3.1.1.2. Recettes non fiscales
Les recettes non fiscales sont constituées des
cotisations de sécurité sociale (CNPS et CGRAE) et des dividendes
versées par les sociétés d'Etat. Ces recettes fiscales
n'ont pas connu une évolution régulière pendant ces 30
dernières années. Après la baisse enregistrée au
cours de la période 1986-1993, elles ont connu une reprise en 1994 avec
la dévaluation jusqu'en 1998. Par la suite, ces recettes ont
baissé en 1999 avec le début de la crise avant d'enregistrer une
tendance à la hausse à partir de 2003.
10 Information tirée de Fraternité Matin
n°13637 du 23/04/2010
Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010)
Présenté par KOUAKOU Armand
20
Impact de l'instabilité sociopolitique sur les
investissements publics et privés en Côte d'Ivoire
3.1.2. Ressources extérieures
Les ressources extérieures sont essentiellement
composées de dons et d'emprunts. Leur évolution dépend de
la stabilité politique et du respect des engagements vis-à vis
des créanciers bilatéraux et multilatéraux. En effet, la
dégradation de la gouvernance et l'accumulation des
arriérés dans le remboursement de la dette de l'Etat peuvent
rétracter l'ardeur des bailleurs de fonds.
La part des dons reçus des partenaires au
développement dans les ressources totales a connu une tendance à
la hausse passant de 3,4% en 1994 à 4,9% en 1994 (Graphique 2). Cette
part qui a chuté en 2000 à cause de la crise, a repris en 2007.
En effet, depuis 2007 avec la décrispation de la situation
sociopolitique11, il y a la reprise de certains
programmes suspendus et la mise en oeuvre de nouveaux projets. Beaucoup de
programmes et projets de développement dans les domaines de la
santé et de l'éducation qui n'ont pas pu être
réalisés du fait du retrait des financements de certains
partenaires au développement, ont repris. Cette hausse des dons est
également liée à l'atteinte du point de décision de
l'Initiative PPTE12.
Graphique 2 : Evolution du ratio
Dons/Recettes Totales (en %)
4,9%
2,5%
2,5%
2,8%
3,4%
3,1%
3,2%
3,2%
3,5%
2,6%
2,9%
1,9%
2,8%
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
5,0%
6,0%
0,9%
2,7%
8,5%
13,1%
1,6%
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Source : L'auteur, à partir des données
de la DPCE
11 Depuis la signature de l'APO entre l'État ivoirien
et la rébellion le 04 mars 2007, la Côte d'Ivoire connaît
une situation de décrispation et d'accalmie sociale. L'APO a
amorcé une normalisation de la situation politique en créant un
climat politique relativement apaisé, permettant une certaine
avancée dans le rétablissement des institutions de la
république et la réunification du pays.
12 La Côte d'Ivoire a atteint le point de
décision de l'Initiative PPTE le 27 mars 2009.
Mémoire de DESS_GPE 11 (2009/2010)
Présenté par KOUAKOU Armand
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Impact de l'instabilité sociopolitique sur
les investissements publics et privés en Côte
d'Ivoire
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