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La faillite du système bancaire classique et la
nouvelle configuration de l'économie urbaine(1) ont donné
naissance à une autre vision du crédit. Cette nouvelle vision
cherche surtout à déterminer un équilibre rationnel
entre la nécessité de faciliter l' emprunt pour les couches
défavorisées et un besoin de protéger les
intérêts du créancier d'où l' émergence de
la micro finance autrement désignée système de
financement décentralisé(2).
Historiquement, la micro finance est liée à
l'expérience de trois hommes dont l'originalité de la vision
et le pragmatisme dans la démarche n'ont cessé d'
émouvoir les financiers modernes.
1 .c f .Constantin,E Le secteur informel en Afrique,Paris
L'harmattan 2001
2. Formule consacrée pour désigner la micro
finance
Tout d'abord, l'allemand Fréderic
Guillaume Raiffeisen, maire d'une petite ville à 27
ans s'est illustré de par sa volonté de trouver un
système de financement compatible avec la situation des plus
pauvres. En effet s'étant heurté dans ses fonctions à
l'usure ,il a entrepris un long combat qui le mena à la
création de mutuelles d' épargne et de crédit.
Pendant l'hiver 1946, quand une famine frappe la population de sa
ville, il essaie d'en amoindrir l'impact par la distribution gratuite de
farine trouvée auprès des autorités et la mise en
place d'une association pour le pain. Mais il fallait trouver une
solution durable .C'est ainsi qu'il sollicita l'aide des plus nantis de
la commune pour constituer des fonds destinés à la
constitution de stocks de semences que les populations devaient
rembourser à la fin de la récolte. Les résultats de
ses actions sont vite connus par les autorités et il est
transféré dans une autre commune plus importante. Il continua
sa lutte et chercha les causes de l' endettement des paysans
auprès des usuriers. Il caractérisa l'usurier en ces
termes « l'usurier est un personnage soucieux d'être
considéré et revêt, pour cela, les apparences d'un
homme honorable et d`esprit religieux, une sorte de philanthrope aidant
ses concitoyens par des prêts d'argent mais, faisant valoir
impitoyablement ses garanties au moment précis où sa victime
ne peut plus se libérer. De la dénonciation du prêt
à la vente forcée, il n' y avait plus pour cet homme qu' un
pas .... »(3)
A la suite de Raiffeisein ,
l'expérience du canadien Alphonse Desjardins est aussi
intéressante à plus d'un titre car la lutte contre l'usure
à été l'une de ses principales motivations .De par
son action il est arrivé à mettre sur pied un mouvement
populaire qui embrasse presque tous les domaines d'activités
humaines
Cependant , l'action du bengali .Muhamed
Yunus(4) a fini de donner au secteur ses lettres de noblesse
.En effet cet homme est arrivé à concevoir un modèle
financier qui a sapé les paradigmes du système financier
classique .Ce faisant il a fait au travers de son expérience de
la Grameen Bank(5) un choix stratégique ,opérant une
liaison entre développement économique et paix ;et cela
a plaidé largement en sa faveur pour que lui soit
décerné le prix NOBEL de la paix en 2006
, après justement la déclaration de l'année
2005 comme année internationale du micro
crédit.
La micro finance est définie de plusieurs
manières.
3. G. Zagreblesky, Le droit en douceur,traduit par
M.Leroy ?Paris Economica
4. Mouhamed Yunus est un universitaire benghali né en
1940 à chillabong
5. lA Grameen Bank est crée en 1983Elle regroupe
56000 village avec 96% de femmes et un taux de recouvrement de 99%
En effet ,si elle est parfois perçue comme
étant le mode de financement de populations pauvres qui n'ont pas
accès aux finances formelles, d'autres l'identifient au financement
de micro entrepreneurs.
Mais ce qu'il faut retenir c'est que la micro finance
consiste à promouvoir le développement et la
rentabilité des activités d' auto emploi(micro entreprise)
gérées par les populations pauvres et/ou exclues du
système bancaire classique par l'octroi de services financiers
à petits volumes adaptés à leurs besoins et ceci de
façon durable.
L `énormité des enjeux financiers ,la
sensibilité de la finalité(6) et la particularité des
sociétaires (niveau d'instruction relatif ) ont rendu
nécessaire la mise en oeuvre de règles destinées
à garantir des rapports sains ;non seulement entre les
prestataires ,mais aussi entre ces derniers et les usagers. Ce souci
d'équilibre est devenu un enjeu fondamental dans la poursuite et
la pérennisation de toute activité humaine .Cela se
réalise principalement par le droit(7). Or nous savons que le
droit résulte dans sa conception profonde d'un consensus
stratégique s'opérant par rapport à la loi ,la morale
,la coutume et les usages .Au travers de cette vision transparaît
un système de valeurs renvoyant globalement à la notion
d'éthique(8).
Si l'on se réfère au sens commun le terme
éthique renvoie aux moeurs , à la science de la
morale.
Cependant il faut éviter de faire la confusion
entre l'éthique, le droit et le légal. En effet la loi
est le produit d'un Etat souverain qui rend obligatoire un comportement
sous la menace d'une sanction(9) .Toute loi cherche à être
morale et juste mais elle ne l' est jamais totalement puisqu' elle doit
être affinée par des juges créant la jurisprudence
dans ses applications non prévues et constamment
transformées pour tenir compte de l' évolution du monde ,des
progrès techniques et des moeurs.
6. La Lutte contre la pauvreté est aujourd'hui au
coeur des politiques de développement
7. Cf A. Macnlure, Après la vertu Paris puf
8. Cf R. Danovi,Essai sur la déontologie Paris,Ed
Bryland P.197.
9. Cf J. J. Rousseau Le contrat social Livre1 P.90
Il convient donc de s'essayer à une
définition satisfaisante de l'éthique eu égard aux
préoccupations grandissantes qu'elle sous - entend.
Plusieurs acceptions de l'éthique ont
été avancées .Elles diffèrent selon les
auteurs.
Pour le philosophe P. Ricoeur ,l'éthique
relève du bien ,la morale recouvrant le domaine de l'obligation.
Le scientifique J Bernard( 10) propose une
définition plus élaborée .
Il part du terme grec « ithos » qui
signifie la tenue de l'âme,le style même de l'homme .Si on
y ajoute le terme «éthos » qui renvoie à la
juste mesure ;on parvient à une synthèse où
l'éthique peut désigner l'ensemble des normes relatives au
respect du sens de la mesure.
L'éthique est la garantie de l'harmonie qui
résulte de la bonne tenue de toute chose,de tout acte ,de
l'accord entre l'âme et le développement. Elle suppose une
action rationnelle c'est le propre de l'homme.
Ethique et morale sont deux notions
proches ;seulement,la tradition catholique préfère parler
de morale et la tradition protestante d'éthique. Aujourd'hui, le
mot morale est singulièrement dévalorisé on le
remplace volontiers par celui d'éthique considéré
comme plus moderne .Si l'on part de la définition que donne le
Robert de la morale on constate qu'il s'agit d'une science du bien et
du mal qui soumet la conduite de l'homme à des règles
en vue du bien.
L'éthique nous semble devoir être
appréhendée comme la science de la morale,l'art de
diriger la conduite selon la morale. C'est ce qui doit être
considéré comme bien de manière absolue.(11)
10. Cf . Bernard j. La dimension éthique .in la
science ,revue, 2003,Paris
11 . cf Weber M. L'éthique protestante et l'esprit du
capitalisme Plon ,Paris1 964
En réalité l'éthique ne cache pas sa
volonté d'adapter ses règles à l'évolution de
la science et du développement des activités humaines.
