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La faillite du système bancaire classique et la
nouvelle configuration de l'économie urbaine(1) ont donné
naissance à une autre vision du crédit. Cette nouvelle vision
cherche surtout à déterminer un équilibre rationnel
entre la nécessité de faciliter l' emprunt pour les couches
défavorisées et un besoin de protéger les
intérêts du créancier d'où l' émergence de
la micro finance autrement désignée système de
financement décentralisé(2).
Historiquement, la micro finance est liée à
l'expérience de trois hommes dont l'originalité de la vision
et le pragmatisme dans la démarche n'ont cessé d'
émouvoir les financiers modernes.
1 .c f .Constantin,E Le secteur informel en Afrique,Paris
L'harmattan 2001
2. Formule consacrée pour désigner la micro
finance
Tout d'abord, l'allemand Fréderic
Guillaume Raiffeisen, maire d'une petite ville à 27
ans s'est illustré de par sa volonté de trouver un
système de financement compatible avec la situation des plus
pauvres. En effet s'étant heurté dans ses fonctions à
l'usure ,il a entrepris un long combat qui le mena à la
création de mutuelles d' épargne et de crédit.
Pendant l'hiver 1946, quand une famine frappe la population de sa
ville, il essaie d'en amoindrir l'impact par la distribution gratuite de
farine trouvée auprès des autorités et la mise en
place d'une association pour le pain. Mais il fallait trouver une
solution durable .C'est ainsi qu'il sollicita l'aide des plus nantis de
la commune pour constituer des fonds destinés à la
constitution de stocks de semences que les populations devaient
rembourser à la fin de la récolte. Les résultats de
ses actions sont vite connus par les autorités et il est
transféré dans une autre commune plus importante. Il continua
sa lutte et chercha les causes de l' endettement des paysans
auprès des usuriers. Il caractérisa l'usurier en ces
termes « l'usurier est un personnage soucieux d'être
considéré et revêt, pour cela, les apparences d'un
homme honorable et d`esprit religieux, une sorte de philanthrope aidant
ses concitoyens par des prêts d'argent mais, faisant valoir
impitoyablement ses garanties au moment précis où sa victime
ne peut plus se libérer. De la dénonciation du prêt
à la vente forcée, il n' y avait plus pour cet homme qu' un
pas .... »(3)
A la suite de Raiffeisein ,
l'expérience du canadien Alphonse Desjardins est aussi
intéressante à plus d'un titre car la lutte contre l'usure
à été l'une de ses principales motivations .De par
son action il est arrivé à mettre sur pied un mouvement
populaire qui embrasse presque tous les domaines d'activités
humaines
Cependant , l'action du bengali .Muhamed
Yunus(4) a fini de donner au secteur ses lettres de noblesse
.En effet cet homme est arrivé à concevoir un modèle
financier qui a sapé les paradigmes du système financier
classique .Ce faisant il a fait au travers de son expérience de
la Grameen Bank(5) un choix stratégique ,opérant une
liaison entre développement économique et paix ;et cela
a plaidé largement en sa faveur pour que lui soit
décerné le prix NOBEL de la paix en 2006
, après justement la déclaration de l'année
2005 comme année internationale du micro
crédit.
La micro finance est définie de plusieurs
manières.
3. G. Zagreblesky, Le droit en douceur,traduit par
M.Leroy ?Paris Economica
4. Mouhamed Yunus est un universitaire benghali né en
1940 à chillabong
5. lA Grameen Bank est crée en 1983Elle regroupe
56000 village avec 96% de femmes et un taux de recouvrement de 99%
En effet ,si elle est parfois perçue comme
étant le mode de financement de populations pauvres qui n'ont pas
accès aux finances formelles, d'autres l'identifient au financement
de micro entrepreneurs.
Mais ce qu'il faut retenir c'est que la micro finance
consiste à promouvoir le développement et la
rentabilité des activités d' auto emploi(micro entreprise)
gérées par les populations pauvres et/ou exclues du
système bancaire classique par l'octroi de services financiers
à petits volumes adaptés à leurs besoins et ceci de
façon durable.
L `énormité des enjeux financiers ,la
sensibilité de la finalité(6) et la particularité des
sociétaires (niveau d'instruction relatif ) ont rendu
nécessaire la mise en oeuvre de règles destinées
à garantir des rapports sains ;non seulement entre les
prestataires ,mais aussi entre ces derniers et les usagers. Ce souci
d'équilibre est devenu un enjeu fondamental dans la poursuite et
la pérennisation de toute activité humaine .Cela se
réalise principalement par le droit(7). Or nous savons que le
droit résulte dans sa conception profonde d'un consensus
stratégique s'opérant par rapport à la loi ,la morale
,la coutume et les usages .Au travers de cette vision transparaît
un système de valeurs renvoyant globalement à la notion
d'éthique(8).
Si l'on se réfère au sens commun le terme
éthique renvoie aux moeurs , à la science de la
morale.
Cependant il faut éviter de faire la confusion
entre l'éthique, le droit et le légal. En effet la loi
est le produit d'un Etat souverain qui rend obligatoire un comportement
sous la menace d'une sanction(9) .Toute loi cherche à être
morale et juste mais elle ne l' est jamais totalement puisqu' elle doit
être affinée par des juges créant la jurisprudence
dans ses applications non prévues et constamment
transformées pour tenir compte de l' évolution du monde ,des
progrès techniques et des moeurs.
6. La Lutte contre la pauvreté est aujourd'hui au
coeur des politiques de développement
7. Cf A. Macnlure, Après la vertu Paris puf
8. Cf R. Danovi,Essai sur la déontologie Paris,Ed
Bryland P.197.
9. Cf J. J. Rousseau Le contrat social Livre1 P.90
Il convient donc de s'essayer à une
définition satisfaisante de l'éthique eu égard aux
préoccupations grandissantes qu'elle sous - entend.
Plusieurs acceptions de l'éthique ont
été avancées .Elles diffèrent selon les
auteurs.
Pour le philosophe P. Ricoeur ,l'éthique
relève du bien ,la morale recouvrant le domaine de l'obligation.
Le scientifique J Bernard( 10) propose une
définition plus élaborée .
Il part du terme grec « ithos » qui
signifie la tenue de l'âme,le style même de l'homme .Si on
y ajoute le terme «éthos » qui renvoie à la
juste mesure ;on parvient à une synthèse où
l'éthique peut désigner l'ensemble des normes relatives au
respect du sens de la mesure.
L'éthique est la garantie de l'harmonie qui
résulte de la bonne tenue de toute chose,de tout acte ,de
l'accord entre l'âme et le développement. Elle suppose une
action rationnelle c'est le propre de l'homme.
Ethique et morale sont deux notions
proches ;seulement,la tradition catholique préfère parler
de morale et la tradition protestante d'éthique. Aujourd'hui, le
mot morale est singulièrement dévalorisé on le
remplace volontiers par celui d'éthique considéré
comme plus moderne .Si l'on part de la définition que donne le
Robert de la morale on constate qu'il s'agit d'une science du bien et
du mal qui soumet la conduite de l'homme à des règles
en vue du bien.
L'éthique nous semble devoir être
appréhendée comme la science de la morale,l'art de
diriger la conduite selon la morale. C'est ce qui doit être
considéré comme bien de manière absolue.(11)
10. Cf . Bernard j. La dimension éthique .in la
science ,revue, 2003,Paris
11 . cf Weber M. L'éthique protestante et l'esprit du
capitalisme Plon ,Paris1 964
En réalité l'éthique ne cache pas sa
volonté d'adapter ses règles à l'évolution de
la science et du développement des activités humaines.
C'est précisément ce glissement dans les comportements
quotidiens qui introduit la notion d'éthique professionnelle .Cela
permet de faire de manière plus nette le distinguo entre la
morale qui évoque des principes généraux universels
à une société et l'éthique qui se rapporte
à une situation particulière.
L'éthique professionnelle doit intégrer une
option multi dimensionnelle :
Il s'agit d'abord pour les dirigeants d'une institution
de donner à la fois un sens moral et une image positive de
leur activité,tout en se donnant les moyens de
réfléchir sur la meilleure réponse à adopter
face à un problème donné .L'éthique
professionnelle se veut alors comme un intermédiaire par lequel
une entreprise doit passer lorsque se pose un dilemme entre son
obligation de performance et le respect des valeurs et vertus qu'elle
revendique.(12).
En effet un des impératifs du bon fonctionnement
d'une entreprise est la cohésion du groupe et la motivation des
employés .Il est par conséquent nécessaire de bien
définir le rôle de chaque salarié dans
l'entreprise,de le rendre conscient de l'optique de conformité de
leur actes par rapport aux valeurs éthiques véhiculées
par l'entreprise. Il en résulte une méthode efficace pour
à la fois valoriser le travail effectué et impliquer
d'avantage les salariés dans le fonctionnement de l'entreprise.
Ainsi en alliant le travail à certaines vertus
comme l'altruisme,la prudence ou la justice ; on parvient à
donner une certaine consistance à son action.
Mais dans quelle mesure les entreprises peuvent elles
être durablement justes ?
L'éthique professionnelle a t elle un avenir ou
n'est elle pas qu'un phénomène de mode ?
12.Cela traduit la complexité de l'intégration
de l'éthique dans le droit
Pour répondre à ces questions,il est
nécessaire de toujours revenir à la morale.
Certes l'éthique professionnelle va dans le sens du
respect de l'intégrité,de professionnalisme et du respect de
la diversité. Mais fait elle réellement référence
à une quelconque morale ?
