2.1.3.2.2 Réduction du
nombre d'intervenants
Dans la réforme du 16 décembre 2005, les
étapes du préfet sont supprimées, notamment
l'arrêté préfectoral et la signature des bordereaux
transmettant les dossiers. L'étape de la Direction des domaines est
déléguée au chef de service régional des affaires
foncières. La longue procédure du dossier à travers le
Ministère chargé des domaines est supprimée. En effet,
pour le dossier le plus rapide, le trajet de l'entrée au bureau du
courrier jusqu'au bureau du chef de service chargé de traiter ce
dossier, durait au moins un mois et demi et vice versa. Il fallait compter de 3
à 6 mois pour le visa d'un dossier rapide, certains séjournaient
plusieurs années dans le circuit du Ministère avec des rejets
fantaisistes. Il est sans doute important de signaler ici que même si la
procédure a été raccourcie et les intervenants
diminués dans les textes, en pratique les barrières sont
restées. Les schémas ci-dessous présentent l'ancien et le
nouvel itinéraire du dossier de demande d'un titre foncier.
Certificat de dépôt
Sous-préfecture
Service départemental des domaines et des affaires
foncières
Avis au public
Certificat d'affichage
Projet de calendrier
Arrêté préfectoral fixant le calendrier
Préfecture
Sous-préfecture
Commission consultative
Service départemental des domaines
Plans et procès verbaux
Dossier
Préfecture
Ministère chargé de Domaines
Direction des domaines
Visa
Publicité
Journal Officiel
Service provinciaux des Domaines
Etablissement du titre foncier
Figure n°4 : Ancienne procédure de
délivrance du titre foncier au Cameroun selon le décret
N°76/165 du 27 août 1976
Sous-préfecture
Avis au public
Certificat d'affichage
Service départemental des domaines et des affaires
foncières
Sous-préfecture
Décision fixant le calendrier
Commission consultative
Plans et procès-verbaux
Délégation départementale des domaines et
des affaires foncières
Dossier
Délégation régionale des domaines et des
affaires foncières
Délégation départementale des domaines et
des affaires foncière
Conservateur foncier
Bulletin régional des avis domaniaux
Titre foncier
Figure n°5 :
Procédure d'obtention du titre foncier en vigueur au Cameroun depuis
décembre 2005
Les figures n°4 & 5 ci-dessus présentent
respectivement l'ancien et le nouveau parcourt du dossier de demande d'un titre
foncier au Cameroun. Il est évident que l'obtention du titre foncier est
nettement plus facile après la réforme du 16 décembre 2005
du fait du raccourcissement de la procédure et surtout par la
réduction du nombre intervenants et non des moindre. Ces schémas
ont été conçus par Njomgang Henri un
Expert-Géomètre du MINDAF.
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