C'est précisément ce glissement dans les comportements
quotidiens qui introduit la notion d'éthique professionnelle .Cela
permet de faire de manière plus nette le distinguo entre la
morale qui évoque des principes généraux universels
à une société et l'éthique qui se rapporte
à une situation particulière.
L'éthique professionnelle doit intégrer une
option multi dimensionnelle :
Il s'agit d'abord pour les dirigeants d'une institution
de donner à la fois un sens moral et une image positive de
leur activité,tout en se donnant les moyens de
réfléchir sur la meilleure réponse à adopter
face à un problème donné .L'éthique
professionnelle se veut alors comme un intermédiaire par lequel
une entreprise doit passer lorsque se pose un dilemme entre son
obligation de performance et le respect des valeurs et vertus qu'elle
revendique.(12).
En effet un des impératifs du bon fonctionnement
d'une entreprise est la cohésion du groupe et la motivation des
employés .Il est par conséquent nécessaire de bien
définir le rôle de chaque salarié dans
l'entreprise,de le rendre conscient de l'optique de conformité de
leur actes par rapport aux valeurs éthiques véhiculées
par l'entreprise. Il en résulte une méthode efficace pour
à la fois valoriser le travail effectué et impliquer
d'avantage les salariés dans le fonctionnement de l'entreprise.
Ainsi en alliant le travail à certaines vertus
comme l'altruisme,la prudence ou la justice ; on parvient à
donner une certaine consistance à son action.
Mais dans quelle mesure les entreprises peuvent elles
être durablement justes ?
L'éthique professionnelle a t elle un avenir ou
n'est elle pas qu'un phénomène de mode ?
12.Cela traduit la complexité de l'intégration
de l'éthique dans le droit
Pour répondre à ces questions,il est
nécessaire de toujours revenir à la morale.
Certes l'éthique professionnelle va dans le sens du
respect de l'intégrité,de professionnalisme et du respect de
la diversité. Mais fait elle réellement référence
à une quelconque morale ?
Prenons un exemple. L'éthique professionnelle d'une
institution de micro finance invite à respecter le client .Dans ce
cas ce qu'on respecte réellement ce n'est pas la personne
humaine mais la solvabilité du client.
La logique de l'éthique de l'entreprise est
centrée sur son propre enrichissement.
L'éthique professionnelle se pose comme une
réponse à un besoin professionnel nouveau.
Le développement de l'éthique dans la vie
professionnelle implique d'agir méthodiquement en associant un point de
vue théorique à l'expérience professionnelle.
L'éthique au contraire de la morale ne consiste
pas à mettre en oeuvre des prescriptions impératives mais
à développer l'aptitude à faire des choix
inspirés par des valeurs.(13).
La constante c'est la généralité des
principes définis. Dés lors l'application de l' éthique
à un secteur d' activités défini appelle la mise en
place d'un cadre spécifique à ce secteur .Et c'est cela qui
introduit la variable déontologie.
En effet ,la déontologie et l' éthique
visent le même objectif :réguler les comportements afin
d'assurer des liens harmonieux entre les personnes.
13.cf Attali j. Planet Bank,une nouvelle approche du
défi de la pauvreté dans le monde,Discours à Aspen
Institude en 1997
La déontologie fait appel aux devoirs .C `est
l'ensemble des règles qu'une organisation se donne ,imposant des
consignes et des obligations quant à la conduite de ses dirigeants
et de ses employés .La déontologie fixe la limite entre ce
qui est tolérable et ce qui est intolérable .Une
dérogation à la déontologie est susceptible
d'entraîner des sanctions. l'éthique fait appel à
l'adhésion des personnes aux valeurs plutôt, qu' à
l'observance des devoirs face à une situation donnée .La
décision part d' une réflexion ,sur les conséquences
positives et négatives de l'action envisagée sur soi ,sur
autrui et sur l'environnement. Et ce .par rapport aux valeurs que l'
organisation préconise .Il s agit de choisir la meilleur chose
à faire dans des circonstances déterminées
.L'intérêt de l éthique réside dans son objectif
qui est de développer chez les gens leur aptitude à prendre
par eux même des décisions responsables.
Si nous appliquons cette vision à la micro finance
,cela renvoi à la mise en oeuvre d'un processus dynamique
sélectionnant des règles de conduite encadrant le secteur
.Ces règles dépendent largement d'un système de
valeurs que l'ont veut protéger. Dans cet ordre d' idée. Ce
minimum de bonnes pratiques convenues devient à la limite un
gage de survie .Cela renvoi à un code de déontologie dont
la finalité ultime est de dire ce qui doit être fait.(14)
Lorsque nous parlons de code de déontologie .nous
visons principalement deux aspects :
D'abord c'est un ensemble de règles de principes
généraux et de types de comportements définis dans
un cadre commun et applicables à tous les acteurs
concernés
Ensuite ,nous portons une attention particulière
à la portée de ce corps de règles dont le but
ultime est de sacraliser la notion de justice et de transparence
relativement aux grands équilibres sociaux.
14.cf Attali J., Le microcrédit ,paris puf .p116
Pour des raisons de commodité notre étude
sera principalement axée dans la sous région africaine sans
manquer toutefois de jauger le phénomène de manière
sélective à travers le monde car l'on sait que la dimension
éthique est devenue un référentiel déterminant
de la coopération internationale
Le cadre conceptuel ainsi défini est
intéressant à plus d'un titre.
Du point de vue théorique ;cela pose
inéluctablement le problème des règles de leur
authenticité de leur consistance mais surtout de leur portée
par rapport à la notion de transparence de bonne gouvernance et
de justice dans la relation entre dirigeants et dirigés.
Sous l'angle pratique ,cela nous permet de fixer comment
les dirigeants et le personnel des institutions de micro finance
arrivent à prendre en charge dans leur politique d'épargne
et de crédit les aspirations de clarté de leurs
sociétaires par rapport à un code de conduite garantissant
une gestion en bon père de famille. Au delà fixer comment
les réseaux entre eux arrivent à gérer la
concurrence pour éviter les crédits multiples pouvant amener
la faillite du système.
Il faut signaler que les codes de déontologie des
institutions de micro finance sont destinés principalement à
compléter la réglementation .En effet l' article 42 de la
loi parmec(15 ) met à la charge des institutions de micro finance
l'obligation de définir les grandes orientations d'un code de
déontologie à l'égard de ses membres et s'il y a
lieu de son organe financier.
Cette disposition montre que les codes de
déontologie participent à la professionnalisation des
institutions de micro finance.
La formulation de cet article démontre aussi que
les codes de déontologie sont destinés autant aux
dirigeants du système qu'aux bénéficiaires des
services
15.Projet d'appui à la réglementation des
mutuelles d'épargne et de crédit
Nous pouvons étudier le sujet en
déterminant les principes généraux et leurs
sanctions ;ce qui ne manquerait pas d'intérêt .Un autre
type d'approche nous amènerait à voir si réellement
les institutions de micro finance respectent effectivement les codes de
déontologie dans leurs activités quotidiennes
Enfin on pourrait étudier les règles communes
et les spécificités en fonction des ères
d'application .Ce qui ne manque pas d'intérêt. Cependant il
faut signaler qu'il n'est pas aisé d'aborder le sujet sous cet
angle si on sait que la plupart des institutions de micro finance
surtout au Sénégal n'ont pas de code de déontologie
au sens propre du terme.
A la lisière de ces approches nous allons
appréhender le sujet en essayant de montrer les sources et l'impact
réel des codes de déontologie dans le fonctionnement des
institutions de micro finance.
Ainsi nous allons étudier les fondements et les
caractéristiques des codes de déontologie des institutions de
micro finance( première partie) avant de voir les
modalités pratiques de leur mise en oeuvre(
deuxième partie)
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