Prenons un exemple. L'éthique professionnelle d'une
institution de micro finance invite à respecter le client .Dans ce
cas ce qu'on respecte réellement ce n'est pas la personne
humaine mais la solvabilité du client.
La logique de l'éthique de l'entreprise est
centrée sur son propre enrichissement.
L'éthique professionnelle se pose comme une
réponse à un besoin professionnel nouveau.
Le développement de l'éthique dans la vie
professionnelle implique d'agir méthodiquement en associant un point de
vue théorique à l'expérience professionnelle.
L'éthique au contraire de la morale ne consiste
pas à mettre en oeuvre des prescriptions impératives mais
à développer l'aptitude à faire des choix
inspirés par des valeurs.(13).
La constante c'est la généralité des
principes définis. Dés lors l'application de l' éthique
à un secteur d' activités défini appelle la mise en
place d'un cadre spécifique à ce secteur .Et c'est cela qui
introduit la variable déontologie.
En effet ,la déontologie et l' éthique
visent le même objectif :réguler les comportements afin
d'assurer des liens harmonieux entre les personnes.
13.cf Attali j. Planet Bank,une nouvelle approche du
défi de la pauvreté dans le monde,Discours à Aspen
Institude en 1997
La déontologie fait appel aux devoirs .C `est
l'ensemble des règles qu'une organisation se donne ,imposant des
consignes et des obligations quant à la conduite de ses dirigeants
et de ses employés .La déontologie fixe la limite entre ce
qui est tolérable et ce qui est intolérable .Une
dérogation à la déontologie est susceptible
d'entraîner des sanctions. l'éthique fait appel à
l'adhésion des personnes aux valeurs plutôt, qu' à
l'observance des devoirs face à une situation donnée .La
décision part d' une réflexion ,sur les conséquences
positives et négatives de l'action envisagée sur soi ,sur
autrui et sur l'environnement. Et ce .par rapport aux valeurs que l'
organisation préconise .Il s agit de choisir la meilleur chose
à faire dans des circonstances déterminées
.L'intérêt de l éthique réside dans son objectif
qui est de développer chez les gens leur aptitude à prendre
par eux même des décisions responsables.
Si nous appliquons cette vision à la micro finance
,cela renvoi à la mise en oeuvre d'un processus dynamique
sélectionnant des règles de conduite encadrant le secteur
.Ces règles dépendent largement d'un système de
valeurs que l'ont veut protéger. Dans cet ordre d' idée. Ce
minimum de bonnes pratiques convenues devient à la limite un
gage de survie .Cela renvoi à un code de déontologie dont
la finalité ultime est de dire ce qui doit être fait.(14)
Lorsque nous parlons de code de déontologie .nous
visons principalement deux aspects :
D'abord c'est un ensemble de règles de principes
généraux et de types de comportements définis dans
un cadre commun et applicables à tous les acteurs
concernés
Ensuite ,nous portons une attention particulière
à la portée de ce corps de règles dont le but
ultime est de sacraliser la notion de justice et de transparence
relativement aux grands équilibres sociaux.
14.cf Attali J., Le microcrédit ,paris puf .p116
Pour des raisons de commodité notre étude
sera principalement axée dans la sous région africaine sans
manquer toutefois de jauger le phénomène de manière
sélective à travers le monde car l'on sait que la dimension
éthique est devenue un référentiel déterminant
de la coopération internationale
Le cadre conceptuel ainsi défini est
intéressant à plus d'un titre.
Du point de vue théorique ;cela pose
inéluctablement le problème des règles de leur
authenticité de leur consistance mais surtout de leur portée
par rapport à la notion de transparence de bonne gouvernance et
de justice dans la relation entre dirigeants et dirigés.
Sous l'angle pratique ,cela nous permet de fixer comment
les dirigeants et le personnel des institutions de micro finance
arrivent à prendre en charge dans leur politique d'épargne
et de crédit les aspirations de clarté de leurs
sociétaires par rapport à un code de conduite garantissant
une gestion en bon père de famille. Au delà fixer comment
les réseaux entre eux arrivent à gérer la
concurrence pour éviter les crédits multiples pouvant amener
la faillite du système.
Il faut signaler que les codes de déontologie des
institutions de micro finance sont destinés principalement à
compléter la réglementation .En effet l' article 42 de la
loi parmec(15 ) met à la charge des institutions de micro finance
l'obligation de définir les grandes orientations d'un code de
déontologie à l'égard de ses membres et s'il y a
lieu de son organe financier.
Cette disposition montre que les codes de
déontologie participent à la professionnalisation des
institutions de micro finance.
La formulation de cet article démontre aussi que
les codes de déontologie sont destinés autant aux
dirigeants du système qu'aux bénéficiaires des
services
15.Projet d'appui à la réglementation des
mutuelles d'épargne et de crédit
Nous pouvons étudier le sujet en
déterminant les principes généraux et leurs
sanctions ;ce qui ne manquerait pas d'intérêt .Un autre
type d'approche nous amènerait à voir si réellement
les institutions de micro finance respectent effectivement les codes de
déontologie dans leurs activités quotidiennes
Enfin on pourrait étudier les règles communes
et les spécificités en fonction des ères
d'application .Ce qui ne manque pas d'intérêt. Cependant il
faut signaler qu'il n'est pas aisé d'aborder le sujet sous cet
angle si on sait que la plupart des institutions de micro finance
surtout au Sénégal n'ont pas de code de déontologie
au sens propre du terme.
A la lisière de ces approches nous allons
appréhender le sujet en essayant de montrer les sources et l'impact
réel des codes de déontologie dans le fonctionnement des
institutions de micro finance.
Ainsi nous allons étudier les fondements et les
caractéristiques des codes de déontologie des institutions de
micro finance( première partie) avant de voir les
modalités pratiques de leur mise en oeuvre(
deuxième partie)
PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS ET LES
CARACTERISTIQUES DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE MICRO
FINANCE
Aujourd'hui, il est établi qu'un code de
déontologie obéit à une volonté d'ériger au
rang de dogme un ensemble de valeurs et de principes jugés
primordiales pour encadrer une activité humaine
déterminée (16 ).
Dés lors au-delà de l'aspect textuel,un code de
déontologie s'évalue par rapport au domaine qu'il veut
protéger .Cela introduit inéluctablement la question de la
pertinence de son objet ,car en réalité c'est par rapport
à des impératifs spécifiques que l'on fixe un code
de déontologie .Les codes de déontologie des institutions
de micro finance reposent sur des paradigmes propres, d'une pertinence
avérée ;eu égard à la sensibilité de
l'activité et à la particularité des acteurs en
jeu.
En effet l'examen des paradigmes de base doit nous
permettre à terme de dire ce qui rend nécessaire
l'adoption d'un code de déontologie,car même si le
fondement juridique réside dans les dispositions de la loi
parmerc ( 17 ) qui mettent à la charge des institutions
l'obligation d'édicter un code de déontologie, il n'en
demeure pas moins que des raisons philosophiques économiques et
sociales avérées militent en faveur d'une telle
démarche.
16. Cf Labey X. Esquisse d'une définition de l'espece
humaine,dalloz 1999 Chrono P.437
17 loi n° 9503 du 05 janvier 1995
Ainsi ,c est en suivant une telle dynamique que l'on parvient
à démontrer la spécificité des codes de
déontologie des institutions de micro finance en tenant compte des
considérations théoriques .Concrètement, on aboutit
à l'examen des fondements des codes de déontologie des
institutions de micro finance(chapitre 1).
Les fondements liées à l'activité des
institutions de micro finance se reflètent dans le processus de
formalisation de la règle qui consiste à transformer des
principes généraux en dispositions pratiques .Cela pose en
même temps la question de la valeur de ces dispositions.
En effet ,une norme se définit principalement par
rapport à la nature de l'obligation qu'elle génère
.Dés lors ,la logique juridique voudrait que l'étude d'un
système normatif fasse état de ses caractéristiques
L'effectivité d'une règle est à priori fonction de sa
valeur intrinsèque C'est cela qui introduit
précisément le problème de son degré d'ancrage
dans l'ordre normatif global .En d'autres termes,cela renvoi
concrètement dans le cadre de cette étude à
l'examen des caractéristiques de codes de déontologie des
institutions de micro finance ( chapitre 2)..
.
CHAPITRE PREMIER : Les fondements des codes de
déontologie des institutions de micro finance.
Les institutions de micro finance interviennent dans un
cadre particulier marqué par deux défis majeurs.
D'abord il s'agit de donner « un visage
humain » au crédit. L'histoire des relations entre
créanciers et débiteurs dans le système financier
classique a parfois été émaillée par des
conflits internes pouvant amener la faillite d'un système .Cela
s'explique principalement par le fait que la logique d'accumulation
laisse peu de place au principe du respect de certains droits humains
élémentaires .Or ,le respect des droits de l'homme est devenu
le gage de la réussite de toute activité humaine mettant en
jeu l'intérêt général .C'est
précisément cela l' un des fondements majeurs des codes de
déontologie des institutions de micro finance (section1).
L' autre défi majeur des institutions de micro
finance est lié à la nécessité de
protéger les clients face aux éventuelles déviances
de leurs dirigeants .En effet l'histoire récente des institutions
de micro finance a révélé que la rigueur dans la
gestion et le respect de l'égalité entre les membres n'a
pas toujours été pris en compte de manière
conséquente .Cela pose le problème de la transparence et
de l'équilibre dans les codes de déontologie des
institutions de micro finance relativement au respect du cadre
organisationnel( section 2)
Section 1 : Le respect des hommes et de
l'intérêt général
Ici , il s'agit précisément de montrer la
primauté des droits humains fondamentaux( parag1) et la
nécessité de la prise en charge de l'ordre communautaire
( pargag2).
Paragraphe 1 : La primauté des droits
humains fondamentaux
Cette primauté est déclinée
principalement à travers le droit des
sociétaires au respect et à la
considération(A) ,qui est complété par les obligations
de confidentialité et de discrétion à la charge des
dirigeants(B).
A / Le droit des
sociétaires au respect et à la considération.
18 cfDéclaration universelle des droits de l'homme et
du citoyen ,article1.
19 Cf Marin g.,catherine Guernier
C. « Promouvoir et diffuser la charte des
responsabilités humaines dans différentes régions du
monde et différents milieux »,in des nouvelles
orientations à la mise des institutions sociales
Ce droit est un corollaire de l'égalité
entre les hommes .En effet lorsque la déclaration des droits
de l'homme et du citoyen stipule que « Tous les êtres
humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits.... » (18 ), elle cherche à élever au rang
de principe cardinal le respect dont l'être humain doit
bénéficier dans sa vie active .Au nom de
l'égalité universelle,chaque être humain a droit au
respect,et cette revendication est d'autant plus forte qu'elle est
réclamée par ceux qui se trouvent au bas de
l'échelle socio économique ( 19 ). Or nous savons
aujourd'hui que la micro finance ,au regard de ses destinataires polarise
les segments les plus fragiles de la population si l'on se
réfère à leur niveau de revenu .Donc axer un code de
déontologie au travers de cette évidence nous permet
aisément d'assurer une protection particulière à la
clientèle .Cela permettra de lutter contre l'exclusion .Car au nom
de l'égalité chacun a droit à être reconnu
dans sa différence,dans sa singularité personnelle ou dans
son appartenance à une collectivité .Si chaque homme est un
être unique,ave ses particularités,tous ont droit au respect
de leur identité sociale et de leur diversité culturelle .Le
code de déontologie du Mouvement Desjardins ' a
intégré très tôt cette option protectrice de
la personne en soulignant dans son chapitre premier l'obligation
d'éviter toute forme de harcèlement et de discrimination
.Il souligne ainsi le devoir de traiter chaque personne avec respect
et considération( 20 ).
A coté de cela on retrouve une autre disposition
qui s'analyse ici comme une obligation à la charge des
dirigeants en vue de protéger la vie privée des
clients.
B / L'obligation de
confidentialité et de discrétion
Cette obligation implique que le comportement des
dirigeants des institutions de micro finance doit être
gouverné par le respect de la bonne foi ,de
l'honnêteté et de l'intégrité morale.
L'obligation de confidentialité consiste à
devoir s'abstenir de toute communication externe d'informations quelconques
obtenues dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de la
profession ( 21 ).
Le fondement ultime de cette obligation est le droit
à la protection des personnes qui doivent livrer des confidences
pour obtenir les services professionnels appropriés .Cela
procède aussi d'une protection de l'ordre public car sans cette
protection l'inhibition de la relation entre le professionnel et son
client entraverait le bon exercice des activités dans le secteur
de la micro finance ( 22).
20,21,22. cf code de déontologie du mouvement
Desjardins.
Si on sait aujourd'hui que les clients des institutions
de micro finance étalent leur patrimoine pour montrer «
leur crédibilité financière »,on ne peut
que souhaiter une promotion de cette obligation.
Toutefois, Il faut signaler que cette obligation se
relativise lorsqu il s'agit de fournir des informations aux autorités
de tutelle et aux organes internes autres que l'organe de
réception de l'information.( 23)
En réalité toute cette panoplie
d'applications est destinée à assurer une prise en charge
de l' ordre communautaire( 24)
Paragraphe 2 : La prise en charge de l'ordre
communautaire :
Il s'agit principalement de favoriser la liberté
de jugement des membres(A) et de garantir l'équilibre social
(B)
A / L'obligation de favoriser
la liberté de jugement
Il convient d'affirmer ici le devoir des collaborateurs en
relation avec la clientèle ,de leur apporter une information
éclairée sur les services et les produits proposés(
25)A ce titre une obligation de vigilance s'impose à tous les
dirigeants .En effet la satisfaction de la clientèle est un
outil pertinent si on veut déterminer le degré de
performance d'une institution de micro finance .Dés lors les
dirigeants des institutions de micro finance et leurs collaborateurs
doivent faire en sorte que le client dispose de toutes les informations
requises pour pouvoir faire des choix éclairés lorsqu il
décline ses objectifs stratégiques .Il y va de
l'intérêt de la clientèle.
23. cela renvoi aux prescription de la loi Parmec
24. cf Roche,J « Responsabilité et nouvelle
gouvernance » in Horizons nouveaux Paris
Avril 2004
25.Cf code de déontologie des institutions de micro
finance du Benin
Toutefois il faut signaler que dans la pratique
actuelle, les institutions de micro finance ne semblent pas avoir
intégré parfaitement cette directive .Alors si on sait que
la plupart des clients sont des sujets ayant un niveau d'instruction
relatif, on prierait vivement pour l'encrage de cette disposition au
coeur même de la protection des intérêts de la
clientèle. Cela constitue un facteur qui devrait permettre d'assurer
un climat de confiance nécessaire pour garantir l'équilibre
social.
B / La
nécessité de garantir l'équilibre social.
Un cadre organique qui encourage un comportement conforme
à l'éthique à toujours une incidence directe sur
l'équilibre social.
Les dirigeants des institutions de micro finance ont un
rôle important à jouer à cet égard en assurant
une direction cohérente et en se comportant en modèles
exemplaires sur le plan éthique. Dans cet ordre d'idée,les
codes de déontologie des institutions de micro finance tendent
à apaiser les relations parfois heurtées entre les
partenaires stratégiques que sont les dirigeants et les clients Si
chacun s'engage à l'avance à respecter un minimum de
principes et de règles de bienséance ,on parvient à
assurer l'équilibre de tout un groupe ;ce qui est non
négligeable dans la quête de l'équilibre social globale
( 26)
26 .cf Fonteney E ,Une communauté de destin Paris
puf 2001
Il s'y ajoute que les conditions d'emploi dans les
institutions de micro finance,par exemple les perspectives de
carrière,le développement personnel ou un niveau
approprié de rémunération,ainsi que les politiques de
gestion des ressources humaines devraient créer un environnement
sécurisant qui conduit à un comportement conforme à
l'éthique. Dans cet ordre d'idée on devrait intégrer
dans les codes déontologie des institutions de micro finance le
respect de principes fondamentaux comme le mérite qui doit
être garantie de façon conséquente dans le recrutement
et la promotion .Cela permet d'assurer à terme un plus grand
respect du cadre organisationnel
Section2 : Le respect du cadre organisationnel
des institutions de micro finance.
Le respect des idéaux de l'institution de micro
finance est une donnée majeure des codes de déontologie.
Concrètement , cela renvoi à la nécessité de
prendre en charge l'équité et la transparence(parag1).Cette
vision particulière doit être au service de la
pérennisation des institutions de micro finance(parag2) ;ce qui
est une exigence ferme si l'on veut atteindre les objectifs de lutte
contre la pauvreté.
Paragraphe1 : La prise en charge de
l'équité et de la transparence par les institutions de
micro finance
Les clients des institutions de micro finance doivent
faire l'objet d'un traitement équitable(A) .Cela est une garantie
du respect de la transparence dans la gestion (B).
A / le traitement
équitable des sociétaires
Les clients des institutions de micro finance veulent
que les prestataires offrent à tout le monde les mêmes
éléments d'appréciation des produits .Dés lors
, les codes de déontologie des institutions de micro finance
doivent inclure des dispositions permettant d'éviter que les
clients ne se plaignent d'un traitement préférentiel
accordé aux amis à la famille ,à ceux appartenant
à une classe sociale donnée .Des études faites au
Bangladesh et au Nepal ont constaté que les prestataires donnent
moins d'informations ou ne sont pas toujours respectueux à
l'égard des plus pauvres. Donc pour aller dans le sens du
respect de l'égalité foncière les codes de
déontologie devraient inclure des dispositions interdisant
formellement toutes les situations pouvant aboutir à de telles
aberrations. Donc il s'agira de mettre les clients sur le même
pieds d'égalité toujours dans le souci d'assurer la
transparence dans la gestion.
B / La transparence
dans la gestion des institutions de micro finance.
Le devoir d'intégrer dans les codes de
déontologie le respect de la transparence est d'une acuité
certaine au moment où les flux financiers extérieurs sont
alignés sur ce paramètre. Cela est lié
principalement à deux facteurs.
Le premier facteur est la résultante du fait que
les institutions financières internationales ont fait de la
transparence l'élément qui permet de juger de la bonne
gestion .Ainsi toute une problématique est articulée autour
de la transparence même si cela ne sert pas toujours les
populations défavorisées ( 27)
Le second facteur est économique .En effet on
cherche à assurer une certaine traçabilité à
l'appui financier extérieur pour être à mesure de
jauger l'impact des apports financiers.
27 .M,Delmas - marly ,Pour un droit commun ,ed Liber paris
1997
Il faut aussi signaler que dans le souci d'éviter
un détournement de l'appui financier extérieur,les
institutions financières tiennent à contrôler toute la
chaîne de transfert de revenus de sorte que les subsides
dévolus arrivent directement à leurs destinataires.
Il faut signaler que le combat pour la transparence
n'est jamais gagné d'avance c'est une quête
perpétuelle qui doit intégrer la participation de tous les
acteurs du jeu ;et c'est à ce prix seulement qu'on peut
pérenniser les institutions de micro finance.
Paragraphe2 : La nécessité de
pérenniser l'action des institutions de micro finance.
Ici ce que l'on vise c'est la viabilité des
institutions de micro finance (A) et le contrôle de l'action des
dirigeants (B).
A / La recherche de la
viabilité des institutions de micro finance.
La viabilité est multiforme ( 28) .Elle peut
être financière, institutionnelle et sociale.
D'abord la recherche de la viabilité
financière conduit à intégrer dans les codes de
déontologie l'obligation de travailler pour l'atteinte de
l'équilibre financier.
Ensuite si on se réfère à
l'architecture organique ,il faut signaler que les codes de
déontologie doivent arriver à systématiser une
organisation efficace avec une bonne adéquation entre les
objectifs recherchés et les activités
réalisées.
28. La viabilité est toujours définie en
fonction d'un cadre specifique
Enfin ,relativement à la viabilité
sociale,il faut souligner qu'une institution financière ne doit
pas être considérée comme un corps
étranger,venu de l'extérieur surtout dans la micro finance
destinée à offrir des services de proximité .Les
acteurs doivent se l'approprier. Dés lors , les codes de
déontologie des institutions de micro finance attachent une
importance particulière à leurs zones d'intervention et
à leur population cible.
Si l'on prend en charge ses aspects dans les codes de
déontologie c'est pour arriver simplement à acquérir
le soutien des institutions externes comme les autorités
coutumières et les populations cibles. C'est dans cette dynamique
qu'on intègre la nécessité du contrôle de
l'action des dirigeants.
B / La
nécessité du contrôle de l'action des dirigeants
Ce contrôle traduit la volonté de lutter
contre l'arbitraire .Il s'agit d'intégrer la volonté de
prendre en charge le désir d'objectivité dans les codes de
déontologie des institutions de micro finance.
Dans l'ordre interne à la structure de micro
finance,cela se traduit par l'érection d'un service en charge de
l'audit. Cela obéit à un souci de vérification de la
conformité des actions quotidiennes par rapport aux exigences
propres d'un système . Aujourd'hui on peut estimer que si ce
service d'audit remplit son rôle ,il peut permettre de
protéger les dirigeants et censurer les comportements non conformes
à l'éthique.
Ce devoir du contrôle de l'action des dirigeants
permet à des intervenants externes de valider le travail de
l'institution .En effet si nous sommes dans la zone ouest africaine
,la Banque Centrale(29) de par sa mission de surveillance et de
supervision de l'espace monétaire s'appui entre autre sur le
travail des cabinets d'audit externe pour la certification des
résultats des institutions de micro finance.
29. Cela permet aux autorités de la Banque Centrale
de contrôler les politiques monetaires
En définitive, il ressort des développements
qui précèdent que les codes de déontologie des
institutions de micro finance trouvent leurs fondements dans un souci
permanent de prise en charge du respect des droits de l'homme à
travers un système de valeurs épousant les impératifs
de la micro finance. Cependant il faut souligner que l'étude des
fondements doit être complétée par la
détermination des caractéristiques des codes de
déontologie des institutions de micro finance
CHAPITRE DEUXIEME : Les caractéristiques
des codes de déontologie des institutions de micro finance
Si on se réfère à la production
normative globale ,on se rend compte aisément que c'est l'essence
d'une norme qui détermine ses conditions d'application .En effet
la diversité des autorités en charge de l'activité
normative entraîne une graduation dans la valeur des règles
.Alors comme les règles sont d'une valeur juridique
inégale,il faut absolument jauger leurs sources pour être
à mesure de percevoir les types d'acteurs qui concourent à
leur définition et leurs impacts ( section1).
Au delà de cet aspect des choses , la
formulation des règles influe absolument sur leur valeur .Il s'agit
ici de déterminer le comportement intrinsèque des acteurs qui
concourent à la mise en place de la norme. En définitive
cela permet d'apprécier leur degré de participation à
l'érection de la norme et la tendance de leurs actions .Ce qui
est évident ici c'est qu'à priori le rapport de force
relève d'un savant dosage. C'est ce qui nous permet de voir la
dimension consensuelle des codes de déontologie des institutions
de micro finance(section2).
Section 1 : La nature des normes des codes
de déontologie des institutions de micro finance.
Du point de vue de leur nature objective,il faut
signaler que les normes contenues dans les codes de déontologie
des institutions de micro finance émergent d'un cadre externe
à l'état ( Parag1) et présentent un caractère
générique (Parag2)
Paragrapha1 : Le caractère non
étatique des normes
Cela repose sur l'intervention des acteurs qui concourent
à l'édiction de la règle (A) et sur la
relativité de l'action des autorités de tutelle(B).
A / l'intervention des
acteurs.
30 . cf code de déontologie du Mouvement
desjardins
Elle relève du principe fondateur de la micro
finance à savoir la solidarité(30 ). Les activités
des institutions de micro finance accordent une place
prépondérante au principe de la participation des acteurs.
Cela fait quasiment l'unanimité pour l'ensemble des intervenants du
secteur que la micro finance est désirable du fait des
conséquences qu'elle génère sur ses
bénéficiaires. On se retrouve donc dans un raisonnement
purement utilitariste où ,une solution est choisie parce qu'elle
est celle qui produit les meilleurs résultats Ainsi,étant
donné qu'on cherche à régenter un secteur pour y
instaurer de bonnes pratiques,on ne saurait imaginer un code de
déontologie qui n'est pas l'apanage des acteurs.
Le modèle sur lequel on s'appui est celui de la
maximisation de la somme des utilités individuelles On fait ici
référence à une fonction du bien être sociale
qui serait croissante.
Il suffit de lire les codes de déontologie pour
constater qu'on attache une importance particulière à la
clientèle.
L'autre aspect est relative aux dirigeants qui tout de
même du point de vue de leur position constatent des
défaillances émanant de ceux là qu'on cherche
à protéger
Dés lors il est donné l'occasion aux
dirigeants de mettre en place des politiques et des procédures
à intégrer dans les codes de déontologie des
institutions de micro finance. L'intervention de ces dirigeants est
d'une haute portée pratique .Cette intervention est d'autant
plus souhaitable que l'action des autorités de tutelle est
relative.
B / La
relativité de l'action des autorités de tutelle
31 Cellule d'appui technique aux caisses populaires
d'epargne et de crédit
Il faut signaler tout d'abord que le secteur de la
micro finance est faiblement réglementé. Si on se limite
aujourd'hui aux pays de l'U.E.M.O.A ,hormis la loi parmec ;qui
commence à montrer ses limites, la réglementation est
fragmentaire. Les autorités de tutelle se limitent parfois
à un contrôle à posteriori .Dés lors
prévoir dans les codes de déontologie un système
permettant de contrôler l'action des institutions de micro finance
à temps réel permet de prévenir des situations de
crise .L'un des obstacles majeurs est l'absence d'un corps de
contrôle professionnel efficace. Certes au Sénégal
l'expérience de la cellule AT/CPEC ( 31) est à magnifier
mais il reste du chemin à faire si l'on veut encadrer au mieux
l'action des institutions de micro finance.
Il faut aussi signaler que l'APIMEC tarde à
réaliser ses objectifs parmi lesquels on peut noter entre autres
l'édiction d'un véritable code de déontologie pour
le secteur.
Cette timidité des réactions
extérieures s'explique par le fait que la micro finance a
été rattrapée de justesse par la
réglementation,mais il n'en demeure pas moins que la
nécessité de protéger le secteur est une constante. A
l'heure actuelle même si les codes de déontologie sont mis
en place on ne peut pas dire qu'ils remplissent ce déficit
normatif car les règles sont génériques.
Paragraphe 2 : Le caractère
générique des règles
IL s'agit de règles ayant une autorité
relative (A) due à la relativité des éléments
centralisateurs (A).
B / La relativité
de l'autorité de la règle
Ce qu'il faut signaler à ce niveau de l'analyse
c'est que les règles contenues dans les codes de
déontologie ne constituent pas des règles juridiques en
soi .En effet il s'agit essentiellement d'un ensemble de
préceptes qui sont déclinés pour remplir des
fonctions qui ne sont pas évidentes. Les règles contenues
dans les codes de déontologies des institutions de micro finance
apparaissent comme des principes s'inspirant des valeurs
coopératives Elles sont établies pour guider les dirigeants
et les clients dans les décisions à prendre et la
conduite à adopter particulièrement dans des situations
non prévues par les textes de base de la micro finance.
Les codes de déontologie des institutions de
micro finance ne bénéficient pas de la protection
particulière accordée aux règles juridiques qui
émanent de l'état .Aujourd'hui Il faut aller dans le sens
d'un encrage des codes de déontologie dans un circuit normatif
régulier.
En effet si on part du fait que l'essentiel des aspects
de la micro finance peut être pris en charge par les codes de
déontologie,l 'on ne saurait laisser confiner ces règles
à la lisière de la juridicité .Cela doit être
une manière de compléter le dispositif réglementaire
du secteur de la micro finance.
Les codes de déontologie des institutions de
micro finance ne sont pas des cahiers de charges .Ils n'ont pas
réellement de valeur juridique Leur force réside
plutôt dans leur valeur morale .En effet ils visent une
responsabilisation personnelle des dirigeants et des clients .Ils font
appelle à la conscience .Si les acteurs se l'approprient ,les
gardent à l'esprit et veillent à en faire respecter les
principes dans leur pratiques quotidiennes,ils contribueront à
faire valoir leur identité .Cette vocation est d'autant plus
importante que les éléments centralisateurs des codes de
déontologie des institutions de micro finance sont relatifs dans
leur définition .
