sur tout à CT) et l'intégration des objectifs sociétaux : c'est toute la problématique du dilemme entre la performance financière et les engagements sociétaux. Très longtemps, la priorité a été accordée aux investisseurs (car très puissants) et le RSE apparaît comme un moyen d'équilibrage des intérêts des différentes parties prenantes.

La diffusion d'un RSE s'inscrit dans une réelle volonté de l'organisation d'intégrer les intérêts des différentes parties prenantes, de leur rendre des comptes (utilité, qualité et pertinence de l'information) et de mieux assumer sa responsabilité sociétale.

La théorie des parties prenantes a constitué un outil précieux à de nombreuses recherches concernant la responsabilité sociale des entreprises et la diffusion d'informations sociétales. Les conclusions de quelques une de ces études clés sont portées en annexe.

v Tableau de synthèse : quelles sont les raisons qui justifient la diffusion de RSE ?

Etude/théorie

Contenu

Théorie de la légitimité

Preston et Post (1975), Suchman (1995), Meyer et Rowan (1977)

L'entreprise doit se conformer, si elle ne veut pas être confrontée à des critiques et ainsi à une perte de son « capital réputation », à un ensemble de normes, de croyances et de rituels décrivant la pression exercée par son environnement.

Théorie des parties prenantes

Il s'agit d'un mode de gouvernance des entreprises prenant plus en compte l'importance de certains acteurs contribuant à la réussite de l'entreprise. Au-delà des seuls actionnaires, un dialogue et par conséquent une communication peuvent alors être engagés avec les autres parties prenantes telles que les salariés, les clients, les fournisseurs, ou tout autre groupe de pression

Théorie des droits de propriété

Blair (1995)

Elle légitime la propriété de l'entreprise par ses salariés en tant que détenteurs du « capital humain », à l'inverse des actionnaires détenteurs du « capital financier ». Il en résulte une obligation d'information de la part des dirigeants vis à vis de leurs salariés.

La théorie des ressources

Wernerfelt (1984), Barney (1991)

Les ressources humaines (formation du personnel, expériences acquises, relations sociales) sont perçues comme un facteur rare spécifique et difficilement imitable, devenant de une clé de compétitivité et de performance durable.

La théorie du mimétisme

DiMaggio et Powell (1983)

On peut comprendre les raisons d'un éventuel accroissement des publications dans le domaine sociétal par l'hypothèse d'un comportement mimétique des entreprises.

La théorie du signal

Quairel (2004), Akerlof (1970), Spence (1974)

La publication d'information sociétale comme un élément pouvant être intégré et valorisé par les marchés financiers. Les différentes démarches de certification, ou l'adoption de standards comme le GRI, peuvent participer à cette stratégie de communication vers les marchés.

Aide à l'Analyse financière

Belkaoui(1984), Arcimoles (1999)

On peut considérer que les informations sociétales peuvent aider l'investisseur, ou l'analyste externe, à mieux anticiper les capacités de l'entreprise à dégager des bénéfices futurs.

L'attractivité des ressources 

La diffusion d'information sociétale jouie d'une attractivité que l'entreprise peut exercer vis-à-vis de nouvelles recrues ou de la fidélisation des salariés à leur entreprise, ou encore financières, en bénéficiant de l'apport des fonds dits « éthiques ».

La montée du lobbying

Deegan et Gordon (1996)

La progression du nombre de fonds éthiques et la montée des préoccupations sociales et environnementales dans l'opinion publique suscitent une demande croissante d'information sociétale de plus en plus détaillée.

 

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery