Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

III.2.3. Réduction du coût de l'importation

En se basant sur le mode d'évaluation en douane prévu dans le cadre de l'Union douanière de l'E.A.C., caractérisée par la non considération des frais de transport aérien pour les importations aériennes et la seule considération de la valeur de la marchandise du premier port d'entrée à l'Union communautaire pour les importations terrestres, la réduction du coût à l'importation est non négligeable. Ainsi, les importateurs rwandais profiteront de l'occasion pour payer une facture réduite du point de vue des droits d'entrée par rapport au coût d'importation actuel. En plus, la mise en application du T.E.C. qui respecte une certaine réduction de la valeur en douane des importations est un grand atout aux importateurs rwandais.

III.2.4. Désenclavement

L'adhésion du Rwanda à la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est permettra de résoudre sinon d'atténuer largement le problème de ne pas avoir accès aux ports de Mombasa et de Dar-es-Salam. Situe en Afrique Centrale, le Rwanda partage les frontières avec l'Ouganda au Nord, la Tanzanie à l'Est et le Burundi au Sud, tous pays membres de la Communauté Est Africaine. De ce fait, il va bénéficier les avantages du commerce intra régional, parce qu'il dépend de l'E.A.C. pour ses importations et ses exportations via les ports de Mombasa et de Dar Es Salaam.

III.2.5. Qualité de partenariat

Par sa participation aux organes de décision au sein de l'E.A.C., le Rwanda a l'avantage qu'il peut utiliser son influence pour faire adopter des mesures qui lui sont favorables plutôt que de se retrouver devant un fait accompli.

Ainsi, certains Etats membres de l'E.A.C. dont le Rwanda en particulier, qui dépendent largement des taxes à l'importation^69(*), peuvent enregistrer des pertes des recettes provenant des importations une fois les tarifs douaniers auront été supprimés. A titre illustratif, le volume des produits importés des pays membres de l'E.A.C. par rapport à l'ensemble des importations rwandaises est non négligeable^70(*). ( voir le tableau a l'annexe 1, ci-dessous).

* ⁶⁹ A titre d'exemple : Selon la loi n° 30/2005 du 23/12/2005 portant fixation des finances de l'Etat pour l'exercice 2006, l'impôt sur le commerce extérieur en 2006 était de 35.596.100.000 Frw dont 14.900.000.000 Frw sont les droits d'entrée. De plus, selon la loi n°53/2006 du 31/12/2006 portant fixation des finances de l'Etat pour l'exercice 2007, l'impôt sur le commerce extérieur en 2007 était de 36.240.000.000 Frw dont 19.673.954.492 Frw sont les droits d'entrée.

* ⁷⁰ Le volume des importations en provenance de l'E.A.C. pour l'année 2008 est de 37.98% de toutes les importations.