B / La
relativité des éléments centralisateurs
Comme nous l'avons vu précédemment, les
codes de déontologie des institutions de micro finance n'ont
qu'une valeur morale .Après leur adoption,chaque acteur est
invité à faire siens les principes définis et
à tendre à leur respect dans la pratique quotidienne .De
ce point de vue on pourrait imaginer des objectifs communs pour les
institutions de micro finance .Cependant la disparité des
institutions de micro finance au regard de leur surface financière
se reflète sur le système de valeurs à
protéger. Dans les faits,Il est vrai qu'une institution de micro
finance bien établie n' a pas une même vision de la
clientèle qu'une structure qui cherche à assurer un
démarrage rentable Si on veut aujourd'hui protéger un
système de valeurs universelles, il faudrait commencer à
aligner les institutions de micro finance dans un système assurant
une égalité tout au moins dans le traitement de la
clientèle.
A cela,il faut ajouter que quelque soit le
système de valeurs que l'on tient à sauvegarder,le
comportement intrinsèque des acteurs peut fournir un ensemble de
faits générateurs de conflits entre eux. Dés lors
il apparaît que le système n'est pas uniforme .Mieux
encore,au delà de la ligne de démarcation entre
dirigés et clients, ils se développent des tendances
susceptibles de fragiliser l'unité de ces deux blocs .Cela se
reflète dans l'adoption des codes de déontologie .Ici nous
découvrons aisément le caractère multiforme et
divergeant des intérêts à défendre et c'est
cela qui fait des codes de déontologie des institutions de
micro finance des instruments à caractère consensuel.
Section 2 : la dimension consensuelle des codes
de déontologie des institutions de micro finance
L'édiction des codes de déontologie des
institutions de micro finance est toujours l'objet d'un consensus
stratégique autour des usages et pratiques courants pour atteindre
un objectif commun aux acteurs. Ce consensus est basé sur
l'adhésion la plus large possible(parag1) .C'est cela qui rend
parfois difficile la codification des règles( parag2).
Paragraphe1 : l'exigence de l'adhésion des
acteurs
Cela résulte du sacro saint principe de la
participation des sociétaires(A) qui prend les voies bien
définies (B)
A / Le principe de la
participation des sociétaires
IL convient de souligner ici que les codes de
déontologie prennent en charge le défi de la participation
des sociétaires à travers trois axes majeurs.
C'est d'abord le respect des hommes en cela qu'ils sont
à la base de toute action.
C'est ensuite le respect de l'intérêt commun
puisque l'intérêt général doit toujours primer sur
les intérêts personnels.
C'est enfin le respect des recommandations de politique
générale parce qu'elles déclinent le système de
valeurs à encourager et à développer.
Toute l'architecture institutionnelle des institutions de
micro finance est définie pour faire rappeler aux dirigeants
qu'ils exercent des pouvoirs délégués, car il n'est
pas évident que l'aspect technique de la chose soit
maîtrisé par les sociétaires.
La participation des sociétaires résulte d'un
souci de susciter l'engagement des dirigeants à agir avec
honnêteté ,intégrité et transparence dans le
respect de l'encadrement juridique.
Dans un autre registre il faut noter que ce droit met
à la charge des dirigeants une obligation de communication qui
vise à faciliter l'accès à l'information des
sociétaires.
C'est ce principe de la participation qui donne aux
sociétaires le droit de faire traduire en règles
concrètes dans les codes de déontologie toutes leurs
aspirations relativement à la bonne marche de l'institution
à laquelle ils appartiennent. Ainsi de par leurs actions
quotidiennes les sociétaires peuvent enrichir les codes de
déontologie car ils ont des voies d'intervention
spécifiques
B / Les voies de la
participation
En pratique la participation des sociétaires
s'articule autour de la gestion et du contrôle.
En effet il ressort de la loi Parmec que les
sociétaires des institutions de micro finance participent dans la
gestion à travers le comité de crédit(32 ).C'est
une mesure structurelle qui prend finement en charge l'aspect
déontologique .Si nul n'est mieux servi que par soi
même,il suffit de participer à la prise de décision
pour estimer que ses droits sont respectés.
A travers le comité de crédit les
sociétaires interviennent dans la distribution du crédit en
conformité avec les politiques et procédures définies
en la matière.
Il faut signaler que les sociétaires assurent
l'évaluation périodique des opérations de prêt
réalisées en vue de pouvoir proposer une politique et des
mécanismes de prêt plus performants.
Les actes de gestion incluent l'appréciation des
demandes de prêt introduites par les sociétaires en
s'appuyant sur l'ensemble des informations disponibles.
Les sociétaires participent aussi au
contrôle de la régularité des opérations .Ce
pouvoir de contrôle permet de prendre en charge au mieux le
principe du respect de l'égalité entre membres des
institutions de micro finance. Ce contrôle s'effectue principalement
par le biais du conseil de surveillance (33 ) qui a pour fonction
entre autres de vérifier l'authenticité et la
régularité des écritures portées dans les
documents. .L'importance de ces interventions dans la bonne marche d'une
institution de micro finance est avérée .Dés lors
on peut estimer qu'au travers de cette pratique constante ,les
sociétaires assurent des missions fondamentales leur permettant de
gérer une bonne partie des dispositions des codes de
déontologie .Cependant,il faut noter que même si cela est un
atout dans la conception des règles ,il peut être un frein
à l'occasion de leur codification.
Paragraphe 2 : Les difficultés de la
codification
Les difficultés de la codification sont
liées à l' aspect fluctuant des normes (A) et à
l'absence d'un circuit normatif cohérent ( B).
A / l'aspect fluctuant des
normes
Il faut souligner ici que les normes contenues dans les
codes de déontologie des institutions de micro finance sont
sujettes à une fluctuation au gré des aspirations de la
clientèle et des préoccupations essentielles des
dirigeants.
32 ;33 Ces organes sont composés de membres
élus lors de l'assemblée générale
34 Les régles des codes de déontologie sont
douces dans leur formulation
En effet,il est établi que les codes de
déontologie énoncent en général des principes
vagues .Ces principes contrairement aux règles strictes renvoient
à des attente, des ambitions et des désirs ( 34 ).
Il s'agit là de concevoir un schéma que
l'on aimerait atteindre Dans cet ordre d'idée,il est très
difficile de déterminer avec exactitude l'essence des règles
des codes de déontologie des institutions de micro finance.
En substance ,l'idéal juridique voudrait qu'en
fonction de ces principes et valeurs qu'on définisse des
règles objectives immédiatement applicables si les conditions
de leur mise en oeuvre sont établies .Il y va du respect des
codes de déontologie.
En effet pour éviter que les codes de
déontologie des institutions de micro finance ne soient que des
voeux pieux, on gagnerait à affiner les règles dans le
sens de leur précision pour faciliter leur application.
Aujourd'hui. Les intervenants se limitent à
invoquer des principes et valeurs sans prendre toujours le soin
d'émettre des règles concrètes.
Il manquent à ces règles le substrat de
finesse qui permet de dire dans quelles conditions les
éléments de la violation d'une norme sont établies et
comment assurer sa protection. A ce niveau donc apparaît les
dangers de l'absence d'un circuit normatif cohérent.
B / l'absence d'un
circuit normatif cohérent
A l'image de ce qui se passe dans la
conception des règles étatiques,on peut dire que les
codes de déontologie gagneraient en valeur s'il intégraient
un circuit normatif cohérent
A l'heure actuelle ,les codes de déontologie des
institutions de micro finance sont très souvent l'émanation
d'une association de professionnels du secteur .Dans cet ordre
d'idée,il n'est nullement établie que l'ensemble des
aspirations des sociétaires soit parfaitement prise en cause .Il
s'agit de l'énonciation de principes qui ne font pas toujours
l'objet d'une discussion intégrant tous les enjeux .Dans cette
perspective,il est nécessaire de mettre en place des structures au
sein des entités qui auraient pour mission de collecter la
demande sociale en vue de pouvoir établir avec une pertinence
avérée un code de déontologie .Cela faciliterait
l'adhésion des acteurs mais aurait aussi le mérite de
refléter une situation objective .
A notre sens un circuit normatif cohérent aurait
pour cadre une institution autonome regroupant tous les acteurs du
secteur et agissant par vocation dans la plus grande indépendance
pour générer des normes consacrées dans les codes
de déontologie.
Il ressort de cette étude des aspects
théoriques des codes de déontologie des institutions de
micro finance que le phénomène a des implications dans des
considérations philosophiques économiques et sociales. Cependant
il faut signaler que cette conception théorique cherche seulement
à établir un fondement pour l'application pratique
destinée à produire des effets positifs pour le secteur
de la micro finance .C'est cela même qui est à la base
de l'examen des modalités pratiques de la mise en oeuvre des
codes de déontologie des institutions de micro finance
.
DEUXIEME PARTIE : LES MODALITES PRATIQUES DE
LA MISE EN OEUVRE DES CODES DE DEONTOLOGIE DES INSTITUTIONS DE
MICROFINANCE
La défense d'un système de valeurs doit
toujours reposer sur une architecture institutionnelle pertinente si elle
veut être efficace .Lorsque l'on met en oeuvre un
système,il faut surtout mettre en place les voies et moyens aptes
à assurer son effectivité .En effet la norme a besoin
d'une protection particulière surtout dans les cas où ses
effets ne relèvent pas de l'évidence. La
particularité des codes de déontologie des institutions de
micro finance c'est qu'ils s'appliquent à un ensemble dualiste
par essence(35 ) qui intègre des intérêts parfois
divergents.
Tout le schéma institutionnel du secteur de la
micro finance est articulée autour de la distinction entre
dirigeants et sociétaires.
Les dirigeants cherchent en réalité
à maximiser les profits alors que les sociétaires aspirent
à bénéficier de plus d'avantages. Dans cet ordre
d'idée la trame du processus de la mise en oeuvre des codes
de déontologie demeure la définition d'un champs
d'application ( chap1).
35 . c'est ce qui rend complexe la réglementation
de la microfinance
Sous le bénéfice de cette précision
initiale ,il faut signaler que la mise en oeuvre d'une norme est
complétée par des règles techniques qui organisent
l'intervention .En effet un système normatif cohérent
précise les moments où on peut faire appel à une
norme et dans quelles conditions. Autrement dit, si on prévoit ce
qui doit être fait ,on se prononce en même temps sur les
interactions lorsqu' ils y auraient des distorsions sur le devoir
être. Cela pose le problème des mesures d'application (
chap. 2)
Chapitre premier : Le champs d'application des
codes de déontologie des institutions de micro finance.
Le champs d'application de la norme détermine dans
une large mesure le cadre d'intervention. A partir de ce moment on
détermine une ligne de démarcation qui fixe la
spécificité de la règle .Les codes de
déontologie des institutions de micro finance ont pour vocation
de prendre en charge l'intégration d'un corps de règles
aptes à organiser la structure. Ces règles sont aptes
à prendre en charge des idéaux ignorés depuis
longtemps par le système bancaire classique .A ce niveau ,il
faut analyser le secteur dans son introspection au travers des
aspects internes des codes de déontologie ( sect.1).
Au delà de cette dimension purement interniste,il
faut signaler que le secteur de la micro finance est aujourd'hui
marqué par une floraison d'institutions qui n'ont pas toujours la
même force d'action. Dés lors tout code de
déontologie doit prendre en charge des données visant
à assurer une certaine finesse dans les relations entre les
institutions de micro finance .Il y va de leur crédibilité
et de leur performance Dés lors l'étude des aspects
externes des codes de déontologie des institutions de micro finance
devient intéressant à plus d'un titre ( sect2).
Section 1 : Les aspects internes des codes de
déontologie des institutions de micro finance
Il s'agit ici de fixer l'encadrement de l'intervention
des dirigeants (parag1) et la fixation des pouvoirs confiés aux
organes de participation( parag2).
Paragraphe 1 : l'encadrement de l'intervention des
dirigeants.
A ce niveau il s'agit de déterminer et
d'intégrer avec forte précision un statut des dirigeants
dans les codes de déontologie des institutions de micro finance(
A).C'est au travers de cet aspect qu'on arrive à définir
des incompatibilités et des incapacités( B).
A / La
détermination d'un statut du dirigeant
Les dirigeants des institutions de micro finance exercent
à priori des fonctions déléguées puisque en
réalité ,ils sont l'émanation des organes.
De ce point de vue ,il serait illusoire d'imaginer pour
eux une autonomie si leurs statuts ne font pas état du respect
qu'on leur doit fussent ils délégataires de
compétences.
Les dirigeants de l'institutions de micro finance ont
droit à un statut qui doit être réaffirmé dans
les codes de déontologie .
La règle générale est que les
dirigeants ont en principe pleins pouvoirs. Mais les dirigeants ne
sont pas toujours seuls à détenir les pouvoirs
puisque,comme pour les sociétés ,ils doivent partager leurs
pouvoirs avec d'autres organes dirigeants par exemple le conseil
d'administration ou l'assemblée générale.
Etant donné que les hauts dirigeants des
institutions de micro finance sont désignés en principe
par le conseil d'administration( 36 ) il faut prévoir dans les
codes de déontologie des clés visant à assurer
leur indépendance de sorte qu'il ne soient pas soumis à
une pression forte pression de cet organe.
Dans cet ordre d'idée les codes de
déontologie des institutions de micro finance doivent s'illustrer
dans une démarche allant dans le sens de la fixation des
règles relatives au statut des dirigeants .Là il s'agira de
lutter contre les licenciements arbitraires.
L' encadrement des pouvoirs des dirigeants est plus une
question de partage que de limitations de pouvoirs. c'est suivant cette
logique qu'on fixent des incapacités et des
incompatibilités.
B / La
définition des incapacités et des
incompatibilités.
A ce niveau ,il convient de signaler que les
dirigeants des institutions de micro finance à l'image de tout
ceux qui sont appelés à gérer des biens sociaux
doivent jouir d'une bonne moralité et ne pas être
condamné à certaines peines
Donc ils seraient déclarés incapables dans
cette situation.
36 il faut noter que dans les faits cette disposition
a tendance à lier l'action de l'organe financier
Au terme des incompatibilités,les dirigeants sont
tenus de n'avoir aucun autre lien économique avec l'institution .Il
s'agit ici d'éviter une confusion d'intérêt qui
pourrait amener un dirigeant à user de son pouvoir pour servir
des causes personnels.
Ces incompatibilités touchent son conjoint et ses
enfants .Cela est un gage du respect de l'équilibre et de la
transparence .Ce désir d'encadrement s'affiche aussi à
travers les pouvoirs confiés aux organes de participation
Paragraphe 2 : L'encadrement des pouvoirs
confiés aux organes de participation
A ce niveau on cherche à consacrer la
séparation stricte entre organe de gestion et organe de
contrôle (A) avant de fixer le statut du sociétaire (B).
A / La séparation
entre organe de gestion et organe de contrôle.
Il faut signaler que c'est un principe
élémentaire de la mutualité de prévoir des
organes de participation à la gestion de la chose publique et
des organes assurant le contrôle. Le cadre des dispositions
réglementaires fait apparaître trois organes qui sont le
conseil d'administration,le conseil de surveillance et le comité
de crédit ( 37).
Il s'agit là de prôner l'intégration
dans les codes de déontologie des règles allant dans le
sens de prévoir des schémas qui permettent d'assurer la
séparation des organes de gestion d'avec les organes de
contrôle.
En principe cette distinction permet d'assurer un
équilibre structurel pour le bénéfice de
l'institution .A terme cela permet une meilleure prise en compte de la
transparence et de l'équité.
En effet autant la gestion quotidienne doit faire l'objet
d'une attention particulière autant le contrôle doit
être assuré pour pérenniser les institutions
Cette séparation est un levier important permettant
d'éviter une confusion de compétences dommageable aux
institutions de micro finance .Dans cet ordre d'idée il
s'avère nécessaire de fixer un statut pour les
sociétaires.
B / La
définition du statut du sociétaire
Le statut du sociétaire est capté au
moment où il participe pleinement à la marche des organe
de l'institution de micro finance. Ce qu'il faut noter c'est que ces
organes s'appuient sur les mêmes principes de base dans la mise
en oeuvre de leurs activités.
Ces principes sont relatifs aux conditions
d'éligibilité ,à la durée des mandats ,à
la gratuité des fonctions et au régime de
responsabilités encourues.
En effet ,la loi n'impose aucune durée pour les
mandats,elle n'insiste pas non plus sur la procédure de
renouvellement. Une faculté est laissée à
l'approbation des institutions de micro finance dans le cadre des textes
internes ( statuts,règlement intérieur etc.).
Les fonctions exercées par les membres au sein
des organes ne sont pas rémunérées .Toutefois les
frais engagées par les membres des organes d'administration et de
gestion dans l'exercice de leurs fonctions peuvent leur être
remboursés dans les conditions fixées par
l'assemblée générale.
Les membres des organes sont pécuniairement
responsables individuellement ou solidairement selon le cas des fautes
commises dans l'exercice de leurs fonctions .Cette responsabilité
s'apprécie au cas par cas. Si elle est engagée vis
à vis des tiers,elle sera déterminée à
concurrence d'au moins le montant de leur part sociale.
L'intégration de toutes ces dispositions dans un
code de déontologie permet à terme de mieux protéger
les sociétaires et de les mettre au courant de leurs droits
Section 2 :Les aspects externes des codes de
déontologie des institutions de micro finance.
Les aspects externes sont liés à la prise en
compte de l'environnement partagé par les institutions de micro
finance .Cela renvoi à l'encadrement de la concurrence( parag1) et
appelle la nécessité de la mise en place d'une instance de
régulation ( parag 2).
Paragraphe 1 : L'encadrement de la concurrence
Aujourd'hui nous constatons que les réseaux des
institutions de micro finance doivent faire l'objet d'un assainissement
(A) ,ce qui passe nécessairement par la mise en place d'une
centrale des risques(B).
A / La
nécessité d'assainir les réseaux
La diversité des institutions de micro finance
qui participent à la prestation de services et leur
régime réglementaire sont des éléments
clés pour le développement du secteur financier .Dés
lors , le système doit être surveillé. Cela va dans
le sens de l'instauration d'une culture de bonne gouvernance(38 ).
38 cf Pesqueux ,y,Le gouvernement de l'entreprise comme
idéologie ,ed élipse Paris 2000.
39 cf les instructions de la Bceao relatives aux
institutions de microfinance
En effet le secteur des institutions de micro finance
doit intégrer fortement les aspects déontologiques pour au
moins deux raisons.
La première est d'ordre macroéconomique :
un effondrement du système financier décentralisé
causerait l'arrêt brutal d'une partie importante de
l'économie. La pratique montre que les institutions de micro
finance, lorsqu elles sont laissées à elles mêmes ont
tendance à prendre des risques excessifs malgré le
cadrage décliné par les ratios prudentiels(39)
Elles peuvent s'effondrer les uns après les
autres au cours d'un ralentissement économique cyclique provoquant
une crise financière majeure .Dans ce type de situations certaines
institutions de micro finance font faillite en raison de leurs propres
politiques de crédit et d'autres sont entraînées dans
la débâcle en raison de leurs interactions avec leurs
pairs.
La seconde raison est d'ordre sécuritaire :
l'argument décisif et incontestable en faveur de ce rehaussement
déontologique est celui de la protection de l'épargne des
membres.
Toutes ces raisons militent en faveur de l'institution
d'une centrale des risques.
B / la
nécessité de la mise en place d'une centrale des
risques.
L'institution d'une Centrale des risques permettra
à terme aux institutions de micro finance de systématiser
la base de leur clientèle.
Cela permettrait d'éviter les crédits
multiples .Aujourd'hui ,la pratique du terrain révèle que si
l'on fait le cumul des bénéficiaires de crédit
d'une zone ,au Sénégal, on dépasse largement la
population active de cette même zone. Cela laisse entrevoir qu'une
seule personne puisse bénéficier de crédits au niveau
de deux ou trois institutions,sans pour autant que les gérants
puissent s'en rendre compte.
Cette centrale des risques pourrait aussi gérer
le problème de l'implantation des institutions de micro finance
par rapport à l'espace géographique.
A ce niveau l'expérience marocaine est assez
enrichissante .En effet l'article 10 du code de déontologie des
institutions de micro finance du Maroc donne instruction aux
institutions pour qu'elles coordonnent leurs actions et s'informent
mutuellement notamment celles qui oeuvrent dans le même espace ou la
même localité afin d'éviter aux clients des
crédits croisés et le surendettement ( 40 ).
Etant donné que le droit de la concurrence en
général prohibe le fait pour une entreprise ou un groupe
d'entreprises agissant de concert d'adopter des comportements restreignant
la concurrence sur tout ou partie du marché sans que cette
restriction puisse être justifiée par les
nécessités économiques ou le progrès technique(
entente illicite) ; on pourrait se demander si le fait pour un
groupe d'institutions de micro finance de créer une centrale de
risques ne constituerait pas une entente illicite ou un abus de
droit ?
La réponse à cette question est non car
le problème est lié à la survie même des
institutions de micro finance.
Deux arguments majeurs pourraient justifier cette
entente :
40 . cf code de déontologie des institutions de
microfinance du maroc
41 . cf Chabard A , le droit de la concurrence LGDJ Paris
2001
La notion de « concurrence praticable »
( 41) est invoquée car pour équilibrer les comptes des
institutions de micro finance ,on peut estimer qu'il ne peut exister
plus d'une seule caisse dans un espace restreint
déterminé. La restriction de crédit n'a pas pour
effet d'affamer les bénéficiaires mais d'éviter leur
surendettement ou la saturation des activités économiques aux
débouchés limitées.
Ensuite ,il n'est pas à priori
réalisée d'entente sur le prix ou le taux
d'intérêt et chaque institution de micro finance reste libre
d'accorder plus ou moins de crédit
Paragraphe : la mise en place d'une instance de
régulation
Il s'agit pour nous non pas de tracer un schéma
d'une instance de régulation mais de dire plutôt pourquoi
elle est nécessaire pour le secteur de la micro finance. Nous
visons ici le devoir de collaboration (A) et la nécessité
de lutter contre la frilosité des dirigeants. (B).
A / le devoir de collaboration
S'il est vrai que la micro finance est un outil
puissant de lutte contre la pauvreté,il est important que les
activités puissent s'exercer selon des normes éthiques
unanimement reconnues.
Cependant l'un des grands obstacles est l'absence de
collaboration entre les dirigeants du secteur.
A l'heure actuelle on devrait penser à mettre en
place un système d'encrage d'un droit de la concurrence loyale
au moment où les institutions de micro finance fleurissent comme
des champignons au printemps .A ce niveau il faut signaler que
l'exemple marocain est à magnifier. En effet,en abordant les
relations intra sectorielles ,le code de déontologie marocain
souligne en son article 6 ,le caractère louable du fait que les
institutions de micro finance s'appuient et se soutiennent.
Il va plus loin en disposant que les institutions de
micro finance sont tenues « d'éviter toute concurrence
déloyale notamment en oeuvrant à la répartition
équitable et rationnelle des moyens et des avantages
destinés au secteur ».
Aucune institution dans cette ordre d'idée ne
pourrait commettre des actes pouvant nuire à la profession ou la
détourner de sa finalité.
On peut estimer au total que cela permettrait
d'instaurer un climat sain, empreint d'un esprit de partenariat et de
solidarité entre les opérateurs et entre eux et leur
environnement.
Cependant ce que l'on constate dans les faits c'est une
certaine frilosité des dirigeants.
B / la
nécessité de lutter contre la frilosité des
dirigeants.
A ce niveau de l'analyse du
phénomène,l'expérience Sénégalaise
révèle que le frein majeure pour une synergie entre les
institutions de micro finance est lié aux dirigeants .En effet les
institutions de micro finance surtout les plus anciennes au
Sénégal tiennent jalousement à garder leur base de
clientèle et les débiteurs indélicats l'exploitent
à fond.
En effet là où une concertation
périodique sur des sujets délicats doit être
obligatoire ,on assiste à de simples entretiens qui , pour la plupart
du temps n'interviennent que lorsqu'il s'agit de capter les
financements publics.
Les dirigeants gagneraient à s'entendre pour la
mise en place de ce cadre de concertation ne serait ce que pour
prendre en charge le respect des règles de la concurrence.
CHAPITRE DEUXIEME : Les mesures d'application
des codes de déontologie des institutions de micro finance.
Les mesures d'application d'une règle
prévoient en même temps l'autorité en charge de son
respect. En effet le caractère obligatoire d'une règle
n'est pas toujours le pendant de son effectivité .Etant
donné le caractère impérieux du respect qu'on lui
doit ,il est important de faire la promotion de la règle .Dans
cet ordre d'idée nous allons dans le sens d'étudier les
données de l'institution d'un organe de supervision.
Il faut aussi signaler que l'érection de cet
organe de supervision fait toujours référence à un
système .Or si on parle d'un ensemble on doit se soucier des
liens et des interactions .Dans le cadre des codes de déontologie
des institutions de micro finance ; il s'agit de déterminer
la procédure à suivre devant cet organe( sect. .1) et
les conséquences immédiates de son action (sect2) .
Section1 : L'institution d'un organe de
supervision
Ici nous visons essentiellement la configuration de
l'organe de supervision dans la mise en oeuvre du code de
déontologie(Parag1) et l'autorité qu'il incarne ( parag2).
Paragraphe1 : La configuration de l'organe de
supervision
Nous allons d'abord étudier la qualité de
membre de l'organe en charge des aspects déontologiques(A) avant
de voir les pouvoirs qui leurs sont conférés(B).
A / Les membres du
comité d'éthique.
Il faut signaler pour commencer que les
sociétaires ont tous vocation à intégrer un
comité de déontologie au cas où il est mis en
place.
Ils deviennent de ce fait des dirigeants cela
résulte du fait qu'ils assurent une mission
déléguée . les sociétaires tirent cette
légitimité du lien commun pour avoir libéré une
part sociale.
En principe, pour mettre en place un comité
d'éthique dans les institutions de micro finance on distingue
deux catégories de membres :
C'est d'abord les membres de droit .Il s'agit des
membres désignés par
L'assemblée générale ordinaire. En
principe ils forment un groupe très restreint .Ne peuvent
être membres du comité d'éthique le directeur
général et les présidents des organes que sont le
conseil d'administration, le comité de crédit et le
comité de surveillance.
Ensuite pour ce qui est des membres de fait ,ils sont
désignés ad hoc lorsque survient un litige qui
déborde du cadre réglementaire.
Ne peuvent faire partie du comité
d'éthique les personnes recevant sous une forme quelconque un
salaire,une rémunération de l'institution.
Il faut toutefois signaler qu'un comité de
déontologie destiné à régler les questions
inter sectorielles est composé essentiellement de
représentants désignés par les institutions sous la
direction d'un représentant de l'état.
B / Les pouvoirs
conférés à l'organe de supervision
Il faut noter que les comités d' éthique
ont une mission de conciliation à titre initiale. De ce fait,
même si par extraordinaire il arrivent à prendre des
sanctions cela n'est pas le but recherché.
Le comité d'éthique se charge de mettre en
oeuvre toutes les dispositions inscrites dans les codes de
déontologie.
Dans cette ordre d'idée ,les membres du
comité d'éthique doivent se limiter au cadre textuel .Ici
il s'agit seulement de préciser que le comité
d'éthique n'est nullement destiné à servir de cadre
de justice parallèle.
En effet les décisions prises par le
comité d'éthique n'excluent pas d'autres sanctions si les
faits réputés constant sont constitutifs d'un manquement au
regard d'une règle de droit établi dans le système
étatique.
Don l'instrument de référence du
comité d'éthique se limite à la prise en compte de
règles jugées fondamentales relativement à ce qui
est tolérable et ce qui ne l'est pas .
Ainsi il faut noter que l'apport des comités
d'éthique est certes important mais ils ne permettent pas de
saisir à eux seuls toutes les contradictions découlant des
relations entre dirigeants et sociétaires.
Peut être là où il faut
véritablement magnifier l'existence des comités
d'éthique c'est lorsqu'il s'agit de gérer les relations
entre les institutions de micro finance. Ils deviennent un
élément régulateur assez pertinent puisse que les
comités d'éthique permettent de gérer les contingences
structurelles entre acteurs du jeu .et c'est cela
précisément qui introduit la question de l'autorité
des comités d'éthique.
Paragraphe2 : l'autorité de l'organe de
supervision
I ci nous allons étudier le mode de saisine (A)
avant de voir la portée des décisions prises par cet
organe(B).
A / Le mode saisine de
l'organe de supervision
Il s'agit de déterminer les voies par lesquelles
les différends sont soumis au comité de
déontologie.
Dans le cadre interne ,la saisine de l'institution de
supervision relève d'une compétence générale. En
principe tous les éléments de l'ensemble qu' ils soient
dirigeants ou sociétaires ont la possibilité de saisir le
comité d'éthique lorsqu `ils se rendent compte qu'un aspect
du cadre déontologique les concernant n'a pas été
pris en compte suffisamment. cette « action » est
personnelle.
Du point de vue externe, cela est plus complexe
puisqu'il s'agit de juger la pertinence de la plainte portée
à l'appréciation du comité .Si on se
réfère à l'exemple marocain ,la question est
réglée par l'article 15 du code de déontologie des
institutions de micro finance du Maroc qui dispose
qu' : « en cas de différend et si les
pourparlers inter Amc n'aboutissent pas ,il seras procédé
ainsi :
L'amc qui se sent lésé fera au
président FNAM (42 ) un courrier où il expliquera son cas
étayé par des documents justificatifs intangibles et le
président de la FNAM soumettra le cas au comité
d'éthique »
A ce niveau il s'agit d' éviter les plaintes et
les protestations fantaisistes
C'est sur cette base que le comité
d'éthique instruira l'affaire et tentera d'apporter des solutions
aux problèmes.
B / La portée des
décisions de l'organe de supervision
Il faut signaler qu'en rendant sa décision le
comité d'éthique initie en générale un round
de conciliation .En réalité dans le cadre institutionnel un
bon arrangement est toujours souhaité puisque le jeu a vocation
à être équilibré.
Il s'agit seulement de dire qu'entre les institutions le
comité est appelé à essayer d'arrondir les angles
pour user du langage diplomatique Donc ici les recommandations sont
de mise .Dans cette ordre d'idée les décisions sont d'une
portée relative ;étant donnée leur aspect
conciliatrice. Cependant il ne faut pas faire abstraction du fait que
le comité d'éthique peut être amené à
prendre de véritables sanctions.
Section2 : Les sanctions encourues
A ce niveau il s'agit de faire la distinction entre
les mesures préventives ( parag1) et les mesures
répressives( parag2)
Paragraphe1 : Les mesures préventives
Ce sont des mesures qui en réalité sont
destinées à prévenir une situation de fait
dommageable . Il s'agit de l'avertissement (A) et de la suspension(B).
A / l'avertissement
IL faut signaler que dans le cadre interne cette
mesure rejoint les dispositions de la loi 9503 qui prévoit
l'avertissement lorsque les membres de l'organe de gestion ou de
l'organe financier commettent des manquements notoires dans l'exercice de
leur fonction en vertu du principe de la participation .Il en va
ainsi dans l'optique d'éviter une situation
irréversible.
Cependant lorsque l'on se place dans le cadre
intersectoriel c'est à dire entre institutions de micro finance,la
portée de cette sanction est d'un tout autre ordre et
résulte de l'action de l'autorité en charge des questions
d'éthique.
Certes tous les codes de déontologie ne
prévoient pas des sanctions fermes ,mais il arrive parfois
qu'ils posent des actes allant dans le sens de la protection de la
règle. Ainsi l'article 2 alinéa 1 du code de
déontologie des institutions de micro finance du Bénin
prévoit en cas de violation de certaines de ses
dispositions « l'avertissement par l'association nationale
des praticiens de la micro finance du Bénin ».
Cela va dans le sens de montrer la vocation de
l'association à intervenir avec pragmatisme toutes les fois que
les germes d'une violation des règles se signalent .A coté
de cela nous avons la suspension.
B / La suspension
Cette mesure va toujours dans le sens de prévenir
une situation irréversible. Ce qu'il faut surtout signaler ici
c'est que la suspension ne touche pas en théorie l'institution
mais les membres sujets au manquement. Ici on se retrouve à
nouveau dans les situations prévues par la loi 9503.
En effet lorsqu 'un membre d'un organe ou un dirigeant
se retrouve dans une situation où les règles
déontologiques sont violées ,les membres du comité
d'éthique se voient dans l'obligation de prononcer sa suspension
de sorte qu'on puisse redresser le tort commis à l'encontre de
l'institution ou des sociétaires. Cette suspension peut intervenir
parfois dans le but de clarifier une situation alors que des doutes
persistent dans la réalité des faits.
Toutefois lorsqu'il s'agit de manquements graves relatifs
aux affaires intra sectorielles seule l'autorité administrative
est compétente pour prononcer la suspension.
A coté de ces mesures préventives on peut
assister à de véritables sanctions.
Paragraphe2 : Les mesures répressives.
Il s'agit essentiellement du blâme ( A) et de
l'exclusion ( B)
A / Le blâme
Cette mesure est destinée à être
appliquée aux situations de fait ,objet d'une volonté
manifeste de nuire aux intérêts de l'institution. Cela peut
prendre la forme d'une diffusion écrite à toutes les
institutions du secteur de la micro finance .Il en est ainsi au regard
des dispositions du code de déontologie des institutions de
micro finance du Bénin.
Il faut toutefois signaler que cette forme de
sanction n'est destinée qu'aux institutions elles mêmes
.Etant donné le tort que cette mesure peut porter à une
institution, elle est déclinée avec parcimonie. Cela
résulte du fait que le secteur est fragile et les inter
actions nombreuses.
B / L'exclusion
Cette sanction touche en général les
sociétaires .On se place ici dans la logique où un
sociétaire ne remplit plus ses obligations dans le cadre de la
mission qui lui est confiée en vertu du principe de
participation.
En principe, les cas d'exclusion sont rares dans les
faits. L'exclusion ne peut être prononcée que pour des
infractions d'une gravité telle qu'on ne saurait laisser leurs
auteurs profiter des avantages qu'offre le lien commun.
Il faut aussi signaler qu'à l'échelle des
dirigeants ,l'exclusion s'analyse en une destitution
Dans tous les cas,le mis en cause a droit à
être entendu et à formuler ses observations par
écrit devant le comité d'éthique.
Il faut ajouter que les manquements aux normes
déontologiques peuvent en même temps être constitutifs
de fautes passibles de sanctions disciplinaires. Dans ce cas cette
sanction est prise à l'endroit du dirigeant responsable par la
Commission Bancaire
CONCLUSION
A la lumière de ce qui précède ,
il convient de signaler que les codes de déontologie des
institutions de micro finance ont pour vocation principale de
compléter la réglementation.
Il faut signaler aussi que la prise en charge des
aspects liés à l'éthique est plus déterminant
lorsqu'il s'agit de prendre en compte la question des relations
entre les institutions de micro finance elles mêmes.
Pour preuve,la plupart des codes de déontologie
des institutions de micro finance à travers la zone africaine
sont le fruit d'un travail initié par des associations de
professionnels(43) du secteur et accordent une place capitale aux
relations inter institutionnelles. Dés lors il est urgent que
l'on se penche sur ce phénomène au
sénégal.
Cela est d'autant plus important que le secteur de la
micro finance déborde aujourd'hui de son cadre surtout dans la
zone ouest Africaine. Il se pose ainsi des questions par rapport aux
enjeux financiers mais aussi par rapport au cadre
réglementaire.
43 . c' est le cas au Bénin au Maroc et au
niger
Par rapport au premier aspect il faut dire que quand
une institution de micro finance arrive à risquer des montants
exorbitants sur la personne d'un seul individu,on est en droit de se
demander si on est pas entrain de trahir l'idéal de la micro
finance défini par les pères fondateurs .A force de
relever le plafond des crédits , non seulement on fragilise
l'institution mais on s'éloigne de la mission essentielle d'une
institution de finance qui se définie par rapport aux couches
défavorisées.
Donc il y a lieu de faire de recentrage à ce
niveau. Même si les institutions de micro finance doivent avoir et
à juste titre des obligations de rentabilité ,elles ne
doivent pas occulter le fait de devoir rendre le crédit plus
sociable et plus accessible aux couches défavorisées. A la
limite on ne devrait pas donner l'impression de saper les paradigmes
de base de la micro finance.
Pour le second aspect , relatif au cadre
réglementaire ,il faut souligner que la loi Parmec n'arrive plus
à régenter fondamentalement la micro finance dans tous ses
développements. Dés lors , la question qui se pose est
celui de la régulation de la micro finance.
Soit on impose des règles venues de
l'extérieur du système initiées par des non
professionnels ; là on risque de faire porter à la
micro finance « un corset juridique » qui ne
reflétera nullement les exigences et les attentes du secteur.
Soit on laisse le secteur s'organiser lui même
et là aussi on risque d'ériger une zone de
normativité où certains grands principes du droit peuvent
être négligés au dépend de l'efficience et de
la rentabilité financière.
44.cf forestier V. L'horreur économique ed Albin
michel Paris 1998
A mon humble avis ,le salut devrait venir d'une
meilleure prise en charge de la micro finance au sein de l'UEMOA .En
effet le secteur est très dynamique et sujet à des
tentatives de « bancarisation » de la part
d'institutions financières qui n'ont pas une vocation autre que
la recherche du profit .Il est nécessaire que la nouvelle
réglementation sur la micro finance au sein de l'UEMOA prenne en
charge cette exigence de démocratiser le crédit .A terme
Cela permettrait de renverser cette fâcheuse « tendance
des riches à manger le pain des pauvres ».( 44)
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